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Conseil Municipal - DCM CM 20 12 24 validees par controle legalite
Document publié le Vendredi 20 décembre 2024 par la commune de Trélazé.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DCM CM 20 12 24 validees par controle legalite)
Thèmes du document : Démocratie, Vieillesse, Budget,
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20 DECEMBRE 2024
L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE, le VINGT du mois de DECEMBRE à DIX-HUIT
HEURES TRENTE MINUTES à TRELAZE.
Le Conseil Municipal de TRELAZE, dûment convoqué par écrit par le maire suivant convocation individuelle transmise par mail, en date du 13 décembre 2024 puis le 16
décembre pour ajout d’une délibération exceptionnelle pour Mayotte, suite au passage du cyclone Chido.
Le nombre des Conseillers Municipaux en exercice est de 33.
MEMBRES PRÉSENTS : Lamine NAHAM — Maire,
Véronique PINEAU - Izzet ALBAYRAK - Chantal JEOFFROY - Amine KARIM - Cendrine DEVERRE - Ali. AMINE - Magali HEURTIN - Sébastien BOUSSION - Christophe BOUJON - - Sylvie COULOT - Cindy DELANOE - Ali ESSARROKH - Elise MACE - Salah MOUMNI - Marie-Hélène PETIT — Ozkan ERTURK - Mathilde HOUSSET-WEBER - Florence BERTHO - Gulten CIKCIKOGLU - Dominique ROMAGON RABINEAU - Alain PANTAIS - Lydie JACQUET - Radouane FRIKACH - Brigitte ROBIN - Boris BATTAIS - Gilles ERNOULT - Mylène CANEVET - Jean- François GARCIA - Ghislaine THEPIN - Julien FAGAULT - Joëlle MOQUART formant la majorité des membres en exercice.
MEMBRE(S) EXCUSE(S) : Frédéric CHAMARD -
MEMBRE(S) ABSENT(S) : /
MEMBRE(S) DEMISSIONNAIRE(S) : /
DEPOT(S) DE POUVOIR(S) :
Frédéric CHAMARD, excusé, a donné pouvoir à Amine KARIM pour voter en son nom.
ELECTION DU SECRETAIRE
Ozkan ERTURK ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné(e) pour remplir ces fonctions.
La convocation du Conseil et la liste des délibérations ont été affichés à la porte de la
Mairie respectivement les 13 et 23 décembre, conformément aux articles L.2121-10 du
Code Général des Collectivités Territoriales et R.121-9 du Code des Communes.
Accusé de réception en préfecture
049-214903536-20241223-2_201224-DE
Date de télétransmission : 23/12/2024
Date de réception préfecture : 23/12/2024 VP/ALC N°2
Objet : CITE ÉDUCATIVE - CONVENTION CADRE PLURIANNUELLE RELATIVE AU RENOUVELLEMENT DU LABEL
Rapporteur : Véronique PINEAU — Adjointe à l'Éducation
VU le Code de l'éducation, et notamment les articles L.111-1, L.211-1 et L.421-10
VU la Loi 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion
urbaine,
VU La Loi de finances initiale pour 2024 et le décret portant répartition des crédits et
découverts autorisés par la loi de finances,
VU La Loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la
République,
VU la Charte de la laïcité à l'École annexée à la circulaire n°2013-144 du 6 septembre
2013 relative à la charte de la laïcité à l'École,
VU la Circulaire n°6057-SG du Premier ministre du 22 janvier 2019 relative à la mise
en œuvre de la mobilisation nationale pour les habitants des quartiers,
VU la circulaire de rentrée 2021 du 23 juin 2021 du ministre de l'Éducation nationale et
de la Jeunesse,
VU l'instruction du Gouvernement du 9 novembre 2023 relative au renouvellement du label des Cités éducatives
VU le courrier de demande du renouvellement du label en date du 21 décembre 2023
signé par la rectrice de l'académie de Nantes, le préfet du département de Maine et
Loire et le maire de la commune de Trélazé,
VU la délibération du conseil municipal de Trélazé du 21 mars 2021 et du 20 décembre
2024, qui engage la commune dans le programme des cités éducatives,
VU le(s) contrat(s) de ville d'Angers Loire Métropole signé le 3 avril 2024
VU le courrier officiel des ministres confirmant le renouvellement et l'extension du label au quartier prioritaire Gide Colomb en date du 23 avril 2024 et la dotation attribuée de
600 000 € sur 3 ans (2024-2026) ;
Dans le cadre de la Cité éducative de Trélazé Grand Bellevue et Gide Colomb,
l'ambition de la Ville de Trélazé, en partenariat avec la Préfecture et les services de
l'Éducation Nationale, est de former les citoyens d'aujourd'hui et de demain en leur donnant les clés pour qu'ils deviennent des citoyens libres, éclairés et responsables de leurs choix, acteurs de la construction de leur parcours.
Il convient dès lors d'entériner les orientations stratégiques et le plan d'actions de la
Cité Éducative de Trélazé Grand Bellevue et de valider ses modalités de
fonctionnement à travers la mise en place d’une convention cadre triennale 2024-2026,
d’une convention de mutualisation du fonds de la Cité Éducative et d'un protocole de
suivi et d'évaluation.
Accusé de réception en préfecture
049-214903536-20241223-2_201224-DE
Date de télétransmission : 23/12/2024
Date de réception préfecture : 23/12/2024 La convention triennale 2024-2026 fixe le mode de gouvernance de la Cité Éducative de Trélazé et rappelle l'enveloppe attribuée :
Enveloppe spécifique programme 147
2024 200 000 €
2025 200 000 €
2026 200 000 €
TOTAL 600 000 €
Cette convention cadre triennale est complétée par :
- une convention de mutualisation du fonds de la Cité Éducative destiné à financer des
actions de nature sociale et éducative en faveur des élèves des écoles et des
établissements d'enseignement scolaire du second degré constitutifs de la cité
éducative.
- Un protocole de suivi et d'évaluation qui acte la création d’un observatoire dédié à la
cité éducative
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- d'approuver la mise en place de :
+ la convention cadre triennale,
e la convention de mutualisation du fonds de la Cité Éducative,
e le protocole de suivi et d'évaluation.
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer les documents énumérés ci-dessous et
à déposer auprès du coordinateur national des Cités Éducatives l'ensemble de ces documents rédigés en coopération avec la Préfecture et les services de
l'Éducation Nationale.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE AVEC 7 ABSTENTIONS.
e - Le Maire,
rene Lamine NAHAM
f
Convocation
Date 13/12/2024 M
Affichage £]i DEL, Æ17%
Accusé de réception en préfecture
049-214903536-20241223-2 201224-DE
Date de télétransmission : 23/12/2024
Date de réception préfecture : 23/12/2024 Accusé de réception en préfecture
049-214903536-20241220-DCM2024DEC03-DE
Date de télétransmission : 23/12/2024
Date de réception préfecture : 23/12/2024
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20 DECEMBRE 2024
L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE, le VINGT du mois de DECEMBRE à DIX-HUIT
HEURES TRENTE MINUTES à TRELAZE.
