Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte Administratif - DEL 2025 039
Acte Administratif - DEL 2024 039
Acte Administratif - DEL 2023 039
Acte Administratif - ARR 2026 039
Acte Administratif - DEL 2024 039
Acte Administratif - DEL 2023 039
Acte Administratif - DEL 2026 014
Acte Administratif - DEL 2026 015
Acte Administratif - DEL 2026 009
Acte Administratif - DEL 2026 070
Acte Administratif - DEL 2026 039
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cadenet.
Lien du pdf (Acte Administratif - DEL 2026 039)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Égalité et non-discrimination,
Envoyé en préfecture le 21/04/2026
Reçu en préfecture le 21/04/2026
Publié le ? 1 AVR. 2026
ID : 084-218400265-20260421-2026_DEL_39-DE
DEPARTEMENT
DE VAUCLUSE
ARRONDISSEMENT SET 5 ÿ g 5 D'APT Délibération du Conseil Municipal
de la Commune de CADENET
MAIRIE
QE N° 39/2026 CADENET
84160 Cadenet
Wall: eccugi @maliecacenettr Session du 13 avril 2026
L'an DEUX MILLE VINGT SIX ET LE 13 AVRIL
le Conseil Municipal de la Commune de CADENET s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire du mois d'avril sous la présidence de M. Jean-Marc BRABANT
Date de la convocation : 3 avril 2026
Etaient présents: Mmes et Mrs: BRABANT, GAUDELET SANHADJI, MANGANARO, BOISGARD BOUCHER, BOMBA, BOY COURROUX, BARTHELEMY, MILLET, DE LAURENS DE LACENNE, LORIEDO, SLAVICEK, RAOUX JACQUEME, LACROIX, HUE, JAUBERT, GRANGE, LAVOREL, KOSTRZEWA, FERNANDES, GALLOIS, FRANCO, CAUSSARIEU, MURETTA, VELLARD, VEVE, MARTIN, VIDAL ;
Secrétaire de séance : Mme GRANGE Valérie
Absents :
Absents excusés :
Procurations :
DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS
DIRECTS (CCID)
Monsieur le Maire explique à l'assemblée que cette commission est composée outre le maire qui en assure la Présidence, de huit commissaires titulaires auxquels leurs sont adjoints des suppléants. Les commissaires ainsi que leurs suppléants sont désignés par le Directeur des Services Fiscaux sur une liste de contribuables, en nombre double, dressée par le conseil municipal.
Conformément au 3%" alinéa de l'article 1650 du code général des impôts, les commissaires doivent être de nationalité française ou ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne, être âgés de 18 ans révolus, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission. Envoyé en préfecture le 21/04/2026
Reçu en préfecture le 21/04/2026
Publié le
ID : 084-218400265-20260421-2026_DEL._39-DE
Pour figurer sur cette liste, les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 25 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales de la commune.
Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, propose la liste des contribuables suivants à Monsieur le Directeur des Services Fiscaux afin qu'il puisse désigner les membres de la commission communale des impôts directs, dont la durée du mandat est identique à celle du mandat de conseiller municipal
Titulaires Suppléants
LORIEDO Pierre BARTHELEMY Jean-Robert RAOUX-JACQUEME Françoise KOSTRZEWA Martine BOY-COURROUX Nicole MURETTA Nathan
SLAVICEK Martine FRANCO Amandine
MILLET Christiane DE LAURENS DE LACENNE Anne-Marie DEMENEZ Bernard COURROUX Louis GLINSKY Murielle RAVEL Nathalie MENOURET Josette MORSELLI Rose GENRE-MAYEN Sabine BARNEOUD Noëlle BOMBA Caroline PEPIN Johann ASTIER Stéphane POIRIER Anne-Laure NOPRE Sandrine LIGER Francine PEREZ Fernand MANGANARO Marcello
LACROIX Thierry EFRON Claude
MICHAUX Françoise DEBIT Sabine
STORTZ Nicolas GILLET Fanny
Le Mair La Secrétaire de séance
Jean-Marc| BRABANT Valérie GRANGE