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Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Démocratie,
Département
des
LANDES
Arrondissement
de
DAX
Canton
de
PAYS
MORCENAIS
TARUSATE
CCAS
DEMEILHAN
Procès-verbal
des
délibérations
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
MERCREDI
09
AVRIL
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
neuf
du
mois
d'avril
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
d'administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
la Commune
de
MEILHAN,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Madame
Patricia
LOUBERE,
Présidente,
après
convocation
légale.
Nombre
de
membres
afférents
au
conseil
09
Date
de
la convocation
d'administration
02/04/2025
Nombre
de
membres
présents
06
Nombre
de
pouvoirs
01
Date
de
la
publication
Nombre
de
suffrages
exprimés
07
Quorum
05
Présents:
M"
LOUBERE
Patricia,
M"
HUREL
Catherine,
M.
CHABANNE
Eric,
MT
CHARON-BURNEL
Mathilde,
Mme
BRETTES
Colette,
M.
DEGOS
Jean-Marc,
Excusés
: M.
EACOSTE
Claude,
M.
BANOS
Robert
Absente
: M
LLANAS
Colette
Procuration
: M.
Lacoste
a donné
procuration
à Mme
Loubère.
Secrétaire
de
séance
: M.
CHABANNE
Eric
OBJET
: BUDGET
PRINCIPAL—
APPROBATION
BUDGET
PRINCIPAL
2025
DELIBERATION
2025-03
Vu
le
Code
Générai
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article
L.2311-1
et
suivants
Vu
la délibération
du
8 avril
2025
relative
à la
reprise
anticipée
des
résultats
2024,
Le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Meilhan,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés, Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2025
Publié
le
ID
: 040-214001802-20250409-20250409DEL3CCA-BF
VOTE
ET APPROUVE
les
propositions
nouvelles
du
Budget
Primitif
de
l'exercice
2025
en
équilibre
pour
le
CCAS
de
MEILHAN,
tel
qu’il
est
présenté
dans
la
vue
d'ensemble
ci-dessous
:
INVESTISSEMENT Dépenses
0,00
€
Recettes
0,00
€
FONCTIONNEMENT Dépenses
7 534,73
€
Recettes
7
534,73
€
VOTE
le budget
2025
au
niveau
du
chapitre
en
section
de
fonctionnement
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à
procéder
à des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
(hors
dépenses
de
personnel)
au
sein
de
la
section
de
fonctionnement,
dans
la limite
de
7.5%
des
dépenses
réelles.
Délibéré
en
séance les
jour,
mois
et an
que
dessus.
Suivent
les
signatures
au
registre,
Le
Secrétaire
de
séance
La
Présidente,
M.
Eric CHABANNE
« La
présente
délibération
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ainsi
que
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département,
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Pau
(sur
place
ou
par
envoi
postal
à l'adresse
suivante
:Villa
Noulibos
— 50,
cous
Lyautey
—
64
000
Pau
Cédex,
ou
par
voie
dématérialisée
à
l'adresse
http://telerecours.fr/).
»