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Arrêté - 2026.03.295 2 vehicules dentreprise 31 rue de la grotte du 17 au 18 mars 2026 inclus
Document publié le Mercredi 18 mars 2026 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2026.03.295 2 vehicules dentreprise 31 rue de la grotte du 17 au 18 mars 2026 inclus)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
LOURDES des Pyrénées
VILLE DE LOURDES
RIPU3LIQUE FRANÇAISE
Nature de l'acte : 8.3
N° 2026 03 295
Mis en ligne le AR..r2... RE
STATIONNEMENT DE 2 VÉHICULES D'ENTREPRISE AU DROIT DU BÂTIMENT PORTANT LE N°31 RUE DE LA GROTTE POUR TRAVAUX DE POSE DE VITRINE MAGASIN,
DU 17 AU 18 MARS 2026 INCLUS.
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L2122-18, L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités
territoriales,
Vu les prescriptions du code de la route,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu l’arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes,
Vu la délibération n°12 du 16 décembre 2025 concernant les tarifs des services publics pour l’année 2026,
Vu la demande de l’entreprise EFFICASS-METAL sise 12 Place Daniel Gerbault - 65000 TARBES, relative au stationnement de 2 véhicules d’entreprise au droit du bâtiment portant le n°31 rue de la Grotte à l’occasion de travaux de pose de vitrine, du 17 au 18 mars 2026 inclus.
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation et/ou le stationnement des véhicules afin de permettre l’occupation ou l'exécution de travaux sur la voie publique, de prévenir les accidents et de garantir la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1 - Autorisation
Du 17 au 18 mars 2026 inclus, l’entreprise EFFICASS-METAL est autorisée à occuper le domaine public, au droit du bâtiment portant le n°31 rue de la Grotte, à l’occasion de travaux de pose de vitrine.
Article 2 - stationnement
Durant la période visée à l’article 1, l’entreprise EFFICASS-METAL est autorisée à stationner 2 véhicules d'entreprise au droit du bâtiment portant Le n°31 rue de la Grotte,
Les potelets verts retirés pour permettre Le stationnement des véhicules devront être remis en place avec
soin et sans délai à la fin de l’occupation du domaine public.
. VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HOTEL DE VILLE — 65100 LOURDES - FRANCE
Tél. : 33 (0}5 62 94 65 65 / Fax: 33 {(0)5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr Article 3 - Redevance
Le bénéficiaire doit s'acquitter auprès du régisseur des droits et places, des droits de voirie relatifs à l'occupation temporaire pour travaux et chantiers d’un montant de 0,50€ par mètre carré et par jour.
Article 4 - Affichage de l'arrêté
Cet arrêté ne prend effet que s’il est publié électroniquement sur le site de la ville conformément à la réglementation en vigueur.
IL doit être affiché par le bénéficiaire :
- soit aux extrémités de l’emprise concernée par cette réglementation ;
- soit à l'endroit précisé par cette réglementation.
Cet affichage ne doit pas occulter Les panneaux de signalisation mis en place en exécution du arrêté.
Article 5 - Signalisation, balisage
La signalisation et Le balisage nécessaires à l’application des dispositions précisés dans cet arrêté sont mis en œuvre par le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité.
Ils doivent être conformes aux dispositions prévues par :
- l'instruction interministérielle citée ci-dessus ;
- la Police Municipale ou la Police Nationale ;
- les services techniques municipaux.
Le chantier doit être balisée de façon suffisante afin de Le protéger et inviter Les piétons à Le contourner en toute sécurité.
Dans le cas où la circulation des piétons ne serait pas maintenue au droit des emprises, le bénéficiaire devra dévier leur circulation vers un passage piétons menant au trottoir opposé, ou aménager un passage sécurisé à l’aide de barrières ou cônes de signalisation d’une largeur minimale d’1,20 mètres. Tous les accès aux riverains et commerces seront maintenus.
La commune ayant mis en place l’extinction de l’éclairage public la nuit, les dispositifs pour la signalisation des chantiers devront être obligatoirement réfléchissants.
Article 6 - Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
D'autre part, Le bénéficiaire de l’arrêté doit conserver l’accès des riverains.
Article 7 - Enlèvement des véhicules
Afin de permettre Le bon déroulement des travaux, tout véhicule contrevenant aux dispositions de l’article 2 du présent arrêté est considéré comme gênant au regard de l’article R.417-10 IL 10° du code de
la route (stationnement gênant sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l’autorité investie de pouvoir de police municipale et mis en fourrière selon les dispositions de l’article R.417-10 V de ce même code).
Article 8 - Constatation des contraventions
Toute contravention aux dispositions de cet arrêté sera constatée par les agents ou fonctionnaires assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 9 - Recours
Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet
d’un recours contentieux devant Le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication électronique. Articl = lication de l’arrêté
Madame la Directrice Générale Adjointe des Services, et Madame le Cheffe de la Police Municipale, sont chargées, chacune en ce qui La concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lourdes, Le 10 mars 2026
Pour Le Maire,
L’adjoint délégué,
Du Philippe ERNANDEZ
Notifié Le .......,..................
o Par courrier recommandé envoyé Le ....................
o Par remise en main propre
X(Par mail envoyé Le Ales l-26
Je soussigné(e)........,......,...........,.......
Signature : ............,....,..,...,......0
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de
cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.