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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cadenet.
Lien du pdf (Acte Administratif - DEL 2026 020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026
Publiéle 4 }, AVR, 2026 En
ID : 084-218400265-20260414-2026 DEL20-DE
DEPARTEMENT
DE VAUCLUSE
ARRONDISSEMENT LL £ : . . D'APT Délibération du Conseil Municipal
de la Commune de CADENET
MAIRIE
DE
CADENET N° 20/2026
Téléphone 04 90 68 13 26 . . Mail : accueil@mairiecadenet.fr Session du 13 avril 2026
L'an DEUX MILLE VINGT SIX ET LE 13 AVRIL
le Conseil Municipal de la Commune de CADENET s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire du mois d'avril sous la présidence de M. Jean-Marc BRABANT
Date de la convocation : 3 avril 2026
Etaient présents: Mmes et Mrs: BRABANT, GAUDELET SANHADJI, MANGANARO,
BOISGARD BOUCHER, BOMBA, BOY COURROUX, BARTHELEMY, MILLET, DE LAURENS DE LACENNE, LORIEDO, SLAVICEK, RAOUX JACQUEME, LACROIX, HUE, JAUBERT, GRANGE, LAVOREL, KOSTRZEWA, FERNANDES, GALLOIS, FRANCO, CAUSSARIEU, MURETTA, VELLARD, VEVE, MARTIN, VIDAL ;
Secrétaire de séance : Mme GRANGE Valérie
Absents :
Absents excusés : Mmes et M :
Procurations :
a donné procuration à
a donné procuration à
a donné procuration à
FIXATION DU MONTANT DES INDEMNITES DE FONCTIONS DES ELUS
Les élus locaux peuvent percevoir des indemnités de fonctions compte tenu de leur(s) mandat(s). Ces indemnités sont réglementées et plafonnées. La majorité des plafonds d'indemnités de fonction sont fixées par le Code Général des Collectivités Territoriales et calculées selon la strate démographique dans laquelle s'inscrit la commune ou l'établissement.
Les indemnités de fonction sont versées aux élus mensuellement "sous réserve de l'exercice effectif des délégations attribuées par arrêté du maire”. Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026
Publié le ER
ID : 084-218400265-20260414-2026_DEL20-DE
La somme des indemnités ne pourra dépasser le montant de l'enveloppe globale autorisée,
soit l'indemnité du maire plus 8 fois l'indemnité d'un adjoint ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2123-20 et R.2123-23 ;
Vu la loi n°2025-1249 du 22 décembre 2025 portant statut de l’élu local ; Vu le procès-verbal d'installation du conseil municipal en date du 22/03/2026 constatant
l'élection du maire et de 7 adjoints ;
Considérant que la population totale de la commune, issue du dernier recensement, est de
4327 habitants,
Considérant qu'il appartient au conseil municipal de fixer le montant des indemnités versées aux adjoints,
Considérant que le montant de l'enveloppe indemnitaire globale est égal au total des indemnités maximales du maire (58.3% de 1B1027) et du nombre théorique d’adjoints, soit 8 adjoints (23.32% de IB 1027).
Aussi, l'enveloppe globale est à ce jour de 10 065€.
Compte tenu de ces éléments, les indemnités des adjoints et des conseillers municipaux délégués, sont fixées comme indiqué ci-dessous, sur la base suivante : — Adjoints : 23.32% de l'indice brut terminal de la fonction publique, — Conseillers délégués : 10.87% de l'indice brut terminal de la fonction publique,
Fonction Pourcentage de 1B | Montant Brut Pourcentage de terminal l'enveloppe
globale
Maire 58.30% 2396.43€ 23.81% Adjoint 23.32% 958.57€ 9.52% Conseiller municipal | 10.87% 446.81€ 4.44% délégué
Ces indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice ou des textes réglementaires.
Le versement de ces indemnités est effectif à compter de la date de mise en place des élus.
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
e Décide de fixer les indemnités des adjoints à 23.32% de l'indice terminal brut 1027 de la fonction publique
+ Décide de fixer les indemnités des conseillers municipaux délégué à 10,87% de l'indice terminal brut 1027 de la fonction publique
Dire que cette dépense est inscrite au budget principal de la commune Précise que cette délibération est applicable rétroactivement, dès l'installation du conseil municipal qui a eu lieu le 22 mars 2026
La Secrétaire de séance
Valérie GRANGE
GA,
Le Maire
Jean-Marc BRABANT Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026
Pubiéle 4 4 AVR, 2026 EE ID : 084-218400265-20260414-2026_DEL20-DE
Annexe à la délibération n° 20/2026 du 13 avril 2026
Tableau récapitulatif de l’ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal
en vertu de Particle L 2123-20-1 III du CGCT
FONCTION NOM Prénom TAUX DE MAJORATION | MONTANT BASE VOTÉ | ÉVENTUELLE | MENSUEL
EN % DE L’IB BRUT
TERMINAL DE
LA FONCTION
PUBLIQUE
Maire BRABANT Jean 58.3 / 2396.43
Marc
1% adjoint Mme 23.32 / 958.57 GAUDELET-
SANHADJI
Valérie
2" adjoint MANGANARO 23.32 / 958.57 Marcello
3ème adjoint BOISGARD- 23:32 / 958.57
BOUCHER
Valérie
4ème adjoint BOMBA Blaise 2332 / 958.57
5ème adjoint BOY- 23.32 / 958.57 COURROUX
Nicole
6è"e adjoint BARTHELEMY 23.32 / 958.57
Jean Robert
7ème adjoint MILLET 23,32 / 958.57 Christiane
Conseil RAOUX- 10.87 / 446.81
municipal JACQUEME
délégué Françoise
Conseil GRANGE Valérie 10.87 / 446.81 municipal
délégué