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Déliberation - dm2025 136 contrat dautorisation doccupation temporaire du domaine public atouts ville ecole lamartine acmsh 7 12 ans
Document publié le Mercredi 29 juin 2022 par la commune de Gravelines.
Lien du pdf (Déliberation - dm2025 136 contrat dautorisation doccupation temporaire du domaine public atouts ville ecole lamartine acmsh 7 12 ans)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Éducation,
Département
NORD
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
Canton
GRANDE-
SYNTHE DECISION MUNICIPALE
Commune
GRAVELINES
CONVENTION D'AUTORISATION D'OCCUPATION
TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC
ATOUTS VILLE ECOLE LAMARTINE- ACMSH 7-12 ANS
3.5-— Actes de gestion du domaine public
Le Maire de GRAVELINES,
Vu les dispositions des articles L.2122-22-5° et L.2122-23 du code général des collectivités
territoriales,
Vu la délibération du Conseil. municipal en date du 29 juin 2022 portant délégation du Conseil
municipal au Maire, . ‘
Vu le budget primitif 2025 de la commune voté le 18 décembre 2024,
Considérant la nécessité pour l'association Atouts Ville de disposer de locaux adaptés pour la bonne
organisation de son activité sociale d'Accueil Collectif de Mineurs Säns Hébergement (ACMSH) pour
les enfants de 7 à 12 ans,
Considérant la possibilité de mettre à disposition des structures scolaires de la commune durant l'été,
Article 1%:
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Reçu en Sous-Préfecture le , 17 JUIL, 2025
Mis en ligne sur le site de la Ville te f ? JUIL, 2025
DECIDE :
De signer une convention d'occupation du domaine public avec l'association Atouts
Ville pour mettre à disposition, excepté les 14 juillet et 15 août 2025, une partie des
locaux de l’école « Lamartine » du 11 juillet (10h00) au 22 août 2025 (10h00), pour
l’organisation de ses activités d'ACMSH pour les enfants de 7 à 12 ans.
La mise à disposition des locaux est consentie à titre gratuit selon le planning
d'occupation des salles géré par la Direction de lEducation et dans les conditions.
précisées dans la convention.
La présente décision sera :
— _.Inscrite au registre des délibérations,
—’ Mise en ligne sur le site internet de la Ville,
— - Transmise au sous-préfet de Dunkerque.
Monsieur le Directeur Général des Services et monsieur le Comptable des Finances
Publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de là présente
décision.
Faità GRAVELINES, le 87 JUIL 225
Le Maire,
Bertrand RINGOT
DM-2025- 136