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Conseil Municipal - DCM CM 24 06 24 validees par controle legalite
Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Trélazé.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DCM CM 24 06 24 validees par controle legalite)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 24 JUIN 2024 Î
L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE, le VINGT-QUATRE du mois de JUIN à DIX-HUIT HEURES TRENTE MINUTES à TRELAZE.
Le Conseil Municipal de TRELAZE, dûment convoqué par écrit par le maire suivant convocation individuelle transmise par mail, en date du 18 juin 2024,
Le nombre des Conseillers Municipaux en exercice est de 33.
MEMBRES PRESENTS : Lamine NAHAM — Maire,
Véronique PINEAU - Izzet ALBAYRAK - Chantal JEOFFROY - Amine KARIM - Ali AMINE - Magali HEURTIN - Sébastien BOUSSION - Frédéric CHAMARD - Sylvie COULOT - Cindy DELANOE - Ali ESSARROKH - Elise MACE - Salah MOUMNI - Marie-Hélène PETIT - Florence BERTHO - Gulten CIKCIKOGLU - Alain PANTAIS - Lydie JACQUET - Radouane FRIKACH - Mylène CANEVET - Jean-François GARCIA - Ghislaine THEPIN - Julien FAGAULT - Joëlle MOQUART formant la majorité des membres en exercice.
MEMBRE(S) EXCUSE{(S) : Dominique ROMAGON RABINEAU - Mathilde HOUSSET - WEBER - Brigitte ROBIN - Ozkan ERTURK - Christophe BOUJON - Cendrine DEVERRE - Lydie JACQUET jusqu'à son arrivée - Boris BATTAIS - Gilles ERNOULT
MEMBRE(S) ABSENT(S) : /
MEMBRE(S) DEMISSIONNAIRE(S) : /
DEPOT(S) DE POUVOIR(S) :
Cendrine DEVERRE, excusée, a donné pouvoir à Izzet ALBAYRAK pour voter en son nom ; Ozkan ERTURK, excusé, a donné pouvoir à Véronique PINEAU pour voter en son nom ; Mathilde HOUSSET-WEBER, excusée, a donné pouvoir à Chantal JEGFFROY pour voter en
son nom ;
Dominique ROMAGON RABINEAU, excusée, a donné pouvoir à Ali AMINE pour voter en son nom ;
Christophe BOUJON, excusé, a donné pouvoir à Radouane FRIKACH pour voter en son nom ; Brigitte ROBIN, excusée, a donné pouvoir à Amine KARIM pour voter en son nom ;
Lydie JACQUET, excusée, a donné pouvoir à Lamine NAHAM pour voter en son nom, jusqu’à son arrivée ;
Boris BATTAIS, excusé, a donné pouvoir à Jean-François GARCIA pour voter en son nom, Gilles ERNOULT, excusé, a donné pouvoir à Ghislaine THEPIN pour voter en son nom.
ELECTION DU SECRETAIRE
Sébastien BOUSSION ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné(e) pour remplir ces fonctions.
La convocation du Conseil et la liste des délibérations ont été affichés à la porte de la Mairie respectivement les 18 juin et 25 juin, conformément aux articles L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et R.121-9 du Code des Communes.
Accusé de réception en préfecture
049-214903536-20240625-2_24624-DE
Date de télétransmission : 26/06/2024
Date de réception préfecture : 25/06/2024 N°2
Objet : MISE À DISPOSITION DE MINIBUS AUX ASSOCIATIONS
Rapporteur: M. Lamine NAHAM, Maire
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L-2121-29 et L-
2122-21 :
CONSIDERANT que la Ville soutient les associations dans leurs activités au service de l'intérêt public local par l'attribution de subventions en numéraires et en nature ;
CONSIDERANT que les associations peuvent être amenées à organiser des dépiacements véhiculés dans le cadre de leurs activités et pour leurs adhérents ;
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de préciser les règles et obligations qui s'imposent aux associations dans le cadre de la mise à disposition de minibus par une convention-type ;
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de responsabiliser les associations dans l'obligation de retourner les véhicules mis à disposition avec un plein de carburant,
En conséquence, le Conseil Municipal décide
D'APPROUVER la convention-type de prêt de minibus aux associations, annexée à la délibération ;
D'AUTORISER Monsieur le Maire ou ladjoint faisant fonction à signer toutes les pièces relatives à cette affaire ;
D’ADOPTER le tarif municipal suivant concernant la pénalité forfaitaire de défaut de plein de carburant à la remise d’un minibus mis à disposition :
- 100€.
D'ADOPTER cette pénalité forfaitaire de défaut de plein de carburant à la remise d’un minibus mis à disposition en tant que nouveau produit dans le catalogue des tarifs municipaux.
APRÈS EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE A L'UNANIMITE.
Le Maire,
Le secrétaire de séance LSLRÈ, Lamine NAHAM
Sébastien BOUSSION. EL n
) de } |
450" { \ | | _ \ N
| Date convocation 18/06/2024 Accusé de réception en préfecture a ——————— ——|
Date d'affichage 1 5 JUN 107 049-214903526-20240626-2 24624-DE Date de télétransmission : 25/06/2024 Date de réception préfecture : 25/06/2024 CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 24 JUIN 2024
L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE, le VINGT-QUATRE du mois de JUIN à DIX-HUIT HEURES TRENTE MINUTES à TRELAZE.
Le Conseil Municipal de TRELAZE, dûment convoqué par écrit par le maire suivant convocation individuelle transmise par mail, en date du 18 juin 2024.
Le nombre des Conseillers Municipaux en exercice est de 33.
MEMBRES PRESENTS : Lamine NAHAM -— Maire,
Véronique PINEAU - Izzet ALBAYRAK - Chantal JEOFFROY - Amine KARIM - Ali AMINE - Magali HEURTIN - Sébastien BOUSSION - Frédéric CHAMARD - Sylvie COULOT - Cindy DELANOE - Ali ESSARROKH - Elise MACE - Salah MOUMNI - Marie-Hélène PETIT - Florence BERTHO - Gulten CIKCIKOGLU - Alain PANTAIS - Lydie JACQUET - Radouane FRIKACH - Mylène CANEVET - Jean-François GARCIA - Ghislaine THEPIN - Julien FAGAULT - Joëlle MOQUART formant la majorité des membres en exercice.
MEMBRE{S) EXCUSE{S) : Dominique ROMAGON RABINEAU - Mathilde HOUSSET - WEBER - Brigitte ROBIN - Ozkan ERTURK - Christophe BOUJON - Cendrine DEVERRE - Lydie JACQUET jusqu’à son arrivée - Boris BATTAIS - Gilles ERNOULT.
MEMBRE(S) ABSENT(S) : /
MEMBRE(S) DEMISSIONNAIRE(S) : /
DEPOT(S) DE POUVOIR(S) :
Cendrine DEVERRE, excusée, a donné pouvoir à Izzet ALBAYRAK pour voter en son nom ; Ozkan ERTURK, excusé, a donné pouvoir à Véronique PINEAU pour voter en son nom ; Mathilde HOUSSET-WEBER, excusée, a donné pouvoir à Chantal JEOFFROY pour voter en son nom ;
Dominique ROMAGON RABINEAU, excusée, a donné pouvoir à Ali AMINE pour voter en son nom ;
Christophe BOUJON, excusé, a donné pouvoir à Radouane FRIKACH pour voter en son nom : Brigitte ROBIN, excusée, a donné pouvoir à Amine KARIM pour voter en son nom ; Lydie JACQUET, excusée, a donné pouvoir à Lamine NAHAM pour voter en son nom, jusqu'à son arrivée ;
Boris BATTAIS, excusé, a donné pouvoir à Jean-François GARCIA pour voter en son nom, Gilles ERNOULT, excusé, a donné pouvoir à Ghislaine THEPIN pour voter en son nom.
ELECTION DU SECRETAIRE
Sébastien BOUSSION ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné(e} pour remplir ces fonctions.
La convocation du Conseil et la liste des délibérations ont été affichés à la porte de ia Mairie respectivement les 18 juin et 25 juin, conformément aux articles L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et R.121-9 du Code des Communes.
Accusé de réception en préfecture
048-214903536-20240625-3 24624-DE
Date de télétransmission : 26/06/2024
Date de réception préfecture : 25/06/2024 In
ALC/VP
N°3
OBJET : ÉDUCATION - ACTUALISATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA RESTAURATION SCOLAIRE
RAPPORTEUR : Véronique PINEAU - Adjointe à l'Éducation
Le règlement intérieur pour la restauration scolaire nécessite d’être actualisé pour être au plus proche du fonctionnement des services municipaux.
Le projet d'actualisation, amène à préciser de manière plus complète les modalités de fonctionnement, les protocoles d'accueils individualisés, les objectifs, afin que les familles disposent d'informations plus complètes. Il précise également les modes
d'information concernant les menus, les conditions d'accès aux restaurants
Ce document sera remis aux familles qui en confirmeront l'acceptation lors de Finscription du ou de leurs enfants au service de restauration.
Après avoir pris connaissance du projet de règlement intérieur, le Conseil municipal
décide :
- D'APPROUVER le règlement intérieur de la restauration.
- D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer ledit règlement ainsi modifié et tout document afférent.
APRÈS EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE A L'UNANIMITE.
Le Maire,
Le secrétaire de séance ER, Lamine NAHAM Sébastien BOUSSION. f\
* Y
| ° ee É |
Date convocation | 18/06/2024
| Date > d'affichage C2 JUN OX
Accusé de réception en préfecture
049-214903536-20240625-3 24624-DE
Date de télétransmission : 25/06/2024
Date de réception préfecture : 25/06/2024 CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 24 JUIN 2024
L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE, le VINGT-QUATRE du mois de JUIN à DIX-HUIT HEURES TRENTE MINUTES à TRELAZE.
Le Conseil Municipal de TRELAZE, dûment convoqué par écrit par le maire suivant convocation individuelle transmise par mail, en date du 18 juin 2024.
Le nombre des Conseillers Municipaux en exercice est de 33.
MEMBRES PRESENTS : Lamine NAHAM — Maire,
Véronique PINEAU - Izzet ALBAYRAK - Chantal JEOFFROY - Amine KARIM - Ali AMINE - Magali HEURTIN - Sébastien BOUSSION - Frédéric CHAMARD - Sylvie COULOT - Cindy DELANOE - Ali ESSARROKH - Elise MACE - Salah MOUMNI - Marie-Hélène PETIT - Florence BERTHO - Gulten CIKCIKOGLU - Alain PANTAIS - Lydie JACQUET - Radouane FRIKACH - Mylène CANEVET - Jean-François GARCIA - Ghislaine THEPIN - Julien FAGAULT - Joëlle MOQUART formant la majorité des membres en exercice.
