Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Picardie Verte - AR Annex
unknown - Communauté de communes - Oise Picarde - AR Annexe
unknown - Communauté de communes - Plateau Picard - AR Annex
unknown - Communauté de communes - Plateau Picard - AR Annex
unknown - Communauté de communes - Plateau Picard - AR annex
unknown - Communauté de communes - Plateau Picard - AR annex
unknown - Communauté de communes - Plateau Picard - AR Annex
unknown - Communauté de communes - Plateau Picard - AR Annex
unknown - Communauté de communes - Plateau Picard - AR Annex
unknown - Communauté de communes - Plateau Picard - AR annex
unknown - Communauté de communes - Plateau Picard - AR Annexe au point 2 CFU 2024 Centre de Sante
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau Picard - AR Annexe au point 2 CFU 2024 Centre de Sante)
Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Économie et finances,
Page 1
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
CENTRE DENTAIRE CCPP
RELATIF AU BUDGET PRINCIPAL DE CC PLATEAU PICARD
Numéro SIRET : 24600056600090
POSTE COMPTABLE : 060055 SGC SAINT-JUST-EN-CHAUSSEE
Compte financier unique (M57)
Voté par Nature
BUDGET ANNEXE
ANNEE 2024
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250306-25C0102-DE
Date de télétransmission : 10/03/2025
Date de réception préfecture : 10/03/2025 43801 - CENTRE DENTAIRE CCPP Exercice 2024
Page 2
Sommaire
Le Compte Financier Unique
Arrêté et signatures
ECCF
Origine des données Page
I. Informations générales et synthétiques
A Informations statistiques, fiscales et financières Ordonnateur 5
B1 Présentation générale du compte financier - Vue d’ensemble Ordonnateur 6
B2 Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés Comptable 7
B3.1 Liste des organismes de regroupement Ordonnateur 8
B3.2 Liste des établissements publics créés Ordonnateur 9
B3.3 Liste des services individualisés dans un budget annexe Ordonnateur 10
C1 Détail des restes à réaliser - Dépenses Ordonnateur 11
C2 Détail des restes à réaliser - Recettes Ordonnateur 12
D Bilan synthétique Comptable 13
E Compte de résultat synthétique Comptable 14
F Taux des contributions et produits afférents en N Ordonnateur 16
II. Exécution budgétaire
A Modalités de vote du budget Ordonnateur 17
Vue d'ensemble
A1.1 Dépenses d’investissement Ordonnateur 18
A1.2 Recettes d’investissement Ordonnateur 19
A2.1 Dépenses de fonctionnement Ordonnateur 20
A2.2 Recettes de fonctionnement Ordonnateur 22
Vue détaillée
B1 Dépenses d’investissement Comptable 23
B2 Recettes d’investissement Comptable 25
C1 Opérations d’équipement - Détail des chapitres et articles Ordonnateur 27
D1 Dépenses de fonctionnement Comptable 29
D2 Recettes de fonctionnement Comptable 32
III. États financiers
A Bilan Comptable 34
B Compte de résultat Comptable 38
C Annexe (uniquement pour les collectivités certifiables) Ordonnateur / Comptable - Pièce jointe 40
D Balance des comptes Comptable 41
IV. États annexés Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20250306-25C0102-DE Date de télétransmission : 10/03/2025
Date de réception préfecture : 10/03/2025 43801 - CENTRE DENTAIRE CCPP Exercice 2024
Page 3
Origine des données Page
A. Présentation croisée et agrégée
A1 Présentation croisée, section d’investissement – vue d’ensemble Ordonnateur
A2 Présentation croisée, section de fonctionnement – vue d’ensemble Ordonnateur
A3 Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Ordonnateur
B. États annexés patrimoniaux
B1.1 État de la dette - Détail des crédits de trésorerie Ordonnateur
B1.2 État de la dette - Répartition par nature de dette Ordonnateur
B1.3 État de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Ordonnateur
B1.4 État de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Ordonnateur
B1.5 État de la dette - Détail des opérations de couverture Ordonnateur
B1.6 État de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Ordonnateur
B1.7 État de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Ordonnateur
B1.8 État de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Ordonnateur
B1.9 État de la dette - Autres dettes Ordonnateur
B2 Méthodes utilisées pour les amortissements Ordonnateur
B3 État des provisions Ordonnateur
B4 État des charges transférées Ordonnateur
B5 Détail des opérations pour le compte de tiers Ordonnateur
B6 Prêts Ordonnateur
B7.1 État synthétique des engagements donnés Ordonnateur
B7.2 État synthétique des engagements reçus Ordonnateur
B7.3 État des emprunts garantis Ordonnateur
B7.4 Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Ordonnateur
B7.5 État des contrats de crédit-bail Ordonnateur
B7.6 État des marchés de partenariat Ordonnateur
B7.7 État des recettes grevées d’une affectation spéciale Ordonnateur
B7.8 Autres engagements donnés Ordonnateur
B7.9 Autres engagements reçus Ordonnateur
B8 Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions Ordonnateur
B9 État du personnel Ordonnateur Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20250306-25C0102-DE Date de télétransmission : 10/03/2025
Date de réception préfecture : 10/03/2025 43801 - CENTRE DENTAIRE CCPP Exercice 2024
Page 4
Origine des données Page
B10 Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Ordonnateur
B11.1 État de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Ordonnateur
B11.2 État de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Ordonnateur
C. États annexés budgétaires
C1.1 Équilibre budgétaire Ordonnateur
C1.2 Équilibre budgétaire - dépenses Ordonnateur
C1.3 Équilibre budgétaire - recettes Ordonnateur
C2.1 Situation des autorisations de programme Ordonnateur
C2.2 Situation des autorisations d’engagement Ordonnateur
C3.1 Impact du budget pour la transition écologique – répartition par nature Ordonnateur
C3.2 Impact du budget pour la transition écologique – répartition par fonction Ordonnateur
D. Autres éléments d’information
D1 Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Ordonnateur
D2 Gestion des fonds européens Ordonnateur
D3 Actions de formation des élus Ordonnateur
D4 État relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes Ordonnateur
D5 Identification des flux croisés Ordonnateur
D6.1 États de la répartition de la TEOM – investissement Ordonnateur
D6.2 États de la répartition de la TEOM – fonctionnement Ordonnateur
D7.1 États des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Fonctionnement Ordonnateur
D7.2 États des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Investissement Ordonnateur
D8.1 Suivi des opérations au titre du NPNRU – État de synthèse Ordonnateur
D8.2 Suivi des opérations au titre du NPNRU – Détail Ordonnateur
V. Arrêté et signatures
A Arrêté et signatures Ordonnateur / Comptable 50
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250306-25C0102-DE
Date de télétransmission : 10/03/2025
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Communaute Communes Plateau Picard - Budget centre dentaire - CFU - 2024
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1)
Ratios de niveau Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population
2 Recettes réelles de fonctionnement / population
3 Dépenses d’équipement brut / population
4 Encours de dette / population (2)(3)
5 DGF / population
Ratios de structure et d’analyse financière Valeurs
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4)
8 Taux d’épargne brute (Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement) (2) (4)
9 Taux d’épargne nette ( (Epargne brute – remboursement annuel de la dette en capital) / recettes réelles de fonctionnement)
10 Ratio d’endettement (Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) (4)
11 Capacité de désendettement (encours de dette / épargne brute) (2) (3) (4)
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts.
