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Convocation - DCM du 15 05 23 validees par controle de legalite
Document publié le Lundi 15 mai 2023 par la commune de Trélazé.
Lien du pdf (Convocation - DCM du 15 05 23 validees par controle de legalite)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Banque,
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15 MAI 2023
L'an DEUX MILLE VINGT TROIS, le QUINZE du mois de MAI à VINGT HEURES à TRELAZE.
Le Conseil Municipal de TRELAZE, dûment convoqué par écrit par le maire suivant convocation individuelle transmise par mail, en date du 9 mai 2023.
Le nombre des Conseillers Municipaux en exercice est de 33.
MEMBRES PRESENTS : Lamine NAHAM -— Maire,
Véronique PINEAU - Izzet ALBAYRAK - Chantal JEOFFROY - Amine KARIM - Cendrine DEVERRE - Ali AMINE - Magali HEURTIN — Sébastien BOUSSION - Christophe BOUJON - Frédéric CHAMARD - Sylvie COULOT - Cindy DELANOE - Ali ESSARROKH - Elise MAURY - Salah MOUMNI- Marie-Hélène PETIT - Ozkan ERTURK - Mathilde HOUSSET-WEBER - Florence BERTHO - Gulten CIKCIKOGLU — Dominique ROMAGON-RABINEAU - Alain PANTAIS - Lydie JACQUET — Radouane FRIKACH - Brigitte ROBIN — Boris BATTAIS — Gilles ERNOULT — Mylène CANEVET — Ghislaine THEPIN - Claude CADOT — Jean-François GARCIA -— Julien FAGAULT formant la majorité des membres en exercice.
21h35: Boris BATTAIS, Gilles ERNOULT, Ghislaine THEPIN, Jean-François GARCIA, Julien FAGAULT quittent la séance et ne prennent pas part aux votes des délibérations n°16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24 et 25.
MEMBRE(S) EXCUSE(S) : Chantal JEOFFROY, Radouane FRIKACH, Lydie JACQUET, Gulten CIKCIKOGLU, Claude CADOT.
MEMBRE(S) ABSENT(S) : Ali ESSARROKH
MEMBRE(S) DEMISSIONNAIRE(S) : /
DEPOT(S) DE POUVOIR(S) :
Chantal JEOFFROY, excusée, a donné pouvoir à Lamine NAHAM pour voter en son
REdGUanE FRIKACH, excusé, a donné pouvoir à Elise MAURY pour voter en son
Lydie JACQUET, excusée, a donné pouvoir à Cendrine DEVERRE pour voter en son
A. CIKCIKOGLU, excusée, a donné pouvoir à 1zzet ALBAYRAK pour voter en son
Claude CADOT, excusé, a donné pouvoir à Boris BATTAIS pour voter en son nom.
ELECTION DU SECRETAIRE
Ozkan ERTURK ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné(e) pour remplir ces fonctions.
La convocation du Conseil et la liste des délibérations ont été affichés. à la porte de la Mairie respectivement les 9 mai et 16 mai 2023, conformément aux’articlés L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et R.121-9 du Code des Communes.
Accusé de réception en préfecture
049-214903536-20230522-2 EE
Date de télétransmission : 22/05/202:
Date de réception préfecture : 2210812023 N°2
OBJET : CONSEIL MUNICIPAL — Délégation de service public « activités socio- éducatives » 2023-2027- Composition du Comité de pilotage
RAPPORTEUR : Monsieur Lamine NAHAM — Maire
Vu le contrat de Délégation de Service Public et ses annexes signé le 21 décembre 2022 avec l'association Léo Lagrange Ouest pour les activités socio-éducatives, dont la durée de la délégation est fixée pour 5 ans (du 1°’ janvier 2023 au 31 décembre 2027),
Vu le Chapitre 8 - article 1-1 du Contrat de délégation de service public « activités socio- éducatives » 2023-2027 qui prévoit la mise en place d'un Comité de pilotage,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
-_ DE FIXER à 9, dont le Maire, le nombre de représentants du conseil municipal au comité de pilotage de la délégation de service public « activités socio- éducatives »
- DE DESIGNER les conseillers municipaux ci-dessous comme membres du comité de pilotage de la délégation de service public « activités socio- éducatives » 2023-2027 :
M. Lamine NAHAM
Mme Véronique PINEAU
M. Salah MOUMNI
Mme Magali HEURTIN
M. Christophe BOUJON
Mme Cindy DELANOE
M. Radouane FRIKACH
M. Ozkan ERTURK
M. Jean-François GARCIA 90000000
GO0
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE A L'UNANIMITE.
Le Maire, Le secrétaire de séance
Lamine NAHAM Ozkan ERTURK.
Convocation
Date 09/05/2023
Affichage | 22/05/1912
Accusé de réception en préfecture
049-214903536-20230522-2 15523-DE
Date de télétransmission : 27/05/2023
Date de réception préfecture : 22/05/2023 CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15 MAI 2023
L'an DEUX MILLE VINGT TROIS, le QUINZE du mois de MAI à VINGT HEURES à TRELAZE.
Le Conseil Municipal de TRELAZE, dûment convoqué par écrit par le maire suivant convocation individuelle transmise par mail, en date du 9 mai 2023.
Le nombre des Conseillers Municipaux en exercice est de 38.
MEMBRES PRESENTS : Lamine NAHAM — Maire,
Véronique PINEAU - Izzet ALBAYRAK - Chantal JEOFFROY - Amine KARIM - Cendrine DEVERRE - Ali AMINE - Magali HEURTIN — Sébastien BOUSSION - Christophe BOUJON - Frédéric CHAMARD - Sylvie COULOT - Cindy DELANOE - Ali ESSARROKH - Elise MAURY - Salah MOUMNI - Marie-Hélène PETIT - Ozkan ERTURK - Mathilde HOUSSET-WEBER - Florence BERTHO - Gulten CIKCIKOGLU — Dominique ROMAGON-RABINEAU - Alain PANTAIS - Lydie JACQUET — Radouane FRIKACH - Brigitte ROBIN — Boris BATTAIS — Gilles ERNOULT — Mylène CANEVET — Ghislaine THEPIN - Claude CADOT — Jean-François GARCIA — Julien FAGAULT formant la majorité des membres en exercice.
21h35 : Boris BATTAIS, Gilles ERNOULT, Ghislaine THEPIN, Jean-François GARCIA, Julien FAGAULT quittent la séance et ne prennent pas part aux votes des délibérations n°16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24 et 25.
MEMBRE(S) EXCUSE(S) : Chantal JEOFFROY, Radouane FRIKACH, Lydie JACQUET, Gulten CIKCIKOGLU, Claude CADOT.
MEMBRE(S) ABSENT(S) : Ali ESSARROKH
MEMBRE(S) DEMISSIONNAIRE(S) : /
DEPOT(S) DE POUVOIR(S) :
Chantal JEOFFROY, excusée, a donné pouvoir à Lamine NAHAM pour voter en son
Radouane FRIKACH, excusé, a donné pouvoir à Elise MAURY pour voter en son
Lydie JACQUET, éxcusée, a donné pouvoir à Cendrine DEVERRE pour voter en son
Guen CIKCIKOGLU, excusée, a donné pouvoir à Izzet ALBAYRAK pour voter en son
Claude CADOT, excusé, a donné pouvoir à Boris BATTAIS pour voter en son nom.
ELECTION DU SECRETAIRE
Ozkan ERTURK ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné(e) pour remplir ces fonctions.
La convocation du Conseil et la liste des délibérations ont été affichés à la porte de la Mairie respectivement les 9 mai et 16 mai 2023, conformément aux articles L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et R.121-9 du Code des Communes.
Accusé de réception en préfecture
049-214903536-20230522-3 15523-DE
Date de télétransmission : 22/05/2023
Date de réception préfecture : 22/05/2023 N°3
Objet: Alter Public - Augmentation du capital social par apports en numéraire avec suppression du droit préférentiel de souscription
RAPPORTEUR : Sébastien BOUSSION, Adjoint au Maire
Par délibérations en date du 10 février 2023, le Conseil d'Administration de la Société Anonyme Publique Locale « Alter Public » a arrêté le projet d'une augmentation de capital en numéraire à soumettre à l'approbation de l'Assemblée Générale des actionnaires.
Cette augmentation du capital social serait d'un montant maximum de 30 000 euros pour porter le capital de 370 000 euros à 400 000 euros par émission de 300 actions, de 100 euros de valeur nominale, dont la souscription serait réservée au Département de Maine et Loire.
Cette augmentation de capital a pour objectif de permettre au Département de Maine et Loire d'augmenter sa prise de participation au capital d'Alter Public et ainsi, favoriser l'entrée au capital de quinze nouvelles collectivités non encore actionnaires de la SPL par le biais de cessions d'actions qui se feront au fur et à mesure en fonction des sollicitations de collectivités liées à la conduite de projet d'une opération d'aménagement ou de construction d'équipement public.
Il sera proposé à l'assemblée de supprimer le droit préférentiel de souscription réservé aux actionnaires par l'article L.225-132 du code de commerce pour réserver les 300 actions nouvelles à émettre au profit du Département de Maine et Loire.
Les 300 actions nouvelles seraient émises au prix unitaire de 1 332 euros, soit avec une prime d'émission de 1 232 euros (valorisation base des capitaux propres exercice 2021).
Elles devraient être libérées en totalité lors de la souscription.
VU les dispositions de l'article L.1524-1 du Code général des collectivités territoriales,
VU le projet des résolutions arrêté par le Conseil d'Administration d'Alter Public du 10 février 2023,
ms
Accusé de réception en préfecture
049-214903536-20230522-3 15523-DE
Date de télétransmission : 22/05/2023
Date de réception préfecture : 22/05/2023 VU le projet des statuts modifiés d’Alter Public lequel est annexé à la présente délibération,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
- D'APPROUVER le projet d'augmentation de capital en numéraire avec suppression du droit préférentiel de souscription de la SPL « Alter Public » pour un montant maximum de 30 000 euros par émission de 300 actions nouvelles, de 100 euros de valeur nominale chacune émises au prix de 1 332 euros par action, pour porter le capital de 370 000 euros à 400 000 euros au maximum ;
- D'APPROUVER la modification de larticle 7 des statuts consécutive à la réalisation de cette augmentation de capital qui sera constatée par le Conseil d'Administration d'Alter Public ;
- DE DONNER tous pouvoirs au représentant de la Ville de Trélazé à l'assemblée générale des actionnaires de la SPL Alter Public pour voter favorablement sur le projet de résolutions relatif à l'augmentation de capital ainsi qu'à la modification corrélative des statuts.
L. NAHAM et À. AMINE, membres, se déportent du débat et du vote.
APRÈS EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE A L'UNANIMITE.
: : Le Maire, Le secrétaire de séance Lamine NAHAM Ozkan ERTURK. )
:Convocation
Date. :| 09/05/2023
“Affichage” 21/05/2543 |
Accusé de réception en préfecture
049-214903536-20230522-3 ESA DE
Date de télétransmission: 22/05/20 Date de réception préfecture : 2210812023 CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15 MAI 2023
L'an DEUX MILLE VINGT TROIS, le QUINZE du mois de MAI à VINGT HEURES à TRELAZE.
Le Conseil Municipal de TRELAZE, dûment convoqué par écrit par le maire suivant convocation individuelle transmise par mail, en date du 9 mai 2023.
Le nombre des Conseillers Municipaux en exercice est de 33.
MEMBRES PRESENTS : Lamine NAHAM — Maire,
Véronique PINEAU - Izzet ALBAYRAK - Chantal JEOFFROY - Amine KARIM - Cendrine DEVERRE - Ali AMINE - Magali HEURTIN — Sébastien BOUSSION - Christophe BOUJON - Frédéric CHAMARD - Sylvie COULOT - Cindy DELANOE - Ali ESSARROKH - Elise MAURY - Salah MOUMNI - Marie-Hélène PETIT - Ozkan ERTURK - Mathilde HOUSSET-WEBER - Florence BERTHO - Gulten CIKCIKOGLU — Dominique ROMAGON-RABINEAU - Alain PANTAIS - Lydie JACQUET — Radouane FRIKACH -— Brigitte ROBIN — Boris BATTAIS — Gilles ERNOULT — Mylène CANEVET — Ghislaine THEPIN - Claude CADOT — Jean-François GARCIA — Julien FAGAULT formant la majorité des membres en exercice.
21h35 : Boris BATTAIS, Gilles ERNOULT, Ghislaine THEPIN, Jean-François GARCIA, Julien FAGAULT quittent la séance et ne prennent pas part aux votes des délibérations n°16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24 et 25.
MEMBRE(S) EXCUSE(S) : Chantal JEOFFROY, Radouane FRIKACH, Lydie JACQUET, Gulten CIKCIKOGLU, Claude CADOT.
MEMBRE(S) ABSENT(S) : Ali ESSARROKH
MEMBRE(S) DEMISSIONNAIRE(S) : /
DEPOT(S) DE POUVOIR(S) :
Chantal JEOFFROY, excusée, a donné pouvoir à Lamine NAHAM pour voter en son
Radouane FRIKACH, excusé, a donné pouvoir à Elise MAURY pour voter en son
Lydie JACQUET, excusée, a donné pouvoir à Cendrine DEVERRE pour voter en son
Gulten CIKCIKOGELU, excusée, a donné pouvoir à Izzet ALBAYRAK pour voter en son
Claude CADOT, excusé, a donné pouvoir à Boris BATTAIS pour voter en son nom.
ELECTION DU SECRETAIRE
Ozkan ERTURK ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné(e) pour remplir ces fonctions.
La convocation du Conseil et la liste des délibérations ont été affichés à la porte de la Mairie respectivement les 9 mai et 16 mai 2023, conformément aux articles L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et R.121-9 du Code des Communés.
Accusé de réception en préfecture
049-214903536-20230522-4 15523-DE
Date de télétransmission : 22/05/2023
Date de réception préfecture : 22/05/2023 x A7E
CG/EG/VP N°4
Objet: EDUCATION -— Centre de santé scolaire — convention de mise à disposition des locaux par la Ville d'Angers
RAPPORTEUR : Mme Véronique PINEAU, Adjointe au Maire
Vu lordonnance du 18 octobre 1945 instituant les centres de Santé Scolaire avec obligation pour les communes de plus de 5 000 habitants de les organiser et d'en assurer la gestion ;
Vu l'article L. 541-3 du code de l'éducation qui prévoit que « dans chaque chef-lieu de département et d'arrondissement, dans chaque commune de plus de 5 000 habitants et dans les communes désignées par arrêté ministériel, un ou plusieurs centres médico- sociaux scolaires sont organisés pour les visites et examens prescrits aux articles L.541- 1 et L. 541-2 du même code ;
Considérant que la convention de mise à disposition de locaux par la Ville d'Angers pour un centre de santé scolaire commun aux communes d'Angers, Trélazé, Avrillé, Beaufort en Anjou, Bouchemaine, Chalonnes-sur-Loire et Montreuil-Juigné, signée pour la période 2018-2021, est arrivée à échéance :
Considérant le nouveau projet de convention proposé par la Ville d'Angers aux communes d'Avrillé, Beaufort en Anjou, Bouchemaine, Chalonnes-sur-Loire, Montreuil- Juigné, Trélazé, Verrières en Anjou et Longuenée en Anjou, portant sur la mise à disposition de locaux situés 5 rue Lebas à Angers, et dénommés Centre de Santé Scolaire, pour la période du 1° janvier 2023 au 31 décembre 2025 (projet de convention annexé à la présente délibération) ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
D’APPROUVER le projet de convention de mise à disposition de locaux situés 5 rue Lebas à Angers, pour le Centre de Santé Scolaire commun aux villes d'Angers, Avrillé, Beaufort en Anjou, Bouchemaine, Chalonnes-sur-Loire, Montreuil-Juigné, Trélazé, Verrières en Anjou et Longuenée en Anjou, pour la période du 1°janvier 2023
au 31 décembre 2025
Accusé de réception en préfecture
049-214903536-20230522-4 15523-DE
Date de télétransmission : 22/05/2023
Date de réception préfecture : 22/05/2023 - D’AUTORISER M. le Maire à signer la convention de mise à disposition évoquée ci-dessus
- D’AUTORISER M. le Maire à procéder annuellement au paiement annuel, sur les 3 années du contrat, de la redevance de NEUF CENT QUARANTE NEUF EUROS ET QUARANTE TROIS CENTIMES (949,43 €), payable annuellement à terme échu, et révisable selon les conditions définies à l’article 7 « Redevance » de la convention
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE A L’UNANIMITE.