Le Conseil Municipal de TRELAZE, dûment convoqué par écrit par le maire suivant convocation individuelle transmise par mail, en date du 13 décembre 2024 puis le 16
décembre pour ajout d’une délibération exceptionnelle pour Mayotte, suite au passage
du cyclone Chido.
Le nombre des Conseillers Municipaux en exercice est de 33.
MEMBRES PRESENTS : Lamine NAHAM — Maire,
Véronique PINEAU - Izzet ALBAYRAK - Chantal JEOFFROY - Amine KARIM -
Cendrine DEVERRE - Ali AMINE - Magali HEURTIN - Sébastien BOUSSION -
Christophe BOUJON - - Sylvie COULOT - Cindy DELANOE - Ali ESSARROKH - Elise MACE - Salah MOUMNI - Marie-Hélène PETIT — Ozkan ERTURK - Mathilde
HOUSSET-WEBER - Florence BERTHO - Gulten CIKCIKOGLU - Dominique
ROMAGON RABINEAU - Alain PANTAIS - Lydie JACQUET - Radouane FRIKACH - Brigitte ROBIN - Boris BATTAIS - Gilles ERNOULT - Mylène CANEVET - Jean-
François GARCIA - Ghislaine THEPIN - Julien FAGAULT - Joëlle MOQUART formant la majorité des membres en exercice.
MEMBRE(S) EXCUSE(S) : Frédéric CHAMARD -
MEMBRE(S) ABSENT(S) : /
MEMBRE(S) DEMISSIONNAIRE(S) : /
DEPOT(S) DE POUVOIR(S) :
Frédéric CHAMARD, excusé, a donné pouvoir à Amine KARIM pour voter en son nom.
ELECTION DU SECRETAIRE
Ozkan ERTURK ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné(e) pour remplir ces fonctions.
La convocation du Conseil et la liste des délibérations ont été affichés à la porte de la
Mairie respectivement les 13 et 23 décembre, conformément aux articles L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et R.121-9 du Code des Communes. Accusé de réception en préfecture
049-214903536-20241220-DCM2024DEC03-DE
Date de télétransmission : 23/12/2024
Date de réception préfecture : 23/12/2024
EF
VP/ALC
N°3
OBJET : ACHAT DE PLACES A O SPECTACLES - SPECTACLE DE LA
REINE
DES NEIGES 2 A L'ARENA LOIRE TRELAZE.
RAPPORTEUR : Mme Véronique PINEAU, 1ère adjointe.
Pour vivre pleinement la magie de Noël, la ville de Trélazé propose aux enfants de
GS,
CP et CE1, habitants la commune de Trélazé, une place pour la Reine des Neiges
2,
ainsi qu'une place pour un accompagnateur de son choix.
Ce spectacle se tiendra à Arena Loire le samedi 1er février 2025 à 17 h.
L'acquisition porte sur 260 places adultes et 260 places enfants au prix unitaire unique de 23 €, soit une dépense de 11 960 € TTC.
Vu le devis du billettiste O Spectacles du 19 décembre 2024,
\/u l'avis de la Commission des Finances,
Le conseil municipal décide :
- d'APPROUVER l'acquisition de 520 places d'un montant total de 11 960 €.
- de les DISTRIBUER gratuitement aux publics listés ci-dessus.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE A
L'UNANIMITE.
Le Maire,
Lamine NAHAM
- Convocation
Date 13/12/2024
[Affichage |? : DEC. 797}
| Accusé de réception en préfecture
049-214903536-20241220-DCM2024DEC04-DE
Date de télétransmission : 23/12/2024
Date de réception préfecture : 23/12/2024
FT
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20 DECEMBRE 2024
L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE, le VINGT du mois de DECEMBRE à DIX-HUIT
HEURES TRENTE MINUTES à TRELAZE.
Le Conseil Municipal de TRELAZE, dûment convoqué par écrit par le maire suivant convocation individuelle transmise par mail, en date du 13 décembre 2024 puis le 16
décembre pour ajout d’une délibération exceptionnelle pour Mayotte, suite au passage du cyclone Chido.
Le nombre des Conseillers Municipaux en exercice est de 33.
MEMBRES PRESENTS : Lamine NAHAM — Maire,
Véronique PINEAU - Izzet ALBAYRAK - Chantal JEOFFROY - Amine KARIM -
Cendrine DEVERRE - Ali AMINE - Magali HEURTIN - Sébastien BOUSSION -
Christophe BOUJON - - Syivie COULOT - Cindy DELANOE - Ali ESSARROKEH - Elise MACE - Salah MOUMNI - Marie-Hélène PETIT — Ozkan ERTURK - Mathilde
HOUSSET-WEBER - Florence BERTHO - Gulten CIKCIKOGLU - Dominique
ROMAGON RABINEAU - Alain PANTAIS - Lydie JACQUET - Radouane FRIKACH - Brigitte ROBIN - Boris BATTAIS - Gilles ERNOULT - Mylène CANEVET - Jean-
François GARCIA - Ghislaine THEPIN - Julien FAGAULT - Joëlle MOQUART formant la majorité des membres en exercice.
MEMBRE(S) EXCUSE(S) : Frédéric CHAMARD -
MEMBRE(S) ABSENT(S) : /
MEMBRE(S) DEMISSIONNAIRE(S) : /
DEPOT(S) DE POUVOIR(S) :
Frédéric CHAMARD, excusé, a donné pouvoir à Amine KARIM pour voter en son nom.
ELECTION DU SECRETAIRE
Ozkan ERTURK ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné(e) pour remplir ces fonctions.
La convocation du Conseil et la liste des délibérations ont été affichés à la porte de la
Mairie respectivement les 13 et 23 décembre, conformément aux articles L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et R.121-9 du Code des Communes. Accusé de réception en préfecture
049-214903536-20241220-DCM2024DEC04-DE
Date de télétransmission : 23/12/2024
Date de réception préfecture : 23/12/2024
EI
VP/CG/TB N°4
OBJET : CONVENTION DE FACTURATION ENTRE LA VILLE DE TRELAZE ET LE CCAS — Résidence autonomie.
Rapporteur : Mme Véronique PINEAU, Adjointe au Maire.
Considérant que les services de la Ville de Trélazé interviennent au profit de la
Résidence autonomie relevant du Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de
Trélazé,
Considérant que cette intervention génère des charges de fonctionnement pour la Ville de Trélazé et qu'il convient de les valoriser sur le budget de la Résidence autonomie,
Considérant que ces charges correspondent d'une part aux frais de personnel du
service ressources humaines et du service informatique et d'autre part aux frais liés
notamment à l'utilisation des locaux, des consommables et au bâtiment,
Considérant que les charges que supporte la Ville dans le cadre de son intervention au
bénéfice de la Résidence Autonomie sont évaluées à 20 691.99 € pour 2024.