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250306-25C0102-DE
Date de télétransmission : 10/03/2025
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Communaute Communes Plateau Picard - Budget centre dentaire - CFU - 2024
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE B1
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Recettes
Prévision budgétaire totale A 28 887,38 847 690,00 876 577,38
Recettes réalisées (1) B 9 139,23 379 591,53 388 730,76
Restes à réaliser C 0,00 0,00 0,00
Dépenses
Autorisation budgétaire totale D 23 000,00 847 690,00 870 690,00
Dépenses réalisées (1) E 2 337,00 378 027,54 380 364,54
Restes à réaliser F 2 478,84 0,00 2 478,84
Différences entre les titres et les mandats Solde des réalisations de l’exercice (+/-) G = B – E 6 802,23 1 563,99 8 366,22
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H -5 887,38 0,00 -5 887,38
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (fonctionnement) Excédent /déficit G + H 914,85 1 563,99 2 478,84
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C - F -2 478,84 0,00 -2 478,84
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I -1 563,99 1 563,99 0,00
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250306-25C0102-DE
Date de télétransmission : 10/03/2025
Date de réception préfecture : 10/03/2025 43801 - CENTRE DENTAIRE CCPP Exercice 2024
Page 7
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B2
Résultat à la clôture de
l’exercice précédent : exercice
N-1
Part affectée à
l’investissement : exercice N
Résultat de
l’exercice N
Transfert ou intégration de
résultat par opération d’ordre
non budgétaire
Résultat de clôture de
l’exercice N
I - Budget principal
Investissement
Fonctionnement
TOTAL I
II - Budgets des services à caractère
administratif
CENTRE DENTAIRE CCPP
Investissement -5 887,38 6 802,23 914,85
Fonctionnement 5 887,38 5 887,38 1 563,99 1 563,99
Sous-Total 5 887,38 8 366,22 2 478,84
TOTAL II 5 887,38 8 366,22 2 478,84
III - Budgets des services à caractère
industriel et commercial
TOTAL III
TOTAL I + II + III 5 887,38 8 366,22 2 478,84
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250306-25C0102-DE
Date de télétransmission : 10/03/2025
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Communaute Communes Plateau Picard - Budget centre dentaire - CFU - 2024
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHÈRE LA COLLÉCTIVITE B3.1
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250306-25C0102-DE
Date de télétransmission : 10/03/2025
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Communaute Communes Plateau Picard - Budget centre dentaire - CFU - 2024
Page 9
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS CRÉÉS B3.2
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur
nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250306-25C0102-DE
Date de télétransmission : 10/03/2025
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Communaute Communes Plateau Picard - Budget centre dentaire - CFU - 2024
Page 10
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISÉS DANS UN BUDGET ANNEXE B3.3
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250306-25C0102-DE
Date de télétransmission : 10/03/2025
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Communaute Communes Plateau Picard - Budget centre dentaire - CFU - 2024
Page 11
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 2 478,84
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
401 Opération d’équipement n° 401 2 478,84
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250306-25C0102-DE
Date de télétransmission : 10/03/2025
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Communaute Communes Plateau Picard - Budget centre dentaire - CFU - 2024
Page 12
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I
II)
0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (I
V)
0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250306-25C0102-DE
Date de télétransmission : 10/03/2025
Date de réception préfecture : 10/03/2025 43801 - CENTRE DENTAIRE CCPP Exercice 2024
Page 13
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Bilan synthétique (en milliers d'euros) D
ACTIF NET (1) Total FONDS PROPRES ET PASSIF Total
ACTIF IMMOBILISÉ FONDS PROPRES
Immobilisations incorporelles (nettes) Apports et subventions d'investissement
Subventions d'investissement versées Neutralisations et régularisations
Autres immobilisations incorporelles Réserves 5,89
Immobilisations corporelles (nettes) Report à nouveau
Terrains Résultat de l'exercice 1,56
Constructions 149,98 Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant 149,98
Réseaux et installations de voirie TOTAL FONDS PROPRES (I) 157,43
Réseaux divers PASSIF
Installations techniques, agencements et matériel TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)
Immobilisations mises en concessions ou affermées DETTES FINANCIÈRES
Autres 4,97 Emprunts obligataires
Immobilisations corporelles en cours Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit
Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés Dettes financières et autres emprunts
Immobilisations financières (nettes) TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2)
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 154,95 DETTES NON FINANCIÈRES
ACTIF CIRCULANT Dettes fournisseurs et comptes rattachés 3,54
Stocks Autres dettes non financières 51,91
Créances 9,80 Produits constatés d'avance
Charges constatées d'avance TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 55,45
Trésorerie 198,13 TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 207,93 TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 55,45
Comptes de régularisation (III) Comptes de régularisation (III) 150,00
Écarts de conversion actif (IV) Écarts de conversion passif (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV ) 362,88 TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 362,88
[1] Déduction faite des amortissements et des dépréciations
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250306-25C0102-DE
Date de télétransmission : 10/03/2025
Date de réception préfecture : 10/03/2025 43801 - CENTRE DENTAIRE CCPP Exercice 2024
Page 14
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état
Participations 98,09 111,47
Compensations, autres attributions et autres participations
Dons et legs
Impôts et taxes
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 281,03 59,94
Produits des cessions d'actifs
Autres produits de gestion