MEMBRE(S) EXCUSE{(S) : Dominique ROMAGON RABINEAU - Mathilde HOUSSET - WEBER - Brigitte ROBIN - Ozkan ERTURK - Christophe BOUJON - Cendrine DEVERRE - Lydie JACQUET jusqu'à son arrivée - Boris BATTAIS - Gilles ERNOULT.
MEMBRE(S) ABSENT(S) : /
MEMBRE(S) DEMISSIONNAIRE(S) : /
DEPOT(S) DE POUVOIR(S) : °
Cendrine DEVERRE, excusée, a donné pouvoir à 1zzet ALBAYRAK pour voter en son nom ; Ozkan ERTURK, excusé, a donné pouvoir à Véronique PINEAU pour voter en son nom : Mathilde HOUSSET-WEBER, excusée, a donné pouvoir à Chantal JECFFROY pour voter en son nom ;
Dominique ROMAGON RABINEAU, excusée, a donné pouvoir à Ali AMINE pour voter en son nom ;
Christophe BOUJON, excusé, a donné pouvoir à Radouane FRIKACH pour voter en son nom ; Brigitte ROBIN, excusée, a donné pouvoir à Amine KARIM pour voter en son nom ; Lydie JACQUET, excusée, a donné pouvoir à Lamine NAHAM pour voter en son nom, jusqu'à son arrivée ;
Boris BATTAIS, excusé, a donné pouvoir à Jean-François GARCIA pour voter en son nom, Gilles ERNOULT, excusé, a donné pouvoir à Ghislaine THEPIN pour voter en son nom.
ELECTION DU SECRETAIRE
Sébastien BOUSSION ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné(e} pour remplir ces fonctions.
La convocation du Conseil et la liste des délibérations ont été affichés à la porte de la Mairie respectivement les 18 juin et 25 juin, conformément aux articles L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et R.121-9 du Code des Communes.
Accusé de réception en préfecture
049-214903536-20240624-DCM2024JUINO4-DE
Date de télétransmission : 25/06/2024
Date de réception préfecture : 25/06/2024 1 AL
VPICGIB N°4
OBJET : BUDGET PRINCIPAL — EXERCICE 2024 -— REPARTITION DES
PARTICIPATIONS — CCAS. Annule et remplace la DCM n°20 du 15 mars 2024.
RAPPORTEUR : Mme Véronique PINEAU, Adjointe au Maire.
Considérant les crédits alloués au Budget Primitif et au budget supplémentaire,
Considérant que lors du vote du Budget Primitif, le Conseil Municipal n'a pas voté
individuellement les participations versées à des organismes de droit privé ou public,
Considérant qu'il vous est proposé de procéder à une répartition dans le cadre des
enveloppes votées,
Cette délibération annule et remplace la DCM n°20 du 15 mars 2024.
En conséquence, le Conseil Municipal décide
D'ACCEPTER l'octroi d’une participation au CCAS de Trélazé selon le tableau joint en
annexe.
L. NAHAM, M. HEURTIN, $. COULOT, À. AMINE, S. BOUSSION, M. HOUSSET-
WEBER, C. BOUJON, G. THEPIN, M. CANEVET, membres du conseil
d'administration du CCAS se déportent du débat et du vote.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE A
L'UNANIMITE.
Le Maire,
Le secrétairs de séance LEE, Lamine NAHAM Sébastien BOUSSION. & à A [ \ ) |
| ES [
| Date convocation : 18/06/2024
Date d'affichage 25 JUIN 202
Accusé de réception en préfecture
049-214903536-20240624-DCM2024JUINC4-DE
Date de télétransmission : 25/06/2024
Date de réception préfecture : 25/06/2024 CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 24 JUIN 2024
L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE, le VINGT-QUATRE du mois de JUIN à DIX-HUIT HEURES TRENTE MINUTES à TRELAZE.
Le Conseil Municipal de TRELAZE, dûment convoqué par écrit par le maire suivant convocation individuelle transmise par mail, en date du 18 juin 2024.
Le nombre des Conseillers Municipaux en exercice est de 35.
MEMBRES PRESENTS : Lamine NAHAM - Maire,
Véronique PINEAU - Izzet ALBAYRAK - Chantal JEOFFROY - Amine KARIM - Ali AMINE - Magali HEURTIN - Sébastien BOUSSION - Frédéric CHAMARD - Syivie COULOT - Cindy DELANCE - Ali ESSARROKEH - Elise MACE - Salah MOUMNI - Marie- Hélène PETIT - Florence BERTHO - Gulten CIKCIKOGLU - Alain PANTAIS - Lydie JACQUET - Radouane FRIKACH - Mylène CANEVET - Jean-François GARCIA - Ghislaine THEPIN - Julien FAGAULT - Joëlle MOQUART formant la majorité des membres en exercice.
MEMBRE(S) EXCUSE(S) : Dominique ROMAGON RABINEAU - Mathilde HOUSSET - WEBER - Brigitte ROBIN - Ozkan ERTURK - Christophe BOUJON - Cendrine DEVERRE - Lydie JACQUET jusqu’à son arrivée - Boris BATTAIS - Gilles ERNOULT.
MEMBRE(S) ABSENT(S): /
MEMBRE(S) DEMISSIONNAIRE(S) : /
DEPOT(S) DE POUVOIR(S) :
Cendrine DEVERRE, excusée, a donné pouvoir à Izzet ALBAYRAK pour voter en son nom, Ozkan ERTURK, excusé, a donné pouvoir à Véronique PINEAU pour voter en son nom ; Mathilde HOUSSET-WEBER, excusée, a donné pouvoir à Chantal JEOFFROY pour voter en son nom ;
Dominique ROMAGON RABINEAU, excusée, a donné pouvoir à Ali AMINE pour voter en son nom ;
Christophe BOUJON, excusé, a donné pouvoir à Radouane FRIKACH pour voter en son nom ; Brigitte ROBIN, excusée, a donné pouvoir à Amine KARIM pour voter en son nom; Lydie JACQUET, excusée, a donné pouvoir à Lamine NAHAM pour voter en son nom, jusqu'à son arrivée ;
Boris BATTAIS, excusé, a donné pouvoir à Jean-François GARCIA pour voter en son nom ; Gilles ERNOULT, excusé, a donné pouvoir à Ghislaine THEPIN pour voter en son nom.
ELECTION DU SECRETAIRE
Sébastien BOUSSION ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné(e) pour remplir ces fonctions.
La convocation du Conseil et la liste des délibérations ont été affichés à la porte de la Mairie respectivement les 18 juin et 25 juin, conformément aux articles L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et R.121-9 du Code des Communes.
Accusé de réception en préfecture
049-214903536-20240624-DCM2024JUINOS-DE
Date de télétransmission : 25/06/2024
Date de réception préfecture : 25/06/2024 1
TB/KD/CJ N°5
OBJET : BUDGET PRINCIPAL — EXERCICE 2024 - REPARTITION DES
SUBVENTIONS — CULTURE ET VIE ASSOCIATIVE — Subvention exceptionnelle.
RAPPORTEUR : Mme Chantal JEOFFROY, Adjointe à la Culture et vie Associative.
Considérant les crédits alloués au Budget Primitif,
Considérant que lors du vote du Budget Primitif, le Conseil Municipal n’a pas réparti les
subventions et participations versées à des organismes de droit privé,
Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la
République et le décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de ses
dispositions, qui obligent la Collectivité à s'assurer que les associations et fondations, auxquelles elle envisage de verser une subvention, ont préalablement souscrit le contrat d'engagement républicain,
Considérant qu'il vous est proposé de procéder à une répartition dans le cadre des
enveloppes votées,
En conséquence, le Conseil Municipal décide
D'ACCEPTER la répartition des subventions selon le tabieau joint en annexe.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE A L'UNANIMITE.
_ Le Maire,
Le secrétaire de séance A Lamine NAHAM
Sébastien BOUSSION. [ \
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Le
Date convocation | 18/06/2024
, Date d'affichage | 25 JUIN 2024
Accusé de réception en préfecture
049-214903536-20240624-DCM2024JUINOS-DE
Date de télétransmission : 25/06/2024
Date de réception préfecture : 25/06/2024 CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 24 JUIN 2024
L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE, le VINGT-QUATRE du mois de JUIN à DIX-HUIT HEURES TRENTE MINUTES à TRELAZE.
Le Conseil Municipal de TRELAZE, dûment convoqué par écrit par le maire suivant convocation individuelle transmise par mail, en date du 18 juin 2024.
Le nombre des Conseillers Municipaux en exercice est de 35.
MEMBRES PRESENTS : Lamine NAHAM — Maire,
Véronique PINEAU - Izzet ALBAYRAK - Chantal JEOFFROY - Amine KARIM - Ali AMINE - Magali HEURTIN - Sébastien BOUSSION - Frédéric CHAMARD - Sylvie COULOT - Cindy DELANOE - Ali ESSARROKH - Elise MACE - Salah MOUMNI - Marie- Hélène PETIT - Florence BERTHO - Gulten CIKCIKOGLU - Alain PANTAIS - Lydie JACQUET - Radouane FRIKACH - Mylène CANEVET - Jean-François GARCIA - Ghislaine THEPIN - Julien FAGAULT - Joëlle MOQUART formant la majorité des membres en exercice.
MEMBRE(S) EXCUSE!{(S) : Dominique ROMAGON RABINEAU - Mathilde HOUSSET - WEBER - Brigitte ROBIN - Ozkan ERTURK - Christophe BOUJON - Cendrine DEVERRE - Lydie JACQUET jusqu'à son arrivée - Boris BATTAIS - Gilles ERNOULT.