Considérant la nécessité de conclure une convention entre la Ville et le CCAS en vue
du paiement de ces charges supplétives,
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D'APPROUVER la convention de refacturation des charges supportées par la Ville de Trélazé et le montant des charges tel qu'il est défini dans cette convention pour
2024.
- D'AUTORISER M. NAHAM, Le Maire, à signer cette convention de
refacturation avec le CCAS.
L. NAHAM, M. HEURTIN, S. COULOT, A. AMINE, S. BOUSSION, M. HOUSSET-
WEBER, C. BOUJON, G. THEPIN, M. CANEVET membres du Conseil
d'Administration du CCAS se déportent du débat et du vote.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE A
L'UNANIMITE.
Le Maire,
Lamine NAHAM
| Convocation
Date 43/12/2024
| Affichage Là , À Accusé de réception en préfecture
049-214903536-20241220-DCM2024DEC05-DE
Date de télétransmission : 23/12/2024
Date de réception préfecture : 23/12/2024
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20 DECEMBRE 2024
L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE, le VINGT du mois de DECEMBRE à DIX-HUIT
HEURES TRENTE MINUTES à TRELAZE.
Le Conseil Municipal de TRELAZE, dûment convoqué par écrit par le maire suivant convocation individuelle transmise par mail, en date du 13 décembre 2024 puis le 16
décembre pour ajout d’une délibération exceptionnelle pour Mayotte, suite au passage du cyclone Chido.
Le nombre des Conseillers Municipaux en exercice est de 33.
MEMBRES PRESENTS : Lamine NAHAM — Maire,
Véronique PINEAU - Izzet ALBAYRAK - Chantal JEOFFROY - Amine KARIM -
Cendrine DEVERRE - Ali AMINE - Magali HEURTIN - Sébastien BOUSSION -
Christophe BOUJON - - Sylvie COULOT - Cindy DELANOE - Ali ESSARROKH -Elise MACE - Salah MOUMNI - Marie-Hélène PETIT — Ozkan ERTURK - Mathilde
HOUSSET-WEBER - Florence BERTHO - Gulten CIKCIKOGLU - Dominique
ROMAGON RABINEAU - Alain PANTAIS - Lydie JACQUET - Radouane FRIKACH - Brigitte ROBIN - Boris BATTAIS - Gilles ERNOULT - Mylène CANEVET - Jean-
François GARCIA - Ghislaine THEPIN - Julien FAGAULT - Joëlle MOQUART formant la majorité des membres en exercice.
MEMBRE(S) EXCUSE(S) : Frédéric CHAMARD -
MEMBRE(S) ABSENT(S) : /
MEMBRE(S) DEMISSIONNAIRE(S) : /
DEPOT(S) DE POUVOIR(S) :
Frédéric CHAMARD, excusé, a donné pouvoir à Amine KARIM pour voter en son nom.
ELECTION DU SECRETAIRE
Ozkan ERTURK ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné(e) pour remplir ces
fonctions.
La convocation du Conseil et la liste des délibérations ont été affichés à la porte de la Mairie respectivement les 13 et 23 décembre, conformément aux articles L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et R.121-9 du Code des Communes. Accusé de réception en préfecture
049-214903536-20241220-DCM2024DEC05-DE
Date de télétransmission : 23/12/2024
Date de réception préfecture : 23/12/2024
ET
VP/CG/TB
N°5
OBJET : CONVENTION DE FACTURATION ENTRE LA VILLE DE TRELAZE ET LE
CCAS - Service d’Aide à Domicile.
Rapporteur : Madame Véronique PINEAU, Adjointe au Maire.
Considérant que les services de la Ville de Trélazé interviennent au profit du Service
d'Aide à Domicile (SAD) relevant du Centre Communal d'Action Sociale de la Ville
de
Trélazé,
Considérant que cette intervention génère des charges de fonctionnement pour la Ville de Trélazé et qu'il convient de les valoriser sur le budget SAD,
Considérant que ces charges correspondent d'une part aux frais de personnel du
service ressources humaines et du service informatique et d'autre part aux frais liés
notamment à l'utilisation des locaux, des consommables et au bâtiment,
Considérant que les charges que supporte la Ville dans le cadre de son intervention au
bénéfice du SAD Prestataire sont évaluées à 46 723.30 € pour 2024.
Considérant la nécessité de conclure une convention entre la Ville et le CCAS en vue
du paiement de ces charges supplétives,
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D'APPROUVER la convention de refacturation des charges supportées par la
Ville de Trélazé et le montant des charges tel qu'il est défini dans cette convention pour
2024.
- D'AUTORISER M. NAHAM, Le Maire, à signer cette convention de
refacturation avec le CCAS.
L. NAHAM, M. HEURTIN, S. COULOT, A. AMINE, S. BOUSSION, M. HOUSSET-
WEBER, C. BOUJON, G. THEPIN, M. CANEVET membres du Conseil
d'Administration du CCAS se déportent du débat et du vote.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE A
L’'UNANIMITE.
on _ Le Maire Le secrétaire de Séance ;
| + Lamine NAHAM
Convocation
[Date [13/2/2024
l'Affichage | À DEL. 217} Accusé de réception en préfecture
049-214903536-20241220-DCM2024DEC06-DE
Date de télétransmission : 23/12/2024
Date de réception préfecture : 23/12/2024
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20 DECEMBRE 2024
L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE, le VINGT du mois de DECEMBRE à DIX-HUIT
HEURES TRENTE MINUTES à TRELAZE.
Le Conseil Municipal de TRELAZE, dûment convoqué par écrit par le maire suivant convocation individuelle transmise par mail, en date du 13 décembre 2024 puis le 16
décembre pour ajout d’une délibération exceptionnelle pour Mayotte, suite au passage du cyclone Chido.
Le nombre des Conseillers Municipaux en exercice est de 33.
MEMBRES PRESENTS : Lamine NAHAM -— Maire,
Véronique PINEAU - Izzet ALBAYRAK - Chantal JEOFFROY - Amine KARIM - Cendrine DEVERRE - Ali AMINE - Magali HEURTIN - Sébastien BOUSSION - Christophe
BOUJON - - Sylvie COULOT - Cindy DELANOE - Ali ESSARROKH -Elise MACE - Salah MOUMNI - Marie-Hélène PETIT — Ozkan ERTURK - Mathilde HOUSSET-WEBER - Florence BERTHO - Gulten CIKCIKOGLU - Dominique ROMAGON RABINEAU - Alain PANTAIS - Lydie JACQUET - Radouane FRIKACH - Brigitte ROBIN - Boris BATTAIS - Gilles ERNOULT - Mylène CANEVET - Jean-François GARCIA - Ghislaine THEPIN - Julien FAGAULT - Joëlle MOQUART formant la majorité des membres en exercice.
MEMBRE(S) EXCUSE(S) : Frédéric CHAMARD -
MEMBRE(S) ABSENT(S) : /
MEMBRE(S) DEMISSIONNAIRE(S) : /
DEPOT(S) DE POUVOIR(S) :
Frédéric CHAMARD, excusé, a donné pouvoir à Amine KARIM pour voter en son nom.
