Arrêté - 2026.02.195 vehicule 8 rue des petits fosses du 17 au 27 fevrier 2026 inclus

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Arrêté - 2026.02.195 vehicule 8 rue des petits fosses du 17 au 27 fevrier 2026 inclus Document publié le Samedi 21 février 2026 à 14h11 par la commune de Lourdes. Lien du pdf (Arrêté - 2026.02.195 vehicule 8 rue des petits fosses du 17 au 27 fevrier 2026 inclus)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, LOURDES des Pyrénées VILLE D? LOURDES

AIPU3LIQUE FRANÇAISE

Nature de l’acte : 8.3

N° 2026 02 195

Mis en ligne le44..42. dc 96

STATIONNEMENT D'UN VÉHICULE RUE DES PETITS FOSSÉS AU DROIT DU BÂTIMENT PORTANT LE N°8 À L'OCCASION DE TRAVAUX DE RÉNOVATION DE BALCON

DU 17 AU 27 FEVRIER 2026 INCLUS

Le Maire de la Ville de Lourdes,

Vu les articles L2122-18, L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités

territoriales,

Vu Les prescriptions du code de la route,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié}, Vu l’arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes,

Vu la délibération n°12 du 16 décembre 2025 concernant les tarifs des services publics pour l’année 2026,

Vu la demande l’entreprise MOREIRA JOSEPH & FILS sise zi de Saux - 665100 LOURDES, relative au

stationnement d’un véhicule rue des Petits Fossés au droit du bâtiment portantlen‘8, à l’occasion de travaux de rénovation de balcon, du 17 au 27 février 2026 inclus.

Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation et/ou le stationnement des véhicules afin de permettre l’occupation ou l’exécution de travaux sur la voie publique, de prévenir Les accidents et de garantir la sécurité des usagers,

ARRÊTE

Article 1 - Autorisation

Du 17 au 27 février 2026 inclus, l’entreprise MOREIRA JOSEPH & FILS est autorisée à occuper le domaine public, rue des Petits Fossés, au droit du bâtiment portant le n°8, à l’occasion de travaux de rénovation de balcon.

Article 2 - stationnement

Durant la période visée à l’article 1, Le stationnement est interdit rue des Petits Fossés, au droit du bâti-

ment portant le n°8, excepté pour le véhicule affecté au chantier.

VILLE DE LOURDES

2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE

Tél.: 33 [0}5 62 94 65 65 / Fax: 33 (0)5 62 46 10 36 - www.lourdes.frArticle 3 - Redevance

Le bénéficiaire s’acquitte des droits de voirie relatifs à l’occupation temporaire pour travaux et chantiers d’un montant de 0,50€ par mètre carré et par jour.

Article 4 - Affichage de l'arrêté

Cet arrêté ne prend effet que s’il est publié électroniquement sur le site de la ville conformément à la réglementation en vigueur.

IL doit être affiché par Le bénéficiaire :

- soit aux extrémités de l’emprise concernée par cette réglementation ; - soit à l'endroit précisé par cette réglementation.

Cet affichage ne doit pas occulter les panneaux de signalisation mis en place en exécution du présent arrêté.

Article 5 - Signalisation, balisage

La signalisation et Le balisage nécessaires à l’application des dispositions précisés dans cet arrêté sont mis

en œuvre par Le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité.

Ils doivent être conformes aux dispositions prévues par :

- l'instruction interministérielle citée ci-dessus ;

- la Police Municipale ou la Police Nationale ;

- les services techniques municipaux.

Les potelets verts retirés pour permettre le stationnement du véhicule devront être remis en place avec soin et sans délai à la fin de l’occupation du domaine public.

Dans le cas où la circulation des piétons ne serait pas maintenue au droit des emprises, le bénéficiaire devra dévier leur circulation vers un passage piétons menant au trottoir opposé, ou aménager un passage sécurisé à l’aide de barrières ou cônes de signalisation d’une largeur minimale d’1,20 mètres. Tous Les accès aux riverains et commerces seront maintenus.

Article 6 - Droits des tiers

Les droits des tiers sont et demeurent réservés.

D'autre part, Le bénéficiaire de l’arrêté doit conserver l’accès des riverains.

Article 7 - Enlèvement des véhicules

Afin de permettre le bon déroulement des travaux, tout véhicule contrevenant aux dispositions de

l’article 2 du présent arrêté est considéré comme gênant au regard de l’article R.417-10 Il 10° du code de la route (stationnement gênant sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l’autorité investie de pouvoir de police municipale et mis en fourrière selon Les dispositions de l’article R.417-10 V de ce même code).

Article 8 - Constatation des contraventions

Toute contravention aux dispositions de cet arrêté sera constatée par les agents ou fonctionnaires

assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 8 - Exceptions

Les dispositions de cet arrêté ne sont pas applicables aux :

- véhicules de secours et de lutte contre l’incendie,

- véhicules de police,

- véhicules de ramassage des ordures ménagères,

- véhicules des services municipaux.

lorsqu'ils sont en service.

Article 9 - Recours

Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication électronique.Article 10 - Application de l’arrêté

Madame la Directrice Générale Adjointe des Services et Madame la Cheffe de la Police Municipale, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Lourdes, le 17 Février 2026

Pour Le Maire,

L’adjoint délégué,

Philippe ERNANDEZ

Notifié Le 2.

a Par courrier recommandé envoyé le ...........,.......

a Par remise en main propre

X{Par mail envoyé kAS JR ls 26

Je soussigné(e)...........,.........................

Signature : .................,..,.......4..

Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de

cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour

excès de pouvoir devant le

Tribunal Administratif de PAU

Cours Lyautey - 64000 PAU

dans un délai de deux mois.