. : Le Maire, Le secrétaire de séance Lamine NAHAM Ozkan ERTURK.
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-..CONVocation ::::
-Date:::::;) 09/05/2023
“Affichage | 22/05/2013
Accusé de réception en préfecture
049-214903536-20230522-4 15523-DE
Date de télétransmission : 22/05/2023
Date de réception préfecture : 22/05/2023 CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15 MAI 2023
L'an DEUX MILLE VINGT TROIS, le QUINZE du mois de MAI à VINGT HEURES à TRELAZE.
Le Conseil Municipal de TRELAZE, dûment convoqué par écrit par le maire suivant convocation individuelle transmise par mail, en date du 9 mai 2023.
Le nombre des Conseillers Municipaux en exercice est de 33.
MEMBRES PRESENTS : Lamine NAHAM — Maire,
Véronique PINEAU - Izzet ALBAYRAK - Chantal JEOFFROY - Amine KARIM - Cendrine DEVERRE - Ali AMINE - Magali HEURTIN — Sébastien BOUSSION - Christophe BOUJON - Frédéric CHAMARD - Sylvie COULOT - Cindy DELANOE - Ali ESSARROKH - Elise MAURY - Salah MOUMNI - Marie-Hélène PETIT - Ozkan ERTURK - Mathilde HOUSSET-WEBER - Florence BERTHO - Gulten CIKCIKOGLU — Dominique ROMAGON-RABINEAU - Alain PANTAIS - Lydie JACQUET — Radouane FRIKACH — Brigitte ROBIN — Boris BATTAIS — Gilles ERNOULT — Myiène CANEVET — Ghislaine THEPIN - Claude CADOT -— Jean-François GARCIA — Julien FAGAULT formant la majorité des membres en exercice.
21h35 : Boris BATTAIS, Gilles ERNOULT, Ghislaine THEPIN, Jean-François GARCIA, Julien FAGAULT quittent la séance et ne prennent pas part aux votes des délibérations n°16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24 et 25.
MEMBRE(S) EXCUSE(S) : Chantal JEOFFROY, Radouane FRIKACH, Lydie JACQUET, Gulten CIKCIKOGLU, Claude CADOT.
MEMBRE(S) ABSENT(S) : Ali ESSARROKH
MEMBRE(S) DEMISSIONNAIRE(S) : /
DEPOT(S) DE POUVOIR(S) :
Chantal JEOFFROY, excusée, a donné pouvoir à Lamine NAHAM pour voter en son nom ;
Radouane FRIKACH, excusé, a donné pouvoir à Elise MAURY pour voter en son
nom ;
Lydie JACQUET, excusée, a donné pouvoir à Cendrine DEVERRE pour voter en son
nom ;
Gulten CIKCIKOGLU, excusée, a donné pouvoir à lzZzet ALBAYRAK pour voter en son nom ;
Claude CADOT, excusé, a donné pouvoir à Boris BATTAIS pour voter en son nom.
ELECTION DU SECRETAIRE
Ozkan ERTURK ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné(e) pour remplir ces fonctions.
La convocation du Conseil et la liste des délibérations ont été affichés à la porte de la Mairie respectivement les 9 mai et 16 mai 2023, conformément aux articles L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et R.121-9 du Code des Communes.
Accusé de réception en préfecture
049-214903536-20230522-5_15523-DE
Date de télétransmission : 22/05/2023
Date de réception préfecture : 22/05/2023 CG/DC/BE N°5
OBJET : Action Sociale — Mission de Prévention Spécialisée - Subvention 2023/2024 et renouvellement de la convention
RAPPORTEUR : Monsieur Lamine NAHAM, Maire
Le Département a la compétence en matière de prévention et de protection de l'enfance
et doit participer aux actions visant à prévenir la marginalisation et à faciliter l'insertion et la promotion sociale des jeunes et des familles.
Depuis 2000, le Département a choisi l'Association pour la Sauvegarde de l'Enfance et de l’Adolescence (ASEA) pour la mise en œuvre de cette mission, prioritairement sur les territoires politique de la ville (Angers, Cholet, Saumur et Trélazé). Pour la commune de Trélazé, le territoire concerné est le quartier du Grand Bellevue. La convention 2022 définissait les modalités de mise en œuvre de la mission de prévention spécialisée et de coopération entre le Département de Maine et Loire, les 4 villes concernées par la
mission et l'ASEA.
Pour les années 2023/2024, la convention précise les modalités de participation des collectivités associées au financement des frais liés à l'implantation des équipes sur les territoires : pour la Ville de Trélazé, la participation est fixée à 31 298 €.
Compte tenu de ce qui précède, le conseil municipal décide :
e D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention « Mission de Prévention
Spécialisée » annexée
e D’ACCEPTER, pour l'année 2023, la répartition des subventions comme indiquées dans l'article 8 de la convention et ci-après :
-_ ASEA: 31 298 € au titre de l'exécution de la convention sur l'exercice 2023 à l'imputation suivante : 6574-63-8400
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE AVEC 7
ABSTENTIONS.
ne Le Maire,
. ED Lamine NAHAM
Convocation
Date 09/05/2023
Affichage | 221a$/2013
Accusé de réception en préfecture
049-214903536-20230522-5 15523-DE
Date de télétransmission : 22/05/2023
Date de réception préfecture : 22/05/2023 Accusé de réception en préfecture
049-214903536-20230515-DCM2023MAI06-DE
Date de télétransmission : 19/05/2023
Date de réception préfecture : 19/05/2023
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15 MAI 2023
L'an DEUX MILLE VINGT TROIS, le QUINZE du mois de MAI à VINGT HEURES à TRELAZE.
Le Conseil Municipal de TRELAZE, dûment convoqué par écrit par le maire suivant convocation individuelle transmise par mail, en date du 9 maï 2023.
Le nombre des Conseillers Municipaux en exercice est de 33.
MEMBRES PRESENTS : Lamine NAHAM -— Maire,
Véronique PINEAU - Izzet ALBAYRAK - Chantal JEOFFROY - Amine KARIM - Cendrine DEVERRE - Ali AMINE - Magali HEURTIN — Sébastien BOUSSION - Christophe BOUJON - Frédéric CHAMARD - Sylvie COULOT - Cindy DELANOE - Ali ESSARROKH - Elise MAURY - Salah MOUMNI - Marie-Hélène PETIT - Ozkan ERTURK - Mathilde HOUSSET-WEBER - Florence BERTHO - Gulten CIKCIKOGLU — Dominique ROMAGON-RABINEAU - Alain PANTAIS - Lydie JACQUET — Radouane FRIKACH -— Brigitte ROBIN — Boris BATTAIS — Gilles ERNOULT — Mylène CANEVET — Ghislaine THEPIN - Claude CADOT -— Jean-François GARCIA — Julien FAGAULT formant la majorité des membres en exercice.
21h35 : Boris BATTAIS, Gilles ERNOULT, Ghislaine THEPIN, Jean-François GARCIA, Julien FAGAULT quittent la séance et ne prennent pas part aux votes des délibérations n°16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24 et 25.
MEMBRE(S) EXCUSE(S) : Chantal JEOFFROY, Radouane FRIKACH, Lydie JACQUET, Gulten CIKCIKOGLU, Claude CADOT.
MEMBRE(S) ABSENT(S) : Al ESSARROKH
MEMBRE(S) DEMISSIONNAIRE(S) : /
DEPOT(S) DE POUVOIR(S) :
Chantal JEOFFROY, excusée, a donné pouvoir à Lamine NAHAM pour voter en son
Redouane FRIKACH, excusé, a donné pouvoir à Elise MAURY pour voter en son
Lydie JACQUET, excusée, a donné pouvoir à Cendrine DEVERRE pour voter en son
Gulten CIKCIKOGLU, excusée, a donné pouvoir à Izzet ALBAYRAK pour voter en son nom ;
Claude CADOT, excusé, a donné pouvoir à Boris BATTAIS pour voter en son nom.
ELECTION DU SECRETAIRE
Ozkan ERTURK ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné(e) pour remplir ces fonctions.
La convocation du Conseil et la liste des délibérations ont été affichés à la porte de la Mairie respectivement les 9 maï et 16 mai 2023, conformément aux articles L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et R.121-9 du Code des Communes. A 7 E]
TB/CG/LN N°6
OBJET : BUDGET PRINCIPAL — COMPTE DE GESTION 2022.
RAPPORTEUR : M. Lamine NAHAM — Le Maire.
Le compte de gestion de l'exercice 2022 dressé par le Receveur Municipal laisse apparaître un résultat de clôture de :
RESULTATS D'EXECUTION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS DES SERVICES NON PERSONNALISES
Résultat à la Part affectée à , Résultat de h h : Résultat de x clôture de l'investissement : clôture de
l'exercice 2021 exercice 2022
l'exercice 2022 l'exercice 2022
Investissement -1 319 061,01 € 1 847 902,10 € 528 841,09 €
Fonctionnement 2 458 296,92 € 1 370 769,04 € 2 645 194,32 €| 3 732 722,20 €
TOTAL 1 139 235,91 € 1370769,04€| 4493096,42€| 4 261 563,29 €
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2022, le budget supplémentaire 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :
1°/ statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1% janvier au 31 décembre 2022 ;
2°} statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budget annexe ;
3°/ statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ; Vu la présentation faite lors de la séance de la Commission des finances en date du 05 mai 2023.
Par conséquent, le Conseil Municipal décide :
- DE DECLARER que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2022 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.
- D'ACCEPTER le Compte de Gestion 2022.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE AVEC 7 ABSTENTIONS.
Le Maire, Le secrétaire de séance
Lamine NAHAM Ozkan ERTURK.
|:.--Convocation
Date] 09/05/2023 |
‘Affichage [22/05/1013 | Accusé de réception en préfecture
049-214903536-20230515-DCM2023MAI07-DE
Date de télétransmission : 19/05/2023
Date de réception préfecture : 19/05/2023
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15 MAI 2023
L'an DEUX MILLE VINGT TROIS, le QUINZE du mois de MAI à VINGT HEURES à TRELAZE.
Le Conseil Municipal de TRELAZE, dûment convoqué par écrit par le maire suivant convocation individuelle transmise par mail, en date du 9 mai 2023.
Le nombre des Conseillers Municipaux en exercice est de 33.
MEMBRES PRESENTS : Lamine NAHAM — Maire,
Véronique PINEAU - Izzet ALBAYRAK - Chantal JEOFFROY - Amine KARIM - Cendrine DEVERRE - Ali AMINE - Magali HEURTIN — Sébastien BOUSSION - Christophe BOUJON - Frédéric CHAMARD - Sylvie COULOT - Cindy DELANOE - Ali ESSARROKH - Elise MAURY - Salah MOUMNI - Marie-Hélène PETIT - Ozkan ERTURK - Mathilde HOUSSET-WEBER - Florence BERTHO - Gulten CIKCIKOGLU — Dominique ROMAGON-RABINEAU - Alain PANTAIS - Lydie JACQUET — Radouane FRIKACH — Brigitte ROBIN — Boris BATTAIS — Gilles ERNOULT — Mylène CANEVET — Ghislaine THEPIN - Claude CADOT — Jean-François GARCIA — Julien FAGAULT formant la majorité des membres en exercice.
21h35 : Boris BATTAIS, Gilles ERNOULT, Ghislaine THEPIN, Jean-François GARCIA, Julien FAGAULT quittent la séance et ne prennent pas part aux votes des délibérations n°16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24 et 25.
MEMBRE(S) EXCUSE(S) : Chantal JEOFFROY, Radouane FRIKACH, Lydie JACQUET, Gulten CIKCIKOGLU, Claude CADOT.
MEMBRE(S) ABSENT(S) : Ali ESSARROKH
MEMBRE(S) DEMISSIONNAIRE(S) : /
DEPOT(S) DE POUVOIR(S) :
Chantal JEOFFROY, excusée, a donné pouvoir à Lamine NAHAM pour voter en son
Radouane FRIKACH, excusé, a donné pouvoir à Elise MAURY pour voter en son
Lydie JACQUET, excusée, a donné pouvoir à Cendrine DEVERRE pour voter en son
Guen CIKCIKOGLU, excusée, a donné pouvoir à Izzet ALBAYRAK pour voter en son nom ;
Claude CADOT, excusé, a donné pouvoir à Boris BATTAIS pour voter en son nom.
ELECTION DU SECRETAIRE
Ozkan ERTURK ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné(e) pour remplir ces fonctions.
La convocation du Conseil et la liste des délibérations ont été affichés à la porte de la Mairie respectivement les 9 mai et 16 mai 2023, conformément aux articles L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et R.121-9 du Code des Communes. [ER E L A7 El
TB/CG/LN N°7
OBJET : ELECTION D'UN PRESIDENT DE SEANCE POUR LE VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 DE LA VILLE.
RAPPORTEUR : Madame PINEAU Véronique, 1°"° adjointe au Maire.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article
L. 2121-14,
Considérant que dans les séances où le compte administratif est débattu et voté, le Conseil Municipal doit élire un président en remplacement de Monsieur le Maire qui peut assister à la discussion mais doit se retirer au moment du vote desdits comptes administratifs,
Le Conseil Municipal décide :
- De DESIGNER Mme Véronique PINEAU Président(e) de séance, en remplacement de Monsieur le Maire, pour l'adoption du compte administratif de l'exercice 2022 de la Ville.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE AVEC ABSTENTIONS.
Le Maire, Le secrétaire de séance
Lamine NAHAM Ozkan ERTURK.
Convocation
Date 09/05/2023
Affichage | 22/05/1073 Accusé de réception en préfecture
049-214903536-20230515-DCM2023MA120230-DE
Date de télétransmission : 19/05/2023
Date de réception préfecture : 19/05/2023
LL —
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15 MAIÏ 2023
L'an DEUX MILLE VINGT TROIS, le QUINZE du mois de MAI à VINGT HEURES à TRELAZE.
Le Conseil Municipal de TRELAZE, dûment convoqué par écrit par le maire suivant convocation individuelle transmise par mail, en date du 9 mai 2025.
Le nombre des Conseillers Municipaux en exercice est de 33.
MEMBRES PRESENTS : Lamine NAHAM — Maire,
Véronique PINEAU - Izzet ALBAYRAK - Chantal JEOFFROY - Amine KARIM - Cendrine DEVERRE - Ali AMINE - Magali HEURTIN — Sébastien BOUSSION - Christophe BOUJON - Frédéric CHAMARED - Sylvie COULOT - Cindy DELANOE - Ali ESSARROKH - Elise MAURY - Salah MOUMNI - Marie-Hélène PETIT - Ozkan ERTURK - Mathilde HOUSSET-WEBER - Florence BERTHO - Gulten CIKCIKOGLU — Dominique ROMAGON-RABINEAU - Alain PANTAIS - Lydie JACQUET — Radouane FRIKACH — Brigitte ROBIN — Boris BATTAIS -— Gilles ERNOULT — Mylène CANEVET — Ghislaine THEPIN - Claude CADOT -— Jean-François GARCIA — Julien FAGAULT formant la majorité des membres en exercice.