ELECTION DU SECRETAIRE
Ozkan ERTURK ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné(e) pour remplir ces fonctions.
La convocation du Conseil et la liste des délibérations ont été affichés à la porte de la
Mairie respectivement les 13 et 23 décembre, conformément aux articles L.2121-10 du:
Code Général des Collectivités Territoriales et R.121-9 du Code des Communes. Accusé de réception en préfecture
049-214903536-20241220-DCM2024DEC06-DE Date de télétransmission : 23/12/2024
Date de réception préfecture : 23/12/2024
| geez
MH/CG/TB N°6
(e) BJET : BUDGET PRINCIPAL - EXERCICE 2024 — REPARTITION DES
SUBVENTIONS -— SOCIAL ET SOLIDARITE — SUBVENTION EXCEPTIONNELLE.
RAPPORTEUR : Mme Magali HEURTIN, Adjointe au Maire.
Considérant les crédits alloués au Budget Primitif,
Considérant que lors du vote du Budget Primitif, le Conseil Municipal n'a pas réparti les
subventions et participations versées à des organismes de droit privé,
Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la
République et le décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de ses dispositions, qui obligent la Collectivité à s'assurer que les associations et fondations, auxquelles elle envisage de verser une subvention, ont préalablement souscrit le contrat d'engagement républicain,
Considérant qu'il vous est proposé de procéder à une répartition dans le cadre des
enveloppes votées,
En conséquence, le Conseil Municipal décide :
D'ACCEPTER la répartition des subventions selon le tableau joint en annexe.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE AVEC 1 ABSTENTION.
= - Le Maire Le secrétaire de séance 4
Ozken ERTURK Lamine NAHAM # ÿ
Convocation
Date 13/12/2024
Affichage | 7 à HEC 794 Accusé de réception en préfecture
049-214903536-20241220-DCM2024DEC07-DE
Date de télétransmission : 23/12/2024
Date de réception préfecture : 23/12/2024
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20 DECEMBRE 2024
L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE, le VINGT du mois de DECEMBRE à DIX-HUIT
HEURES TRENTE MINUTES à TRELAZE.
Le Conseil Municipal de TRELAZE, dûment convoqué par écrit par le maire suivant convocation individuelle transmise par mail, en date du 13 décembre 2024 puis le 16
décembre pour ajout d’une délibération exceptionnelle pour Mayotte, suite au passage du cyclone Chido.
Le nombre des Conseillers Municipaux en exercice est de 33.
MEMBRES PRESENTS : Lamine NAHAM — Maire,
Véronique PINEAU - Izzet ALBAYRAK - Chantal JEOFFROY - Amine KARIM - Cendrine DEVERRE - Ali AMINE - Magali HEURTIN - Sébastien BOUSSION - Christophe
BOUJON - - Sylvie COULOT - Cindy DELANOE - Ali ESSARROKE - Elise MACE -
Salah MOUMNI - Marie-Hélène PETIT — Ozkan ERTURK - Mathilde HOUSSET-WEBER - Florence BERTHO - Gulten CIKCIKOGLU - Dominique ROMAGON RABINEAU - Alain PANTAIS - Lydie JACQUET - Radouane FRIKACH - Brigitte ROBIN - Boris BATTAIS - Gilles ERNOULT - Mylène CANEVET - Jean-François GARCIA - Ghislaine THEPIN - Julien FAGAULT - Joëlle MOQUART formant la majorité des membres en exercice.
MEMBRE(S) EXCUSE(S) : Frédéric CHAMARD -
MEMBRE(S) ABSENT(S) : /
MEMBRE(S) DEMISSIONNAIRE(S) : /
DEPOT(S) DE POUVOIR(S) :
Frédéric CHAMARD, excusé, a donné pouvoir à Amine KARIM pour voter en son nom.
ELECTION DU SECRETAIRE
Ozkan ERTURK ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné(e) pour remplir ces fonctions.
La convocation du Conseil et la liste des délibérations ont été affichés à la porte de la
Mairie respectivement les 13 et 23 décembre, conformément aux articles L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et R.121-9 du Code des Communes. Accusé de réception en préfecture
Date de télétransmission : 23/12/2024
Date de réception préfecture : 23/12/2024
049-214903536-20241220-DCM2024DEC07-DE
AK/CG/TB
N°7
OBJET : FINANCES - BUDGET PRINCIPAL — EXERCICE 2024 - REPARTITION DES ———— SUBVENTIONS SPORT — SUBVENTION EXCEPTIONNELLE.
RAPPORTEUR : M. Amine KARIM — Adjoint au sport.
Considérant les crédits alloués au Budget Primitif,
Considérant que lors du vote du Budget Primitif, le Conseil Municipal n’a pas réparti les
subventions versées à des organismes de droit privé,
Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la
République et le décret n°2021-1 947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de ses
dispositions, qui obligent la Collectivité à s'assurer que les associations et fondations,
auxquelles elle envisage de verser une subvention, ont préalablement souscrit le contrat
d'engagement républicain,
Considérant qu'il vous est proposé de procéder à une répartition dans le cadre des
enveloppes votées.
En conséquence, le Conseil Municipal décide :
D'ACCEPTER la répartition des subventions selon le tableau joint en annexe.
A. ESSARROKH se déporte du débat et du vote.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE A L'UNANIMITE.
Le Maire,
Lamine NAHAM
| Convocation
| Date | 13/12/2024
| Affichage |: : #74 and) 2 TE LÉ T4 4 £ + SER LES Accusé de réception en préfecture
049-214903536-20241220-DCM2024DEC08-DE
Date de télétransmission : 23/12/2024
Date de réception préfecture : 23/12/2024
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20 DECEMBRE 2024
L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE, le VINGT du mois de DECEMBRE à DIX-HUIT
HEURES TRENTE MINUTES à TRELAZE.
Le Conseil Municipal de TRELAZE, dûment convoqué par écrit par le maire suivant convocation individuelle transmise par mail, en date du 13 décembre 2024 puis le 16
décembre pour ajout d’une délibération exceptionnelle pour Mayotte, suite au passage du cyclone Chido.
Le nombre des Conseillers Municipaux en exercice est de 33.
MEMBRES PRESENTS : Lamine NAHAM -— Maire,
Véronique PINEAU - Izzet ALBAYRAK - Chantal JEOFFROY - Amine KARIM -
Cendrine DEVERRE - Ali AMINE - Magali HEURTIN - Sébastien BOUSSION -
Christophe BOUJON - - Sylvie COULOT - Cindy DELANOE - Ali ESSARROKH - Elise MACE - Salah MOUMNI - Marie-Hélène PETIT — Ozkan ERTURK - Mathilde
HOUSSET-WEBER - Florence BERTHO - Gulten CIKCIKOGLU - Dominique
ROMAGON RABINEAU - Alain PANTAIS - Lydie JACQUET - Radouane FRIKACH - Brigitte ROBIN - Boris BATTAIS - Gilles ERNOULT - Mylène CANEVET - Jean-
François GARCIA - Ghislaine THEPIN - Julien FAGAULT - Joëlle MOQUART formant la majorité des membres en exercice.
