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Déliberation - 1624350390 CONSEIL 10 JUIN 2021
Document publié le Jeudi 10 juin 2021 par la commune de Bagneaux.
Lien du pdf (Déliberation - 1624350390 CONSEIL 10 JUIN 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
COMMUNE DE BAGNEAUX
Compte rendu de la séance du 10 JUIN 2021
Département de l'Yonne République Française COMMUNE DE BAGNEAUX
Nombre de membres
en exercice : 10
Présents : 8
Votants : 9
Séance du 10 juin 2021
L'an deux mille vingt-et-un et le dix juin l'assemblée régulièrement convoquée le,03 juin 2021 s'est réunie sous la présidence de
Sont présents : William GEORGES, Mireille LACHAUME, Grégory BILLEBAUT, Yoan LE GOFF, Jocelyne MANDAGOT, Sylvie MECA, Jean PINGAL, Christian SAPENA
Représentée : Mélanie PETIT par William GEORGES
Excusée : Dominique LAFFONT
Secrétaire de séance : Mireille LACHAUME
Ordre du jour :
PLUi : autorisation au maire de signer la charte pour le droit de préemption urbain PLUi :délibération pour les demandes de travaux de démolition par déclaration préalable PLUi : délibération pour les demandes d'édification des clôtures et les modifications des façades par déclaration préalable
PLUi : délibération pour les demandes de ravalement et modifications des façades par déclaration préalable
Décision modificative au budget pour régularisation
Délibération approuvant le projet d'aménagement de la place de la mairie, église, monument aux morts
INFORMATIONS :
Planning pour la tenue des bureaux de vote électoraux des 20 et 27 juin
Décision concernant le 14 juillet
QUESTIONS DIVERSES :
Lecture du procès verbal du 8 Avril 2021 approuvé à l'unanimité.
Délibérations du conseil :
Objet : CHARTE PLUi
Le Maire présente aux membres du conseil la charte pour l'exercice du droit de préemption urbain suite à la délibération du Conseil Communautaire de la Vanne et du Pays d'Othe approuvant le PLUi et la délibération du même conseil communautaire instaurant le droit de préemption urbain.
Cette charte doit être signée par le Maire après autorisation du Conseil Municipal.
Les membres du Conseil Municipal après avoir délibéré par 8 voix "pour" et 1 voix "contre"
AUTORISENT Le Maire à signer la charte pour l'exercice du droit de préemption urbain.
Objet : PLUi
Les délibérations ci-dessous ne sont pas à délibérer car prises par la Communauté de Communes -délibération pour les demandes de travaux de démolition par déclaration préalable -délibération pour les demandes d'édification des clôtures et les modifications des façades par déclaration préalable
- délibération pour les demandes de ravalement et modifications des façades par déclaration préalable
Objet : DECISION MODIFICATIVE
Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2021, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
6811 (042) Dot. amort. et prov. Immos incorporelles -0.87
752 Revenus des immeubles -0.87
TOTAL : -0.87 -0.87
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
TOTAL : 0.00 0.00
TOTAL : -0.87 -0.87
Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.
Objet : AMENAGEMENT DE LA PLACE DE L’EGLISE
La commune de Bagneaux envisage l'aménagement de la place de l'église, la reprise du mur du monument aux morts.
Montant estimatif des travaux : 31 673,50 € HT
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, accepte le devis présenté par l'entreprise TRIMOREAU.
AUTORISE Le Maire à signer les documents nécessaires à cette fin.
AUTORISE Le Maire à demander une subvention au conseil départemental "Attractiv' Yonne". Plan de financement 30 % par le département ; reste à charge pour la commune de 70 % DIT que les crédits seront inscrits au budget d'investissement 2022.
INFORMATIONS :
Tenue du bureau de vote : le Dimanche 20 Juin 2021
ELECTIONS DEPARTEMENTALES :
8H à 11H30 Dominique LAFFONT / Mélanie PETIT
11H30 à 14H30 Mireille LACHAUME / Yoan LE GOFF
14H30 à 18H00 Sylvie MECA / William GEORGES ELECTIONS REGIONALES :
8H à 11H30 Jean PINGAL / Grégory BILLEBAUT
11H30 à 14H30 Jocelyne MANDAGOT / William GEORGES
14H30 à 18H00 Emy BOSS / Monique GEORGES
Tenue du bureau de vote : le Dimanche 27 Juin 2021
ELECTIONS DEPARTEMENTALES :
8H à 11H30 Mireille CHEVALLIER / Grégory BILLEBAUT
11H30 à 14H30 Mireille LACHAUME / Yoan LE GOFF
14H30 à 18H00 Sylvie MECA / William GEORGES
ELECTIONS REGIONALES :
8H à 11H30 Jean PINGAL / Mélanie PETIT
11H30 à 14H30 Jocelyne MANDAGOT / William GEORGES
14H30 à 18H00 Ludovic COMBE / Monique GEORGES
Décision concernant le 14 juillet : ANNULATION du repas
QUESTIONS DIVERSES :
Néant
La séance est levée à 20h30