Arrêté - 2026.02.204 montage dun echafaudage 13 rue des petits fosses le 23 fevrier 2026

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Arrêté - 2026.02.204 montage dun echafaudage 13 rue des petits fosses le 23 fevrier 2026 Document publié le Lundi 23 février 2026 par la commune de Lourdes. Lien du pdf (Arrêté - 2026.02.204 montage dun echafaudage 13 rue des petits fosses le 23 fevrier 2026)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, LOURDES des Pyrénées

VILLE DE LOURDES —

RIPU3LIQUEI FRANÇAISE

Nature de l’acte : 8.3

N° 2026 02 204

Mis en ligne le AA... 6

MONTAGE D'UN ÉCHAFAUDAGE AU DROIT DU N°13 RUE DES PETITS FOSSÉS À L'OCCASION DE LA MISE EN PLACE D'UNE BÂCHE SUR LA TOITURE DU BÂTIMENT PORTANT LE N°14 SUITE INCENDIE

LE 23 FÉVRIER 2026

Le Maire de la Ville de Lourdes,

Vu les articles, L2122-18, L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités territoriales,

Vu Les prescriptions du code de la route,

Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

Vu linstruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu l’arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes,

Vu la délibération n°12 du 16 décembre 2025 concernant les tarifs des services publics pour l’année 2026,

Vu la demande de Monsieur Gérard LATAPIE demeurant 4 rue du Porche - 65100 LOURDES, relative au montage d’un échafaudage, rue des Petits Fossés au droit du n°13 à l’occasion de la mise en place

d’une bâche sur la toiture du bâtiment portant le n°14, suite incendie, par l’entreprise FFT ECHAFAUDAGE, le 23 février 2026.

Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation et/ou le stationnement des véhicules afin de permettre l’occupation ou l'exécution de travaux sur la voie publique, de prévenir les accidents et de garantir la sécurité des usagers,

ARRÊTE

Article 1 - Autorisation

Le 23 février 2026, l’entreprise FFT ECHAFAUDAGE (0608787782) est autorisée à occuper le domaine public rue des Petits Fossés, pour le montage d’un échafaudage, au droit du bâtiment portant le n°13 à l’occasion de la mise en place d’une bâche sur la toiture du bâtiment portant Le n°14, suite incendie.

rticle 2 - Circulation des piétons

Dans le cas où la circulation des piétons ne serait pas maintenue au droît des emprises, Le bénéficiaire devra dévier leur circulation vers un passage piétons menant au trottoir opposé, ou aménager un passage sécurisé à l’aide de barrières ou cônes de signalisation d’une largeur minimale d’1,20 mètres, maintenant tous les accès aux riverains et commerces.

VILLE DE LOURDES

2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE

Tél: 33 (0]5 62 94 65 65 / Fax: 33 [0)5 62 46 10 36 - www.lourdes.frArticle 3 - Redevance

Le bénéficiaire doit s’acquitter auprès du régisseur des droits et places, des droits de voirie relatifs à l'occupation temporaire pour travaux et chantiers d’un montant de 0,50€ par mètre carré et par jour.

Article 4 - Affichage de l'arrêté

Cet arrêté ne prend effet que s’il est publié électroniquement sur Le site de la ville conformément à la réglementation en vigueur.

IL doit être affiché par le bénéficiaire :

- soit aux extrémités de l’emprise concernée par cette réglementation ; - soit à l'endroit précisé par cette réglementation.

Cet affichage ne doit pas cacher les panneaux de signalisation servants à l’application de cet arrêté.

Article 5 - Signalisatio isage

La signalisation et le balisage nécessaires à l’application des dispositions précisés dans cet arrêté sont mis en œuvre par le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité.

Ils doivent être conformes aux dispositions prévues par :

- l'instruction interministérielle citée ci-dessus ;

- la Police Municipale ou la Police Nationale ;

- les services techniques municipaux.

Pour tout échafaudage élevé, ne prenant pas en compte l'accès des riverains et des secours aux immeubles et la sécurité des piétons, la commune se réserve Le droit d'exiger son démontage sans délai.

La commune ayant mis en place l’extinction de l’éclairage public la nuït, les dispositifs pour la signalisation des chantiers devront être obligatoirement réfléchissants et complétés par un flash de part

et d’autre de l’échafaudage.

Mise en place de balises réfléchissantes signalant les pieds de l’échafaudage.

Le chantier doit être balisé de façon suffisante afin de le protéger et inviter les piétons à le

contourner en toute sécurité.

Article 6 - Droits des tiers

Les droits des tiers sont et demeurent réservés.

D'autre part, Le bénéficiaire de l’arrêté doit conserver l’accès des riverains.

Article 7 - Enlèvement des véhicules

Afin de permettre le bon déroulement des travaux, tout véhicule contrevenant aux dispositions de l’article 2 du présent arrêté sera considéré comme gênant au regard de l’article R.417-10 I 10° du code de la route (stationnement gênant sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l’autorité investie du pouvoir de police municipale et mis en fourrière selon les dispositions de l’article R.417-10 V de ce même code).

Article 8 - Constatation des contraventions

Toute contravention aux dispositions de cet arrêté sera constatée par les agents ou fonctionnaires assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 9 - Recours

Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification à l’intéressé ou à compter de sa date de publication électronique.Article 10 - Application de l’arrêté

Madame la Directrice Générale Adjointe des Services et Madame la Cheffe de la Police Municipale, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Lourdes, le 17 février 2026

Pour Le Maire,

L’adjoint délégué

Philippe ERNANDEZ

Notifié Le

c Par courrier recommandé envoyé le ...................

a Par remise en main propre

X Par mail envoyé le AA [QLN26

Je soussigné(e)..........,,..............

Signature : ....................,..,..

Certifie avoir recu un exemplaire du présent acte. À compter de

cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour

excès de pouvoir devant Le

Tribunal Administratif de PAU

Cours Lyautey - 64000 PAU

dans un délai de deux mois.