MEMBRE(S) EXCUSE(S) : Frédéric CHAMARD -
MEMBRE(S) ABSENT(S) : /
MEMBRE(S) DEMISSIONNAIRE(S) : /
DEPOT(S) DE POUVOIR(S) :
Frédéric CHAMARD, excusé, a donné pouvoir à Amine KARIM pour voter en son nom.
ELECTION DU SECRETAIRE
Ozkan ERTURK ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné(e) pour remplir ces fonctions.
La convocation du Conseil et la liste des délibérations ont été affichés à la porte de la
Mairie respectivement les 13 et 23 décembre, conformément aux articles L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et R.121-9 du Code des Communes. Accusé de réception en préfecture
049-214903536-20241220-DCM2024DEC08-DE Date de télétransmission : 23/12/2024
Date de réception préfecture : 23/12/2024
AAICG/TB N°8
FINANCES : AVENANT À LA CONVENTION DE FACTURATION ENTRE LES
VILLES DE BOUCHEMAINE, LES PONTS DE CE, TRELAZE ET L'ECOLE
DE
MUSIQUE INTERCOMMUNALE HENRI DUTILLEUX.
RAPPORTEUR : M. Ali AMINE, Adjoint au Maire.
Conformément à la convention de facturation établie en date du 17 janvier 2018, le
temps des agents des services concernés des trois collectivités est évalué au titre de
l'exercice 2024 comme suit :
e Par la Ville des Ponts de Cé, à hauteur de 3 807.91 €, pour la prestation
« gestion du personnel du syndicat »,
e Par la Ville de Trélazé, à hauteur de 3 589.58 € pour la prestation « gestion des
finances du syndicat ».
Le Conseil Municipal décide :
= D'APPROUVER l'avenant annuel à la convention de facturation entre les Villes
de Bouchemaine, Les Ponts de Cé, Trélazé et l'Ecole de Musique Intercommunale
Henri Dutilleux, tel que proposé en annexe de la présente délibération.
- D'AUTORISER M. NAHAM, Le Maire, à signer l'avenant à la convention
de
refacturation.
Les recettes afférentes seront imputées sur l'exercice budgétaire en cours.
L. NAHAM, C. JEOFFROY, O. ERTURK, B. ROBIN, JF. GARCIA, B. BATTAIS
membres du syndicat intercommunal de l’école de musique « Henri Dutilleux » se déportent du débat et du vote.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE A
L’UNANIMITE.
au F Le Maire Le secrétaire de séance ue À
Ozkan ERTURK. Lamine NAHAM
| Convocation |
| Date 13/12/2024],
| Affichage [£ + n d'IL" gl C4ET €" el ns CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20 DECEMBRE 2024
L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE, le VINGT du mois de DECEMBRE à DIX-HUIT
HEURES TRENTE MINUTES à TRELAZE.
Le Conseil Municipal de TRELAZE, dûment convoqué par écrit par le maire suivant convocation individuelle transmise par mail, en date du 13 décembre 2024 puis le 16
décembre pour ajout d’une délibération exceptionnelle pour Mayotte, suite au passage du cyclone Chido.
Le nombre des Conseillers Municipaux en exercice est de 33.
MEMBRES PRESENTS : Lamine NAHAM -— Maire,
Véronique PINEAU - Izzet ALBAYRAK - Chantal JEOFFROY - Amine KARIM -
Cendrine DEVERRE - Ali AMINE - Magali HEURTIN - Sébastien BOUSSION -
Christophe BOUJON - - Sylvie COULOT - Cindy DELANOE - Ali ESSARROKH - Elise MACE - Salah MOUMNI - Marie-Hélène PETIT — Ozkan ERTURK - Mathilde
HOUSSET-WEBER - Florence BERTHO - Gulten CIKCIKOGLU - Dominique
ROMAGON RABINEAU - Alain PANTAIS - Lydie JACQUET - Radouane FRIKACEH - Brigitte ROBIN - Boris BATTAIS - Gilles ERNOULT - Mylène CANEVET - Jean-
François GARCIA - Ghislaine THEPIN - Julien FAGAULT - Joëlle MOQUART formant la majorité des membres en exercice.
MEMBRE(S) EXCUSE(S) : Frédéric CHAMARD -
MEMBRE(S) ABSENT(S) : /
MEMBRE(S) DEMISSIONNAIRE(S) : /
DEPOT(S) DE POUVOIR(S) :
Frédéric CHAMARD, excusé, a donné pouvoir à Amine KARIM pour voter en son nom.
ELECTION DU SECRETAIRE |
Ozkan ERTURK ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné(e) pour remplir ces
fonctions.
La convocation du Conseil et la liste des délibérations ont été affichés à la porte de la
Mairie respectivement les 13 et 23 décembre, conformément aux articles L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et R.121-9 du Code des Communes.
Accusé de réception en préfecture
049-214903536-20241223-9_201224-DE
Date de télétransmission : 23/12/2024
Date de réception préfecture : 23/12/2024 ANICGI/VH N°9
Obiet : ELUS : Etat annuel des indemnités de fonction - 2024
Rapporteur : M. Ali AMINE -— Adjoint en charge des Ressources Humaines
L'article L 2123-24-1-1 du CGCT (issue de la loi engagement et proximité de décembre
2019) dispose qu'annuellement, les communes communiquent aux conseillers municipaux, avant l'examen du budget, un état de l'ensemble des indemnités de toute
nature versées aux élus.
La loi prévoit que cet état présente « l'ensemble des indemnités de toute nature,
libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal, au titre de
tout mandat et de toutes fonctions exercés en leur sein et au sein de tout syndicat ».
En conséquence, le conseil municipal :
- Prend acte de l’état annuel 2024 des indemnités de fonction annexé à la
présente délibération.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE.
— e Le Maire Le secréiaire de séance a
© Gien ERTURK Lamine NAAM
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Q 3 ô & ee© 5
Date [13/12/2024
Affichage [7 à EEE, PUR
Accusé de réception en préfecture
049-214903536-20241223-9_201224-DE
Date de télétransmission : 23/12/2024
Date de réception préfecture : 23/12/2024 CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20 DECEMBRE 2024
L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE, le VINGT du mois de DECEMBRE à DIX-HUIT
HEURES TRENTE MINUTES à TRELAZE.
Le Conseil Municipal de TRELAZE, dûment convoqué par écrit par le maire suivant convocation individuelle transmise par mail, en date du 13 décembre 2024 puis le 16 décembre pour ajout d’une délibération exceptionnelle pour Mayotte, suite au passage du cyclone Chido.
Le nombre des Conseillers Municipaux en exercice est de 33.
