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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saillant.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Inégalités sociales,
Publique Pancaise — Département du Day -de- Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, le samedi 21 Octobre à 09h30 minutes, le Conseil Municipal de la commune de
SAILLANT dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Salle du Conseil, sous la présidence de
Michel ROCHE, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 10
COMMUNE DE Présents (9) : Michel ROCHE, Danièle HORTALA, Guy CHAZOT, Thibault CALMARD, Mireille CARRET, Frédéric
SAILLANT CHAZELLE, Gérard ROURE, Sandrine HAUTEVILLE, Yvan CARRET.
Absents (1) : Yohann CARRET
Procuration (1) : Yohann CARRET a donné procuration à Yvan CARRET
Nombre de votants : 10
Secrétaire de séance : Danièle HORTALA
Date de la convocation : 16/10/2023
3 > ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF 2022
M. le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son
article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS)
d'assainissement collectif.
Ce rapport doit être présenté à l'assemblée délibérante et faire l’objet d’une délibération. En
application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans
un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article
L. 213-2 du code de l’environnement {le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l'observatoire national
des services publics de l’eau et de l'assainissement (www.services.eaufrance.fr).
Le RPOS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs
doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.
Le présent rapport est public et permet d'informer les usagers du service, notamment par une mise
en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :
SG adopte le rapport modifié sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif
SG décide de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération
SG décide de mettre en ligne ce nouveau rapport et sa délibération sur le site
wwWw.services.eaufrance.fr
SG décide de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que ci-dessus
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme,
Le Maire,
Michel ROCHE
AR Prefecture
063-216303099-20231021-20231021_03-DE
Reçu le 23/10/2023