Production stockée et immobilisée
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges
Reprises du financement rattaché à un actif
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I) 379,12 171,42
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 108,39 73,46
Charges de personnel 247,35 74,07
Indemnités des élus (et membres du CESR) 1,11
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 14,52 12,33
Impôts et taxes 4,04 1,22
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 3,25 3,34
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés
Neutralisation des dépréciations et provisions
Neutralisation des plus-values de cession
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 377,56 165,53 Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20250306-25C0102-DE Date de télétransmission : 10/03/2025
Date de réception préfecture : 10/03/2025 43801 - CENTRE DENTAIRE CCPP Exercice 2024
Page 15
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre
Autres charges
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III)
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 1,56 5,89
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V)
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI)
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI)
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 1,56 5,89
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250306-25C0102-DE
Date de télétransmission : 10/03/2025
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Communaute Communes Plateau Picard - Budget centre dentaire - CFU - 2024
Page 16
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I TAUX DES CONTRIBUTIONS ET PRODUITS AFFERENTS EN N F
Libellés Taux, coefficient ou forfait appliqués par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du taux /
N-1
(%)
Produit N Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part définie à l’art. 265 du code des douanes) SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE (majoration définie à l’art. 265 A du code des bis
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits pétroliers (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels sont soumis les rhums et spiritueux (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de montagne 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250306-25C0102-DE
Date de télétransmission : 10/03/2025
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Communaute Communes Plateau Picard - Budget centre dentaire - CFU - 2024
Page 17
II – EXECUTION BUDGETAIRE II MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.5%
- Investissement : 7.5%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ...
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250306-25C0102-DE
Date de télétransmission : 10/03/2025
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Communaute Communes Plateau Picard - Budget centre dentaire - CFU - 2024
Page 18
II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(mandats émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement (2) 17 000,00 2 337,00 13,75 2 478,84
Total des dépenses d’équipement 17 000,00 2 337,00 13,75 2 478,84
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 17 000,00 2 337,00 13,75 2 478,84
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) 6 000,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre en investissement 6 000,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’investissement de l’exercice 23 000,00 2 337,00 10,16 2 478,84
001 Solde d’exécution négatif reporté 5 887,38
Total des dépenses de la section d’investissement 28 887,38 2 337,00 2 478,84
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Voir l’état II-C1.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) DI 040 = RF 042
(5) DI 041 = RI 041
(6) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250306-25C0102-DE
Date de télétransmission : 10/03/2025
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Communaute Communes Plateau Picard - Budget centre dentaire - CFU - 2024
Page 19
II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(titres émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées(8) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 8 887,38 5 887,38 66,24 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 8 887,38 5 887,38 66,24 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 20 000,00 3 251,85 16,26 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre en investissement 20 000,00 3 251,85 16,26 0,00
Total des recettes d’investissement de l’exercice 28 887,38 9 139,23 31,64 0,00
001 Solde d’exécution positif reporté 0,00
Total des recettes de la section d’investissement 28 887,38 9 139,23 0,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(4) DI 040 = RF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) DI 041 = RI 041
(8) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250306-25C0102-DE
Date de télétransmission : 10/03/2025
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Communaute Communes Plateau Picard - Budget centre dentaire - CFU - 2024
Page 20
II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapi
tre
Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Rattachements (c) Total réalisations (d
= b+c)
Taux de réalisation (d/a) Restes à réaliser au 31/12
(1)
011 Charges à caractère
général (3)
99 200,00 84 197,95 800,80 84 998,75 85,68 0,00
012 Charges de personnel
et frais assimilés (3)
699 990,00 275 254,13 0,00 275 254,13 39,32 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations
de RMI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de
gestion courante (sauf
6586)
28 500,00 12 122,81 2 400,00 14 522,81 50,96 0,00
6586 Frais fonctionnement
des groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de
gestion des services
827 690,00 371 574,89 3 200,80 374 775,69 45,28 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux
provisions,
dépréciations (semi-
budgétaires)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles et
mixtes
827 690,00 371 574,89 3 200,80 374 775,69 45,28 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00
042 Opérations ordre
transf. entre sections (2)
20 000,00 3 251,85 0,00 3 251,85 16,26 0,00
043 Opérations ordre
intérieur de la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre
de fonctionnement (3)
20 000,00 3 251,85 0,00 3 251,85 16,26 0,00
Total des dépenses de
fonctionnement de l’exercice
847 690,00 374 826,74 3 200,80 378 027,54 44,60 0,00
002 Déficit de fonctionnement