MEMBRE(S) ABSENT(S) : /
MEMBRE(S) DEMISSIONNAIRE(S) : /
DEPOT(S) DE POUVOIR(S) :
Cendrine DEVERRE, excusée, a donné pouvoir à Izzet ALBAYRAK pour voter en son nom, Ozkan ERFURK, excusé, a donné pouvoir à Véronique PINEAU pour voter en son nom :
Mathilde HOUSSET-WEBER, excusée, a donné pouvoir à Chantal JEOFFROY pour voter en son nom ;
Dominique ROMAGON RABINEAU, excusée, a donné pouvoir à Ali AMINE pour voter en son nom ;
Christophe BOUJON, excusé, a donné pouvoir à Radouane FRIKACH pour voter en son nom ; Brigitte ROBIN, excusée, a donné pouvoir à Amine KARIM pour voter en son nom ;
Lydie JACQUET, excusée, a donné pouvoir à Lamine NAHAM pour voter en son nom, jusqu'à son arrivée ;
Boris BATTAIS, excusé, a donné pouvoir à Jean-François GARCIA pour voter en son nom ; Gilles ERNOULT, excusé, a donné pouvoir à Ghislaine THEPIN pour voter en son nom.
ELECTION DU SECRETAIRE
Sébastien BOUSSION ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné(e) pour remplir ces fonctions.
La convocation du Conseil et la liste des délibérations ont été affichés à la porte de la Mairie respectivement les 18 juin et 25 juin, conformément aux articles L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et R.121-9 du Code des Communes.
Accusé de réception en préfecture
049-214903536-20240624-DCM2024JUINO6-DE
Date de télétransmission : 25/06/2024
Date de réception préfecture : 25/06/2024 2 2
» “ +
TB/LN/CG N°6
OBJET : BUDGET PRINCIPAL — EXERCICE 2024 - REPARTITION DES
SUBVENTIONS -— SECRETARIAT GENERAL.
RAPPORTEUR : Monsieur Radouane FRIKACH, conseiller municipal.
Considérant les crédits alloués au Budget Primitif,
Considérant que lors du vote du Budget Primitif, le Conseil Municipal n’a pas réparti les
subventions et participations versées à des organismes de droit privé,
Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la
République et le décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de ses
dispositions, qui obligent la Collectivité à s'assurer que les associations et fondations,
auxquelles elle envisage de verser une subvention, ont préalablement souscrit le contrat d'engagement républicain,
Considérant qu'il vous est proposé de procéder à une répartition dans le cadre des
enveloppes votées,
En conséquence, le Conseil Municipal décide :
D'ACCEPTER la répartition des subventions selon le tableau joint en annexe.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE A L'UNANIMITE.
Le Maire,
Le secrétaire de séance LÉERRÈS Lamine NAHAM
Sébastien BOUSSION g @ nf | } | |
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Date convocation 18/06/2024 |
Date d'affichage | 75 JUIN 2024
Accusé de réception en préfecture
Date de télétransmission : 25/06/2024
Date de réception préfecture : 25/06/2024
049-214903536-20240624-DCM2024JUINOG-DE CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 24 JUIN 2024
L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE, le VINGT-QUATRE du mois de JUIN à DIX-HUIT HEURES TRENTE MINUTES à TRELAZE.
Le Conseil Municipal de TRELAZE, dûment convoqué par écrit par le maire suivant convocation individuelle transmise par mail, en date du 18 juin 2024.
Le nombre des Conseillers Municipaux en exercice est de 33.
MEMBRES PRESENTS : Lamine NAHAM - Maire,
Véronique PINEAU - 1ZZet ALBAYRAK - Chantal JEOFFROY - Amine KARIM - Al AMINE - Magali HEURTIN - Sébastien BOUSSION - Frédéric CHAMARD - Sylvie COULOT - Cindy DELANOE - Ali ESSARROKH - Elise MACE - Salah MOUMNI - Marie- Hélène PETIT - Florence BERTHO - Gulten CIKCIKOGLU - Alain PANTAIS - Lydie JACQUET - Radouane FRIKACH - Mylène CANEVET - Jean-François GARCIA - Ghislaine THEPIN - Julien FAGAULT - Joëlle MOQUART formant la majorité des membres en exercice.
MEMBRE(S) EXCUSE{(S) : Dominique ROMAGON RABINEAU - Mathilde HOUSSET - WEBER - Brigitte ROBIN - Ozkan ERTURK - Christophe BOUJON - Cendrine DEVERRE - Lydie JACQUET jusqu'à son arrivée - Boris BATTAIS - Gilles ERNOULT
MEMBRE(S) ABSENT(S) : /
MEMBRE(S) DEMISSIONNAIRE(S) : /
DEPOT(S) DE POUVOIR(S) :
Cendrine DEVERRE, excusée, a donné pouvoir à Izzet ALBAYRAK pour voter en son nom ; Ozkan ERTURK, excusé, a donné pouvoir à Véronique PINEAU pour voter en son nom ; Mathilde HOUSSET-WEBER, excusée, a donné pouvoir à Chantal JEOFFROY pour voter en son nom ;
Dominique ROMAGON RABINEAU, excusée, à donné pouvoir à Ali AMINE pour voter en son nom ;
Christophe BOUJON, excusé, a donné pouvoir à Radouane FRIKACH pour voter en son nom ; Brigitte ROBIN, excusée, a donné pouvoir à Amine KARIM pour voter en son nom ; Lydie JACQUET, excusée, a donné pouvoir à Lamine NAHAM pour voter en son nom, jusqu'à son arrivée ;
Boris BATTAIS, excusé, a donné pouvoir à Jean-François GARCIA pour voter en son nom; Gilles ERNOULT, excusé, a donné pouvoir à Ghislaine THEPIN pour voter en son nom.
ELECTION DU SECRETAIRE
Sébastien BOUSSION ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné(e) pour remplir ces fonctions.
La convocation du Conseil et la liste des délibérations ont été affichés à la porte de la Mairie respectivement les 18 juin et 25 juin, conformément aux articles L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et R.121-9 du Code des Communes.
Accusé de réception en préfecture
049-214903536-20240624-DCM2024JUINO7-DE
Date de télétransmission : 25/06/2024
Date de réception préfecture : 25/06/2024 2 =
[TRÉLAZÉ
CG/TB/AK N°7
OBJET : FINANCES - BUDGET PRINCIPAL - EXERCICE 2024 — REPARTITION DES SUBVENTIONS SPORT. SUBVENTION EXCEPTIONNELLE FALA LUTTE.
RAPPORTEUR : M. Amine KARIM -— Adjoint au sport
Considérant les crédits alloués au Budget Primitif,
Considérant que lors du vote du Budget Primitif, le Conseil Municipal n'a pas réparti les
subventions versées à des organismes de droit privé,
Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la
République et le décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de ses
dispositions, qui obligent la Collectivité à s'assurer que les associations et fondations, auxquelles elle envisage de verser une subvention, ont préalablement souscrit le contrat d'engagement républicain,
Considérant qu'il vous est proposé de procéder à une répartition dans le cadre des
enveloppes votées.
En conséquence, le Conseil Municipal décide
D'ACCEPTER ia répartition des subventions selon le tableau joint en annexe.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE A L'UNANIMITE.
Le Maire,
Lamine NAHAM
D 7 Ni \ Le secrétaire de séance Sébastien SBOUSSION.
_ Date convocation 18/06/2024
Date d'affichage 7 5 JUIN 2024
Accusé de réception en préfecture
049-214903536-20240624-DCM2024JUINO7-DE
Date de télétransmission : 25/06/2024
Date de réception préfecture : 25/06/2024 CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 24 JUIN 2024
L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE, le VINGT-QUATRE du mois de JUIN à DIX-HUIT HEURES TRENTE MINUTES à TRELAZE.
Le Conseil Municipal de TRELAZE, dûment convoqué par écrit par le maire suivant convocation individuelle transmise par mail, en date du 18 juin 2024.
Le nombre des Conseillers Municipaux en exercice est de 33.
MEMBRES PRESENTS : Lamine NAHAM — Maire,
Véronique PINEAU - Izzét ALBAYRAK - Chantal JEOFFROY - Amine KARIM - Ali AMINE - Magali HEURTIN - Sébastien BOUSSION - Frédéric CHAMARD - Sylvie COULOT - Cindy DELANOE - Ali ESSARROKH - Elise MACE - Salah MOUMNI - Marie- Hélène PETIT - Florence BERTHO - Gulten CIKCIKOGLU - Alain PANTAIS - Lydie JACQUET - Radouane FRIKACH - Mylène CANEVET - Jean-François GARCIA - Ghislaine THEPIN - Julien FAGAULT - Joëlle MOQUART formant la majorité des membres en exercice.
MEMBRE(S) EXCUSE(S) : Dominique ROMAGON RABINEAU - Mathilde HOUSSET - WEBER - Brigitte ROBIN - Ozkan ERTURK - Christophe BOUJON - Cendrine DEVERRE - Lydie JACQUET jusqu'à son arrivée - Boris BATTAIS - Gilles ERNOULT.
MEMBRE(S) ABSENT(S) : /
MEMBRE(S) DEMISSIONNAIRE(S) : /
DEPOT{(S) DE POUVOIR(S) :
Cendrine DEVERRE, excusée, a donné pouvoir à Izzet ALBAYRAK pour voter en son nom : Ozkan ERTURK, excusé, a donné pouvoir à Véronique PINEAU pour voter en son nom ;
Mathilde HOUSSET-WEBER, excusée, a donné pouvoir à Chantal JEOFFROY pour voter en son nom ;
Dominique ROMAGON RABINEAU, excusée, a donné pouvoir à Ali AMINE pour voter en son nom ;
Christophe BOUJON, excusé, a donné pouvoir à Radouane FRIKACH pour voter en son nom ; Brigitte ROBIN, excusée, a donné pouvoir à Amine KARIM pour voter en son nom ;
Lydie JACQUET, excusée, a donné pouvoir à Lamine NAHAM pour voter en son nom, jusqu'à son arrivée ;
Boris BATTAIS, excusé, a donné pouvoir à Jean-François GARCIA pour voter en son nom, Gilles ERNOULT, excusé, a donné pouvoir à Ghislaine THEPIN pour voter en son nom,
ELECTION DU SECRETAIRE
Sébastien BOUSSION ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné(e) pour remplir ces fonctions.
La convocation du Conseil et la liste des délibérations ont été affichés à la porte de la Mairie respectivement les 18 juin et 25 juin, conformément aux articles L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et R.121-9 du Code des Communes.
Accusé de réception en préfecture
049-214903536-20240624-DCM2024JUINO8-DE
Date de télétransmission : 25/06/2024
Date de réception préfecture : 25/06/2094 ue AVA=
LN/CG/TB N°8
FINANCES : DECISION MODIFICATIVE N°1 — EXERCICE 2024.