21h35 : Boris BATTAIS, Gilles ERNOULT, Ghislaine THEPIN, Jean-François GARCIA, Julien FAGAULT quittent la séance et ne prennent pas part aux votes des délibérations n°16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24 et 25.
MEMBRE(S) EXCUSE(S) : Chantal JEOFFROY, Radouane FRIKACH, Lydie JACQUET, Gulten CIKCIKOGLU, Claude CADOT.
MEMBRE(S) ABSENT(S) : Ali ESSARROKH
MEMBRE(S) DEMISSIONNAIRE(S) : /
DEPOT(S) DE POUVOIR(S) :
Chantal JEOFFROY, excusée, a donné pouvoir à Lamine NAHAM pour voter en son nom ;
Radouane FRIKACH, excusé, a donné pouvoir à Elise MAURY pour voter en son nom ;
Lydie JACQUET, excusée, a donné pouvoir à Cendrine DEVERRE pour voter en son nom ;
Gulten CIKCIKOGLU, excusée, a donné pouvoir à 1zzet ALBAYRAK pour voter en son nom ;
Claude CADOT, excusé, a donné pouvoir à Boris BATTAIS pour voter en son nom.
ELECTION DU SECRETAIRE
Ozkan ERTURK ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné(e) pour remplir ces fonctions.
La convocation du Conseil et la liste des délibérations ont été affichés à la porte de la Mairie respectivement les 9 mai et 16 mai 2023, conformément aux articles L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et R.121-9 du Code des Communes. El
TB/CG/EN
OBJET : BUDGET PRINCIPAL — COMPTE ADMINISTRATIF 2022.
RAPPORTEUR : Madame PINEAU Véronique — 1° Adjointe au Maire.
N°8
Vu la présentation faite lors de la séance de la Commission des Finances en date du 05 mai 2023,
Considérant que le Compte administratif présenté et annexé à cette présente délibération, fait apparaître des résultats concordants avec le compte de gestion arrêté par le percepteur,
Considérant que le Compte Administratif s'établit pour l'exercice 2022 de la manière suivante :
SECTION FONCTIONNEMENT
RESULTAT | RESULTAT | RESULTAT TOTAL EMIS | RATTACHEMENT | EXERCICE | ANTERIEUR | CUMULE
Dépenses | 17451 832,80 185 854,09 | 17 637 686,89 0|17 637 686,89
Recettes | 20 171 883,36 110 997,85 | 20 282 881,21] 1087 527,88 |21 370 409.09
Solde 2 720 050,56 -7485624| 2645 19432] 1087 527,88| 3 732 722,20
SECTION INVESTISSEMENT
RESULTAT | RESULTAT | RESULTAT TOTAL EMIS RAR EXERCICE | ANTERIEUR | CUMULE
Dépenses | 4329 34470] 1790349578] 6122840,57| 1319061,01| 7 441 901,58
Recettes |5944785.81| 202595686| 7970 74267 0| 7970 742.67
161544102| 23246108] 184700210| -131906101| 528 841,09
Considérant que Lamine NAHAM, Maire, s’est retiré pour laisser la présidence à : Véronique PINEAU, pour le vote du compte administratif.
Le Conseil Municipal décide :
- D'APPROUVER la gestion comptable 2022 de l’ordonnateur,
- D'ARRETER le compte adrainistratif 2022 du budget de la Ville de TRELAZE,
L. NAHAM sort de la séance au moment du vote.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE AVEC 7 VOIX CONTRE.
Le secrétaire de séance
Ozkan ERTURK.
A
4
Convocation
Date 09/05/2023
Affichage | 27/05/1093 :
Le Maire,
Lamine NAHAM Accusé de réception en préfecture
049-214903536-20230515-DCM2023MAI09-DE
Date de télétransmission : 19/05/2023
Date de réception préfecture : 19/05/2023
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15 MAI 2023
L'an DEUX MILLE VINGT TROIS, le QUINZE du mois de MAI à VINGT HEURES à TRELAZE.
Le Conseil Municipal de TRELAZE, dûment convoqué par écrit par le maire suivant convocation individuelle transmise par mail, en date du 9 mai 2023.
Le nombre des Conseillers Municipaux en exercice est de 33.
MEMBRES PRESENTS : Lamine NAHAM — Maire,
Véronique PINEAU - Izzet ALBAYRAK - Chantal JEOFFROY - Amine KARIM - Cendrine DEVERRE - Ali AMINE - Magali HEURTIN — Sébastien BOUSSION - Christophe BOUJON - Frédéric CHAMARD - Sylvie COULOT - Cindy DELANOE - Ali ESSARROKEH - Elise MAURY - Salah MOUMNI - Marie-Hélène PETIT - Ozkan ERTURK - Mathilde HOUSSET-WEBER - Florence BERTHO - Gulten CIKCIKOGLU — Dominique ROMAGON-RABINEAU - Alain PANTAIS - Lydie JACQUET — Radouane FRIKACH -— Brigitte ROBIN — Boris BATTAIS — Gilles ERNOULT — Mylène CANEVET — Ghislaine THEPIN - Claude CADOT — Jean-François GARCIA — Julien FAGAULT formant la majorité des membres en exercice.
21h35 : Boris BATTAIS, Gilles ERNOULT, Ghislaine THEPIN, Jean-François GARCIA, Julien FAGAULT quittent la séance et ne prennent pas part aux votes des délibérations n°16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24 et 25.
MEMBRE(S) EXCUSE(S) : Chantal JEOFFROY, Radouane FRIKACH, Lydie JACQUET, Guiten CIKCIKOGLU, Claude CADOT.
MEMBRE(S) ABSENT(S) : Ali ESSARROKH
MEMBRE(S) DEMISSIONNAIRE(S) : /
DEPOT(S) DE POUVOIR(S) :
Chantal JEOFFROY, excusée, a donné pouvoir à Lamine NAHAM pour voter en son
Radouane FRIKACH, excusé, a donné pouvoir à Elise MAURY pour voter en son
Lydie JACQUET, excusée, a donné pouvoir à Cendrine DEVERRE pour voter en son
Gulten CIKCIKOGLU, excusée, a donné pouvoir à Izzet ALBAYRAK pour voter en son nom ;
Claude CADOT, excusé, a donné pouvoir à Boris BATTAIS pour voter en son nom.
ELECTION DU SECRETAIRE
Ozkan ERTURK ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné(e) pour remplir ces fonctions.
La convocation du Conseil et la liste des délibérations ont été affichés à la porte de la Mairie respectivement les 9 mai et 16 mai 2023, conformément aux articles L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et R.121-9 du Code des Communes. 1
TB/CG/LN N°9
OBJET : BUDGET PRINCIPAL — REPRISE DES RESULTATS ET AFFECTATION DES RESULTATS AU BUDGET 2022.
RAPPORTEUR : M. Lamine NAHAM -— Le Maire.
Considérant les résultats cumulés de l'exercice 2022 du budget de la Ville, certifiés par le Trésor Public, lesquels font apparaître :
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
Résultat de fonctionnement
A. Résultat de l'exercice précédé du signe + {excédent} ou - {déficit} 2 645 194,32
ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 4 087 527.88
© Résultat à affecter 3 732 722.20
= À. + B. (hors restes à réaliser )
(ei C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
Solde d'exécution de la section d'investissement
3 f { {précéié de + ou-) 528 841.09 D 001 {st déficit)
R 001 (si excédent)
E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3] (précédé du signe + ou-) 232 451.08 Besoin de financement
Excédent de financement (1)
Besoin de financement F.= D.+E, 0.00
AFFECTATION =C. = G. + H. 3 732 722.20
1) Affectation en réserves R1068 en investissement 2 500 090.00 G. = au minimum couverture du besoin de financement F
2) H. Report en fonctionnement R 002 (2) 1232 722.20
DEFICIT REPORTE D 002 «4)
{13 Origine : emprunt : 0.00, subvention : 0.00 ou autofnancement : 0.00
12) Eventustiement, pour la part excédant la couveriure du besoin de financement de ia section d'investissement {3} Le sokde des restes à réakser de ia section de fonctionnement n'est pas pris en compte pour l'afectation des résuitats de fonctionnement. Les restes à réaiser de ta section de fonctionnement sont repontés au budget de reprise des résultats. {4} En ce cas, k n'y a pas d'affectation. Le Conseil Municipal décide :
- DE PROCEDER à la reprise des résultats et de les affecter comme suit :
Compte R 1068 : Excédent de la section de fonctionnement reporté sur la section d'investissement : 2 500 000,00 €
Compte R 002: Résultat de la section de fonctionnement reporté sur la section de fonctionnement : 1 232 722,20 €
Compte R 001 : Solde d'exécution de la section d'investissement reporté sur la section d'investissement: 528 841,09 €.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE AVEC 7 VOIX
CONTRE.
Le Maire,
Lamine NAHAM
\
N \
\
Le secrétaire de séance
Ozkan ERTURK.
À V1 …
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CP 7
Convocation |
Date ..:: 09/05/2023 |
‘Affichage :| 2/05/4023 | Accusé de réception en préfecture
049-214903536-20230515-DCM2023MAI10-DE
Date de télétransmission : 19/05/2023
Date de réception préfecture : 19/05/2023
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15 MAI 2023
L'an DEUX MILLE VINGT TROIS, le QUINZE du mois de MAI à VINGT HEURES à TRELAZE.
Le Conseil Municipal de TRELAZE, dûment convoqué. par écrit par le maire suivant convocation individuelle transmise par mail, en date du 9 mai 2023.
Le nombre des Conseillers Municipaux en exercice est de 33.
MEMBRES PRESENTS : Lamine NAHAM — Maire,
Véronique PINEAU - 1zzet ALBAYRAK - Chantal JEOFFROY - Amine KARIM - Cendrine DEVÈRRE - Ali AMINE - Magali HEURTIN — Sébastien BOUSSION - Christophe BOUJON - Frédéric CHAMARD - Sylvie COULOT - Cindy DELANOE - Ali ESSARROKH - Elise MAURY - Salah MOUMNI - Marie-Hélène PETIT - Ozkan ERTURK - Mathilde HOUSSET-WEBER - Florence BERTHO - Gulten CIKCIKOGLU — Dominique ROMAGON-RABINEAU - Alain PANTAIS - Lydie JACQUET-— Radouane FRIKACH — Brigitte ROBIN — Boris BATTAIS — Gilles ERNOULT — Mylène CANEVET — Ghislaine THEPIN - Claude CADOT — Jean-François GARCIA — Julien FAGAULT formant la majorité des membres en exercice.
21h35 : Boris BATTAIS, Gilles ERNOULT, Ghislaine THEPIN, Jean-François GARCIA, Julien FAGAULT quittent la séance et ne prennent pas part aux votes des délibérations n°16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24 et 25.
MEMBRE(S) EXCUSE{(S) : Chantal JEOFFROY, Radouane FRIKACH, Lydie JACQUET, Gulten CIKCIKOGLU, Claude CADOT.
MEMBRE(S) ABSENT(S) : Ali ESSARROKH
MEMBRE(S) DEMISSIONNAIRE(S) : /
DEPOT(S) DE POUVOIR(S) :
Chantal JEOFFROY, excusée, a donné pouvoir à Lamine NAHAM pour voter en son
Radouane FRIKACH, excusé, a donné pouvoir à Elise MAURY pour voter en son
Lydie JACQUET, excusée, a donné pouvoir à Cendrine DEVERRE pour voter en son
Gutten CIKCIKOGLU, excusée, a donné pouvoir à Izzet ALBAYRAK pour voter en son nom ;
Claude CADOT, excusé, a donné pouvoir à Boris BATTAIS pour voter én son nom.
ELECTION DU SECRETAIRE
Ozkan ERTURK ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné(e) pour remplir ces fonctions.
La convocation du Conseil et la liste des délibérations ont été affichés à la porte de la Mairie respectivement les 9 mai et 16 mai 2023, conformément aux articles L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et R.121-9 du Code des Communes. JS AVA=
TB/CG/LN N°10
OBJET : BUDGET PRINCIPAL — RESTES A REALISER 2022.
RAPPORTEUR : M. Lamine NAHAM - Le Maire.
Considérant le tableau joint en annexe précisant chaque imputation des restes à réaliser,
Considérant la nécessité d'approuver l'état des restes à réaliser,
Le Conseil Municipal décide :
- D'APPROUVER le montant des restes à réaliser.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE AVEC 7 ABSTENTIONS.
Le Maire, Le secrétaire de séance
Lamine NAHAM Ozkan ERTURK.
Convocation
Date 09/05/2023
Affichage | 22/5/1023 Accusé de réception en préfecture
049-214903536-20230515-DCM2023MA/ 1-DE
Date de télétransmission : 19/05/2023
Date de réception préfecture : 19/05/2023
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15 MAI 2023
L'an DEUX MILLE VINGT TROIS, le QUINZE du mois de MAI à VINGT HEURES à TRELAZE.
Le Conseil Municipal de TRELAZE, dûment convoqué par écrit par le maire suivant convocation individuelle transmise par mail, en date du 9 mai 2023.
Le nombre des Conseillers Municipaux en exercice est de 33.
MEMBRES PRESENTS : Lamine NAHAM -— Maire,
Véronique PINEAU - 1Zzet ALBAYRAK - Chantal JEOFFROY - Amine KARIM - Cendrine DEVERRE - Ali AMINE - Magali HEURTIN - Sébastien BOUSSION - Christophe BOUJON - Frédéric CHAMARD - Sylvie COULOT - Cindy DELANOE - Ali ESSARROKH - Elise MAURY - Salah MOUMNI - Marie-Hélène PETIT - Ozkan ERTURK - Mathilde HOUSSET-WEBER - Florence BERTHO - Gulten CIKCIKOGLU — Dominique ROMAGON-RABINEAU - Alain PANTAIS - Lydie JACQUET — Radouane FRIKACH — Brigitte ROBIN — Boris BATTAIS — Gilles ERNOULT — Mylène CANEVET — Ghislaine THEPIN - Claude CADOT — Jean-François GARCIA — Julien FAGAULT formant la majorité des membres en exercice.
21h35 : Boris BATTAIS, Gilles ERNOULT, Ghislaine THEPIN, Jean-François GARCIA, Julien FAGAULT quittent la séance et ne prennent pas part aux votes des délibérations n°16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24 et 25.
MEMBRE(S) EXCUSE(S) : Chantal JEOFFROY, Radouane FRIKACH, Lydie JACQUET, Gulten CIKCIKOGLU, Claude CADOT.
MEMBRE(S) ABSENT(S) : Ali ESSARROKH
MEMBRE(S) DEMISSIONNAIRE(S) : /
DEPOT(S) DE POUVOIR(S) :
Chantal JEOFFROY, excusée, a donné pouvoir à Lamine NAHAM pour voter en son
Radouane FRIKACH, excusé, a donné pouvoir à Elise MAURY pour voter en son nom ; Lydie JACQUET, excusée, a donné pouvoir à Cendrine DEVERRE pour voter en son
Gulten CIKCIKOGEU, excusée, a donné pouvoir à 1Zzet ALBAYRAK pour voter en son
Claude CADOT, excusé, a donné pouvoir à Boris BATTAIS pour voter en son nom.
ELECTION DU SECRETAIRE
Ozkan ERTURK ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné(e) pour remplir ces fonctions.