MEMBRES PRESENTS : Lamine NAHAM — Maire,
Véronique PINEAU - Izzet ALBAYRAK - Chantal JEOFFROY - Amine KARIM -
Cendrine DEVERRE - Ali AMINE - Magali HEURTIN - Sébastien BOUSSION -
Christophe BOUJON - - Syivie COULOT - Cindy DELANOE - Ali ESSARROKE - Elise MACE - Salah MOUMNI - Marie-Hélène PETIT — Ozkan ERTURK - Mathilde
HOUSSET-WEBER - Florence BERTHO - Gulten CIKCIKOGLU - Dominique
ROMAGON RABINEAU - Alain PANTAIS - Lydie JACQUET - Radouane FRIKACH - Brigitte ROBIN - Boris BATTAIS - Gilles ERNOULT - Mylène CANEVET - Jean-
François GARCIA - Ghislaine THEPIN - Julien FAGAULT - Joëlle MOQUART formant la majorité des membres en exercice.
MEMBRE(S) EXCUSE(S) : Frédéric CHAMARD -
MEMBRE(S) ABSENT(S) : /
MEMBRE(S) DEMISSIONNAIRE(S) : /
DEPOT(S) DE POUVOIR(S) :
Frédéric CHAMARD, excusé, a donné pouvoir à Amine KARIM pour voter en son nom.
ELECTION DU SECRETAIRE
Ozkan ERTURK ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné(e) pour remplir ces fonctions.
La convocation du Conseil et la liste des délibérations ont été affichés à la porte de la
Mairie respectivement les 13 et 23 décembre, conformément aux articles L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et R.121-9 du Code des Communes.
Accusé de réception en préfecture
049-214903536-20241223-10_201224-DE
Date de télétransmission : 23/12/2024
Date de réception préfecture : 23/12/2024 AA/CGIVH N°10
Objet : PERSONNEL - MISE À JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Rapporteur : Ali AMINE Adjoint au Maire
Pour faire face à l’évolution du service de la Direction de l'Éducation, il est nécessaire
de procéder à la création de 4 postes d'ATSEM suite à la nomination stagiaire de 4
agents à compter du 01/01/2025.
Le Conseil Municipal décide :
. D'ACCEPTER la modification du tableau des effectifs comme suit à compter du
01/01/2028.
Poste Postes
SERVICE supprimé créés
Direction de l'Éducation
ATSEM principal 2°" classe 4
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE À
L'UNANIMITE.
zu à Le Maire Le secrétaire de séance |
F7 Grken ERTURK Lamine NAHAM
Convocation |
| Date | 13/12/2024
LAffichage |; ! RES 959 + te A
Accusé de réception en préfecture
049-214903536-20241223-10 201224-DE
Date de télétransmission : 23/12/2024
Date de réception préfecture : 23/12/2024 Accusé de réception en préfecture
049-214903536-20241220-DCM2024DEC11-DE
Date de télétransmission : 23/12/2024 Date
de réception préfecture : 23/12/2024
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20 DECEMBRE 2024
L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE, le VINGT du mois de DECEMBRE à DIX-HUIT
HEURES TRENTE MINUTES à TRELAZE.
Le Conseil Municipal de TRELAZE, dûment convoqué par écrit par le maire suivant convocation individuelle transmise par mail, en date du 13 décembre 2024 puis le 16
décembre pour ajout d’une délibération exceptionnelle pour Mayotte, suite au passage du cyclone Chido.
Le nombre des Conseillers Municipaux en exercice est de 33.
MEMBRES PRESENTS : Lamine NAHAM -— Maire,
Véronique PINEAU - IZzet ALBAYRAK - Chantal JEOFFROY - Amine KARIM - Cendrine DEVERRE - Ali AMINE - Magali HEURTIN - Sébastien BOUSSION - Christophe
BOUJON - - Sylvie COULOT - Cindy DELANOE - Ali ESSARROKH - Elise MACE - Salah MOUMNI - Marie-Hélène PETIT — Ozkan ERTURK - Mathilde HOUSSET-WEBER - Florence BERTHO - Gulten CIKCIKOGLU - Dominique ROMAGON RABINEAU - Alain PANTAIS - Lydie JACQUET - Radouane FRIKACH - Brigitte ROBIN - Boris BATTAIS - Gilles ERNOULT - Mylène CANEVET - Jean-François GARCIA - Ghislaine THEPIN - Julien FAGAULT - Joëlle MOQUART formant la majorité des membres en exercice.
MEMBRE(S) EXCUSE(S) : Frédéric CHAMARD -
MEMBRE(S) ABSENT(S) : /
MEMBRE(S) DEMISSIONNAIRE(S) : /
DEPOT(S) DE POUVOIR(S) :
Frédéric CHAMARD, excusé, a donné pouvoir à Amine KARIM pour voter en son nom.
ELECTION DU SECRETAIRE
Ozkan ERTURK ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné(e) pour remplir ces fonctions.
La convocation du Conseil et la liste des délibérations ont été affichés à la porte de la
Mairie respectivement les 13 et 23 décembre, conformément aux articles L.2121-10 du
Code Général des Collectivités Territoriales et R.121-9 du Code des Communes. VC2412ST0002
Accusé de réception en préfecture
049-214903536-20241220-DCM2024DEC11-DE Date de télétransmission : 23/12/2024
Date de réception préfecture : 23/12/2024
N°11
OBJET : MOBILITES - Attribution d’aides à l'achat d'équipements de sécurisation du vélo
RAPPORTEUR : Sébastien BOUSSION - Adjoint au Maire
Le Conseil municipal a décidé de la création d'une aide à l'achat des équipements de
sécurisation du vélo dans le cadre du souhait de la commune de voir se développer la pratique et l'utilisation de ce dernier dans les déplacements du quotidien.
\/u les délibérations du Conseil municipal :
- du 30 mai 2022 actant la mise en place d'une subvention de 75 € maximum par foyer
pour l'achat d'équipements de sécurisation du vélo.
- du 17 janvier 2023 et 29 janvier 2024 actant le renouvellement de ce dispositif d'aide.
Quatre dossiers sont présentés à l'agrément du Conseil Municipal. Quatre dossiers sont éligibles.
Dossier(s) Dossier(s) Nature de l'équipement Montant
présenté(s) | Accepté(s) subventionnable attribué
42€ demande : antivol et 75€
; casque
AIDE À L'ACHAT 2ème demande : antivol/ | 75€ D'ÉQUIPEMENTS 4 4 casque / éclairage
DE SECURISATION 3ème demande : casque 54 € DU VELO :
4ème demande : antivol 75€
En conséquence, en accord avec le Bureau municipal, le Conseil Municipal décide :
+ D'ACCEPTER le versement de quatre subventions selon le montant indiqué dans le
tableau ci-dessus pour les dossiers complets et éligibles pour l'achat d'équipements de sécurisation du vélo dans la limite des crédits inscrits au budget.
e _D'AUTORISER l'agent comptable du Trésor Public à procéder au versement de ladite subvention pour les dossiers complets et éligibles en utilisant les crédits du compte 65748 _— exercice 2024 du budget principal de la commune de Trélazé.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE À L'UNANIMITE.
le secrétaire de séance
Convocation
Date 137
Affichage LE * :
212024 HE, Le
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Le Maire,
Lamine NAHAM CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20 DECEMBRE 2024
L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE, le VINGT du mois de DECEMBRE à DIX-HUIT
HEURES TRENTE MINUTES à TRELAZE.