Rapporteur : Monsieur Lamine NAHAM, Le Maire.
Considérant les crédits alloués au Budget Primitif et au budget supplémentaire, certains chapitres n'ont pas été suffisamment alimentés, il nous faut procéder à des ouvertures
de crédits.
En conséquence, le Conseil Municipal décide :
D'ACCEPTER les ouvertures de crédits sur les comptes ci-après :
49353 VILLE DE TRELAZE CMn°1 2024
Code INSEE VILLE DE TRELAZE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipai
DECISION MODIFICATIVE N°1
Hésianat Dépenses ( Recettes 1)
ésignation Diminuhon de | Augmentation | Diminution de | Augmentation crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-657363-420 : Subvenbons de fonctionnement aux ets à 0.00 € 11 000.00€ 00€ 000€ caractere administratif
D-65889-645 : Autres charges diverses dé gestion courante 00e 35 952.00 € 000€ 000€
TOTAL D 65 : Autres charges de gestion courante 0.00€ 45 052.00 € en € 0.00 €
R:74718-029 : Participations Etat - Autres D.00€ 0.00€ 0.00 €] 6 900.00€
R-7484-020 : Dotation de recensement 000€ 000€ 0.00 € 100.00 €
TOTAL R 74 : Dotations et participations 0.00 €] C00E 0.00 € 7 000.00€ R-752-311 : Revenus des immeubles 0,00€ 000€ 0.00 €| 4 000.00 €
R-75893-845 : Excédents sur opérations de gesliort 000€ 000€ 0.00€ 35 952.00 €
TOTAL R 75 : Autres produits de gestion courants 0.00 € 000€ 0.00 €| 39 952.00 €
Total FONCTIONNEMENT ET 45 952.00 8.00 4 4696200 €
[ Total Général | 46 952.00 €] 48 952.00 €|
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE A L'UNANIMITE.
Le secrétaire de séance
Sébastien BOUSSION.
Date convocation| 18/06/2024
Date d'affichage 75 ||IN 2024
LR
Le Maire,
Lamine NAHAM
Le
À
|
Accusé de réception en préfecture
049-214903536-20240624-DCM2024JUINO8-DE
Date de télétransmission : 25/06/2024
Date de réception préfecture :25/06/2024 CONSEIL MUNICIPAL
+ Séance du 24 JUIN 2024
L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE, le VINGT-QUATRE du mois de JUIN à DIX-HUIT HEURES TRENTE MINUTES à TRELAZE.
Le Conseil Municipal de TRELAZE, dûment convoqué par écrit par le maire suivant convocation individuelle transmise par mail, en date du 18 juin 2024.
Le nombre des Conseillers Municipaux en exercice est de 33.
MEMBRES PRESENTS : Lamine NAHAM — Maire,
Véronique PINEAU - Izzet ALBAYRAK - Chantal JEOFFROY - Amine KARIM - Ali AMINE - Magali HEURTIN - Sébastien BOUSSION - Frédéric CHAMARD - Sylvie COULOT - Cindy DELANOEËE - Ali ESSARROKH - Elise MACE - Salah MOUMNI - Marie-Hélène PETIT - Florence BERTHO - Gulten CIKCIKOGLU - Alain PANTAIS - Lydie JACQUET - Radouane FRIKACH - Mylène CANEVET - Jean-François GARCIA - Ghislaine THEPIN - Julien FAGAULT - Joëlle MOQUART formant la majorité des membres en exercice.
MEMBRE(S) EXCUSE!{(S) : Dominique ROMAGON RABINEAU - Mathilde HOUSSET - WEBER - Brigitte ROBIN - Ozkan ERTURK - Christophe BOUJON - Cendrine DEVERRE - Lydie JACQUET jusqu'à son arrivée - Boris BATTAIS - Gilles ERNOULT.
MEMBRE(S) ABSENT(S) : /
MEMBRE(S) DEMISSIONNAIRE(S) : /
DEPOT(S) DE POUVOIR(S) :
Cendrine DEVERRE, excusée, a donné pouvoir à Izzet ALBAYRAK pour voter en son nom, Ozkan ERTURK, excusé, a donné pouvoir à Véronique PINEAU pour voter en son nom ;
Mathilde HOUSSET-WEBER, excusée, a donné pouvoir à Chantal JEOFFROY pour voter en son nom ;
Dominique ROMAGON RABINEAU, excusée, a donné pouvoir à Ali AMINE pour voter en son nom ;
Christophe BOUJON, excusé, a donné pouvoir à Radouane FRIKACH pour voter en son nom ; Brigitte ROBIN, excusée, a donné pouvoir à Amine KARIM pour voter en son nom ; Lydie JACQUET, excusée, a donné pouvoir à Lamine NAHAM pour voter en son nom, jusqu'à son arrivée ;
Boris BATTAIS, excusé, a donné pouvoir à Jean-François GARCIA pour voter en son nom : Gilles ERNOULT, excusé, a donné pouvoir à Ghislaine THEPFIN pour voter en son nom.
ELECTION DU SECRETAIRE
Sébastien BOUSSION ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné(e) pour remplir ces fonctions.
La convocation du Conseil et la liste des délibérations ont été affichés à la porte de la Mairie respectivement les 18 juin et 25 juin, conformément aux articles L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et R.121-9 du Code des Communes.
Accusé de réception en préfecture
049-214903536-20240625-9 24624-DE
Date de télétransmission : 25/06/2024
Date de réception préfecture : 25/06/2024 N°9
Objet: CREATION DE NOUVEAUX TARIFS RELATIFS AU MUR DU SOUVENIR
DANS LE CIMETIÈRE
Rapporteur: M. Lamine NAHAM, Maire
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L-2121- 29 et L-2122-21, et L 2223-18-2 ;
CONSIDERANT qu'il convient de préciser les tarifs municipaux relatifs au Mur du
Souvenir du cimetière de Trélazé.
En conséquence, le Conseil Municipal décide :
D'ADOPTER les tarifs municipaux suivants concernant le Mur du Souvenir du
cimetière de la Ville, à compter du 1° septembre 2024 :
- 18€ pour l'acquisition d'une plaque vierge à destination du Mur du Souvenir
- 85 € pour une concession de 10 ans sur le Mur du Souvenir.
D'ADOPTER ces tarifs de plaque pour le Mur du Souvenir et de concession de 10 ans
pour le Mur du Souvenir en tant que nouveaux produits dans le catalogue des tarifs
municipaux.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE A
L’UNANIMITE.
Le Maire,
Le secrétaire de séance Lamine NAHAM Sébastien BOUSSION.
*
Date convocation 18/06/2024
Date d’affichage 96 IN 702
Accusé de réception en préfecture
049-214903536-20240625-9_24624-DE
Date de télétransmission : 25/06/2024
Date de réception préfecture : 25/06/2024 CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 24 JUIN 2024
L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE, le VINGT-QUATRE du mois de JUIN à DIX-HUIT HEURES TRENTE MINUTES à TRELAZE.
Le Conseil Municipal de TRELAZE, dûment convoqué par écrit par le maire suivant convocation individuelle transmise par mail, en date du 18 juin 2024,
Le nombre des Conseillers Municipaux en exercice est de 33.
MEMBRES PRESENTS : Lamine NAHAM — Maire,
Véronique PINEAU - Izzet ALBAYRAK - Chantal JEOFFROY - Amine KARIM - Ali AMINE - Magali HEURTIN - Sébastien BOUSSION - Frédéric CHAMARD - Syivie COULOT - Cindy DELANOE - Al ESSARROKH - Elise MACE - Salah MOUMNI - Marie-Hélène PETIT - Florence BERTHO - Gulten CIKCIKOGLU - Alain PANTAIS - Lydie JACQUET - Radouane FRIKACH - Mylène CANEVET - Jean-François GARCIA - Ghislaine THEPIN - Julien FAGAULT - Joëlle MOQUART formant la majorité des membres en exercice.
MEMBRE(S) EXCUSE{(S) : Dominique ROMAGON RABINEAU - Mathilde HOUSSET - WEBER - Brigitte ROBIN - Ozkan ERTURK - Christophe BOUJON - Cendrine DEVERRE - Lydie JACQUET jusqu'à son arrivée - Boris BATTAIS - Gilles ERNOULT
MEMBRE(S) ABSENT(S) : /
MEMBRE(S) DEMISSIONNAIRE(S) : /
DEPOT(S) DE POUVOIR(S) :
Cendrine DEVERRE, excusée, a donné pouvoir à [zzet ALBAYRAK pour voter en son nom ; Ozkan ERTURK, excusé, a donné pouvoir à Véronique PINEAU pour voter en son nom :
Mathilde HOUSSET-WEBER, excusée, a donné pouvoir à Chantal JEOFFROY pour voter en son nom ;
Dominique ROMAGON RABINEAU, excusée, a donné pouvoir à Ali AMINE pour voter en son nom ;
Christophe BOUJON, excusé, a donné pouvoir à Radouane FRIKACH pour voter en son nom ; Brigitte ROBIN, excusée, a donné pouvoir à Amine KARIM pour voter en son nom : Lydie JACQUET, excusée, a donné pouvoir à Lamine NAHAM pour voter en son nom, jusqu'à son arrivée ;
Boris BATTAIS, excusé, a donné pouvoir à Jean-François GARCIA pour voter en son nom , Giülles ERNOULT, excusé, a donné pouvoir à Ghislaine THEPIN pour voter en son nom.
ELECTION DU SECRETAIRE
Sébastien BOUSSION ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné(e) pour remplir ces fonctions.
La convocation du Conseil et la liste des délibérations ont été affichés à la porte de la Mairie respectivement les 18 juin et 25 juin, conformément aux articles L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et R.121-9 du Code des Communes.
