Procès Verbal - CM0 3 octobre

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Procès Verbal - CM0 3 octobre Document publié le Mardi 3 octobre 2023 par la commune de Douelle. Lien du pdf (Procès Verbal - CM0 3 octobre)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Dialogue social, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03 octobre 2023 COMMUNE DE DOUELLE

La réunion a débuté à 18H45 sous la présidence de Mme le Maire, Bénédicte LANES-FOURNIE.

Présents : Bénédicte LANES-FOURNIE, Alizée FURON, Myriam DELSAHUT, Agnès MAUBOUSSIN, Jean-Luc RAIMONDO, Nicolas GRAND, Yann CLEMENT, Patrick BELIVENT, Sébastien MAZELIE, Isabelle BESSIERES, Excusés :

Absents : Jean-Luc VARLET, Laurent BONNAVE, Monique LACAZE, Jean TREIL

Le quorum (plus de la moitié des 14 membres du CM), étant atteint, la séance est ouverte

Le secrétariat est assuré par Mme MAUBOUSSIN

La séance débute par l’appel des membres du Conseil Municipal

Nicolas GRAND procède à l’appel des élus.

Ordre du jour

1 Validation du PV du 05 septembre 2023

2 Suppression poste adjoint animation 11H30 semaine

3 Création poste adjoint administratif 32 h semaine

Questions diverses.

1 Validation du PV du 05 septembre 2023

Procès-verbal du 05 septembre reporté, il n’a pas été transmis aux élus. Votant : 10

Pour : 10

Abstention : 0

Contre : 0

2 Suppression de poste d’adjoint d’animation 11h30 semaine (annualisé)

VU le code général de la fonction publique,

Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu'il conviendrait, à compter du 03/10/2023, de supprimer l'emploi correspondant au grade d’adjoint d’animation de la collectivité, actuellement fixé à 11h30 semaine (annualisé) pour le ou les motif(s) suivant(s) :

- augmentation du temps de travail suite à l’effectif en hausse à l’école de Douelle et absence prolongée d’un adjoint technique travaillant à l’école.

Après délibération, le Conseil Municipal :

VU l'avis du comité social territorial en date du 07/09/2023

DECIDE

1° : d'adopter les propositions du Maire.

2° : de charger le Maire de l'application des décisions prises.

- Votant : 10

- Pour : 10

- Abstention : 0

- Contre : 03 Création de poste d’adjoint d’animation catégorie C à temps non complet 32h semaine (annualisé)

En raison de l’absence prolongée d’un agent, il y a un besoin supplémentaire, et le nombre d’enfants en maternelle nécessite de renforcer le poste d’ATSEM.

Son temps de travail se partagera entre l’accompagnement de l’ATSEM matin et après-midi, le service à la cantine, les TAP en fin d’après-midi et l’aide aux devoirs.

Mme le maire rappelle que les 2 secrétaires de mairie assurent la garderie 2 matins chacune par semaine. Les heures effectuées sont récupérées

Une personne a été embauchée via Prosport pour le ménage, un peu d’aide à la cantine et des TAP le soir. NG : pourquoi ne pas faire intervenir une société spécialisée pour le ménage de tous les locaux (pôle de santé, mairie, école, diverses salles) ?

BLF : Un agent de la collectivité en assure également. Mais effectivement, les tâches et les emplois du temps peuvent être revus en fonction des besoins.

Elle informe que l’agent a prévu de passer le concours d’ATSEM, dans la perspective de remplacer l’ATSEM en poste à son départ à la retraite.

Enfin, le poste est pour le moment à 32 h car nous sommes contraints par les inscriptions budgétaires. Au 1er janvier, le poste sera proposé au vote à 35 h.

Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Le Maire propose au conseil municipal :

La création d’un emploi d’Adjoint d’animation, à temps non complet 32H semaine (annualisé) sur l’ALAE (Accueil de Loisirs Associé à l’Ecole) à compter du 03 octobre 2023.

Le traitement sera calculé par référence à la grille indiciaire du grade

VU le code général de la fonction publique portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

VU le tableau des emplois,

DECIDE

- d'adopter la proposition du Maire ou du Président,

- de modifier ainsi le tableau des emplois,

- d'inscrire au budget les crédits correspondants.

- Votant : 10

- Pour : 10

- Abstention : 0

- Contre : 0

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20H45