reporté de N-1
0,00
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 847 690,00 374 826,74 3 200,80
378 027,54 0,00
(1) Dépenses engagées non mandatées.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250306-25C0102-DE
Date de télétransmission : 10/03/2025
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Communaute Communes Plateau Picard - Budget centre dentaire - CFU - 2024
Page 21
(2) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) DF 042 = RI 040 ; DF 043 = RF 043
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250306-25C0102-DE
Date de télétransmission : 10/03/2025
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Communaute Communes Plateau Picard - Budget centre dentaire - CFU - 2024
Page 22
II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis (b)
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation (d/a)
Restes à réaliser au 31
/12 (1)
013 Atténuations de charges 0,00 471,03 0,00 471,03 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 531 690,00 272 671,72 8 355,18 281 026,90 52,86 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 310 000,00 98 093,47 0,00 98 093,47 31,64 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,13 0,00 0,13 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 841 690,00 371 236,35 8 355,18 379 591,53 45,10 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-
budgétaires)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles et mixtes 841 690,00 371 236,35 8 355,18 379 591,53 45,10 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (2) 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre (3) 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de fonctionnement de l’exercice 847 690,00 371 236,35 8 355,18 379 591,53 44,78 0,00
002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 0,00
Total des recettes de la section de fonctionnement 847 690,00 371 236,35 8 355,18 379 591,53 0,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) RF 042 = DI 040
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250306-25C0102-DE
Date de télétransmission : 10/03/2025
Date de réception préfecture : 10/03/2025 43801 - CENTRE DENTAIRE CCPP Exercice 2024
Page 23
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées
total chapitre 21 Immobilisations corporelles
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
21838401 Autre matériel informatique 2 337,00 2 337,00
total opération n° 401 Opération d'équipement n° 401 17 000,00 2 337,00 2 337,00 14 663,00
Total des dépenses
d'équipement 17 000,00 2 337,00 2 337,00 14 663,00
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves
total chapitre 13 Subventions d'investissement
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations
total chapitre 27 Autres immobilisations financières
Total des dépenses
financières
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers
Total des dépenses réelles
d'investissement 17 000,00 2 337,00 2 337,00 14 663,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 6 000,00 6 000,00
total chapitre 041 Opérations patrimoniales
Total des dépenses d'ordre
en investissement 6 000,00 6 000,00
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250306-25C0102-DE
Date de télétransmission : 10/03/2025
Date de réception préfecture : 10/03/2025 43801 - CENTRE DENTAIRE CCPP Exercice 2024
Page 24
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des dépenses
d'investissement de
l'exercice
23 000,00 2 337,00 2 337,00 20 663,00
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
5 887,38
Total des dépenses de la
section d'investissement 28 887,38 2 337,00 2 337,00 26 550,38
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250306-25C0102-DE
Date de télétransmission : 10/03/2025
Date de réception préfecture : 10/03/2025 43801 - CENTRE DENTAIRE CCPP Exercice 2024
Page 25
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA
total chapitre 13 Subventions d'investissement
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées
total chapitre 21 Immobilisations corporelles
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 5 887,38 5 887,38
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 8 887,38 5 887,38 5 887,38 3 000,00
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations
total chapitre 27 Autres immobilisations financières
total chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers
Total des recettes réelles
d'investissement 8 887,38 5 887,38 5 887,38 3 000,00
total chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement
281838 Autre matériel informatique 3 251,85 3 251,85
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 20 000,00 3 251,85 3 251,85 16 748,15
total chapitre 041 Opérations patrimoniales
Total des recettes d'ordre en
investissement 20 000,00 3 251,85 3 251,85 16 748,15
Total des recettes
d'investissement de
l'exercice
28 887,38 9 139,23 9 139,23 19 748,15
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250306-25C0102-DE
Date de télétransmission : 10/03/2025
Date de réception préfecture : 10/03/2025 43801 - CENTRE DENTAIRE CCPP Exercice 2024
Page 26
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
Total des recettes de la
section d'investissement 28 887,38 9 139,23 9 139,23 19 748,15
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250306-25C0102-DE
Date de télétransmission : 10/03/2025
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Communaute Communes Plateau Picard - Budget centre dentaire - CFU - 2024
Page 27
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 401(1)
LIBELLE : EQUIPEMENTS CENTRE DENTAIRE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 17 000,00 A 2 337,00 0,00 2 478,84 B 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 17 000,00 2 337,00 0,00 2 478,84 0,00
2181 Install. générales, agencements 7 500,00 0,00 2 478,84 0,00
21838 Autre matériel informatique 9 500,00 2 337,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250306-25C0102-DE
Date de télétransmission : 10/03/2025
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Communaute Communes Plateau Picard - Budget centre dentaire - CFU - 2024
Page 28
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -2 337,00 D - B 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250306-25C0102-DE
Date de télétransmission : 10/03/2025
Date de réception préfecture : 10/03/2025 43801 - CENTRE DENTAIRE CCPP Exercice 2024
Page 29
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
605 Achats de matériel, équipements et travaux 53 763,68 21 367,12 32 396,56