La convocation du Conseil et la liste des délibérations ont été affichés à la porte de la Mairie respectivement les 9 mai et 16 mai 2023, conformément aux articles L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et R.121-9 du Code des Communes. [TRELAZE
TB/CG/LN N°11
OBJET : BUDGET PRINCIPAL — BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2023.
RAPPORTEUR : M. Lamine NAHAM - Le Maire.
Considérant le vote du Compte Administratif 2022 ;
Considérant la nécessité de reprendre les résultats du Compte Administratif 2022 dans un Budget Supplémentaire,
Considérant la nécessité, par ailleurs, d'ajuster certains crédits,
Considérant le projet de Budget Supplémentaire 2023 transmis aux conseillers municipaux en annexe,
Le Conseil Municipal décide :
- DE VOTER par chapitre, le budget supplémentaire 2023 équilibré en dépenses et en recettes comme suit : Section de fonctionnement dépenses
MONTANT IMPUTATIONS LIBELLES PREVU BP Poe CE ir
CHAPITRE 011 Charges à caractère générale 3 408 155,00 238 332,00 3 646 487,00
6042 Achats prestations services 50 700,00 105 507,00 156 207,00
60611 Eau et assainissement 106.000,00 -10 000,00 96 000,00
60622 Carburants 51 710,00 -2 880,00 48 830,00
60624 Produits de traitement 40 500,00 -1 167,00 9 333,00
60632 Fournitures de petit équipement 85 920,00 5 248,00 101 168,00
60636 Vêternents de travail 7 900,00 500,00 8 400,00
6065 Livres, disques. (Médiathèque) 30 300,00 1 000,00 31 300,00
6068 Autres matières et fournitures 40 200,00 9 600,00 49 800,00
611 Contrats de prestations de services 701 840,00: -13 333,00 688 507,00
6132 Locations immobilières 66 560,00 1 000,00 67 560,00
6135 Locations mobilières 195 536,00 15 846,00 211 382,00
61551 Matériel roulant 47 670,00 -80,00 47 590,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 18 500,00 5 553,00 24 053,00
6156 Maintenance 150 950,00 63,00 151 013,00
6168 Autres primes d'assurane 3 450,00 550,00 4 000,00
6188 Autres frais divers 5 000,00 1 249,00 6 249,00
6226 Honoraires 49 600,00 2 500,00 52 100,00
6231 Annonces et insertions 11 200,00 750,00 11 950,00
6232 Fêtes et cérémonies 79 950,00 18 880,00 98 830,00
6236 Catalogue et imprimés 33 150,00 430,00 33 580,00
6238 Divers 67 800,00 20 780,00 88 580,00
6281 Concours divers (cotisations) 22 600,00 2 336,00 24 936,00
6282 Frais de gardiennage 73 198,00 4 864,00 75 062,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 270 300,00 32 458,00 302 758,00
62878 Remb. Frais à autres organismes 29 000,00 4 200,00 33 200,00
6288 Autres services extérieur 1 182 821,00 38 045,00 1 220 866,00
6353 Impôts indirects 5 800,00 -2 567,00 3 233,00
CHAPITRE 012 | Chargée de personnels et frais 4809402,00| 201500,00| 2897 666,00
64111 Rémunération principale titulaires 2 797 666,00 100 000,00 2 897 666,00
64118 Autres indemnités 303 189,00 100 000,00 403 189,00
64131 Rémunération 1 518 547,00 101 500,00 1 620 047,00
6455 Cotisation pour assurance du personnel 190 000,00 -100 000,00 90 000,00
CHAPITRE 65 | Autres charges de gestion courantes 550 493,00 26 347,00 576 840,00
6512 Droits d'utilisation informatique nuage 37 009,00 -1 333,00 35 676,00
6518 Autres 43 684,00 8 500,00 . 52 184,00
657351 GFP de rattachement 0,00 2 480,00 2 480,00
6574 Subv, fonct, Associat®, personnes privée 469 800,00 16 700,00 486 500,00
CHAPITRE 66 | Charges financières 683 400,00 4 504,00 684 901,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 683 400,00 1 501,00 684 901,00
CHAPITRE 67 | Charges exceptionnelles 607 500,00 50 000,00 657 500,00
67442 Subv. Régies personnalité morale 600 000,00 50 000,00 650 000,00
6478 Autrés subventions exceptionnelles 7 500,00 0,00 7 500,00
CHAPITRE 022 | Dépenses imprévues 0,00 453 503,00 453 503,00
022 Dépenses imprévues 453 503,00 453 503,00
Autres chapitres inchangés 9 041 525,00 0,00 9 041 525,00 Section de fonctionnement recettes
MONTANT NOUVEL IMPUTATIONS LIBELLES PREVU BP PROPOSE ALLOUE
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 1 232 722,20 1 232 722,20
CHAPITRE 013 | Atténuations de charges 400 009,00 0,00 409 000,00
Rernboursements sur rémunérations du 6419 personnel 100 009,00 0,00 100 000,00
CHAPITRE 70 | Produits des services 235 350,00 -32 500,00 202 850,00
7062 Redevances services à caractère culturel 35 500,00 -2 500,00 33 000,00
70631 Redevances services à caractère sportif 99 850,00 -40 000,00 59 850,00
70841 Mise à dispo personnel 100 0G0,00 10 000,00 110 000,00
CHAPITRE 73 | Impôts et taxes 8 765 016,00 -226 200,00 8 538 816,00
73111 Impôts directs locaux 7 887 800,00 -46 200,00 7 841 600,00
73211 Attribution de compensation 877 216.00 -180 000,00 697 216,00
CHAPITRE 74 | Dotations subventions et participations 5 377 389,00 -2 839,20 5 374 549,80
7411 Dotatian forfaitaire 1 961 854,00 -1 521,00 1 960 333,00
74123 Dotation de solidarité urbaine 2271 735,00 4 339,00 2 276 074,00
74127 Dotation nationale de péréquation 283 000,00 -20 127,00 262 873,00
744 FCTVA 20 000,00 -3 031,00 16 969,00
74718 Autres participations ETAT 211 000,00 -30 899,20 180 100,80
74834 Etat - Compens. Exonérat* taxes foncières 626 800,00 51 400,00 678 200,00
74835 Etat - Compens. Exonérat° taxe habitation 3 000,00 -3 000,00 0,00
Autres chapitres inchangés 4 622 720,00 0,06 4 622 720,00 Section d'investissement dépenses
MONTANT RESTES A NOUVEL IMPUTATIONS LIBELLES PREVU BP PROPOSE REALISER ALLOUE
001 Solde d'exécution ss ee eaeuon d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
CHAPITRE 16 | Emprunts et dettes assimilées 2 646 000,00 -1 300,00 6,00 2 644 700,00
1641 Emprunts en euros 2 646 000,00 -1 300,00 0,00 2.644 700,00
CHAPITRE 20 | {mmobilisation incorporelles 46 440,00 70 690,00 47 568,00 164 698,00
‘2031 Frais d'études 11 000,00 30 690,00 33 894,00 ‘75 584,00
2051 Concession, droits similaires 35 440,00 40 000,00 13 674,00 89 114,00
CHAPITRE 21 | Immobilisation corporelles 2 969 610,00 | 2 662 589,00 | 1 742 140,30 7 374 339,30
Autres agencements et 2128 aménagements de terrains 30 600,00 97 000,00 12 918,04 139 918,04
21312 Bâtiments scolaires 0,00
21316 Equipements du cimetière 62 800,00 4 264,00 64 064,00
21318 Autres bâtiments publics 1 805 000,00 | 2 190 000,00 | 1 279 368,41 5 274 368,41
2135 Installations générales, agencements 416 000,00 168 200,00 217 937,06 802 137,06
2152 Installations de voirie 10 000,00 1 648,80 11 648,80
21578 Autre matériel et outillage de voirie 23 000,00 44 244,30 67 244,30
Autres installations, matériel et 2158 outillage techniques 200 000,00 70 000,00 0,00 270 000,00
2161 Œuvres et objets d'art 0,00 50 000,00 50 000,00
2182 Matériel de transport 0,00 40 000,00 0,00 40 000,00
2183 Matériel de bureau et informatique 52 620,00 22 500,00 27 912,30 103 032,30
2184 Mobilier 68 500,00 37 825,00 17 911,09 124 236,09
2188 Autres immobilisation corporelles 301 690,00 37 064,00 88 936,30 427 690,30 CHAPITRE 23 | immobilisations en cours 10 000,00 20 000,22 6,00 30 000,22
Avances et acomptes versés sur 238 commandes d'immos corporelles 10 000,00 20 000,22 30 000,22
CHAPITRE 27 | Autres immobilisations financières 800,00 0,00 0,00 800,00
275 Dépôts et cautionnements versés 800,00 0,00 0,00 800,00
CHAPITRE 020 | Dépenses imprévues 61 849,00 61 849,00
020 Dépenses imprévues 61 849,00 617 849,00
Investissement de voirie eaux 458112 pluviales 0,00 0,00 3 787,48 3 787,48
Investissement de voirie eaux 458112 pluviales 0,00 3 787,48 3 787,48
CHAPITRE 041 | Opérations patrimoniales 2 040 000,00 | -2 000 000,00 0,00 40 000,00
Autres agencements et _ 2128 aménagements de terrains 788 000,00 788 000,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 378 000,00 | -338 000,00 40 000,00
2135 Installations générales, agencements 874 000,00 | -874 000,00 0,00
Autres chapitres inchangés 1 296 851,00 À 296 851,00 Section d'investissement recettes
MONTANT RESTES À NOUVEL IMPUTATIONS LIBELLES PREVU BP PROPOSE REALISER ALLOUE
001 Solde d'exécution ae au d'investissement 0,00 528 841,09 0,00 528 841,09
CHAPITRE 10 | Dotations, fonds et réserves 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisé 0.00 2 500 000,00 0,00 2 500 000,00
CHAPITRE 13 | Subvention d'investissement 1 337 500,00 1 882 000,05 | 2 025 956,86 5 245 456,91
1321 Etat et établissement nationaux 1 269 500,00 365 040,00 509 100,00 2 143 640,00
1322 Subv. Non transf. Régions 119 999,80 119 999,80
Budget communautaire et fonds 1327 étruckurels 174 532,15 174 532,15
1328 Autres 60 000,00 400 000,05 0,00 460 000,05
1341 Re MEET dOeMaTtErss 0,00| 300558,00| 310 386,42 610 944,42
1342 Amendes de police 8 000,00 -8 000,00 0,00 0,00
1347 DÉS OUSE" MAS Een 0,00! 824402,00| 911938,49| 1736 340,49
CHAPITRE 16 | Emprunts et dettes assimilées 1 634 474,00 | -1 634 474,00 0,00
1641 Emprunts en euros 1 634 474,00 | -1 634 474,00 0,00 0,00
CHAPITRE 27 | Autres immobilisations financières 800,00 0,09 0,00 800,00
275 Dépôts et cautionnements versés 800,00 0,00 0,00 0,00
CHAPITRE 041 | immobilisations en cours 2 000 000,00 | -2 000 000,00 0,00 0,00
2033 12 000,00 -12 000,00 0,00 0,00
2312 788 000,00 -788 000,00 0,00 0,00
2313 326 000,09 -326 000,00 0,00 0,00
2315 874 000,00 -874 000,00 0,00 0,00
CHAPITRE 024 | Produits des cessions 755 000,00 -695 000,00 0,00 60 009,00
024 Produits des cessions 755 CO0,00 -695 000,00 0,09 60 009,00
Autres chapitres inchangés 3 281 927,00 0,00 0,00 3 281 927,00
Lors de ce vote, pour les parties de la maquette budgétaire visant les organismes CCAS, Ecole de Musique Intercommunale « Henri Dutilleux », SPIC ARENA LOIRE et tout autre organisme cité dans le document, les élus membres de ces organismes à quelque titre que ce soit sont réputés s'abstenir sur les éléments du budget relatifs à ces organismes.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE AVEC 7 VOIX CONTRE.
Le secrétaire de séance
Ozkan ERTURK.
CT
Convocation
Date 09/05/2023
Affichage | 22/05/1093
Le Maire,
Lamine NAHAM | CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15 MAI 2023
L'an DEUX MILLE VINGT TROIS, le QUINZE du mois de MAI à VINGT HEURES à TRELAZE.
Le Conseil Municipal de TRELAZE, dûment convoqué par écrit par le maire suivant convocation individuelle transmise par mail, en date du 9 mai 2023.
Le nombre des Conseillers Municipaux en exercice est de 33.
MEMBRES PRÉSENTS : Lamine NAHAM -— Maire,
Véronique PINEAU - 1zZet ALBAYRAK - Chantal JEOFFROY - Amine KARIM - Cendrine DEVERRE - Ali AMINE - Magali HEURTIN — Sébastien BOUSSION - Christophe BOUJON - Frédéric CHAMARED - Sylvie COULOT - Cindy DELANOE - Ali ESSARROKH - Elise MAURY - Salah MOUMNI - Marie-Hélène PETIT - Ozkan ERTURK - Mathilde HOUSSET-WEBER - Florence BERTHO - Gulten CIKCIKOGLU — Dominique ROMAGON-RABINEAU - Alain PANTAIS - Lydie JACQUET — Radouane FRIKACH — Brigitte ROBIN — Boris BATTAIS — Gilles ERNOULT — Mylène CANEVET — Ghislaine THEPIN - Claude CADOT -— Jean-François GARCIA — Julien FAGAULT formant la majorité des membres en exercice.
21h35: Boris BATTAIS, Gilles ERNOULT, Ghislaine THEPIN, Jean-François GARCIA, Julien FAGAULT quittent la séance et ne prennent pas part aux votes des délibérations n°16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24 et 25.
MEMBRE(S) EXCUSE{(S) : Chantal JEOFFROY, Radouane FRIKACH, Lydie JACQUET, Gulten CIKCIKOGLU, Claude CADOT.
MEMBRE(S) ABSENT(S) : Ali ESSARROKH
MEMBRE(S) DEMISSIONNAIRE(S) : /
DEPOT(S) DE POUVOIR(S) :
Chantal JEOFFROY, excusée, a donné pouvoir à Lamine NAHAM pour voter en son
Radouane FRIKACH, excusé, a donné pouvoir à Elise MAURY pour voter en son
Lydie JACQUET, excusée, a donné pouvoir à Cendrine DEVERRE pour voter en son
Gulten CIKCIKOGLU, excusée, a donné pouvoir à [zzet ALBAYRAK pour voter en son
Claude CADOT, excusé, a donné pouvoir à Boris BATTAIS pour voter en son nom.
ELECTION DU SECRETAIRE
Ozkan ERTURK ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné(e) pour remplir ces fonctions.
La convocation du Conseil et la liste des délibérations ont été affichés à la porte de la Mairie respectivement les 9 mai et 16 mai 2023, conformément aux articles L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et R.121-9 du Code des Communes.
Accusé de réception en préfedlure
049-214903536-20230515-DCM2023MAI12-DE
Date de télétransmission : 17/05/2023
Date de réception préfecture : 17/05/2023 ia:
TB/CG/LN N°12
OBJET : DETERMINATION DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES FONCIERES ET DE LA TAXE D'HABITATION POUR 2023 (annule et remplace la délibération n°3 du 20 mars 2023).
Rapporteur : M. Lamine NAHAM — Le Maire.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-29, L. 2311-1 et suivants, L.2312-1 et suivants, L. 2331-3,
Vu le Code général des impôts et notamment ses articles 1636 B sexies et 1636 B septies,
Vu la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale,
Considérant les lois de finances annuelles, en particulier les impacts de la suppression de la taxe d'habitation, avec le transfert de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties au bénéfice des communes, et le recouvrement, par les communes, de leur pouvoir décisionnel en matière de taxes d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale (THRS), Considérant les dépenses et les recettes inscrites sur le budget primitif 2023 de la Commune,
Conformément à la réglementation en vigueur, le Conseil municipal vote chaque année les taux relatifs à la fiscalité directe locale en matière de taxe foncière sur les propriétés bâties et sur les propriétés non bâties. Depuis l’année 2023, il est de nouveau tenu de voter un taux de taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale (THRS).