Le Conseil Municipal de TRELAZE, dûment convoqué par écrit par le maire suivant convocation individuelle transmise par mail, en date du 13 décembre 2024 puis le 16
décembre pour ajout d’une délibération exceptionnelle pour Mayotte, suite au passage du cyclone Chido.
Le nombre des Conseillers Municipaux en exercice est de 33:
MEMBRES PRESENTS : Lamine NAHAM — Maire,
Véronique PINEAU - Izzet ALBAYRAK - Chantal JEOFFROY - Amine KARIM - Cendrine DEVERRE - Ali AMINE - Magali HEURTIN - Sébastien BOUSSION - Christophe
BOUJON - - Sylvie COULOT - Cindy DELANOE - Ali ESSARROKH - Elise MACE - Salah MOUMNI - Marie-Hélène PETIT — Ozkan ERTURK - Mathilde HOUSSET-WEBER - Florence BERTHO - Gulten CIKCIKOGLU - Dominique ROMAGON RABINEAU - Alain PANTAIS - Lydie JACQUET - Radouane FRIKACH - Brigitte ROBIN - Boris BATTAIS - Gilles ERNOULT - Mylène CANEVET - Jean-François GARCIA - Ghislaine THEPIN - Julien FAGAULT - Joëlle MOQUART formant la majorité des membres en exercice.
MEMBRE(S) EXCUSE(S) : Frédéric CHAMARD -
MEMBRE(S) ABSENT(S) : /
MEMBRE(S) DEMISSIONNAIRE(S) : /
DEPOT(S) DE POUVOIR(S) :
Frédéric CHAMARD, excusé, a donné pouvoir à Amine KARIM pour voter en son nom.
ELECTION DU SECRETAIRE
Ozkan ERTURK ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné(e) pour remplir ces fonctions.
La convocation du Conseil et la liste des délibérations ont été affichés à la porte de la
Mairie respectivement les 13 et 23 décembre, conformément aux articles L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et R.121-9 du Code des Communes.
Accusé de réception en préfecture
049-214903536-20241223-12 201224-DE
Date de télétransmission : 23/12/2024
Date de réception préfecture : 23/12/2024 LN/AB N°12
Politique de la Ville : Convention quadripartite d'utilisation de l'abattement de la taxe foncière sur la propriété bâtie de Podeliha (Ville de Trélazé — Angers Loire
Métropole — Etat — Podeliha)
Rapporteur : Monsieur Lamine NAHAM, Maire
La loi de finances 2024 a prorogé les principes d'exonération de taxe foncière sur les
propriétés bâties (TFPB) pour le patrimoine des bailleurs qui en avaient bénéficié en
2014 dans les anciennes Zones urbaines Sensibles (ZUS).
En contrepartie de ces abattements de TFPB, les organismes HLM bailleurs de
logements conventionnés s'engagent à réaliser des actions d'amélioration du cadre de vie des habitants de la géographie prioritaire, dont fait partie le quartier du Grand
Bellevue.
Les parties ont convenu de formaliser le cadre de ces interventions d'amélioration du
cadre de vie, de l'habitat, et de la tranquillité urbaine par une convention quadri partite.
Ce droit à abattement de TFPB consenti à PODELIHA en contrepartie d'actions et de
moyens spécifiques adaptés aux besoins des quartiers prioritaires porte sur une valeur locative exonérée du parc propriété de l'Immobilière Podeliha, correspondant à un parc de 707 logements situés Quartier du Grand Bellevue.
L'exonération de TFPB consentie en 2025 par la Ville de Trélazé s'élève à 185 400 €.
A compter du 1° Janvier 2016, l'abattement sur la TFPB sera applicable sur l'ensemble du patrimoine social situé en quartier prioritaire de la Politique de la Ville (QPV),
Immobilière PODELIHA s'engageant à définir courant 2016 les actions de sa gestion dite de droit commun.
Les parties signataires de cette convention conviennent d’un suivi de l'application de la convention, de la mise en œuvre du programme d'actions menées par chacun des
bailleurs, établi en cohérence avec l'ensemble des actions qu'il est prévu d'engager par les autres bailleurs. Ce programme figure en annexe de la convention. Un dispositif de pilotage et de suivi de ce travail partenarial favorisera cette coordination.
La présente convention est conclue pour une durée équivalente au Contrat de Ville, et est annexée au Contrat de Ville.
Vu le Code général des Impôts art.1388 bis,
Vu la loi 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015 art 62,
Vu la loi n° 2014- 173 du 21 février 2014 dite de programmation pour la ville et la
cohésion sociale,
Vu les décrets n°2014-1750 et n° 2014-1751 en date du 30 décembre 2014,
Accusé de réception en préfecture
049-214903536-20241223-12_201224-DE
Date de télétransmission : 23/12/2024
Date de réception préfecture : 23/12/2024 Vu le cadre national sur l’utilisation de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) et son avenant signé le 30 septembre 2021 par l'Etat, L'Union Sociale pour l'Habitat
(USH) et les représentants des collectivités que sont l'association Ville et Banlieue,
Intercommunalités de France, France Urbaine, l'Association des Maires de France et
Villes de France
Vu le Contrat de Ville « Quartiers 2030 » signé le 3 avril 2024,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- D'approuver les principes des plans d'actions proposés par PODELIHA en
contrepartie de l'abattement de TFPB consenti par la Ville de Trélazé faisant
l’objet d’une convention pluriannuelle entre Angers Loire Métropole, la Ville de
Trélazé, l'État et PODELIHA,
-__D'’autoriser M. le Maire à signer ladite convention, jointe en annexe à la présente délibération
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE A L'UNANIMITE.
Le secrétaire de séance Le Maire,
Ozkan ERTURK. Lamine NAHAM
Convocation
Date 13/12/2024. Fee Ep.
Affichage £ à GER,
Accusé de réception en préfecture
049-214903536-20241223-12_201224-DE
Date de télétransmission : 23/12/2024
Date de réception préfecture : 23/12/2024 Accusé de réception en préfecture
049-214903536-20241220-DCM2024DEC13-DE
Date de télétransmission : 23/12/2024
Date de réception préfecture : 23/12/2024
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20 DECEMBRE 2024
L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE, le VINGT du mois de DECEMBRE à DIX-HUIT
HEURES TRENTE MINUTES à TRELAZE.
Le Conseil Municipal de TRELAZE, dûment convoqué par écrit par le maire suivant convocation individuelle transmise par mail, en date du 13 décembre 2024 puis le 16
décembre pour ajout d’une délibération exceptionnelle pour Mayotte, suite au passage du cyclone Chido.