60631 Fournitures d'entretien 39,10 39,10
60632 Fournitures de petit équipement 25 051,32 25 051,32
60636 Habillement et Vêtements de travail 307,92 39,98 267,94
6064 Fournitures administratives 758,68 758,68
611 Contrats de prestations de services 7 802,48 7 802,48
61358 Autres 600,00 600,00
6162 Assurance obligatoire dommage-construction 368,57 368,57
6228 Divers 895,00 895,00
6236 Catalogues et imprimés 170,27 170,27
6251 Voyages, déplacements et missions 19,60 19,60
6261 Frais d'affranchissement 1 430,90 1 430,90
6262 Frais de télécommunications 2 807,40 2 807,40
627 Services bancaires et assimilés. 163,95 163,95
6283 Frais de nettoyage des locaux 14 259,66 1 446,48 12 813,18
62878 A des tiers 13,80 13,80
total chapitre 011 Charges à caractère général 99 200,00 108 452,33 23 453,58 84 998,75 14 201,25
6218 Autre personnel extérieur 24 277,72 882,44 23 395,28
6331 Versement mobilité 644,74 644,74
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 92,25 92,25
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de gestion de la fonction publique territoriale 3 304,62 3 304,62
64111 Rémunération principale 22 620,57 22 620,57
64112 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 27,48 27,48
64113 NBI 1 181,52 1 181,52
64118 Autres indemnités. 9 600,68 9 600,68 Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250306-25C0102-DE
Date de télétransmission : 10/03/2025
Date de réception préfecture : 10/03/2025 43801 - CENTRE DENTAIRE CCPP Exercice 2024
Page 30
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
64131 Rémunérations 136 037,68 136 037,68
64138 Primes et autres indemnités 150,00 150,00
6417 Rémunérations des apprentis 6 832,59 6 832,59
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 39 112,30 39 112,30
6453 Cotisations aux caisses de retraite 19 526,93 19 526,93
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 5 543,49 5 543,49
6488 Autres 7 334,00 150,00 7 184,00
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 699 990,00 276 286,57 1 032,44 275 254,13 424 735,87
total chapitre 014 Atténuations de produits
total chapitre 016 APA
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI
65811 Droits d'utilisation - informatique en nuage 14 398,55 14 398,55
65888 Autres 124,26 124,26
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 28 500,00 14 522,81 14 522,81 13 977,19
total chapitre 6586 Frais de fonctionnement des groupes d'élus (1)
Total des dépenses de
gestion des services 827 690,00 399 261,71 24 486,02 374 775,69 452 914,31
total chapitre 66 Charges financières
total chapitre 67 Charges spécifiques
total chapitre 68 Dotations aux provisions
Total des dépenses réelles
et mixtes 827 690,00 399 261,71 24 486,02 374 775,69 452 914,31
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement
6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles 3 251,85 3 251,85
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 20 000,00 3 251,85 3 251,85 16 748,15
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250306-25C0102-DE
Date de télétransmission : 10/03/2025
Date de réception préfecture : 10/03/2025 43801 - CENTRE DENTAIRE CCPP Exercice 2024
Page 31
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des dépenses d'ordre
de fonctionnement 20 000,00 3 251,85 3 251,85 16 748,15
Total des dépenses de
fonctionnement de l'exercice 847 690,00 402 513,56 24 486,02 378 027,54 469 662,46
002 Résultat de
fonctionnement reporté
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 847 690,00 402 513,56 24 486,02 378 027,54 469 662,46
(1) Collectivités de plus de 100 000 habitants
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250306-25C0102-DE
Date de télétransmission : 10/03/2025
Date de réception préfecture : 10/03/2025 43801 - CENTRE DENTAIRE CCPP Exercice 2024
Page 32
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 471,03 471,03
total chapitre 013 Atténuations de charges 471,03 471,03 -471,03
total chapitre 016 APA
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI
706881 Cotisations obligatoires 282 393,99 1 367,09 281 026,90
total chapitre 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 531 690,00 282 393,99 1 367,09 281 026,90 250 663,10
total chapitre 73 Impôts et taxes (sauf 731)
total chapitre 731 Fiscalité locale
74758 Autres groupements 300 000,00 201 906,53 98 093,47
total chapitre 74 Dotations et participations 310 000,00 300 000,00 201 906,53 98 093,47 211 906,53
75888 Autres 0,13 0,13
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 0,13 0,13 -0,13
Total des recettes de
gestion des services 841 690,00 582 865,15 203 273,62 379 591,53 462 098,47
total chapitre 76 Produits financiers
total chapitre 77 Produits spécifiques
total chapitre 78 Reprises sur provisions
Total des recettes réelles et
mixtes 841 690,00 582 865,15 203 273,62 379 591,53 462 098,47
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 6 000,00 6 000,00
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement
Total des recettes d'ordre de
fonctionnement 6 000,00 6 000,00
Total des recettes de
fonctionnement de l'exercice 847 690,00 582 865,15 203 273,62 379 591,53 468 098,47
002 Résultat de
fonctionnement reporté Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20250306-25C0102-DE Date de télétransmission : 10/03/2025
Date de réception préfecture : 10/03/2025 43801 - CENTRE DENTAIRE CCPP Exercice 2024
Page 33
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des recettes de la
section de fonctionnement 847 690,00 582 865,15 203 273,62 379 591,53 468 098,47
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250306-25C0102-DE
Date de télétransmission : 10/03/2025
Date de réception préfecture : 10/03/2025 43801 - CENTRE DENTAIRE CCPP Exercice 2024
Page 34
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Subventions d'investissement versées
Autres immobilisations incorporelles
Immobilisations incorporelles en cours
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains
Constructions 149 976,80 149 976,80 149 976,80
Réseaux et installations de voirie
Réseaux divers
Installations techniques, agencements et matériel
Immobilisations mises en concessions ou affermées
Autres 11 568,47 6 595,94 4 972,53 5 887,38
Immobilisations corporelles en cours
DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A DISPOSITION OU AFFECTÉS
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 161 545,27 6 595,94 154 949,33 155 864,18
ACTIF CIRCULANT
STOCKS
CRÉANCES
Créances sur des entités publiques, des organismes internationaux et la Commission européenne