Ces taux s'appliquent sur la base d'imposition de chaque contribuable. Cette base est déterminée par la Direction Départementale des Finances Publiques, en fonction du bien immobilier, et connaît chaque année une revalorisation forfaitaire nationale fixée par la Loi de Finances.
En conséquence, le conseil municipal décide :
D’ADOPTER les taux de taxe foncière ci-dessous pour l'année 2023 :
Taxe foncière sur Taux £ Taux Taux de Taux les propriétés bâties Commune | Département | Référence 2023
Prop 2022 2022 2022
Taxe foncière sur les 0 o o L propriétés bâties 28,04% 21,26% 49,30% 49,30%
Taxe foncière sur les 62,18% 62,18% propriétés non bâties |
Accusé de réception en préfedure
049-214903536-20230515-DCM2023MAI12-DE
Date de télétransmission : 17/05/2023
Date de réception préfecture : 17/05/2023 - _ D’ADOPTER le taux de taxe d'habitation ci-dessous pour l'année 2023 :
Taxe d'habitation
2022
14,98% |
2023
14,98%|
- DE CHARGER Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services
préfectoraux
Cette délibération annule et remplace la DCM n°3 du 20/03/2023, reçue en Préfecture le 23/03/2023.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE AVEC 7 VOIX CONTRE.
Le secrétaire de séance
Ozkan ERTURK.
Convocation
Date 09/05/2023 |
Affichage 16/1073
Accusé de réception en préfedure
048-214903536-20230515-DCM2023MAI12-DE
Date de télétransmission : 17/05/2023
Date de réception préfecture : 17/05/2023
Le Maire,
Lamine NAHAM Accusé de réception en préfecture
049-214903536-20230515-DCM2023MAI13-DE
Date de télétransmission : 19/05/2023
Date de réception préfecture : 19/05/2023
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15 MAI 2023
L'an DEUX MILLE VINGT TROIS, le QUINZE du mois de MAI à VINGT HEURES à TRELAZE.
Le Conseil Municipal de TRELAZE, dûment convoqué par écrit par le maire suivant convocation individuelle transmise par mail, en date du 9 mai 2028.
Le nombre des Conseillers Municipaux en exercice est de 33.
MEMBRES PRESENTS : Lamine NAHAM — Maire,
Véronique PINEAU - 1zzet ALBAYRAK - Chantal JEOFFROY - Amine KARIM - Cendrine DEVERRE - Ali AMINE - Magali HEURTIN — Sébastien BOUSSION - Christophe BOUJON - Frédéric CHAMARD - Sylvie COULOT - Cindy DELANOE - Ali ESSARROKH - Elise MAURY - Salah MOUMNI - Marie-Hélène PETIT - Ozkan ERTURK - Mathilde HOUSSET-WEBER - Florence BERTHO - Gulten CIKCIKOGLU — Dominique ROMAGON-RABINEAU - Alain PANTAIS - Lydie JACQUET — Radouane FRIKACH - Brigitte ROBIN -— Boris BATTAIS - Gilles ERNOULT — Mylène CANEVET — Ghislaine THEPIN - Claude CADOT -— Jean-François GARCIA — Julien FAGAULT formant la majorité des membres en exercice.
21h35 : Boris BATTAIS, Gilles ERNOULT, Ghislaine THEPIN, Jean-François GARCIA, Julien FAGAULT quittent la séance et ne prennent pas part aux votes des délibérations n°16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24 et 25.
MEMBRE(S) EXCUSE(S) : Chantal JEOFFROY, Radouane FRIKACH, Lydie JACQUET, Gulten CIKCIKOGLU, Claude CADOT.
MEMBRE(S) ABSENT(S) : Ali ESSARROKH
MEMBRE(S) DEMISSIONNAIRE(S) : /
DEPOT(S) DE POUVOIR(S) :
Chantal JEOFFROY, excusée, a donné pouvoir à Lamine NAHAM pour voter en son nom ;
Radouane FRIKACH, excusé, a donné pouvoir à Elise MAURY pour voter en son nom ;
Lydie JACQUET, excusée, a donné pouvoir à Cendrine DEVERRE pour voter en son nom ;
Gulten CIKCIKOGLU, excusée, a donné pouvoir à Izzet ALBAYRAK pour voter en son nom ;
Claude CADOT, excusé, a donné pouvoir à Boris BATTAIS pour voter en son nom.
ELECTION DU SECRETAIRE
Ozkan ERTURK ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné(e) pour remplir ces fonctions.
La convocation du Conseil et la liste des délibérations ont été affichés à la porte de la Mairie respectivement les 9 mai et 16 mai 2023, conformément aux articles L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et R.121-9 du Code des Communes. {
TB/CG/LM —
OBJET : REAMENAGEMENT DE DETTE - REITERATION DES GARANTIES D'EMPRUNT.
RAPPORTEUR : M. Lamine NAHAM, Le Maire.
PODELIHA — ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT —- SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, ci-après l'Emprunteur, a sollicité de la Caisse des dépôts et consignations, qui a accepté, le réaménagement selon de nouvelle caractéristiques financières des prêts référencés en annexes à la présente délibération, initialement garanties par la Commune de Trélazé, ci-après le Garant.
En conséquence, le Garant est appelé à délibérer en vue d'apporter sa garantie pour le remboursement desdites Lignes du Prêt Réaménagées.
La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous.
Vu les articles L. 2252-1 et L. 2252-2 du Code général des collectivités territoriales ; Vu l’article 2305 du code civil ;
DELIBERE
Article 1 :
Le Garant réitère sa garantie pour le remboursement de chaque Ligne du Prêt Réaménagée, initialement contactée par l'Emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les conditions définies à l'article 2 et référencées à l'Annexe « Caractéristiques Financières des Lignes du Prêt Réaménagées ».
Article 2 :
Les nouvelles caractéristiques financières des Lignes du Prêt Réaménagées sont indiquées, pour chacune d’entre elles, à l'Annexe « Caractéristiques Financières des Lignes du Prêt Réaménagées » qui fait partie intégrante de la présente délibération.
Concernant les lignes du Prêt Réaménagées à taux révisables indexées sur le taux du Livret A, le taux du Livret A effectivement appliqué auxdites Lignes du Prêt Réaménagées sera celui en vigueur à la date de valeur du réaménagement.
Les caractéristiques financières modifiés s'appliquent à chaque Ligne du Prêt Réaménagée référencée à l'Annexe à compter de la date d'effet de l'avenant constatant le réaménagement, et ce jusqu'au complet remboursement des sommes dues.
A titre indicatif, le taux du Livret À au 01/02/2023 est de 3,00 % ; Article 3 :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale de chaque Ligne du Prêt Réaménagée jusqu'au complet remboursement des sommes contractuellement dues par l'Emprunteur, dont il ne serait pas acquitté à la date d'exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, le Garant s'engage à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 4 :
Le conseil s'engage jusqu'au complet remboursement des sommes contractuellement dues à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE A L’'UNANIMITE.
. . Le Maire, Le secrétaire de séance Lamine NAHAM Ozkan ERTURK.
D. YA / L < Ê SE 1 | fé À PA É AT N
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_ Convocation
Date … | 09/05/2023
| Affichage |22/55/193 Accusé de réception en préfecture
049-214903536-20230515-DCM2023MAI14-DE
Date de télétransmission : 19/05/2023
Date de réception préfecture : 19/05/2023
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15 MAI 2023
L'an DEUX MILLE VINGT TROIS, le QUINZE du mois de MAI à VINGT HEURES à
TRELAZE.
Le Conseil Municipal de TRELAZE, dûment convoqué par écrit par le maire suivant convocation individuelle transmise par mail, en date du 9 mai 2023.
Le nombre des Conseillers Municipaux en exercice est de 33.
MEMBRES PRESENTS : Lamine NAHAM -— Maire,
Véronique PINEAU - 1zzet ALBAYRAK - Chantal JEOFFROY - Amine KARIM - Cendrine DEVERRE - Ali AMINE - Magali HEURTIN — Sébastien BOUSSION - Christophe BOUJON - Frédéric CHAMARD - Sylvie COULOT - Cindy DELANOE - Ali ESSARROKH - Elise MAURY - Salah MOUMNI - Marie-Hélène PETIT - Ozkan ERTURK - Mathilde HOUSSET-WEBER - Florence BERTHO - Gulten CIKCIKOGLU — Dominique ROMAGON-RABINEAU - Alain PANTAIS - Lydie JACQUET -— Radouane FRIKACH — Brigitte ROBIN — Boris BATTAIS — Gilles ERNOULT — Mylène CANEVET — Ghislaine THEPIN - Claude CADOT — Jean-François GARCIA — Julien FAGAULT formant la majorité des membres en exercice.
21h35 : Boris BATTAIS, Gilles ERNOULT, Ghislaine THEPIN, Jean-François GARCIA,
Julien FAGAULT quittent la séance et ne prennent pas part aux votes des délibérations n°16, 17, 18, 19, 20, 214, 22, 23, 24 et 25.
MEMBRE(S) EXCUSE(S) : Chantal JEOFFROY, Radouane FRIKACH, Lydie JACQUET, Gulten CIKCIKOGLU, Claude CADOT.
MEMBRE(S) ABSENT(S) : Ali ESSARROKH
MEMBRE(S) DEMISSIONNAIRE(S) : /
DEPOT(S) DE POUVOIR(S) :
Chantal JEOFFROY, excusée, a donné pouvoir à Lamine NAHAM pour voter en son
Radouane FRIKACH, excusé, a donné pouvoir à Elise MAURY pour voter en son
Lydie JACQUET, excusée, a donné pouvoir à Cendrine DEVERRE pour voter en son
Guen CIKCIKOGLU, excusée, a donné pouvoir à 1Zzet ALBAYRAK pour voter en son
Claude CADOT, excusé, a donné pouvoir à Boris BATTAIS pour voter en son nom.
ELECTION DU SECRETAIRE
Ozkan ERTURK ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné(e) pour remplir ces fonctions.
La convocation du Conseil et la liste des délibérations ont été affichés à la porte de la Mairie respectivement les 9 mai et 16 mai 2023, conformément aux articles L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et R.121-9 du Code des Communés. LL/BE N°14
OBJET : BUDGET PRINCIPAL - EXERCICE 2023 - REPARTITION DES SUBVENTIONS — URBANISME.
RAPPORTEUR : Madame PINEAU Véronique, 1% adjointe au Maire.
Considérant les crédits alloués au Budget Primitif,
Considérant que lors du vote du Budget Primitif, le Conseil Municipal n'a pas réparti les subventions et participations versées à des organismes de droit privé,
Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République et le décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de ses dispositions, qui obligent la Collectivité à s'assurer que les associations et fondations, auxquelles elle envisage de verser une subvention, ont préalablement souscrit le contrat d'engagement républicain,
Considérant qu'il vous est proposé de procéder à une répartition dans le cadre des enveloppes votées,
En conséquence, le Conseil Municipal décide :
D’ACCEPTER la répartition des subventions selon le tableau joint en annexe.
L. NAHAM, membre, se déporte du vote.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE A L'UNANIMITE.
Le Maire, Le secrétaire de séance
Lamine NAHAM Ozkan ERTURK.
LA
Convocation
Date 09/05/2023
Affichage |72/0$/1013 Accusé de réception en préfecture
049-214903536-20230515-DCM2023MA115-DE
Date de télétransmission : 22/05/2023
Date de réception préfecture : 22/05/2023
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15 MAI 2023
L'an DEUX MILLE VINGT TROIS, le QUINZE du mois de MAI à VINGT HEURES à TRELAZE.
Le Conseil Municipal de TRELAZE, dûment convoqué par écrit par le maire suivant convocation individuelle transmise par mail, en date du 9 mai 2023.
Le nombre des Conseillers Municipaux en exercice est de 33.
MEMBRES PRESENTS : Lamine NAHAM -— Maire,
Véronique PINEAU - 1zzet ALBAYRAK - Chantal JEOFFROY - Amine KARIM - Cendrine DEVERRE - Ali AMINE - Magali HEURTIN — Sébastien BOUSSION - Christophe BOUJON - Frédéric CHAMARD - Sylvie COULOT - Cindy DELANOE - Ali ESSARROKH - Elise MAURY - Salah MOUMNI - Marie-Hélène PETIT - Ozkan ERTURK - Mathilde HOUSSET-WEBER - Florence BERTHO - Gulten CIKCIKOGLU — Dominique ROMAGON-RABINEAU - Alain PANTAIS - Lydie JACQUET — Radouane FRIKACH -— Brigitte ROBIN — Boris BATTAIS — Gilles ERNOULT — Mylène CANEVET — Ghislaine THEPIN - Claude CADOT — Jean-François GARCIA — Julien FAGAULT formant la majorité des membres en exercice.
21h38 : Boris BATTAIS, Gilles ERNOULT, Ghislaine THEPIN, Jean-François GARCIA, Julien FAGAULT quittent la séance et ne prennent pas part aux votes des délibérations n°16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24 et 25.
MEMBRE(S) EXCUSE(S) : Chantal JEOFFROY, Radouane FRIKACH, Lydie JACQUET, Gulten CIKCIKOGLU, Claude CADOT.
MEMBRE(S) ABSENT(S) : Ali ESSARROKH
MEMBRE(S) DEMISSIONNAIRE(S) : /
DEPOT(S) DE POUVOIR(S) :
Chantal JEOFFROY, excusée, a donné pouvoir à Lamine NAHAM pour voter en son nom ;
Radouane FRIKACH, excusé, a donné pouvoir à Elise MAURY pour voter en son nom ;
Lydie JACQUET, excusée, a donné pouvoir à Cendrine DEVERRE pour voter en son nom ;
Gulten CIKCIKOGLU, excusée, a donné pouvoir à Izzet ALBAYRAK pour voter en son nom ;
Claude CADOT, excusé, a donné pouvoir à Boris BATTAIS pour voter en son nom.
ELECTION DU SECRETAIRE
Ozkan ERTURK ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné(e) pour remplir ces fonctions.
La convocation du Conseil et la liste des délibérations ont été affichés à la porte de la Mairie respectivement les 9 mai et 16 mai 2023, conformément aux articles L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et R.121-9 du Code des Communes. Accusé de réception en préfecture
049-214903536-20230515-DCM2023MAI15-DE
Date de télétransmission : 22/05/2023
Date de réception préfecture : 22/05/2023
[LRE LA
CG/ VP N°15
OBJET : FESTIVAL DE TRELAZE - AUTORISATION DE VERSEMENT DE L'AVANCE SUR SUBVENTION POUR L'EDITION 2023
RAPPORTEUR : Véronique PINEAU, Adjointe au Maire
Depuis 1996, la ville de Trélazé organise un festival, d'abord appelé « Festival estival » puis « Festival de Trélazé », comprenant des spectacles notamment musicaux et d'autres activités culturelles variées (expositions...).
Le 22 avril 2013, par délibération du Conseil municipal de la Commune, ont été approuvés la création et les statuts d’une régie communale dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière dénommée Aréna Loire Trélazé, qui faisaient suite à la création, par la Commune, d'un équipement à vocation sportive, culturelle et développement événementiel.
Dans le cadre de la politique culturelle de la Commune, les missions de la Régie visent notamment à offrir un lieu destiné à accueillir des activités culturelles et évènementielles.
