Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Guyane - 2016 048 0004 du 01 03 16 MS
Arrêté - Préfecture - Guyane - 2016 048 0004 du 01 03 16 MS
Arrêté - Préfecture - Guyane - 2016 048 0002 du 01 03 16 MS
Arrêté - Préfecture - Guyane - 2016 313 0003 du 18 01 16 MS
Arrêté - Préfecture - Guyane - 2016 048 0006 du 01 03 16 MS
Arrêté - Préfecture - Guyane - 2016 048 0005 du 01 3 16 MS
Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 350 0010 du 15 12 15 MS
Arrêté - Préfecture - Guyane - 2016 011 0037 du 24 12 15 MS
Arrêté - Préfecture - Guyane - 2016 018 0003 du 18 01 2016
Arrêté - Préfecture - Guyane - 2016 004 0008 du 04 01 16 MS
Arrêté - Préfecture - Guyane - 2016 048 0003 du 01 03 16 MS déclaration sap HELP ASSISTANCE
Document publié le Jeudi 11 août 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - 2016 048 0003 du 01 03 16 MS déclaration sap HELP ASSISTANCE)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Égalité et non-discrimination,
Direction des Entreprises,
de la Concurrence ,de la Consommation,
du Travail, et de l'Emploi de Guyane
Téléphone : 05 94 29 53 80
Télécopie : 05 94 29 53 66
PRÉFET GUYANE
DIECCTE DE GUYANE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP814096301
N° SIREN 814096301
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du
code du travail
RAA n° 2016-048-0003 du 01 mars 2016
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Guyane
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIECCTE de Guyane le 12 décembre 2015 par Monsieur Célio LEGENDRY en qualité de responsable, pour l'organisme HELP ASSISTANCE dont l'établissement principal est situé 59, chemin de la levée 97351 MATOURY et enregistré sous le N° SAP814096301 pour les activités suivantes :
• Accomp./déplacement enfants +3 ans
• Assistance administrative à domicile
• Collecte et livraison de linge repassé
• Commissions et préparation de repas
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Livraison de courses à domicile
• Livraison de repas à domicile
• Maintenance et vigilance de résidence
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
• Accompagnement hors domicile PA et/ou PH (973)
• Accompagnement/déplacement enfants -3 ans (973)
• Aide mobilité et transport de personnes (973)
• Aide/Accomp. Fam. Fragilisées (973)
• Assistance aux personnes âgées (973)
• Assistance aux personnes handicapées (973)
• Conduite du véhicule personnel (973)
• Garde enfant -3 ans à domicile (973)
• Garde-malade, sauf soins (973) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions
des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Cayenne, le 16 février 2016
Pour le Préfet
Le Secrétaire général adjoint pour les affaires régionales
Signé
Yves-Marie RENAUD