Créances sur les redevables et comptes rattachés 9 755,88 9 755,88
Avances et acomptes versés par la collectivité
Créances correspondant à des opérations pour compte de tiers
Créances sur budgets annexes
Créances sur les autres débiteurs 39,98 39,98
CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20250306-25C0102-DE
Date de télétransmission : 10/03/2025
Date de réception préfecture : 10/03/2025 43801 - CENTRE DENTAIRE CCPP Exercice 2024
Page 35
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (II) 9 795,86 9 795,86
TRÉSORERIE
VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT
DISPONIBILITÉS 198 132,15 198 132,15 12 888,41
AUTRES
TOTAL TRÉSORERIE (III) 198 132,15 198 132,15 12 888,41
COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de remboursement des obligations) (IV)
ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V) 369 473,28 6 595,94 362 877,34 168 752,59
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250306-25C0102-DE
Date de télétransmission : 10/03/2025
Date de réception préfecture : 10/03/2025 43801 - CENTRE DENTAIRE CCPP Exercice 2024
Page 36
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES
APPORTS NON RATTACHÉS A UN ACTIF DÉTERMINÉ
Dotations
Fonds globalisés
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
Rattachées à un actif amortissable
Rattachées à un actif non amortissable
NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS
RÉSERVES 5 887,38
REPORT A NOUVEAU
RÉSULTAT DE L'EXERCICE 1 563,99 5 887,38
DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT
DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT 149 976,80 149 976,80
TOTAL FONDS PROPRES (I) 157 428,17 155 864,18
PASSIF
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUES
PROVISIONS POUR CHARGES
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)
DETTES FINANCIÈRES
EMPRUNTS OBLIGATAIRES
EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT
DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2)
DETTES NON FINANCIÈRES
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 3 542,64 9 167,15
Dettes fiscales et sociales
Avances et acomptes reçus
Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiers Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20250306-25C0102-DE
Date de télétransmission : 10/03/2025
Date de réception préfecture : 10/03/2025 43801 - CENTRE DENTAIRE CCPP Exercice 2024
Page 37
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
Fonds gérés par la collectivité
Dettes sur budgets annexes
Autres dettes non financières 51 906,53 3 721,26
PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 55 449,17 12 888,41
TRÉSORERIE
AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE
TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 55 449,17 12 888,41
COMPTES DE RÉGULARISATION (III) 150 000,00
ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV) 362 877,34 168 752,59
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250306-25C0102-DE
Date de télétransmission : 10/03/2025
Date de réception préfecture : 10/03/2025 43801 - CENTRE DENTAIRE CCPP Exercice 2024
Page 38
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état
Participations 98 093,47 111 474,10 -13 380,63
Compensations, autres attributions et autres participations
Dons et legs
Impôts et taxes
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 281 026,90 59 942,45 221 084,45
Produits des cessions d'actifs
Autres produits de gestion 0,13 0,13
Production stockée et immobilisée
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges
Reprises du financement rattaché à un actif
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I) 379 120,50 171 416,55 207 703,95
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 108 394,03 73 458,41 34 935,62
Charges de personnel 247 346,21 74 069,73 173 276,48
Dont salaires, traitements et rémunérations diverses 183 163,49 54 341,20 128 822,29
Dont charges sociales 64 182,72 19 728,53 44 454,19
Indemnités des élus (et membres du CESR) 1 105,80 -1 105,80
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 14 522,81 12 330,27 2 192,54
Impôts et taxes 4 041,61 1 220,87 2 820,74
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 3 251,85 3 344,09 -92,24
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés
Neutralisation des dépréciations et provisions Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20250306-25C0102-DE Date de télétransmission : 10/03/2025
Date de réception préfecture : 10/03/2025 43801 - CENTRE DENTAIRE CCPP Exercice 2024
Page 39
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
Neutralisation des plus-values de cession
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 377 556,51 165 529,17 212 027,34
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre
Dont ménages
Dont personnes morales de droit privé
Dont collectivités territoriales
Dont autres organismes publics
Dont établissements d'enseignement
Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de la collectivité
Autres charges
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III)
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 1 563,99 5 887,38 -4 323,39
PRODUITS FINANCIERS
Produits des participations et des prêts
Produits des valeurs mobilières de placement
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres produits financiers
Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V)
CHARGES FINANCIERES
Charges d'intérêts
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres charges financières
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI)
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI)
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 1 563,99 5 887,38 -4 323,39 Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20250306-25C0102-DE
Date de télétransmission : 10/03/2025
Date de réception préfecture : 10/03/2025 43801 - CENTRE DENTAIRE CCPP Exercice 2024
Page 40
III – ÉTATS FINANCIERS III
Annexe C
L’annexe est une pièce jointe au compte financier unique pour les collectivités ayant recours à la certification des comptes.
Pour les autres collectivités, cet état est SANS OBJET.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250306-25C0102-DE
Date de télétransmission : 10/03/2025
Date de réception préfecture : 10/03/2025 43801 - CENTRE DENTAIRE CCPP Exercice 2024
Page 41
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 5 887,38 5 887,38 5 887,38
Sous Total compte 106 5 887,38 5 887,38 5 887,38