Par délibération n°5 du 27 juin 2022, la Commune de Trélazé a confié, par convention, l’organisation du Festival et de l'ensemble des événements associés à l'Aréna Loire Trélazé.
Cette convention stipule, dans son article 4 : Modalités financières d'organisation du Festival, que « en contrepartie de l'organisation à titre gratuit du Festival, la Commune verse à la régie une subvention dont le montant est déterminé par le conseil municipal chaque année en fonction des coûts du Festival » : de plus « une partie du montant (400 000 €) pourra faire l’objet d'une avance versée entre fin mai et début mi-juillet de l'année de l'édition ».
Vu la convention entre la Ville de Trélazé et la régie Arena Loire Trélazé visant à l'organisation du Festival de Trélazé, signée le 27 juin 2022, Accusé de réception en préfecture
049-214903536-20230515-DCM2023MAI15-DE
Date de télétransmission : 22/05/2023
Date de réception préfecture : 22/05/2023
Considérant l'article 4 de la convention sus-nommée,
En conséquence, le Conseil municipal décide :
- D’AUTORISER M. le Maire à procéder au versement à la régie ARENA LOIRE TRELAZE d'une avance de subvention d'un montant de 400 000 € pour l'édition 2023 du Festival de Trélazé
Les dépenses afférentes seront imputées au budget principal de la Ville de Trélazé pour l'exercice 2023.
L. NAHAM, EL ALBAYRAK, C. JEOFFROY, F. CHAMARD, E. MAURY, S. BOUSSION, F. BERTHO, G. ERNOULT, JF. GARCIA, membres du Conseil d'Administration d’Aréna Loire, se déportent du débat et du vote.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE AVEC 5 VOIX CONTRE.
. | Le Maire,
Le secrétaire de séance Lamine NAHAM
T À Æ œ
___Convocation:…
Date :::; | 09/05/2023
“Affichage | 22/25/2093 Accusé de réception en préfecture
049-214903536-20230515-DCM2023MAI16-DE
Date de télétransmission : 19/05/2023
Date de réception préfecture : 19/05/2023
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15 MAI 2023
L'an DEUX MILLE VINGT TROIS, le QUINZE du mois de MAI à VINGT HEURES à
TRELAZE.
Le Conseil Municipal de TRELAZE, dûment convoqué par écrit par le maire suivant convocation individuelle transmise par mail, en date du 9 mai 2023.
Le nombre des Conseillers Municipaux en exercice est de 33.
MEMBRES PRESENTS : Lamine NAHAM - Maire,
Véronique PINEAU - Izzet ALBAYRAK - Chantal JEOFFROY - Amine KARIM - Cendrine DEÉVERRE - Ali AMINE - Magali HEURTIN — Sébastien BOUSSION - Christophe BOUJON - Frédéric CHAMARD - Sylvie COULOT - Cindy DEÉLANOE - Ali ESSARROKH - Elise MAURY - Salah MOUMNI - Marie-Hélène PETIT - Ozkan ERTURK - Mathilde HOUSSET-WEBER - Florence BERTHO - Gulten CIKCIKOGLU — Dominique ROMAGON-RABINEAU - Alain PANTAIS : Lydie JACQUET — Radouane FRIKACH - Brigitte ROBIN — Boris BATTAIS — Gilles ERNOULT — Mylène CANEVET
— Ghislaine THEÉPIN - Claude CADOT — Jean-François GARCIA — Julien FAGAULT formant la majorité des membres en exercice.
21h35 : Boris BATTAIS, Gilles ERNOULT, Ghislaine THEPIN, Jean-François GARCIA, Julien FAGAULT quittent la séance et ne prennent pas part aux votes des délibérations n°16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24 et 25.
MEMBRE(S) EXCUSE{(S) : Chantal JEOFFROY, Radouane FRIKACH, Lydie JACQUET, Gulten CIKCIKOGLU, Claude CADOT.
MEMBRE(S) ABSENT(S) : Ali ESSARROKH
MEMBRE(S) DEMISSIONNAIRE(S) : /
DEPOT(S) DE POUVOIR(S) :
Chantal JEOFFROY, excusée, a donné pouvoir à Lamine NAHAM pour voter en son
nom ;
Radouane FRIKACH, excusé, a donné pouvoir à Elise MAURY pour voter en son nom ;
Lydie JACQUET, excusée, a donné pouvoir à Cendrine DEVERRE pour voter en son nom ;
Gulten CIKCIKOGLU, excusée, a donné pouvoir à 1zzet ALBAYRAK pour voter en son nom ;
Claude CADOT, excusé, a donné pouvoir à Boris BATTAIS pour voter en son nom.
ELECTION DU SECRETAIRE
Ozkan ERTURK ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné(e) pour remplir ces fonctions.
La convocation du Conseil et la liste des délibérations ont été affichés à la porte de la Mairie respectivement les 9 mai et 16 mai 2023, conformément aux articles L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et R.121-9 du Code des Communes. ii
TB/CG/IVP N°46
OBJET : BUDGET — EXERCICE 2023 —- REPARTITION DES SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS -— ECOLE DE MUSIQUE INTERCOMMUNALE « HENRI DUTILLEUX ».
RAPPORTEUR : Mme Véronique PINEAU — 1% Adjointe au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant les crédits alloués au Budget Primitif et la décision modificative n°2 du 20/03/2023,
Considérant que lors du vote du Budget Primitif, le Conseil Municipal a déterminé un montant plafond de participation financière en faveur de l'Ecole de musique Intercommunale Henri Dutilleux.
Considérant le budget primitif 2023 de l’école de musique Henri Dutilleux, voté par le conseil syndical lors de sa séance du 11 avril 2023, qui fixe à 95 144 € le montant de la participation 2023 pour la ville de Trélazé.
En conséquence, le Conseil Municipal décide :
D'ACCEPTER le versement d'un montant de 95 144 € à l'Ecole de musique intercommunale Henri Dutilleux selon le tableau joint en annexe.
L. NAHAM, C. JEOFFROY, JF. GARCIA, O. ERTURK, B. ROBIN, B. BATTAIS, membres du conseil syndical de l'Ecole de musique Intercommunale « Henri Dutilleux », se déportent du débat et du vote.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE A L’UNANIMITE.
a : Le Maire,
e kan ÉBTURE Lamine NAHAM
/ Z
a
Convocation
Date 09/05/2023 |
Affichage |22/0%72092 | CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15 MAI 2023
L'an DEUX MILLE VINGT TROIS, le QUINZE du mois de MAI à VINGT HEURES à TRELAZE.
Le Conseil Municipal de TRELAZE, dûment convoqué par écrit par le maire suivant convocation individuelle transmise par mail, en date du 9 mai 2023.
Le nombre des Conseillers Municipaux en exercice est de 335.
MEMBRES PRESENTS : Lamine NAHAM — Maire,
Véronique PINEAU - 1Zzet ALBAYRAK - Chantal JEOFFROY - Amine KARIM - Cendrine DEVERRE - Ali AMINE - Magali HEURTIN. - Sébastien BOUSSION - Christophe BOUJON - Frédéric CHAMARD - Sylvie COULOT - Cindy DELANOE - Ali ESSARROKEH - Elise MAURY - Salah MOUMNI - Marie-Hélène PETIT - Ozkan ERTURK - Mathilde HOUSSET-WEBER - Florence BERTHO - Gulten CIKCIKOGLU — Dominique ROMAGON-RABINEAU - Alain PANTAIS - Lydie JACQUET — Radouane FRIKACH — Brigitte ROBIN — Boris BATTAIS — Gilles ERNOULT — Mylène CANEVET — Ghislaine THEPIN - Claude CADOT -— Jean-François GARCIA -— Julien FAGAULT formant la majorité des membres en exercice.
21h35 : Boris BATTAIS, Gilles ERNOULT, Ghislaine THEPIN, Jean-François GARCIA, Julien FAGAULT quittent la séance et ne prennent pas part aux votes des délibérations n°16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24 et 25.
MEMBRE(S) EXCUSE(S) : Chantal JEOFFROY, Radouane FRIKACH, Lydie JACQUET, Gulten CIKCIKOGLU, Claude CADOT.
MEMBRE(S) ABSENT(S) : All ESSARROKH
MEMBRE(S) DEMISSIONNAIRE(S) : /
DEPOT(S) DE POUVOIR(S) :
Chantal JEOFFROY, excusée, a donné pouvoir à Lamine NAHAM pour voter en son nom ;
Radouane FRIKACH, excusé, a donné pouvoir à Elise MAURY pour voter en son nom ;
Lydie JACQUET, excusée, a donné pouvoir à Cendrine DEVERRE pour voter en son nom;
Gulten CIKCIKOGLU, excusée, a donné pouvoir à IZzet ALBAYRAK pour voter en son nom ;
Claude CADOT, excusé, a donné pouvoir à Boris BATTAIS pour voter en son nom.
ELECTION DU SECRETAIRE
Ozkan ERTURK ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné(e) pour remplir ces fonctions.
La convocation du Conseil et la liste des délibérations ont été affichés à la porte de la Mairie respectivement les 9 mai et 16 mai 2023, conformément aux articles L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et R.121-9 du Code des Communes.
Accusé de réception en préfecture
049-214903536-20230522-17 15523-DE
Date de télétransmission : 22/05/2023
Date de réception préfecture : 22/05/2023 N°17
OBJET : JEUNESSE - Attributions d’aides dans le cadre du PLAN JEUNESSE
RAPPORTEUR : Véronique PINEAU - Adjointe au Maire
Le Conseil municipal a décidé de la création d'aides financières en direction de la Jeunesse.
Vu la délibération du Conseil municipal :
- du 21 septembre 2020 actualisant le dispositif du Plan jeunesse et qui regroupe les aides « Accès à l'emploi » ; « Etude et formation » ; « Bourse au projet » et « Encouragement au bénévolat ».
La commission Plan Jeunesse s'est réunie le 14 Avril 2023, a étudié 7 demandes et accordé 6 aides, 1 report et 1 refus :
Dossiers Dossiers Montants
présentés acceptés attribués
ACCES A L'EMPLOI 1 Ô 0€ AIDE « ETUDE ET FORMATION » 3 3 6800€ BOURSE AUX PROJETS 3 3 630€
Au regard de ces éléments, je vous demande d'adopter les aides ci-dessus.
APRES EN AVOIR DELIBÈRE, LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE AVEC 1 ABSTENTION.
Le secrétaire de séance
Ozkan ERTURK.
Convocation
Date 09/05/2023
Affichage 12/04 213
Le Maire,
Lamine NAHAM
Accusé de réception en préfecture
049-214903536-20230522-17_15523-DE
Date de télétransmission : 22/05/2023
Date de réception préfecture : 22/05/2023 Accusé de réception en préfecture
049-214903536-20230515-DCM2023MAI18-DE
Däte de télétransmission : 19/05/2023
Dats de réception préfecture : 19/05/2023
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15 MAI 2023
L'an DEUX MILLE VINGT TROIS, le QUINZE du mois de MAI à VINGT HEURES à TRELAZE.
Le Conseil Municipal de TRELAZE, dûment convoqué par écrit par le maire suivant convocation individuelle transmise par mail, en date du 9 mai 2023.
Le nombre des Conseillers Municipaux en exercice est de 33.
MEMBRES PRESENTS : Lamine NAHAM - Maire,
Véronique PINEAU - Izzeét ALBAYRAK - Chantal JEOFFROY - Amine KARIM - Cendrine DEVEÉRRE - Ali AMINE - Magali HEURTIN — Sébastien BOUSSION - Christophe BOUJON - Frédéric CHAMARD - Sylvie COULOT - Cindy DELANOE - Ali ESSARROKH - Elise MAURY - Salah MOUMNI - Marie-Hélène PETIT - Ozkan ERTURK - Mathilde HOUSSET-WEBER - Florence BERTHO - Gulten CIKCIKOGLU — Dominique ROMAGON-RABINEAU - Alain PANTAIS - Lydie JACQUET — Radouane FRIKACH -— Brigitte ROBIN — Boris BATTAIS — Gilles ERNOULT — Mylène CANEVET — Ghislaine THEPIN - Claude CADOT — Jean-François GARCIA — Julien FAGAULT formant la majorité des membres en exercice.
21h35 : Boris BATTAIS, Gilles ERNOULT, Ghislaine THEPIN, Jean-François GARCIA, Julien FAGAULT quittent la séance et ne prennent pas part aux votes des délibérations n°16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24 et 25,
MEMBRE(S) EXCUSE(S) : Chantal JEOFFROY, Radouane FRIKACH, Lydie JACQUET, Gulten CIKCIKOGLU, Claude CADOT.
MEMBRE(S) ABSENT(S) : Ali ESSARROKH
MEMBRE(S) DEMISSIONNAIRE(S) : /
DEPOT(S) DE POUVOIR(S) :
Chantal JEOFFROY, excusée, a donné pouvoir à Lamine NAHAM pour voter en son nom ;
Radouane FRIKACH, excusé, a donné pouvoir à Elise MAURY pour voter en son nom ;
Lydie JACQUET, excusée, a donné pouvoir à Cendrine DEVERRE pour voter en son nom ;
Gulten CIKCIKOGLU, excusée, a donné pouvoir à Izzet ALBAYRAK pour voter en son nom ;
Claude CADOT, excusé, a donné pouvoir à Boris BATTAIS pour voter en son nom.
ELECTION DU SECRETAIRE
Ozkan ERTURK ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné(e) pour remplir ces fonctions.
La convocation du Conseil et la liste des délibérations ont été affichés à la porte de la Mairie respectivement les 9 mai et 16 mai 2023, conformément aux articles L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et R.121-9 du Code des Communes. N°18
OBJET : BUDGET PRINCIPAL - EXERCICE 2023 - REPARTITION DES SUBVENTIONS -— CULTURE ET VIE ASSOCIATIVE
RAPPORTEUR : M. Lamine NAHAM, Maire
Considérant les crédits alloués au Budget Primitif,
Considérant que lors du vote du Budget Primitif, le Conseil Municipal n’a pas réparti les subventions et participations versées à des organismes de droit privé,
Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République et le décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de ses dispositions, qui obligent la Collectivité à s'assurer que les associations et fondations, auxquelles elle envisage de verser une subvention, ont préalablement souscrit le contrat d'engagement républicain,
Considérant qu'il vous est proposé de procéder à une répartition dans le cadre des enveloppes votées,
En conséquence, le Conseil Municipal décide :
D'ACCEPTER la répartition des subventions selon le tableau joint en annexe.
APRES EN AVOIR DELIBÈRE, LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE A L'UNANIMITE.
ecrétai Le Maire,
su een Lamine NAHAM
1
Convocation
Date 09/05/2023
Affichage| 22/05/2023 Accusé de réception en préfecture
049-214903536-20230515-DCM2023MAI9-DE
Date de télétransmission : 19/05/2023
Date de réception préfecture : 19/05/2023
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15 MAI 2023
L'an DEUX MILLE VINGT TROIS, le QUINZE du mois de MAI à VINGT HEURES à TRELAZE.
Le Conseil Municipal de TRELAZE, dûment convoqué par écrit par le maire suivant convocation individuelle transmise par mail, en date du 9 mai 2023.
Le nombre des Conseillers Municipaux en exercice est de 33.