Accusé de réception en préfecture
049-214903536-20240625-10 24624-DE
Date de télétransmission : 25/06/2024
Date de réception préfecture : 25/06/2024 N°10
Objet : CRÉATION DE NOUVEAUX TARIFS POUR LA PISCINE MUNICIPALE
Rapporteur : M. Amine KARIM, adjoint au Maire
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L-2121-29 ;
CONSIDERANT la nécessité d'adapter les tarifs de la piscine municipale au calendrier
d'ouverture de la piscine municipale et à de nouvelles utilisations du bassin ;
En conséquence, le Conseil Municipal décide
D'ADOPTER les tarifs suivants concernant la piscine municipale de Trélazé : 7 € par personne pour les animations ponctuelles (découverte d’une activité) ; 70 € pour les Trélazéens et 100 € pour les hors commune pour 10 séances de cours collectifs (durée du cours et nombre de places variable en fonction du niveau du cours) ;
140 € pour les Trélazéens et 200 € pour les hors commune pour 20 séances de cours collectifs (durée du cours et nombre de places variable en fonction du niveau du cours) ;
100 € pour 1/2 bassin ou deux lignes d'eau avec 1 surveillant — Trélazé ; 155 € pour 1/2 bassin ou deux lignes d'eau avec 1 surveillant - Hors commune.
D'ADOPTER ces tarifs en tant que nouveaux produits dans le catalogue des tarifs
municipaux.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE AVEC 7
ABSTENTIONS.
Le Maire,
Le secrétaire de séance JT Lamine NAHAM Sébastien BOUSEION.
_ \
| Date convocation | 18/06/2024
| Date d'affichage ÿ5 JUIN 2074
Accusé de réception en préfecture
049-214903536-20240625-10_24624-DE
Date de télétransmission : 25/06/2024
Date de réception préfecture : 25/06/2024 CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 24 JUIN 2024
L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE, le VINGT-QUATRE du mois de JUIN à DIX-HUIT HEURES TRENTE MINUTES à TRELAZE.
Le Conseil Municipal de TRELAZE, dûment convoqué par écrit par le maire suivant convocation individuelle transmise par mail, en date du 18 juin 2024.
Le nombre des Conseillers Municipaux en exercice est de 33.
MEMBRES PRESENTS : Lamine NAHAM -— Maire,
Véronique PINEAU - Izzet ALBAYRAK - Chantal JEOFFROY - Amine KARIM - Ali AMINE - Magali HEURTIN - Sébastien BOUSSION - Frédéric CHAMARD - Sylvie COULOT - Cindy DELANOE - Ali ESSARROKH - Elise MACE - Salah MOUMNI - Marie-Hélène PETIT - Florence BERTHO - Gulten CIKCIKOGLU - Alain PANTAIS - Lydie JACQUET - Radouane FRIKACH - Mylène CANEVET - Jean-François GARCIA - Ghislaine THEPIN - Julien FAGAULT - Joëlle MOQUART formant la majorité des membres en exercice.
MEMBRE(S) EXCUSE{(S) : Dominique ROMAGON RABINEAU - Mathilde HOUSSET - WEBER - Brigitte ROBIN - Ozkan ERTURK - Christophe BOUJON - Cendrine DEVERRE - Lydie JACQUET jusqu'à son arrivée - Boris BATTAIS - Gilles ERNOULT.
MEMBRE(S) ABSENT(S) : /
MEMBRE{S) DEMISSIONNAIRE(S) : /
DEPOT(S) DE POUVOIR(S) :
Cendrine DEVERRE, excusée, a donné pouvoir à Izzet ALBAYRAK pour voter en son nom : Ozkan ERTURK, excusé, a donné pouvoir à Véronique PINEAU pour voter en son nom : Mathilde HOUSSET-WEBER, excusée, a donné pouvoir à Chantal JEGFFROY pour voter en son nom ;
Dominique ROMAGON RABINEAU, excusée, a donné pouvoir à Ali AMINE pour voter en son nom ;
Christophe BOUJON, excusé, a donné pouvoir à Radouane FRIKACH pour voter en son nom ; Brigitte ROBIN, excusée, a donné pouvoir à Amine KARIM pour voter en son nom ;
Lydie JACQUET, excusée, a donné pouvoir à Lamine NAHAM pour voter en son nom, jusqu'à son arrivée ;
Boris BATTAIS, excusé, a donné pouvoir à Jean-François GARCIA pour voter en son nom, Gilles ERNOULT, excusé, a donné pouvoir à Ghislaine THEPIN pour voter en son nom.
ELECTION DU SECRETAIRE
Sébastien BOUSSION ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné(e) pour remplir ces fonctions.
La convocation du Conseil et la liste des délibérations ont été affichés à la porte de la Mairie respectivement les 18 juin et 25 juin, conformément aux articles L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et R.121-9 du Code des Communes.
Accusé de réception en préfecture
049-214903536-20240625-11824624-DE
Date de télétransmission : 25/06/2024
Date de réception préfecture : 25/06/2024 1 N° 11
Objet : Modification relative au REGIME INDEMNITAIRE DE LA VILLE DE
TRELAZE : actualisation des tableaux de plafond du régime indemnitaire tenant
compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement
professionnel (RIFSEEP)
Rapporteur : Ali AMINE, Adjoint en charge des ressources humaines, de l'emploi et de l'insertion.
Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création du régime indemnitaire tenant
compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel
(RIFSEEP) dans la Fonction Publique d'Etat,
Vu la délibération en date du 28 décembre 2017, portant mise en place au 1% janvier 2018 du RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel).
Vu l'avis favorable à la majorité des membres du Comité Social Territorial en date du
30 novembre 2023 ;
Vu la lettre d'observation de la Préfecture en date du 14 février 2024, préconisant de
faire apparaitre les montants actualisés des montants retenus pour chaque groupe de
fonctions,
Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 13 juin 2024.
Le rapporteur rappelle que le RIFSEEP se compose de deux parts :
- Une indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) qui tient compte
du niveau de responsabilité et d'expertise requis dans l'exercice des fonctions
occupées par les fonctionnaires,
- Un complément indemnitaire (CIA) lié à l'engagement professionnel et à la
manière de servir
Ce dispositif concerne l'ensemble des agents territoriaux, par application du principe d'équivalence avec les corps de la fonction publique de l'Etat (hormis les sapeurs-
pompiers professionnels, les agents de police municipale et les gardes champêtres, qui ne disposent pas de corps équivalents dans la FPE).
Compte tenu des observations soulevées par le contrôle de légalité, il convient de
compléter les articles 3 et 4 de la délibération du 17 décembre 2017 comme suit :
3- L’indemnité de fonction de sujétion et d’expertise: Détermination des groupes de fonction et des montants minimas et maximas, réexamen :
Elle constitue l'indemnité principale du nouveau régime indemnitaire et valorise l'exercice des fonctions et est versée mensuellement.
Accusé de réception en préfecture
049-214903536-20240625-11824624-DE
Date de télétransmission : 25/06/2024
Date de réception préfecture : 25/06/2024 Li La notion de présence est prise en compte sur cette part, au-delà de 15 jours d'absence, une retenue équivalente à 1/30°"° du montant mensuel pour chaque jour d'absence au-delà du 15ème jour d'absence est appliquée (voir paragraphe 6). Cette retenue mensuelle est plafonnée à 80% du montant mensuel de l'IFSE. Des groupes de fonctions sont définis, leurs sont rattachés des montants indemnitaires minimums et maximums et dans lesquels sont répartis les agents dans la limite des plafonds prévus par arrêté pour les corps équivalents de la fonction publique d'état.
A) Les groupes de fonction :
Chaque emploi ou cadre d'emploi est réparti entre différents groupes de fonctions au regard des critères professionnels suivants :
> Encadrement, coordination, pilotage, conception. Ce critère fait référence à des responsabilités plus ou moins lourdes en matière d'encadrement, de coordination d'une équipe, d'élaboration et de suivi de dossiers stratégiques ou de conduite de projet.
> Technicité, expertise, expérience ou qualifications nécessaires à l'exercice des fonctions. Il s'agit de valoriser l'acquisition et la mobilisation de compétences plus ou moins complexes dans le domaine de référence de l'agent (maitrise de compétences rares).
> Sujétions particulières et degré d'exposition de certains postes au regard de son environnement extérieur (responsabilités particulières - Respect de délais - Contraintes fortes - Interventions extérieures Polyvalence du poste - Forte disponibilité - Surcroit régulier de travail - Déplacements fréquents - Horaires décalés - Poste isolé - Relationnel important - Domaine d'intervention à risque de contentieux par exemple - Poste à forte exposition - ..).
L'ensemble de ces critères constitue un socle commun permettant de module le montant de l'IFSE en fonction de chaque poste.
B) Les plafonds indemnitaires :
Chaque part de l'IFSE correspond à un montant minimum et des montants maxima compte tenu des groupes de fonctions :
IFSE Catégorie À
ProURES de Postes types Montant Mini Montant Maxi Prafonds indicatifs
fonction réglementaires
Direction générale des
services- direction
Groupel |générale adjointe 7 200€ | 23 000€ 36210€
Direction opérationnelle/
support d'un groupe de
service , responsable de
Groupe2 |pôle 5000€ | 18 000 € 32130€
Responsable de service, |
Expertise, chargé de |
mission, fonction |
Groupe3 [pilotage 3000€ 15 090 € 25 509 €
Accusé de réception en préfecture
049-214903536-20240625-11824624-DE
Date de télétransmission : 25/06/2024
Date de réception préfecture : 25/06/2024 IFSE Catégorie B
Groupes de
fonction Postes types
Montant Mini Montant Maxi
Blafonds indicatifs
réglementaires
Groupe 1
Responsable de service,
fonctions administratives
complexes et de
coordination 3 009€ 13 500 € 17480 €
Groupe 2
Adjoint au responsable
de service, gualifications
spécifiques, technicités
particulières 1800€ 16000 € SOLSE
Groupe 3
Assistant de direction,
gestionnaire avec
technicités particulières 1000€ 14 650€
IFSE Catégorie €
Groupes de
fonction
Postes types Montant Mini Montant Maxi
Plafonds indicatifs
réglementaires
Groupe i
Responssble de service,
fonctions de
coordination, de
conception avec
responsabiltiés
particulières 1000€ 19 000€ Ë Ë xp
Groupe 2
Adjoint au responsable
de service, qualifications
spécifiques, technicités
particulières 750€ 8000 € 10 800 €
Groupe 3
Agents d'éxécution,
fonctions
opérationnelles 300 € 4000 € 10 800 €
Les montants de référence retenus pour le RIFSEEP suivront automatiquement les
revalorisations prévues par les textes en vigueur.
C) Le réexamen de l'IFSE :
- En cas de changement de fonctions (changement de groupe de fonctions avec davantage d'encadrement, de technicité ou de sujétions, ou mobilité vers un poste relevant du même groupe de fonctions),
- En cas de changement de cadre d'emploi suite à une promotion, ou la réussite
à Un CONCOUrS.