Le nombre des Conseillers Municipaux en exercice est de 33.
MEMBRES PRESENTS : Lamine NAHAM -— Maire,
Véronique PINEAU - IZzet ALBAYRAK - Chantal JEOFFROY - Amine KARIM -
Cendrine DEVERRE - Ali AMINE - Magali HEURTIN - Sébastien BOUSSION -
Christophe BOUJON - - Sylvie COULOT - Cindy DELANOE - Ali ESSARROKH - Elise MACE - Salah MOUMNI - Marie-Hélène PETIT — Ozkan ERTURK - Mathilde
HOUSSET-WEBER - Florence BERTHO - Gulten CIKCIKOGLU - Dominique
ROMAGON RABINEAU - Alain PANTAIS - Lydie JACQUET - Radouane FRIKACH - Brigitte ROBIN - Boris BATTAIS - Gilles ERNOULT - Mylène CANEVET - Jean-François GARCIA - Ghislaine THEPIN - Julien FAGAULT - Joëlle MOQUART formant la majorité des membres en exercice.
MEMBRE(S) EXCUSE(S) : Frédéric CHAMARD -
MEMBRE(S) ABSENT(S) : /
MEMBRE(S) DEMISSIONNAIRE(S) : /
DEPOT(S) DE POUVOIR(S) : ,
Frédéric CHAMARD, excusé, a donné pouvoir à Amine KARIM pour voter en son nom.
ELECTION DU SECRETAIRE
Ozkan ERTURK ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné(e) pour remplir ces fonctions.
La convocation du Conseil et la liste des délibérations ont été affichés à la porte de la
Mairie respectivement les 13 et 23 décembre, conformément aux articles L.2121-10 du
Code Général des Collectivités Territoriales et R.121-9 du Code des Communes. Accusé de réception en préfecture
049-214903536-20241220-DCM2024DEC13-DE Date de télétransmission : 23/12/2024
Date de réception préfecture : 23/12/2024
| 8ESE
|
LN/CG/TB N°13
Objet : BUDGET VILLE — VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025.
Rapporteur : M. Lamine NAHAM — Le Maire.
Considérant les articles L 2311-1, L 2312-1 et suivants du code général des collectivités territoriales relatifs au vote du budget primitif,
Considérant l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable au budget principal,
Considérant la teneur du débat, portant sur les orientations budgétaires, qui s'est
déroulé lors de la séance du conseil municipal du 25 novembre 2024,
Considérant le projet du budget primitif de l'exercice 2025 du budget principal de la Ville
soumis au vote par chapitre,
Considérant le budget primitif 2025 tel que décrit dans le document annexé et
conformément aux tableaux ci-dessous :
DEPENSES RECETTES
Sectin de 20 288 563€ 20 288 563€ Fonctionnement
Section d'investissement 7 244 574€ 7 244 574€
Budget Total 27 533 137 € 27 533 187 €
En conséquence, le Conseil Municipal décide :
- DE VOTER par chapitre, le budget principal 2025 équilibré en dépenses et en recettes
de la section de fonctionnement pour un montant de 20 288 563 € et en dépenses et
recettes de la section d'investissement pour un montant de 7 244 574€.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE AVEC 7 VOIX
CONTRE.
et £ Le Maire Le secrétaire de séance ;
: Qken ERTURK Lamine NAHAM
| Convocation
Date 13/12/2024,
| Afficha 2% SEX, mi Date de télétransmission : 23/12/2024
Accusé de réception en préfecture
049-214903536-20241220-DCM2024DEC14-DE
Date de réception préfecture : 23/12/2024
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20 DECEMBRE 2024
L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE, le VINGT du mois de DECEMBRE à DIX-HUIT
HEURES TRENTE MINUTES à TRELAZE.
Le Conseil Municipal de TRELAZE, dûment convoqué par écrit par le maire suivant convocation individuelle transmise par mail, en date du 13 décembre 2024 puis le 16
décembre pour ajout d’une délibération exceptionnelle pour Mayotte, suite au passage du cyclone Chido.
Le nombre des Conseillers Municipaux en exercice est de 33.
MEMBRES PRESENTS : Lamine NAHAM — Maire,
Véronique PINEAU - Izzet ALBAYRAK - Chantal JEOFFROY - Amine KARIM - Cendrine DEVERRE - Al AMINE - Magali HEURTIN - Sébastien BOUSSION - Christophe
BOUJON - - Sylvie COULOT - Cindy DELANOE - Ali ESSARROKH - Elise MACE - Salah MOUMNI - Marie-Hélène PETIT — Ozkan ERTURK - Mathilde HOUSSET-WEBER - Florence BERTHO - Gulten CIKCIKOGLU - Dominique ROMAGON RABINEAU - Alain PANTAIS - Lydie JACQUET - Radouane FRIKACH - Brigitte ROBIN - Boris BATTAIS - Gilles ERNOULT - Mylène CANEVET - Jean-François GARCIA - Ghislaine THEPIN - Julien FAGAULT - Joëlle MOQUART formant la majorité des membres en exercice.
MEMBRE(S) EXCUSE(S) : Frédéric CHAMARD -
MEMBRE(S) ABSENT(S) : /
MEMBRE(S) DEMISSIONNAIRE(S) : /
DEPOT(S) DE POUVOIR(S) :
Frédéric CHAMARD, excusé, a donné pouvoir à Amine KARIM pour voter en son nom.
ELECTION DU SECRETAIRE
Ozkan ERTURK ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné(e) pour remplir ces fonctions.
La convocation du Conseil et la liste des délibérations ont été affichés à la porte de la
Mairie respectivement les 13 et 23 décembre, conformément aux articles L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et R.121-9 du Code des Communes. Accusé de réception en préfecture
Date de télétransmission : 23/12/2024
Date de réception préfecture : 23/12/2024
049-214903536-20241220-DCM2024DEC14-DE
LM/CG/TB N°14
OBJET : BUDGET PRINCIPAL -— EXERCICE 2024 — SUBVENTION EE
EXCEPTIONNELLE - MAYOTTE.
RAPPORTEUR : M. Lamine NAHAM, Le Maire.
Considérant les crédits alloués au Budget Primitif,
Considérant que lors du vote du Budget Primitif, le Conseil Municipal n’a pas réparti les
subventions et participations versées à des organismes de droit privé,
Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la
République et le décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l’application de ses dispositions, qui obligent la Collectivité à s'assurer que les associations et fondations, auxquelles elle envisage de verser une subvention, ont préalablement souscrit le contrat d'engagement républicain,
Considérant qu'il vous est proposé de procéder à une répartition dans le cadre des
enveloppes votées,
En conséquence, le Conseil Municipal décide :
D’'ACCEPTER la répartition des subventions selon le tableau joint en annexe.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE A L'UNANIMITE.
Le Maire,
Lamine NAHAM
| Convocation
[Date [1312/2024
CAffichage [24 DEL, 7114