MEMBRES PRÉSENTS : Lamine NAHAM -— Maire,
Véronique PINEAU - Izzet ALBAYRAK - Chantal JEOFFROY - Amine KARIM - Cendrine DÉVERRE - Ali AMINE - Magali HEURTIN — Sébastien BOUSSION - Christophe BOUJON - Frédéric CHAMARD - Sylvie COULOT - Cindy DEÉLANOE - Ali ESSARROKH - Elise MAURY - Salah MOUMNI - Marie-Hélène PETIT - Ozkan ERTURK - Mathilde HOUSSET-WEBER - Florence BERTHO - Gulten CIKCIKOGLU — Dominique ROMAGON-RABINEAU - Alain PANTAIS - Lydie JACQUET — Radouane FRIKACH — Brigitte ROBIN — Boris BATTAIS — Gilles ERNOULT — Mylène CANEVET — Ghislaine THEPIN - Claude CADOT -— Jean-François GARCIA — Julien FAGAULT formant la majorité des membres en exercice.
21h35 : Boris BATTAIS, Gilles ERNOULT, Ghislaine THEPIN, Jean-François GARCIA, Julien FAGAULT quittent la séance et ne prennent pas part aux votes des délibérations n°16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24 et 25.
MEMBRE(S) EXCUSE(S) : Chantal JEOFFROY, Radouane FRIKACH, Lydie JACQUET, Gulten CIKCIKOGLU, Claude CADOT.
MEMBRE(S) ABSENT(S) : Al ESSARROKH
MEMBRE(S) DEMISSIONNAIRE(S) : /
DEPOT(S) DE POUVOIR(S) :
Chantal JEOFFROY, excusée, a donné pouvoir à Lamine NAHAM pour voter en son nom ;
Radouane FRIKACH, excusé, a donné pouvoir à Elise MAURY pour voter en son nom ; Lydie JACQUET, excusée, a donné pouvoir à Cendrine DEVERRE pour voter en son nom ;
Gulten CIKCIKOGLU, excusée, a donné pouvoir à Izzet ALBAYRAK pour voter en son nom ;
Claude CADOT, excusé, a donné pouvoir à Boris BATTAIS pour voter en son nom.
ELECTION DU SECRETAIRE
Ozkan ERTURK ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné(e) pour remplir ces fonctions.
La convocation du Conseil et la liste des délibérations ont été affichés à la porte de la Mairie respectivement les 9 mai et 16 mai 2023, conformément aux articles L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et R.121-9 du Code des Communes. a
CG/MC/BE N°19
OBJET : FINANCES - BUDGET PRINCIPAL - EXERCICE 2023 — REPARTITION DES SUBVENTIONS ET SUBVENTION EXCEPTIONNELLE - SPORT
RAPPORTEUR : M. Amine KARIM — Adjoint au sport
Considérant les crédits alloués au Budget Primitif,
Considérant que lors du vote du Budget Primitif, le Conseil Municipal n’a pas réparti les subventions versées à des organismes de droit privé,
Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République et le décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de ses dispositions, qui obligent la Collectivité à s'assurer que les associations et fondations, auxquelles elle envisage de verser une subvention, ont préalablement souscrit le contrat d'engagement républicain,
Considérant qu'il vous est proposé de procéder à une répartition dans le cadre des enveloppes votées.
En conséquence, le Conseil Municipal décide :
D’ACCEPTER la répartition des subventions selon le tableau joint en annexe.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE AVEC 1 VOIX CONTRE.
Le Maire, Le secrétaire de séance
Lamine NAHAM Ozkan ERTURK.
Convocation
Date 09/05/2023
Affichage 11/05/1093 CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15 MAI 2023
L'an DEUX MILLE VINGT TROIS, le QUINZE du mois de MAI à VINGT HEURES à TRELAZE.
Le Conseil Municipal de TRÉLAZE, dûment convoqué par écrit par le maire suivant convocation individuelle transmise par mail, en date du 9 mai 2023.
Le nombre des Conseillers Municipaux en exercice est de 33.
MEMBRES PRESENTS : Lamine NAHAM — Maire,
Véronique PINEAU - IZzet ALBAYRAK - Chantal JEOFFROY - Amine KARIM - Cendrine DEVERRE - Ali AMINE - Magali HEURTIN — Sébastien BOUSSION - Christophe BOUJON - Frédéric CHAMARD - Sylvie COULOT - Cindy DELANOE - Ali ESSARROKEH - Elise MAURY - Salah MOUMNI - Marie-Hélène PETIT - Ozkan ERTURK - Mathilde HOUSSET-WEBER - Florence BERTHO - Gulten CIKCIKOGLU — Dominique ROMAGON-RABINEAU - Alain PANTAIS - Lydie JACQUET -— Radouane FRIKACH — Brigitte ROBIN — Boris BATTAIS -— Gilles ERNOULT — Mylène CANEVET — Ghislaine THEPIN - Claude CADOT — Jean-François GARCIA — Julien FAGAULT formant la majorité des membres en exercice.
21h35 : Boris BATTAIS, Gilles ERNOULT, Ghislaine THEPIN, Jean-François GARCIA, Julien FAGAULT quittent la séance et ne prennent pas part aux votes des délibérations n°16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24 et 25.
MEMBRE(S) EXCUSE(S) : Chantal JEOFFROY, Radouane FRIKACH, Lydie JACQUET, Gulten CIKCIKOGLU, Claude CADOT.
MEMBRE(S) ABSENT(S) : All ESSARROKH
MEMBRE(S) DEMISSIONNAIRE(S) : /
DEPOT(S) DE POUVOIR(S) :
Chantal JEOFFROY, excusée, a donné pouvoir à Lamine NAHAM pour voter en son
Radouane FRIKACH, excusé, a donné pouvoir à Elise MAURY pour voter en son
Lydie JACQUET, excusée, a donné pouvoir à Cendrine DEVERRE pour voter en son
Guen CIKCIKOGLU, excusée, a donné pouvoir à 1zzet ALBAYRAK pour voter en son
Claude CADOT, excusé, a donné pouvoir à Boris BATTAIS pour voter en son nom.
ELECTION DU SECRETAIRE
Ozkan ERTURK ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné(e) pour remplir ces fonctions.
La convocation du Conseil et la liste des délibérations ont été affichés à la porte de la Mairie respectivement les 9 mai et 16 mai 2023, conformément aux articles L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et R.121-9 du Code des Communes.
Accusé de réception en préfecture
049-214903536-20230522-20 15523-DE
Date de télétransmission : 22/05/2023
Date de réception préfecture: 22/05/2023 N°20
OBJET : CONVENTIONNEMENT DE PARTENARIAT / ASSOCIATION VIVRE ENSEMBLE — EXERCICE 2023/2024
RAPPORTEUR : Madame Magali HEURTIN - Adjointe aux solidarités
Dans le cadre de sa politique de soutien du mouvement associatif, auquel elle reconnaît un rôle essentiel dans la vie locale, la Ville de TRELAZE met à disposition d'associations des ressources matérielles, humaines et financières pour faciliter l'exercice de leur activité.
En retour, les associations doivent répondre à plusieurs obligations, le tout étant formalisé dans le cadre d'une convention de partenariat.
L'engagement réciproque entre la ville et l'association Vivre Ensemble prend la forme d'une convention de partenariat sur une durée de 2 ans.
Cette convention de partenariat précise :
- Les mises à disposition de locaux et moyens fournis par la Ville. - La subvention accordée pour l’activité de Fassociation.
- Les modalités de versement de cette subvention.
En conséquence, le Conseil Municipal décide :
D'AUTORISER M. le Maire à signer la convention annexée à la délibération,
D’'AUTORISER M. le Maire à signer tous actes et documents relatifs à cette délibération.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE A L’UNANIMITE.
.-. : Le Maire, es ns Lamine NAHAM
Convocation
Date 09/05/2023
Affichage | 22/05/2013
Accusé de réception en préfecture
049-214903536-20230522-20 15523-DE
Date de télétransmission : 22/05/2023
Date de réception préfecture : 22/05/2023 CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15 MAI 2023
L'an DEUX MILLE VINGT TROIS, le QUINZE du mois de MAI à VINGT HEURES à TRELAZE.
Le Conseil Municipal de TRÉLAZE, dûment convoqué par écrit par le maire suivant convocation individuelle transmise par mail, en date du 9 mai 2023.
Le nombre des Conseillers Municipaux en exercice est de 383.
MEMBRES PRESENTS : Lamine NAHAM — Maire,
Véronique PINEAU - Izzet ALBAYRAK - Chantal JEOFFROY - Amine KARIM - Cendrine DEVERRE - Ali AMINE - Magali HEURTIN — Sébastien BOUSSION - Christophe BOUJON - Frédéric CHAMARD - Sylvie COULOT - Cindy DELANOE - Ali ESSARROKH - Elise MAURY - Salah MOUMNI - Marie-Hélène PETIT - Ozkan ERTURK - Mathilde HOUSSET-WEBER - Florence BERTHO - Gulten CIKCIKOGLU — Dominique ROMAGON-RABINEAU - Alain PANTAIS - Lydie JACQUET — Radouane FRIKACH — Brigitte ROBIN — Boris BATTAIS — Gilles ERNOULT — Mylène CANEVET — Ghislaine THEPIN - Claude CADOT — Jean-François GARCIA — Julien FAGAULT formant la majorité des membres en exercice.
21h35 : Boris BATTAIS, Gilles ERNOULT, Ghislaine THEPIN, Jean-François GARCIA, Julien FAGAULT quittent la séance et ne prennent pas part aux votes des délibérations n°16, 17, 16, 19, 20, 21, 22, 23, 24 et 25.
MEMBRE(S) EXCUSE(S) : Chantal JEOFFROY, Radouane FRIKACH, Lydie JACQUET, Gulten CIKCIKOGLU, Claude CADOT.
MEMBRE(S) ABSENT(S) : Ali ESSARROKH
MEMBRE(S) DEMISSIONNAIRE(S) : /
DEPOT(S) DE POUVOIR(S) :
Chantal JEOFFROY, excusée, a donné pouvoir à Lamine NAHAM pour voter en son nom ;
Radouane FRIKACH, excusé, a donné pouvoir à Elise MAURY pour voter en son nom ;
Lydie JACQUET, excusée, a donné pouvoir à Cendrine DEVERRE pour voter en son nom ;
Gulten CIKCIKOGLU, excusée, a donné pouvoir à Izzet ALBAYRAK pour voter en son nom ;
Claude CADOT, excusé, a donné pouvoir à Boris BAT TAIS pour voter en son nom.
ELECTION DU SECRETAIRE
Ozkan ERTURK ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné(e) pour remplir ces fonctions.
La convocation du Conseil et la liste des délibérations ont été affichés à la porte de la Mairie respectivement les 9 mai et 16 mai 2023, conformément aux articles L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et R.121-9 du Code des Communes.
Accusé de réception en préfecture
049-214903536-20230522-21 15523-DE
Date de télétransmission : 22/05/2023
Date de réception préfecture : 22/05/2023 Objet : PERSONNEL -— MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Rapporteur : Ali AMINE Adjoint au Maire
Pour faire face à l'évolution des services, il est nécessaire de procéder à la création de plusieurs postes.
Le Conseil Municipal décide :
- D'ACCEPTER la modification du tableau des effectifs comme suit à compter du
N°21
01/06/2023
SERVICES un ee Piscine
Educateur des APS | 1
Propreté Voirie
Adjoint technique | 1
Ces créations de postes s'inscrivent dans l'ajustement du tableau des effectifs dans les contextes suivants :
° 1 poste d'Educateur des Activités Physiques et Sportives à temps complet pour la piscine afin d'anticiper un départ en retraite pour début 2024. Ce type de profil étant très recherché, il convient donc d'engager des appels à candidatures avant la rentrée scolaire 2023-2024.
e 1 poste d’adjoint technique au service Propreté Voirie à temps complet afin de tenir compte notamment des besoins de la cellule et du transformation d'un PEC en CDD.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE A L'UNANIMITE.
_. . Le Maire,
=. ER Lamine NAHAM
LE
Convocation
Date 09/05/2023
Affichage | 22/09/1023
Accusé de réception en préfecture
049-214903536-20230522-21_15523-DE
Date de télétransmission : 22/05/2023
Date de réception préfecture : 22/05/2023 CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15 MAI 2023
L'an DEUX MILLE VINGT TROIS, le QUINZE du mois de MAI à VINGT HEURES à TRELAZE.
Le Conseil Municipal de TRELAZE, dûment convoqué par écrit par le maire suivant convocation individuelle transmise par mail, en date du 9 mai 2023.
Le nombre des Conseillers Municipaux en exercice est de 33.
MEMBRES PRESENTS : Lamine NAHAM — Maire,
Véronique PINEAU - 1Zzet ALBAYRAK - Chantal JEOFFROY - Amine KARIM - Cendrine DEVERRE - Ali AMINE - Magali HEURTIN — Sébastien BOUSSION - Christophe BOUJON - Frédéric CHAMARD - Sylvie COULOT - Cindy DELANOE - Ali ESSARROKH - Elise MAURY - Salah MOUMNI - Marie-Hélène PETIT - Ozkan ERTURK - Mathilde HOUSSET-WEBER - Fivcrence BERTHO - Gulten CIKCIKOGLU — Dominique ROMAGON-RABINEAU - Alain PANTAIS - Lydie JACQUET — Radouane FRIKACH -— Brigitte ROBIN — Boris BATTAIS — Gilles ERNOULT — Mylène CANEVET — Ghislaine THEPIN - Claude CADOT — Jean-François GARCIA — Julien FAGAULT formant la majorité des membres en exercice.
21h35 : Boris BATTAIS, Gilles ERNOULT, Ghislaine THEPIN, Jean-François GARCIA, Julien FAGAULT quittent la séance et ne prennent pas part aux votes des délibérations n°16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24 et 25.
MEMBRE(S) EXCUSE(S) : Chantal JEOFFROY, Radouane FRIKACH, Lydie JACQUET, Gulten CIKCIKOGLU, Claude CADOT.
MEMBRE(S) ABSENT(S) : Ali ESSARROKH
MEMBRE(S) DEMISSIONNAIRE(S) : /
DEPOT(S) DE POUVOIR(S) :
Chantal JEOFFROY, excusée, a donné pouvoir à Lamine NAHAM pour voter en son nom ;
Radouane FRIKACH, excusé, a donné pouvoir à Elise MAURY pour voter en son nom ;
Lydie JACQUET, excusée, a donné pouvoir à Cendrine DEVERRE pour voter en son nom ;
Gulten CIKCIKOGLU, excusée, a donné pouvoir à Izzet ALBAYRAK pour voter en son nom ;
Claude CADOT, excusé, a donné pouvoir à Boris BATTAIS pour voter en son nom.
ELECTION DU SECRETAIRE
Ozkan ERTURK ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné(e) pour remplir ces fonctions.
La convocation du Conseil et la liste des délibérations ont été affichés à la porte de la Mairie respectivement les 9 mai et 16 mai 2023, conformément aux articles L_ 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et R.121-9 du Code des Communes. Accusé de récsption en préfecture
049-214903536-20230515-22_15052023-DE
Date de télétransmission : 22/05/2023
Date de réception préfecture : 22/05/2023
Certifié exact
Le Maire - Lamine NAHAM
VC2304S70028
Ex EE N°22
OBJET : MOBILITES - Attribution d’aides à Pachat d'équipements de sécurisation du vélo
RAPPORTEUR : Sébastien BOUSSION - Adjoint au Maire
Le Conseil municipal a décidé de la création d'une aide à l'achat des équipements de
sécurisation du vélo dans le cadre du souhait de la commune de voir se développer la
pratique et l'utilisation de ce dernier dans les déplacements du quotidien.
Vu tes délibérations du Conseil municipal :
- du 30 mai 2022 actant la mise en place d'une subvention de 75 € maximum par
foyer pour l'achat d'équipements de sécurisation du vélo.
- du 17 janvier 2023 actant le renouvellement de ce dispositif d'aide
Trois dossiers sont éligibles : deux dossiers en attente ont été complétés, un nouveau
dossier a été déposé.