Le déclenchement de la procédure de réexamen temporaire ou définitif du régime
indemnitaire a lieu à partir de l'entretien professionnel. L'évaluateur fait une proposition de réexamen dans le compte rendu de l'entretien professionnel.
Le réexamen ne vaut pas augmentation. Accusé de réception en préfecture 049-214903536-20240625-11824624-DE Date de télétransmission : 25/06/2024 Date de réception préfecture : 25/06/2024 L'autorité territoriale procède par arrêté à la valorisation du régime indemnitaire de l'agent soit de manière temporaire ou définitive.
4- Le complément indemnitaire annuel :
Le Complément Indemnitaire Annuel (CIA) est versé aux agents afin de tenir compte de l'engagement professionnel et de la manière de servir, en fonction des conclusions de l'entretien d'évaluation.
En aucun cas le montant ne dépassera les plafonds applicables aux corps d'emplois de la Fonction Publique d'Etat.
ll est révisé annuellement par l'autorité territoriale en fonction de la manière de servir de lagent et des résultats apparaissant dans le compte-rendu de l'entretien professionnel de l'année précédente.
Les montants sont définis comme suit, selon les catégories et groupes de fonctions :
CIA Catégorie À
G Plafonds indicati TOUPES ce Postes types Montant Mini | Montant Maxi CSS HroRcenIts
fonttion réglementaires
Direction générale des
services- direction
Groupe 1 [générale adjointe 0€ 4 500€ 6390€
Direction opérationnelle/
support d'un groupe de
service , responsable de
Groups2 |pôle 6€ 3 800 € 5670€
Responsable de service,
Expertise, chargé de
Groupe3 |[mission, fonction pilotage 0€ 2300€ 3 600€
CIA Catégorie B
Plafonds ini Î SIEUpES h Postes types Montant Mini | Montant Maxi » onês La
fonction réglementaires
Responsable de service,
fonctions administratives
compiexes et de
Groupe l |coordination G€ 1500€ 234€
Adjoint au responsable de
service, qualifications
spécifiques, technicités
Groupe? [particulières g€E 1200€ 2185€ Assistant de direction,
gestionnaire svec
Groupe3 |technicités particulières 9€ 1000 € 1995 €
Accusé de réception en préfecture
049-214903536-20240625-11824624-DE
Date de télétransmission : 25/06/2024
‘ Date de réception préfecture : 25/06/2024 CIA Catégorie €
Groupes de Plafonds indicatifs Fev _ Postes types Montant Mini | Montant Maxi . :
fonction réglementaires
Responsable de service,
fonctions de coordination,
de conception avec
responsabiltiés
Groupe 1 particulières Ü € 1200€ 1260 €
Adjoint au responsable de
service, qualifications
spécifiques, technicités
GroupeZ |particulières 0€ 300 € 1200€
Agents d'éxécution,
Groupe 3 [fonctions opérationnelles € 400€ 1200€
La révision éventuelle est mise en œuvre de façon collégiale par l'autorité territoriale,
la direction générale et la direction des ressources humaines. La décision finale relève
de l’unique compétence de l'autorité territoriale.
L'autorité hiérarchique pourra, après un examen individuel, prendre en compte les
attitudes sanctionnées disciplinairement pour moduler le montant du CIA, ce dernier
étant lié à la valeur, à l'action des agents.
L'agent peut être entendu à sa demande ou si l'autorité territoriale le souhaite.
S'il y a modulation, celle-ci s'applique pendant un an. Le CIA est de nouveau révisé
l'année suivante, suite à l'entretien annuel.
Les critères suivants serviront d'appui pour permettre à l‘évaluateur de faire ses
propositions d'attribution du CIA :
- Assurance des missions prévues sur la fiche de poste de l'agent
- Effort de transversalité, de soutien aux collègues
- Force de propositions sur des solutions qui améliorent efficacement le travail - Valorisation « concours / examen réussi » en cas de réussite à un examen ou un concours de la fonction publique territoriale.
- __ Modulation au mérite : octroi d’une valorisation pour les agents :
° Qui ont assuré la suppléance d'un collègue absent sur une durée supérieure à 2 mois (cumul de ses missions initiales + des missions du collègue absent), et si aucun élément de rémunération autre n'a été impacté à la hausse du fait de cette suppléance (ex : heures d'activité supplémentaires rémunérées pour les aides à domicile) ;
° qui ont assuré avec succès des missions supplémentaires importantes non prévues sur la fiche de poste.
+ Atteinte d'objectifs : octroi d'une valorisation particulière pour les agents des groupes « Direction » - Catégorie À, qui auront atteint les objectifs fixés sur de gros projets ou dossiers.
L'octroi de cette valorisation fait l'objet d'une proposition par le responsable
hiérarchique ; c'est l'autorité territoriale qui décide.
Accusé de réception en préfecture
049-214903536-20240625-11824624-DE
Date de télétransmission : 25/06/2024
Date de réception préfecture : 25/06/2024 Article 5 : Les bénéficiaires
« Agents pouvant prétendre à un régime indemnitaire :
La présente délibération s'applique à compter de leur nomination ou recrutement (si un régime indemnitaire a été accordé par l'autorité territoriale).
- Aux agents titulaires et stagiaires à temps complet, partiel ou non complet (au prorata de leur temps de travail) en exercice dans la collectivité.
- Aux agents contractuels de droit public recrutés sur un emploi oermanent ou non permanent, à temps complet. partiel ou non complet (au prorata de leur temps de travail} en exercice dans la collectivité; pour assurer un remplacement d'agents titulaires ou contractuels, pour faire face à un accroissement saisonnier ou temporaire d'activité, pour faire face à une vacance temporaire d'emploi).
-< Agents exclus du dispositif indemnitaire :
- Les agents de droit privé en contrat d'apprentissage, personnel sous contrat relevant du code du travail, personnel relevant d'un établissement doté d’une personnalité morale et financière distincte (Ex : régie) emploi d'avenir, service civique …
ll est demandé à l'assemblée délibérante :
Au vu de l'exposé ci-dessus des modalités de mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP), il est proposé :
- DE VALIDER les modifications apportées aux articles 3,4 et 5 sur le régime indemnitaire de la Ville de Trélazé comme décrit ci-dessus.
Les autres dispositions prévues par la délibération du 17 décembre 2017 et du 22 décembre 2023 restent applicables.
Mme DELANOE se déporte du débat et du vote.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE A L'UNANIMITE.
Le Maire,
Le secrétaire dé séance Lamine NAHAM Sébastien ROUSSION. = .
Date convocation | 18/06/2024
Date d'affichage 25 JUIN 202%
Accusé de réception en préfecture
049-214903536-20240625-11824624-DE
Date de télétransmission : 25/06/2024
Date de réception préfecture : 25/06/2024 CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 24 JUIN 2024
L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE, le VINGT-QUATRE du mois de JUIN à DIX-HUIT HEURES TRENTE MINUTES à TRELAZE.
Le Conseil Municipal de TRELAZE, dûment convoqué par écrit par le maire suivant convocation individuelle transmise par mail, en date du 18 juin 2024.
Le nombre des Conseillers Municipaux en exercice est de 33.
MEMBRES PRESENTS : Lamine NAHAM — Maire,
Véronique PINEAU - IZzet ALBAYRAK - Chantal JEOFFROY - Amine KARIM - Ali AMINE - Magali HEURTIN - Sébastien BOUSSION - Frédéric CHAMARD - Syivie COULOT - Cindy DELANOE - Ali ESSARROKH - Elise MACE - Salah MOUMNI - Marie-Hélène PETIT - Florence BERTHO - Gulten CIKCIKOGLU - Alain PANTAIS - Lydie JACQUET - Radouane FRIKACH - Mylène CANEVET - Jean-François GARCIA - Ghislaine THEPIN - Julien FAGAULT - Joëlle MOQUART formant la majorité des membres en exercice.
MEMBRE(S) EXCUSE(S) : Dominique ROMAGON RABINEAU - Mathilde HOUSSET - WEBER - Brigitte ROBIN - Ozkan ERTURK - Christophe BOUJON - Cendrine DEVERRE - Lydie JACQUET jusqu'à son arrivée - Boris BATTAIS - Gilles ERNOULT
MEMBRE(S) ABSENT(S) : /
MEMBRE(S) DEMISSIONNAIRE(S) : /
DEPOT(S) DE POUVOIR(S) :
Cendrine DEVERRE, excusée, a donné pouvoir à 1zzet ALBAYRAK pour voter en son nom ; Ozkan ERTURK, excusé, a donné pouvoir à Véronique PINEAU pour voter en son nom ; Mathilde HOUSSET-WEBER, excusée, a donné pouvoir à Chantal JECFFROY pour voter en son nom ;
Dominique ROMAGON RABINEAU, excusée, a donné pouvoir à All AMINE pour voter en son nom ;
Christophe BOUJON, excusé, a donné pouvoir à Radouane FRIKACH pour voter en son nom : Brigitte ROBIN, excusée, a donné pouvoir à Amine KARIM pour voter en son nom ; Lydie JACQUET, excusée, a donné pouvoir à Lamine NAHAM pour voter en son nom, jusqu'à son arrivée ;
Boris BATTAIS, excusé, a donné pouvoir à Jean-François GARCIA pour voter en son nom : Gilles ERNOULT, excusé, a donné pouvoir à Ghislaine THEPIN pour voter en son nom.
ELECTION DU SECRETAIRE
Sébastien BOUSSION ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné(e) pour remplir ces fonctions,
La convocation du Conseil et la liste des délibérations ont été affichés à la porte de la Mairie respectivement les 18 juin et 25 juin, conformément aux articles L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et R.121-9 du Code des Communes,
Accusé de réception en préfecture
049-214903536-20240625-12824624-DE
Date de télétransmission : 25/06/2024
Date de réception préfecture : 25/06/2024 N°12
Objet: PERSONNEL -— MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS —
CREATION DE POSTES
Rapporteur : Ali AMINE, Adjoint au Maire
Pour faire face à l'évolution des besoins des services, il est nécessaire de procéder à
la création de postes.
Le Conseil Municipal décide :
- D'ACCEPTER la modification du tableau des effectifs comme suit à compter du
01/07/2024
___ Senices surorimé | créés | Culture - Médiathèque
Adjoint du patrimoine 1
| Espaces verts
Adjoint technique | 2
| Restauration
Adjoint technique 1
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE A
L'UNANIMITE.