Sous Total compte 10 5 887,38 5 887,38 5 887,38
110 Report à nouveau (solde créditeur) 5 887,38 5 887,38 5 887,38 5 887,38
Sous Total compte 11 5 887,38 5 887,38 5 887,38 5 887,38
12 RÉSULTAT DE L'EXERCICE (Excédentaire ou 5 887,38 5 887,38 5 887,38 5 887,38
Sous Total compte 12 5 887,38 5 887,38 5 887,38 5 887,38
181 Compte de liaison : affectation à... (bu 149 976,80 149 976,80 149 976,80
Sous Total compte 18 149 976,80 149 976,80 149 976,80
Total classe 1 155 864,18 11 774,76 5 887,38 5 887,38 11 774,76 167 638,94 155 864,18
21318 Autres bâtiments publics 149 976,80 149 976,80 149 976,80
Sous Total compte 2131 149 976,80 149 976,80 149 976,80
Sous Total compte 213 149 976,80 149 976,80 149 976,80
21838 Autre matériel informatique 9 231,47 2 337,00 11 568,47 11 568,47
Sous Total compte 2183 9 231,47 2 337,00 11 568,47 11 568,47
Sous Total compte 218 9 231,47 2 337,00 11 568,47 11 568,47
Sous Total compte 21 159 208,27 2 337,00 161 545,27 161 545,27
281838 Autre matériel informatique 3 344,09 3 251,85 6 595,94 6 595,94
Sous Total compte 28183 3 344,09 3 251,85 6 595,94 6 595,94
Sous Total compte 2818 3 344,09 3 251,85 6 595,94 6 595,94
Sous Total compte 281 3 344,09 3 251,85 6 595,94 6 595,94
Sous Total compte 28 3 344,09 3 251,85 6 595,94 6 595,94 Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20250306-25C0102-DE
Date de télétransmission : 10/03/2025
Date de réception préfecture : 10/03/2025 43801 - CENTRE DENTAIRE CCPP Exercice 2024
Page 42
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Total classe 2 159 208,27 3 344,09 2 337,00 3 251,85 161 545,27 6 595,94 161 545,27 6 595,94
4011 Fournisseurs 3 854,71 142 251,10 138 738,23 142 251,10 142 592,94 341,84
Sous Total compte 401 3 854,71 142 251,10 138 738,23 142 251,10 142 592,94 341,84
4041 Fournisseurs d'immobilisations 2 337,00 2 337,00 2 337,00 2 337,00
Sous Total compte 404 2 337,00 2 337,00 2 337,00 2 337,00
408 Fournisseurs - Factures non parvenues 5 312,44 5 312,44 3 200,80 5 312,44 8 513,24 3 200,80
Sous Total compte 40 9 167,15 149 900,54 144 276,03 149 900,54 153 443,18 3 542,64
411 Redevables 1 426,36 25,66 1 426,36 25,66 1 400,70
4181 Redevables - Produits non encore facturé 8 355,18 8 355,18 8 355,18
Sous Total compte 418 8 355,18 8 355,18 8 355,18
Sous Total compte 41 9 781,54 25,66 9 781,54 25,66 9 755,88
421 Personnel - Rémunérations dues 143 700,76 143 700,76 143 700,76 143 700,76
Sous Total compte 42 143 700,76 143 700,76 143 700,76 143 700,76
431 Sécurité sociale 67 143,07 67 143,07 67 143,07 67 143,07
437 Autres organismes sociaux 28 243,42 28 243,42 28 243,42 28 243,42
Sous Total compte 43 95 386,49 95 386,49 95 386,49 95 386,49
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le r 2 479,13 2 479,13 2 479,13 2 479,13
Sous Total compte 442 2 479,13 2 479,13 2 479,13 2 479,13
44311 Dépenses 13,80 13,80 13,80 13,80
Sous Total compte 4431 13,80 13,80 13,80 13,80
44352 Recettes - Amiable 300 000,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
Sous Total compte 4435 300 000,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00 Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250306-25C0102-DE
Date de télétransmission : 10/03/2025
Date de réception préfecture : 10/03/2025 43801 - CENTRE DENTAIRE CCPP Exercice 2024
Page 43
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 443 300 013,80 300 013,80 300 013,80 300 013,80
447 Autres impôts, taxes et versements assim 3 543,73 3 543,73 3 543,73 3 543,73
Sous Total compte 44 306 036,66 306 036,66 306 036,66 306 036,66
466 Excédents de versement 16 017,90 17 384,99 53 273,62 17 384,99 69 291,52 51 906,53
46711 Autres comptes créditeurs 9 779,86 9 779,86 9 779,86 9 779,86
Sous Total compte 4671 9 779,86 9 779,86 9 779,86 9 779,86
46721 Débiteurs divers - Amiable 38 047,16 38 007,18 38 047,16 38 007,18 39,98
Sous Total compte 4672 38 047,16 38 007,18 38 047,16 38 007,18 39,98
Sous Total compte 467 47 827,02 47 787,04 47 827,02 47 787,04 39,98
4686 Charges à payer 150,00 150,00 150,00 150,00
Sous Total compte 468 150,00 150,00 150,00 150,00
Sous Total compte 46 16 167,90 65 362,01 101 060,66 65 362,01 117 228,56 51 866,55
4711 Versements des régisseurs 12 446,64 272 612,45 285 059,09 285 059,09 285 059,09
47138 Autres 471,03 471,03 471,03 471,03
Sous Total compte 4713 471,03 471,03 471,03 471,03
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales 53 273,62 203 273,62 53 273,62 203 273,62 150 000,00
Sous Total compte 47141 53 273,62 203 273,62 53 273,62 203 273,62 150 000,00
Sous Total compte 4714 53 273,62 203 273,62 53 273,62 203 273,62 150 000,00
Sous Total compte 471 12 446,64 326 357,10 488 803,74 338 803,74 488 803,74 150 000,00
47218 Autres dépenses 2 330,99 2 330,99 2 330,99 2 330,99
Sous Total compte 4721 2 330,99 2 330,99 2 330,99 2 330,99
4722 Commissions bancaires en instance de man 87,92 87,92 87,92 87,92 Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250306-25C0102-DE
Date de télétransmission : 10/03/2025
Date de réception préfecture : 10/03/2025 43801 - CENTRE DENTAIRE CCPP Exercice 2024
Page 44
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4728 Autres dépenses à régulariser 0,30 0,30 0,30 0,30
Sous Total compte 472 2 419,21 2 419,21 2 419,21 2 419,21
Sous Total compte 47 12 446,64 328 776,31 491 222,95 341 222,95 491 222,95 150 000,00
Total classe 4 12 446,64 25 335,05 1 098 944,31 1 281 709,21 1 111 390,95 1 307 044,26 9 795,86 205 449,17
515 Compte au Trésor 11 888,41 585 382,07 400 138,33 597 270,48 400 138,33 197 132,15
Sous Total compte 51 11 888,41 585 382,07 400 138,33 597 270,48 400 138,33 197 132,15
5412 Régisseurs de recettes (fonds de caisse) 1 000,00 1 000,00 1 000,00
Sous Total compte 541 1 000,00 1 000,00 1 000,00
Sous Total compte 54 1 000,00 1 000,00 1 000,00
580 Opérations d'ordre budgétaires 3 251,85 3 251,85 3 251,85 3 251,85
Sous Total compte 58 3 251,85 3 251,85 3 251,85 3 251,85
Total classe 5 12 888,41 588 633,92 403 390,18 601 522,33 403 390,18 198 132,15
605 Achats de matériel, équipements et trava 53 763,68 21 367,12 53 763,68 21 367,12 32 396,56
60631 Fournitures d'entretien 39,10 39,10 39,10
60632 Fournitures de petit équipement 25 051,32 25 051,32 25 051,32
60636 Habillement et Vêtements de travail 307,92 39,98 307,92 39,98 267,94
Sous Total compte 6063 25 398,34 39,98 25 398,34 39,98 25 358,36
6064 Fournitures administratives 758,68 758,68 758,68
Sous Total compte 606 26 157,02 39,98 26 157,02 39,98 26 117,04
Sous Total compte 60 79 920,70 21 407,10 79 920,70 21 407,10 58 513,60