Un autre dossier est en attente.
Dossier(s) | Dossier(s) | Nature de l'équipement | Montant
présenté(s) | Accepté(s) subventionnable attribué
1" demande : casque / antivol 75€
AIDE A L'ACHAT
D'EQUIPEMENTS 2° demande : casque/ antivol 74,9 €
réfléchissant
SECURISATION 3% demande : rétroviseur / 73,29 € DU VELO cfignotant / sonneite / éclairage/ ! gilet réfléchissant
En conséquence, en accord avec le Bureau municipal, le Conseil Municipal décide :
« D’'ACCEPTER k versement de trois subventions, la première d'un montant de
75 €, la deuxième d'un montant de 74,9 € et enfin la troisième d’un montant de
73,29 €, pour les dossiers complets et éligibles pour l'achat d'équipements de
sécurisation du vélo dans la limite des crédits inscrits au budget.
+ _ D'AUTORISER l'agent comptable du Trésor Public à procéder au versement de ladite subvention pour les dossiers complets et éligibles en utilisant les crédits du compte 6748 — exercice 2023 du budget principal de la commune de Trélazé.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE A L'UNANIMITE.
Le secrétaire de séance
Ozkon ERTURK.
Le Maire,
Lamine NAHAM CONSEIL MUNICIPAL |
p* Séance du 15 MAI 2023
L’an DEUX MILLE VINGT TROIS, le QUINZE du mois de MAI à VINGT HEURES à TRELAZE.
Le Conseil Municipal de TRELAZE, dûment convoqué par écrit par le maire suivant convocation individuelle transmise par mail, en date du 9 mai 2023.
Le nombre des Conseillers Municipaux en exercice est de 33.
MEMBRES PRÉSENTS : Lamine NAHAM — Maire,
Véronique PINEAU - IZzét ALBAYRAK - Chantal JEOFFROY - Amine KARIM - Cendrine DEVERRE - Ali AMINE - Magali HEURTIN — Sébastien BOUSSION - Christophe BOUJON - Frédéric CHAMARD - Sylvie COULOT - Cindy DELANOE - Af ESSARROKH - Elise MAURY - Salah MOUMNI - Marie-Hélène PETIT - Ozkan ERTURK - Mathilde HOUSSET-WEBER - Florence BERTHO - Gulten CIKCIKOGLU — Dominique ROMAGON-RABINEAU - Alain PANTAIS - Lydie JACQUET — Radouane FRIKACH - Brigitte ROBIN — Boris BATTAIS — Gilles ERNOULT — Mylène CANEVET — Ghislaine THEPIN - Claude CADOT — Jean-François GARCIA — Julien FAGAULT formant la majorité des membres en exercice.
21h35: Boris BATTAIS, Gilles ERNOULT, Ghislaine THEPIN, Jean-François GARCIA, Julien FAGAULT quittent la séance et ne prennent pas part aux votes des délibérations n°16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24 et 25.
MEMBRE(S) EXCUSE(S) : Chantal JEOFFROY, Radouane FRIKACH, Lydie JACQUET, Gulten CIKCIKOGLU, Claude CADOT.
MEMBRE(S) ABSENT(S) : Ali ESSARROKH
MEMBRE(S) DEMISSIONNAIRE(S) : /
DEPOT(S) DE POUVOIR(S) :
Chantal JEOFFROY, excusée, a donné pouvoir à Lamine NAHAM pour voter en son
Radouane FRIKACH, excusé, a donné pouvoir à Elise MAURY pour voter en son
Lydie JACQUET, excusée, a donné pouvoir à Cendrine DEVERRE pour voter en son
Gulten CIKCIKOGLU, excusée, a donné pouvoir à Izzet ALBAYRAK pour voter en son
Claude CADOT, excusé, a donné pouvoir à Boris BATTAIS pour voier en son nom.
ELECTION DU SECRETAIRE
Ozkan ERTURK ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné({e) pour remplir ces fonctions.
La convocation du Conseil et la liste des délibérations ont été affichés à la porte de la Mairie respectivement les 9 mai et 16 mai 2023, conformément aux articles 1.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et R 121-9 du Code des Communes. Accusé de réception en préfecture
049-214903536-20230515-23 _15052023-DE
Date de télétransmission : 22/05/2023
Date de réception préfecture : 22/05/2023
Le Maire - Lamine NAHAM
{
 N°23
OBJET : ZAC DE LA QUANTINIERE - Dossier de réalisation - Cahier des prescriptions urbaines, architecturales, environnementales et paysagères - Avenant n° 3
RAPPORTEUR : Marie-Hélène PETIF, conseillère déléguée
Dans le dossier de réalisation de la ZAC. de la Quantinière figure le cahier des prescripüons techniques, urbanistiques et architecturales intitulé « Cahier des prescnptions urbaines, architecturales, environnementales et paysagères » (CPUAEP).
Sans remise en cause des orientations d'aménagement générales de la ZAC, il y a Heu d'adapter le programme de la ZAC aux évolutions de la conjoncture et du marché immobilier qui conduisent à privilégier pour un temps des opérations d'habitat individuel en lots libres. A cet effet, il apparait indispensable de préciser la nature des dispositifs qui pourront être mis en place à titre individuel pour les acquéreurs de parcelles.
Afin de favoriser l'intimité des résidents, tout en veillant à garantir une cohérence des projets avec les aménagements de la ZAC et en conservant le traitement paysagé de Fensemble de la ZAC, l'avenant ajoute deux nouvelles dispositions relatives aux « prescriptions spécifiques relatives aux lots libres ».
Ainsi, Favenant modifiera le CPUAEP en offrant la possibilité d'édifier un dispositif de mur enduit ou de claustra bois ou métal laqué (teinte foncée) de 1,80m de hauteur maximum jusqu'à 4m à compter de l'avant de la construction principale (possibilité qui n'est aujourd'hui offerte que sur une profondeur de 5 à 7m à compter de l'arrière de la construction principale). Le CPUAEP offrira aussi la possibilité d'éventuellement compléter la haïe en alignement sur une voie, d’un dispositif de mur enduit ou de claustra bois ou de métal laqué (teinte foncée) de 1,20m de hauteur maximum en respectant un retraït de 1m50 par rapport à la limite entre la voie et la parcelle.
En conséquence, en accord avec le Bureau Municipal, le Conseil Municipal décide :
- FACCEPTER l'avenant n° 3 relatif à l'ajout de nouvelles dispositions relatives aux « prescriptions spécifiques aux lots libres » en ce qui concerne les clôtures.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE AVEC 1 ABSTENTION.
Le secrétaire de séance
Convocation
| Affichage | 22/05/2223 | CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15 MAI 2023
L'an DEUX MILLE VINGT TROIS, le QUINZE du mois de MAI à VINGT HEURES à TRELAZE.
Le Conseil Municipal de TRELAZE, dûment convoqué par écrit par le maire suivant convocation individuelle transmise par mail, en date du 9 mai 2023.
Le nombre des Conseillers Municipaux en exercice est de 33
MEMBRES PRESENTS : Lamine NAHAM — Maire,
Véronique PINEAU - 1zZzet ALBAYRAK - Chantal JEOFFROY - Amine KARIM - Cendrine DEVERRE - Ali AMINE - Magali HEURTIN — Sébastien BOUSSION - Christophe BOUJON - Frédéric CHAMARD - Sylvie COULOT - Cindy DELANOE - Al ESSARROKH - Elise MAURY - Salah MOUMNI - Marie-Hélène PETIT - Ozkan ERTURK - Mathilde HOUSSET-WEBER - Florence BERTHO - Guiten CIKCIKOGLU — Dominique ROMAGON-RABINEAU - Alain PANTAIS - Lydie JACQUET — Radouane FRIKACH -— Brigitte ROBIN — Boris BATTAIS — Gilles ERNOULT — Mylène CANEVET — Ghislaine THEPIN - Claude CADOT — Jean-François GARCIA — Julien FAGAULT formant la majorité des membres en exercice.
21h35 : Boris BATTAIS, Gilles ERNOULT, Ghislaine THEPIN, Jean-François GARCIA, Julien FAGAULT quittent la séance et ne prennent pas part aux votes des délibérations n°16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24 et 25.
MEMBRE(S) EXCUSE(S) : Chantal JEOFFROY, Radouane FRIKACH, Lydie JACQUET, Gulten CIKCIKOGLU, Claude CADOT.
MEMBRE(S) ABSENT(S) : Ali ESSARROKH
MEMBRE(S) DEMISSIONNAIRE(S) : /
DEPOT(S) DE POUVOIR(S) :
Chantal JEOFFROY, excusée, a donné pouvoir à Lamine NAHAM pour voter en son
Radouane FRIKACH, excusé, a donné pouvoir à Elise MAURY pour voter en son
Lydie JACQUET, excusée, a donné pouvoir à Cendrine DEVERRE pour voter en son
Gulten CIKCIKOGLU, excusée, a donné pouvoir à Izzet ALBAYRAK pour voter en son
Claude CADOT, excusé, a donné pouvoir à Boris BAT TAIS pour voter en son nom.
ELECTION DU SECRETAIRE
Ozkan ERTURK ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné(e) pour remplir ces fonctions.
La convocation du Conseil et la liste des délibérations ont été affichés à la porte de la Mairie respectivement les 9 mai et 16 mai 2023, conformément aux articles L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et R.121-S du Code des Communes. Accusé de réception en préfecture
049-214903536-20230515-24 _15052023-DE
Date de télétransmission : 22/05/2023
Date de réception préfecture : 22/05/2023
Le Maire - Lamine NAHAM
N°24
OBJET : INSTALLATION, ENTRETIEN, MAINTENANCE ET EXPLOITATION D'INFRASTRUCTURE DE RECHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES ET HYBRIDES RECHARGEABLES -— Parking de la Gare — Parcelle AN 1718 - Convention avec le SIEML
RAPPORTEUR : Cendrine DEVERRE, Adjointe au Maire
Le SIEML exerce en lieu et place des collectivités membres qui la lui ont transféré, tout ou partie de la compétence mentionnée à l'article L 2224-37 du CGCT relative à la création, l'entretien, Fexploitation et la maintenance des infrastructures de recharges de véhicules électriques et hybrides rechargeables, (IRVE) sur le territoire de Maine-et- Loire.
L'exercice par le SIEML de la compétence IRVE nécessite l'autorisation préalable du propriétaire de la parcelle destinée à recevoir l'IRVE et ses accessoires.
Une bome doit être implantée sur le parking de la Gare, parcelle AN 1718, propriété de la Ville.
La convention présentée, annexée à la présente délibération, pour la mise à disposition d'une emprise de 28,70 m° de la parcelle AN 1718, détermine les conditions et les modalités de l'installation, des travaux et de l'exploitation
En conséquence, en accord avec le Bureau Municipal, le Conseil Municipal décide :
% d'ACCEPTER la convention jointe en annexe qui fixe les droits et obligations des parties
$ d'AUTORISER le Maire à la signer
S. BOUSSION et I. ALBAYRAK, membres, se déportent du débat et du vote.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE A L'UNANIMITE.
= Aa és Le Maire,
Fe 8 Gin ERTURK Ernie RATAM
Convocation
Affichage | 77/05/2073 | CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15 MAI 2023
L'an DEUX MILLE VINGT TROIS, le QUINZE du mois de MAI à VINGT HEURES à TRELAZE.
Le Conseil Municipal de TRELAZE, dûment convoqué par écrit par le maire suivant convocation individuelle transmise par mail, en date du 9 mai 2023.
Le nombre des Conseillers Municipaux en exercice est de 33.
MEMBRES PRESENTS : Lamine NAHAM — Maire,
Véronique PINEAU - Izzet ALBAYRAK - Chantal JEOFFROY - Amine KARIM - Cendrine DEVERRE - Ali AMINE - Magali HEURTIN — Sébastien BOUSSION - Christophe BOUJON - Frédéric CHAMARD - Syivie COULOT - Cindy DELANOE - Al ESSARROKH - Elise MAURY - Salah MOUMNI - Marie-Hélène PETIT - Ozkan ERTURK - Mathilde HOUSSET-WEBER - Florence BERTHO - Gulten CIKCIKOGLU — Dominique ROMAGON-RABINEAU - Alain PANTAIS - Lydie JACQUET — Radouane FRIKACH -— Brigitte ROBIN — Boris BATTAIS — Gilles ERNOULT — Mylène CANEVET — Ghislaine THEPIN - Claude CADOT — Jean-François GARCIA — Julien FAGAULT formant la majorité des membres en exercice.
21h35 : Boris BATTAIS, Gilles ERNOULT, Ghislaine THEPIN, Jean-François GARCIA, Julien FAGAULT quittent la séance et ne prennent pas part aux votes des délibérations n°16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24 et 25.
MEMBRE(S) EXCUSE{(S): Chantal JEOFFROY, Radouane FRIKACH, Lydie JACQUET, Gulten CIKCIKOGLU, Claude CADOT.
MEMBRE(S) ABSENT(S) : Ali ESSARROKH
MEMBRE(S) DEMISSIONNAIRE(S) : /
DEPOT(S) DE POUVOIR(S) :
Chantal JEOFFROY, excusée, a donné pouvoir à Lamine NAHAM pour voter en son
Radouane FRIKACH, excusé, a donné pouvoir à Elise MAURY pour voter en son
Lydie JACQUET, excusée, a donné pouvoir à Cendrine DEVERRE pour voter en son
Guiten CIKCIKOGLU, excusée, a donné pouvoir à 1zzet ALBAYRAK pour voter en son
Claude CADOT, excusé, a donné pouvoir à Boris BATTAIS pour voter en son rom.
ELECTION DU SECRETAIRE
Ozkan ERTURK ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné{e) pour remplir ces fonctions.
La convocation du Conseil et la liste des délibérations ont été affichés à la porte de la Mairie respectivement les 9 mai et 16 maï 2023, conformément aux articles L_2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et R 121-9 du Code des Communes. N°25
OBJET : CONTENEURS ENTERRES - Dépôts sauvages rue François Mauriac - Remise gracieuse de dette — Annulation du titre n° 1102
RAPPORTEUR : Madame Cendrine DEVERRE, adjointe au Maire
Dans le cadre de la lutte contre les dépôts sauvages, la Ville facture au contrevenant les frais pour enlèvement des déchets conformément à l'arrêté municipal du 6 octobre 2015 réactualisé chaque année dans le catalogue des tarifs municipaux.
Suite à un dépôt sauvage constaté le 10 octobre 2022 au pied des conteneurs enterrés rue François Mauriac, le contrevenant identifié, a fait l'objet d’un avis de sommes à payer d'un montant de 167 € (Titre n° 1102 du 27/12/2022).
Celui-ci, après réception de la nofification de saisie administrative à tiers détenteur adressée par le Trésor Public, a porté contestation et a sollicité une remise gracieuse de dette.
Après avoir entendu les motifs de contestation, il est proposé d'accepter une remise gracieuse de dette.
En conséquence, en accord avec le Bureau Municipal, le Conseil Municipal décide :
- _ dACCORDER la remise gracieuse de dette
- de PROCEDER à Fannulation du titre n° 1102 émis le 27/12/2022 d'un montant
de 167 €
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE A L'UNANIMITE.
- Le Maire Le secrétaire de séance Lamin NAHAM
Ozkan ERTURK. ne
A
Accusé de réception en préfecture
049-214903536-20230515-25 _15052023-DE
in Date de télétransmission : 22/05/2023 Convocation Date de réception préfecture : 22/05/2023
Date 09/05/2023 e [Affichage |22/05720 Certifié exact
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Le Maire - Lamine NAHAM