Le Maire,
Le secrétsire de séance Lamine NAHAM Sébastien BOUSSION.
| Date convocation Date convocation | 18/06/2024
| Date d'affichage | £ 2 JUI 25 JUIN ZX
Accusé de réception en préfecture
049-214903536-20240625-12824624-DE
Date de télétransmission: 25/06/2024
Date de réception préfecture : 25/06/2024 CONSEIL MUNICIPAL
ul Séance du 24 JUIN 2024
L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE, le VINGT-QUATRE du mois de JUIN à DIX-HUIT HEURES TRENTE MINUTES à TRELAZE.
Le Conseil Municipal de TRELAZE, dûment convoqué par écrit par le maire suivant convocation individuelle transmise par mail, en date du 18 juin 2024,
Le nombre des Conseillers Municipaux en exercice est de 35.
MEMBRES PRESENTS : Lamine NAHAM — Maire,
Véronique PINEAU - I1zzet ALBAYRAK - Chantal JEOFFROY - Amine KARIM - Ali AMINE - Magali HEURTIN - Sébastien BOUSSION - Frédéric CHAMARD - Sylvie COULOT - Cindy DELANOËE - Al ESSARROKH - Elise MACE - Salah MOUMNI - Marie-Hélène PETIT - Florence BERTHO - Gulten CIKCIKOGLU - Alain PANTAIS - Lydie JACQUET - Radouane FRIKACH - Mylène CANEVET - Jean-François GARCIA - Ghislaine THEPIN - Julien FAGAULT - Joëlle MOQUART formant la majorité des membres en exercice.
MEMBRE(S) EXCUSE{(S) : Dominique ROMAGON RABINEAU - Mathilde HOUSSET - WEBER - Brigitte ROBIN - Ozkan ERTURK - Christophe BOUJON - Cendrine DEVERRE - Lydie JACQUET jusqu'à son arrivée - Boris BATTAIS - Gilles ERNOULT
MEMBRE(S) ABSENT(S) : /
MEMBRE(S) DEMISSIONNAIRE(S) : /
DEPOT(S) DE POUVOIR(S) :
Cendrine DEVERRE, excusée, a donné pouvoir à Izzet ALBAYRAK pour voter en son nom : Ozkan ERTURK, excusé, a donné pouvoir à Véronique PINEAU pour voter en son nom ; Mathilde HOUSSET-WEBER, excusée, a donné pouvoir à Chantai JEOFFROY pour voter en son nom ;
Dominique ROMAGON RABINEAU, excusée, a donné pouvoir à Ali AMINE pour voter en son nom ;
Christophe BOUJON, excusé, a donné pouvoir à Radouane FRIKACH pour voter en son nom ; Brigitte ROBIN, excusée, a donné pouvoir à Amine KARIM pour vôter en son nom ; Lydie JACQUET, excusée, a donné pouvoir à Lamine NAHAM pour voter en son nom, jusqu'à son arrivée ;
Boris BATTAIS, excusé, a donné pouvoir à Jean-François GARCIA pour voter en son nom ; Gilles ERNOULT, excusé, a donné pouvoir à Ghislaine THEPIN pour voter en son nom.
ELECTION DU SECRETAIRE
Sébastien BOUSSION ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné(e) pour remplir ces fonctions.
La convocation du Conseil et la liste des délibérations ont été affichés à la porte de la Mairie respectivement les 18 juin et 25 juin, conformément aux articles L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et R.121-9 du Code des Communes.
Accusé de réception en préfecture
049-214903536-20240626-13 24624-DE
Date de télétransmission : 26/06/2024
Date de réception préfecture : 26/06/2024 N°13
Objet: PERSONNEL - MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS -—
SUPPRESSION DE POSTES.
Rapporteur : Ali AMINE, Adjoint au Maire
Pour faire face à l'évolution de carrière des agents, il est nécessaire de procéder à la
suppression de postes.
Le Conseil Municipal décide :
- D'ACCEPTER la modification du tableau des effectifs comme suit à compter du
01/07/2024
Filières suoerimé ee |
Administrative
Attaché principal | 1 |
Attaché Co 3 |
Rédacteur principal 2ème classe Co 1 _.
| Rédacteur : oo 3 H
Adjoint administratif principal 1e classe 5 [ |
|Adjoint administratif principal 2ème classe | 5 | |
| Adjoint administratif EL 2 |
| : Technique re |
Adjoint technique principal 1° classe | 6 |
Adjoint technique principal 2" classe D 4 |
Adjoint technique U _ 5 |
| Sociale
| ATSEM principale 1° classe 1
Accusé de réception en préfecture
049-214903536-20240626-13 24624-DE
Date de télétransmission : 26/06/2024
Date de réception préfecture : 26/06/2024 Culturelle
Attaché principal des conservations 1
Sportive
Éducateur APS 1
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE A L'UNANIMITE.
Le Maire,
Le secrêtairs de séance Lamine NAHAM Sébastien BOUSSION,
Date convocation : 18/06/2024
Date d'affichage _| 2 5 _JUIN 2024
Accusé de réception en préfecture
049-214903536-20240626-13 24624-DE
Date de télétransmission : 26/06/2024
Date de réception préfecture : 26/06/2024 Li CONSEIL MUNICIPAL
jf Séance du 24 JUIN 2024
L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE, le VINGT-QUATRE du mois de JUIN à DIX-HUIT HEURES TRENTE MINUTES à TRELAZE.
Le Conseil Municipal de TRELAZE, dûment convoqué par écrit par le maire suivant convocation individuelle transmise par mail, en date du 18 juin 2024.
Le nombre des Conseillers Municipaux en exercice est de 33.
MEMBRES PRÉSENTS : Lamine NAHAM — Maire,
Véronique PINEAU - Izzet ALBAYRAK - Chantal JEOFFROY - Amine KARIM - Ali AMINE - Magali HEURTIN - Sébastien BOUSSION - Frédéric CHAMARD - Syivie COULOT - Cindy DELANOE - Ali ESSARROKH - Elise MACE - Salah MOUMNI - Marie-Hélène PETIT - Florence BERTHO - Gulten CIKCIKOGLU - Alain PANTAIS - Lydie JACQUET - Radouane FRIKACH - Mylène CANEVET - Jean-François GARCIA - Ghislaine THEPIN - Julien FAGAULT - Joëlle MOQUART formant la majorité des membres en exercice.
MEMBRE(S) EXCUSE(S) : Dominique ROMAGON RABINEAU - Mathilde HOUSSET - WEBER - Brigitte ROBIN - Ozkan ERTURK - Christophe BOUJON - Cendrine DEVERRE - Lydie JACQUET jusqu'à son arrivée - Boris BATTAIS - Gilles ERNOULT.
MEMBRE(S) ABSENT(S) : /
MEMBRE(S) DEMISSIONNAIRE(S) : /
DEPOT(S) DE POUVOIR(S) :
Cendrine DEVERRE, excusée, a donné pouvoir à Izzet ALBAYRAK pour voter en son nom : Ozkan ERTURK, excusé, a donné pouvoir à Véronique PINEAU pour voter en son nom ; Mathilde HOUSSET-WEBER, excusée, a donné pouvoir à Chantal JEOFFROY pour voter en
son nom ;
Dominique ROMAGON RABINEAU, excusée, a donné pouvoir à Ali AMINE pour voter en son nom ;
Christophe BOUJON, excusé, a donné pouvoir à Radouane FRIKACH pour voter en son nom ; Brigitte ROBIN, excusée, a donné pouvoir à Amine KARIM pour voter en son nom ; Lydie JACQUET, excusée, a donné pouvoir à Lamine NAHAM pour voter en son nom, jusqu'à son arrivée ;
Boris BATTAIS, excusé, a donné pouvoir à Jean-François GARCIA pour voter en son nom, Gilles ERNOULT, excusé, a donné pouvoir à Ghislaine THEPIN pour voter en son nom.
ELECTION DU SECRETAIRE
Sébastien BOUSSION ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné(e) pour remplir ces fonctions.
La convocation du Conseil et la liste des délibérations ont été affichés à la porte de la Mairie respectivement les 18 juin et 25 juin, conformément aux articles L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et R.121-9 du Code des Communes.
Accusé de réception en préfecture
049-214903536-20240626-14 24624-DE
Date de télétransmission : 26/06/2024
Date de réception préfecture : 26/06/2024 N°14
Objet: PERSONNEL -— MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS —
CREATION DE POSTES.
Rapporteur : Ali AMINE, Adjoint au Maire
Afin de tenir compte de l'évolution de carrière des agents liée à leur avancement de
grade et promotion interne, il est nécessaire de procéder à la création de postes.
Le Conseil Municipal décide :
- D'ACCEPTER la modification du tableau des effectifs comme suit à compter du
01/07/2024
Servises supprimés | créés Communication
Adjoint administratif principal 2è"e classe | 1
pus Espaces verts
Agent de maîtrise | | 1
| Li Bâtiments
Adjoint technique principal 1% classe 2
| : Espaces verts |
Adjoint technique principal 1% classe ‘ 1
| RE | Enseignement LI
Adjoint technique principal jee classe | | 1
Accusé de réception en préfecture
049-214903536-20240626-14 24624-DE
Date de télétransmission : 26/06/2024
Date de réception préfecture : 26/06/2024 : Logistique
5 Adjoint technique principal 1°" classe
Restauration
1 Adjoint technique principal 1°" classe
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE À L’'UNANIMITÉ.
Le Maire,
Le secrétaire de séance LEE, Lamine NAHAM Sébastien BOUSSION. / 4 ®\ \f
& x) = T | \®
2560” ’ ’ \ A /
18/06/2024 Date convocation | 18/06/2024
Date d'affichage 25 JUIN 2024
Accusé de réception en préfecture
049-214903536-20240626-14 24624-DE
Date de télétransmission : 26/06/2024
Date de réception préfecture : 26/06/2024 CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 24 JUIN 2024
L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE, ie VINGT-QUATRE du mois de JUIN à DIX-HUIT HEURES TRENTE MINUTES à TRELAZE.
Le Conseil Municipal de TRELAZE, dûment convoqué par écrit par le maire suivant convocation individuelle transmise par mail, en date du 18 juin 2024.
Le nombre des Conseillers Municipaux en exercice est de 33.