611 Contrats de prestations de services 7 802,48 7 802,48 7 802,48
61358 Autres 600,00 600,00 600,00 600,00 Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20250306-25C0102-DE
Date de télétransmission : 10/03/2025
Date de réception préfecture : 10/03/2025 43801 - CENTRE DENTAIRE CCPP Exercice 2024
Page 45
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 6135 600,00 600,00 600,00 600,00
Sous Total compte 613 600,00 600,00 600,00 600,00
6162 Assurance obligatoire dommage- constructi 368,57 368,57 368,57
Sous Total compte 616 368,57 368,57 368,57
Sous Total compte 61 8 771,05 600,00 8 771,05 600,00 8 171,05
6218 Autre personnel extérieur 24 277,72 882,44 24 277,72 882,44 23 395,28
Sous Total compte 621 24 277,72 882,44 24 277,72 882,44 23 395,28
6228 Divers 895,00 895,00 895,00
Sous Total compte 622 895,00 895,00 895,00
6236 Catalogues et imprimés 170,27 170,27 170,27
Sous Total compte 623 170,27 170,27 170,27
6251 Voyages, déplacements et missions 19,60 19,60 19,60
Sous Total compte 625 19,60 19,60 19,60
6261 Frais d'affranchissement 1 430,90 1 430,90 1 430,90
6262 Frais de télécommunications 2 807,40 2 807,40 2 807,40
Sous Total compte 626 4 238,30 4 238,30 4 238,30
627 Services bancaires et assimilés. 163,95 163,95 163,95
6283 Frais de nettoyage des locaux 14 259,66 1 446,48 14 259,66 1 446,48 12 813,18
62878 A des tiers 13,80 13,80 13,80
Sous Total compte 6287 13,80 13,80 13,80
Sous Total compte 628 14 273,46 1 446,48 14 273,46 1 446,48 12 826,98
Sous Total compte 62 44 038,30 2 328,92 44 038,30 2 328,92 41 709,38
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250306-25C0102-DE
Date de télétransmission : 10/03/2025
Date de réception préfecture : 10/03/2025 43801 - CENTRE DENTAIRE CCPP Exercice 2024
Page 46
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6331 Versement mobilité 644,74 644,74 644,74
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 92,25 92,25 92,25
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de ges 3 304,62 3 304,62 3 304,62
Sous Total compte 633 4 041,61 4 041,61 4 041,61
Sous Total compte 63 4 041,61 4 041,61 4 041,61
64111 Rémunération principale 22 620,57 22 620,57 22 620,57
64112 Supplément familial de traitement et ind 27,48 27,48 27,48
64113 NBI 1 181,52 1 181,52 1 181,52
64118 Autres indemnités. 9 600,68 9 600,68 9 600,68
Sous Total compte 6411 33 430,25 33 430,25 33 430,25
64131 Rémunérations 136 037,68 136 037,68 136 037,68
64138 Primes et autres indemnités 150,00 150,00 150,00
Sous Total compte 6413 136 187,68 136 187,68 136 187,68
6417 Rémunérations des apprentis 6 832,59 6 832,59 6 832,59
6419 Remboursements sur rémunérations du pers 471,03 471,03 471,03
Sous Total compte 641 176 450,52 471,03 176 450,52 471,03 175 979,49
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 39 112,30 39 112,30 39 112,30
6453 Cotisations aux caisses de retraite 19 526,93 19 526,93 19 526,93
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 5 543,49 5 543,49 5 543,49
Sous Total compte 645 64 182,72 64 182,72 64 182,72
6488 Autres 7 334,00 150,00 7 334,00 150,00 7 184,00
Sous Total compte 648 7 334,00 150,00 7 334,00 150,00 7 184,00 Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20250306-25C0102-DE
Date de télétransmission : 10/03/2025
Date de réception préfecture : 10/03/2025 43801 - CENTRE DENTAIRE CCPP Exercice 2024
Page 47
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 64 247 967,24 621,03 247 967,24 621,03 247 346,21
65811 Droits d'utilisation - informatique en n 14 398,55 14 398,55 14 398,55
Sous Total compte 6581 14 398,55 14 398,55 14 398,55
65888 Autres 124,26 124,26 124,26
Sous Total compte 6588 124,26 124,26 124,26
Sous Total compte 658 14 522,81 14 522,81 14 522,81
Sous Total compte 65 14 522,81 14 522,81 14 522,81
6811 Dotations aux amortissements des immobil 3 251,85 3 251,85 3 251,85
Sous Total compte 681 3 251,85 3 251,85 3 251,85
Sous Total compte 68 3 251,85 3 251,85 3 251,85
Total classe 6 402 513,56 24 957,05 402 513,56 24 957,05 378 027,54 471,03
706881 Cotisations obligatoires 1 367,09 282 393,99 1 367,09 282 393,99 281 026,90
Sous Total compte 70688 1 367,09 282 393,99 1 367,09 282 393,99 281 026,90
Sous Total compte 7068 1 367,09 282 393,99 1 367,09 282 393,99 281 026,90
Sous Total compte 706 1 367,09 282 393,99 1 367,09 282 393,99 281 026,90
Sous Total compte 70 1 367,09 282 393,99 1 367,09 282 393,99 281 026,90
74758 Autres groupements 201 906,53 300 000,00 201 906,53 300 000,00 98 093,47
Sous Total compte 7475 201 906,53 300 000,00 201 906,53 300 000,00 98 093,47
Sous Total compte 747 201 906,53 300 000,00 201 906,53 300 000,00 98 093,47
Sous Total compte 74 201 906,53 300 000,00 201 906,53 300 000,00 98 093,47
75888 Autres 0,13 0,13 0,13
Sous Total compte 7588 0,13 0,13 0,13
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250306-25C0102-DE
Date de télétransmission : 10/03/2025
Date de réception préfecture : 10/03/2025 43801 - CENTRE DENTAIRE CCPP Exercice 2024
Page 48
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 758 0,13 0,13 0,13
Sous Total compte 75 0,13 0,13 0,13
Total classe 7 203 273,62 582 394,12 203 273,62 582 394,12 379 120,50
Total général 184 543,32 184 543,32 1 699 352,99 1 690 986,77 608 124,18 616 490,40 2 492 020,49 2 492 020,49 747 500,82 747 500,82
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250306-25C0102-DE
Date de télétransmission : 10/03/2025
Date de réception préfecture : 10/03/2025 43801 - CENTRE DENTAIRE CCPP Exercice 2024
Page 49
État des Contrôles du Compte Financier
L’état des contrôles du compte financier ne fait pas apparaître d’anomalie sur le périmètre des contrôles effectués portant sur la cohérence des états patrimoniaux et la concordance de l’exécution budgétaire.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250306-25C0102-DE
Date de télétransmission : 10/03/2025
Date de réception préfecture : 10/03/2025 43801 - CENTRE DENTAIRE CCPP Exercice 2024
Page 50
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Date d’édition : 27/02/2025
Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion
Mme Annie LIEURE du 01/01/2024 au 27/02/2025
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
: Observations
A , le
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. A , le
Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le par l’organe délibérant.
A , le
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250306-25C0102-DE
Date de télétransmission : 10/03/2025
Date de réception préfecture : 10/03/2025