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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cadenet.
Lien du pdf (Acte Administratif - DEL 2025 039)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
Envoyé en préfecture le 30/04/2025
Reçu en préfecture le 30/04/2025
Publié le
ID : 084-218400265-20250430-2025 DELIB_39-DE
DEPARTEMENT
DE VAUCLUSE
ARRONDISSEMENT Du | _. D'APT Délibération du Conseil Municipal
TT de la Commune de CADENET
MAIRIE
DE N° 39/2025 fs
CADENET Mis en ligne le 3 MAI 2075 84160 Cadenet
Vans accuel@menecadeneER Session du 28 avril 2025
L'an DEUX MILLE VINGT CINQ ET LE 28 AVRIL
le Conseil Municipal de la Commune de CADENET s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire du mois d'avril sous la présidence de M. Jean-Marc BRABANT
Date de la convocation : 22 avril 2025
Etaient présents : Mmes et Mrs : BRABANT, GAUDELET SANHADJI, LORIEDO, RAOUX
JACQUEME, JAUBERT, BOISGARD BOUCHER, DE LAURENS DE LACENNE, JAUMARY,
DUVAL, BERGE, GRANGE, ALBERTINI, LAVOREL, LEROY, SCHOFFIT, RIPERT, KHALIZOFF, CAUSSARIEU, SLAVICEK, VEVE, MICHAUX
Secrétaire de séance : Mme GRANGE Valérie
Absents :
Absents excusés : Mmes et M : DEBIT; MARTIN ; BOY-COURROUX; SEVE ; BASTIE ; MANGANARO
Procurations :
Mme. DEBIT a donné procuration à Mme. KHALIZOFF M. MARTIN a donné procuration à Mme. RAOUX-JACQUEME Mme. BOY-COURROUX a donné procuration à M. JAUBERT M. MANGANARO a donné procuration à M. BRABANT
ATTRIBUTION DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
Vu les articles L2121-29 et suivants du code général des collectivités territoriales, relatifs aux attributions du Conseil Municipal,
Vu les articles L1611-1 et suivants du même code, relatifs aux dispositions financières et comptables des collectivités territoriales,
Vu les articles L2311-1 du même code, relatifs aux budgets et comptes de la Commune,
Vu la délibération n°22/2025 du 24 février 2025 relatif au budget primitif 2025 de la commune Considérant la demande de subvention reçue, Envoyé en préfecture le 30/04/2025
Reçu en préfecture le 30/04/2025
Publié le
ID : 084-218400265-20250430-2025 _DELIB_39-DE
Monsieur le Maire rappelle que la majorité des subventions ont été attribuées lors du vote du budget primitif de la commune durant la séance du 24 février 2025, dont 71 600 € pour les associations.
Compte tenu de la demande de subventions complémentaire qui a été reçue, de la modification du financement du PAT et des inscriptions budgétaires, il est proposé d’allouer : - Une subvention exceptionnelle de 750 € à l'association LA STRADA au titre de l'action Cinéma au jardin
- _ D'allouer une subvention de 2950€ au PNRL et 1050€ à l'association « Au Maquis » et d'annuler la subvention de 4000€ initialement attribuée au PNRL.
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, (Madame MICHAUX ne participe pas au vote)
e Approuve le versement des subventions susvisées
e _Annule la subvention prévue au Budget Primitif de 4000° au PNRL e Autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent aux dispositions de la présente délibération.
La Secrétaire de séance
Valérie GRANGE
GR
Le Maire
Jean-M