Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 1728996808 20241011 06 ADOPTION RPQS ASST 2023
Déliberation - 2024.09.24.001 Approbation RPQS
Déliberation - 1698136982 20231021 03 ADOPTION RPQS 2022 ASST
Déliberation - 2023 09 12 06 Ajout nom de rue
Déliberation - deliberation 2024 12 09 adoption rpqs
Déliberation - DELIBERATION 2023 09 ADOPTION DU RPQS 2022
Convocation - Délibération n°2022 DE 65 Adoption du RPQS Assaini
unknown - 20250918002 Adoption RPQS 2024
Déliberation - Adoption RPQS
Déliberation - 34111024 Adoption RPQS 2023 assainissement collect
Déliberation - delib 2023 06 09 06 Adoption RPQS 2022
Document publié le Jeudi 1 juin 2023 par la commune de Manglieu.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2023 06 09 06 Adoption RPQS 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Inégalités sociales,
MAIRIE de MANGLIEU EXTRAIT DU REGISTRE
Arrondissement de Clermont-Ferrand
PUY-DE-DÔME DES DELIBERATIONS 63270
Téléphone 04 73 71 5201 DU CONSEIL MUNICIPAL E-mail : mairie.manglieu@wanadoo.fr
L'an deux mil vingt-trois
Le 9 juin,
Le Conseil Municipal de MANGLIEU
Dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de
Madame Michèle BROUSSE, Maire
En séance ordinaire, salle de la Mairie à 19 h 00
——— Date de convocation du Conseil Municipal : 1er juin 2023 Envoyé en préfecture le 12/06/2023
Reçu en préfecture le 12/06/2023
Publié le S L GC
ID : 063-216302059-20230609-2023_06_09_06-DE
Présents : Monsieur BOUCHICHE Laurent, Madame BROUSSE Michèle, Madame BRUT Emmanuelle, Monsieur VERMOREL Julien, Madame WALRAND Andrée, Monsieur PAGES Patrice, Monsieur FAURE Francis, Monsieur Vincent BRUT
Absent :
Excusé : Monsieur MONTI Christian, Madame Nathalie LEGRIX, Mélissa DELTOUR, Pouvoirs : 1, Madame Nathalie LEGRIX donne pouvoir à Madame Michèle BROUSSE, Secrétaire de séance : Monsieur Vincent BRUT
Date de convocation : 1*° juin 2023
N°2023-06-09-06
Objet : Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif 2022
Madame le Maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d'assainissement collectif.
Ce rapport doit être présenté à l'assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné et faire l'objet d’une délibération. En application de l'article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d'information prévu à l'article L. 213-2 du code de l'environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement (www.services.eaufrance.fr).
Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.
Le présent rapport est public et permet d'informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.
Après présentation de ce rapport, le conseil municipal, à l'unanimité :
ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA
Le Maire,
Michèle BROUSSE
Ouverture du secrétariat de mairie les lundi, mardi et jeudi