MEMBRES PRESENTS : Lamine NAHAM - Maire,
Véronique PINEAU - IzZzet ALBAYRAK - Chantal JEOFFROY - Amine KARIM - Ali AMINE - Magali HEURTIN - Sébastien BOUSSION - Frédéric CHAMARD - Sylvie COULOT - Cindy DELANOE - Ali ESSARROKH - Elise MACE - Salah MOUMNI - Marie- Hélène PETIT - Florence BERTHO - Gulten CIKCIKOGLU - Alain PANTAIS - Lydie JACQUET - Radouane FRIKACH - Mylène CANEVET - Jean-François GARCIA - Ghislaine THEPIN - Julien FAGAULT - Joëlle MOQUART formant la majorité des membres en exercice.
MEMBRE(S) EXCUSE{(S) : Dominique ROMAGON RABINEAU - Mathilde HOUSSET - WEBER - Brigitte ROBIN - Ozkan ERTURK - Christophe BOUJON - Cendrine DEVERRE - Lydie JACQUET jusqu'à son arrivée - Boris BATTAIS - Gilles ERNOULT.
MEMBRE(S) ABSENT(S) : /
MEMBRE(S) DEMISSIONNAIRE(S) : /
DEPOT(S) DE POUVOIR(S) :
Cendrine DEVERRE, excusée, a donné pouvoir à Izzet ALBAYRAK pour vater en son nom ; Ozkan ERTURK, excusé, a donné pouvoir à Véronique PINEAU pour voter en son nom : Mathilde HOUSSET-WEBER, excusée, a donné pouvoir à Chantal JEOFFROY pour voter en son nom ;
Dominique ROMAGON RABINEAU, excusée, a donné pouvoir à Ali AMINE pour voter en son nom ; °
Christophe BOUJON, excusé, a donné pouvoir à Radouane FRIKACH pour voter en son nom : Brigitte ROBIN, excusée, a donné pouvoir à Amine KARIM pour voter en son nom ; Lydie JACQUET, excusée, a donné pouvoir à Lamine NAHAM pour voter en son nom, jusqu'à son arrivée ;
Boris BATTAIS, excusé, a donné pouvoir à Jean-François GARCIA pour voter en son nom, Gilles ERNOULT, excusé, a donné pouvoir à Ghislaine THEPIN pour voter en son nom.
ELECTION DU SECRETAIRE
Sébastien BOUSSION ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné(e) pour remplir ces fonctions.
La convocation du Conseil et la liste des délibérations ont été affichés à la porte de la Mairie respectivement les 18 juin et 25 juin, conformément aux articles L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et R.121-9 du Code des Communes. Accusé de réception en préfecture
049-214903536-20240624-15 24062024-DE
Date de télétransmission : 25/06/2024
Date de réception préfecture : 25/06/2024
Certifié exact
Le Maire - Lamine NAHAM
} N
F }
CU- N°15 OBJET : MOBILITES - Attribution d’aides à l’achat d'équipements de sécurisation
du vélo
1
VC2406ST0022
RAPPORTEUR : Sébastien BOUSSION - Adjoint au Maire
Le Conseil municipal a décidé de la création d'une aide à l'achat des équipements de
sécurisation du vélo dans le cadre du souhait de la commune de voir se développer la
pratique et l'utilisation de ce dernier dans les déplacements du quotidien.
Vu les délibérations du Conseil municipal :
- du 30 mai 2022 actant la mise en place d'une subvention de 75 € maximum par foyer pour l'achat d'équipements de sécurisation du vélo.
- du 17 janvier 2023 et 29 janvier 2024 actant le renouvellement de ce dispositif d'aide.
Trois dossiers sont présentés à l'agrément du Conseil Municipal. Trois dossiers sont
éligibles.
| Dossier(s) | Dossier(s) ! Nature de l'équipement | Montant
___ présenté(s) | Accepté(s)_ subventionnable | attribué 1% demande : casque | 75€
AIDE À L'ACHAT _— D'EQUIPEMENTS 2ème demande : dispositif 54,99 €
DE SECURISATION 8 3 |réfiéchissant/antivo | | DU VELO 3ème demande : casque / | 75€
| Cd | cadenas / rétroviseur |
En conséquence, en accord avec le Bureau municipal, le Conseil Municipal décide :
e D'ACCEPTER le versement de trois subventions selon les montants indiqués dans le tableau ci-dessus pour les dossiers complets et éligibles pour l'achat d'équipements de sécurisation du vélo dans la limite des crédits inscrits au budget.
+ D'AUTORISER l'agent comptable du Trésor Public à procéder au versement de
ladite subvention pour les dossiers complets et éligibles en utilisant les crédits du
compte 65748 — exercice 2024 du budget principal de la commune de Trélazé.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE À L'UNANIMITE.
Le Maire,
Le secrétaire de séance TA Lamine NAHAM Sébastien BOUSSION. LEQ
| Date convocation 18/06/2024 |
| Date d'affichage | 25 JUIN 2024 CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 24 JUIN 2024
L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE, le VINGT-QUATRE du mois de JUIN à DIX-HUIT HEURES TRENTE MINUTES à TRELAZE.
Le Conseil Municipal de TRELAZE, dûment convoqué par écrit par le maire suivant convocation individuelle transmise par mail, en date du 18 juin 2024.
Le nombre des Conseillers Municipaux en exercice est de 35.
MEMBRES PRESENTS : Lamine NAHAM — Maire,
Véronique PINEAU - 1zzet ALBAYRAK - Chantal JEOFFROY - Amine KARIM - Ali AMINE - Magali HEURTIN - Sébastien BOUSSION - Frédéric CHAMARD - Sylvie COULOT - Cindy DELANOE - Ali ESSARROKH - Elise MACE - Salah MOUMNI - Marie-Hélène PETIT - Florence BERTHO - Gulten CIKCIKOGLU - Alain PANTAIS - Lydie JACQUET - Radouane FRIKACH - Mylène CANEVET - Jean-François GARCIA - Ghislaine THEPIN - Julien FAGAULT - Joëlle MOQUART formant la majorité des membres en exercice.
MEMBRE(S) EXCUSE{(S) : Dominique ROMAGON RABINEAU - Mathilde HOUSSET - WEBER - Brigitte ROBIN - Ozkan ERTURK - Christophe BOUJON - Cendrine DEVERRE - Lydie JACQUET jusqu'à son arrivée - Boris BATTAIS - Gilles ERNOULT
MEMBRE(S) ABSENT(S) : /
MEMBRE(S) DEMISSIONNAIRE(S) : /
DEPOT(S) DE POUVOIR(S) :
Cendrine DEVERRE, excusée, a donné pouvoir à Izzet ALBAYRAK pour voter en son nom ; Ozkan ERTURK, excusé, a donné pouvoir à Véronique PINEAU pour voter en son nom ;
Mathilde HOUSSET-WEBER, excusée, a donné pouvoir à Chantal JEOFFROY pour voter en son nom ;
Dominique ROMAGON RABINEAU, excusée, a donné pouvoir à Ali AMINE pour voter en son nom ;
Christophe BOUJON, excusé, a donné pouvoir à Radouane FRIKACH pour voter en son nom ; Brigitte ROBIN, excusée, a donné pouvoir à Amine KARIM pour voter en son nom ;
Lydie JACQUET, excusée, a donné pouvoir à Lamine NAHAM pour voter en son nom, jusqu'à son arrivée ;
Boris BATTAIS, excusé, a donné pouvoir à Jean-François GARCIA pour voter en son nom, Gilles ERNOULT, excusé, a donné pouvoir à Ghislaine THEPIN pour voter en son nom.
ELECTION DU SECRETAIRE
Sébastien BOUSSION ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné(e) pour remplir ces fonctions.
La convocation du Conseil et la liste des délibérations ont été affichés à la porte de la Mairie respectivement les 18 juin et 25 juin, conformément aux articles L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et R.121-9 du Code des Communes.
Accusé de réception en préfecture
049-214803536-20240626-16 24624-DE
Date de télétransmission : 26/06/2024
Date de réception préfecture : 26/06/2024 ti
VP/SM/DC N°16
OBJET : JEUNESSE - Attribution d'aides dans le cadre du PLAN JEUNESSE.
RAPPORTEUR : Salah MOUMNI — Conseiller délégué
Le Conseil municipal a décidé de la création d'aides financières en direction de la
Jeunesse.
Vu ia délibération du Conseil municipal :
- du 21 septembre 2020 actualisant le dispositif du Plan jeunesse et qui
regroupe les aides « Accès à l'emploi » ; « Etude et formation » ; « Bourse au
projet » et « Encouragement au bénévolat ».
La commission Plan Jeunesse s'est réunie le 6 juin 2024, a étudié 1 demande et
accordé 1 aide.
Dossiers Dossiers Montants
| de __. présentés acceptés attribués _ ACCES A L'EMPLOI | 0 0 0 | AIDE « ETUDE ET FORMATION » 0 WL 0 | 0 | BOURSE AUX PROJETS | 1 1 | 220,83 € |
Au regard de ces éléments, il est demandé d'adopter les aides ci-dessus.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE AVEC 1
ABSTENTION.
Le Maire,
Lé secrétaire de séance Lamine NAHAM Sébastien BÔOUSEION
| Date convocation | 18/06/2024
Date d'affichage 75 ]l\N 2024 |
Accusé de réception en préfecture
049-214903536-20240626-16 24624-DE
Date de télétransmission : 26/06/2024
Date de réception préfecture : 26/06/2024 CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 24 JUIN 2024
L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE, le VINGT-QUATRE du mois de JUIN à DIX-HUIT HEURES TRENTE MINUTES à TRELAZE.
Le Conseil Municipal de TRELAZE, dûment convoqué par écrit par le maire suivant convocation individuelle transmise par mail, en date du 18 juin 2024.
Le nombre des Conseillers Municipaux en exercice est de 33.
MEMBRES PRESENTS : Lamine NAHAM -— Maire,
Véronique PINEAU - Izzet ALBAYRAK - Chantal JEOFFROY - Amine KARIM - Ali AMINE - Magali HEURTIN - Sébastien BOUSSION - Frédéric CHAMARD - Syivie COULOT - Cindy DELANOE - Ali ESSARROKEH - Elise MACE - Salah MOUMNI - Marie- Hélène PETIT - Florence BERTHO - Gulten CIKCIKOGLU - Alain PANTAIS - Lydie JACQUET - Radouane FRIKACH - Mylène CANEVET - Jean-François GARCIA - Ghislaine THEPIN - Julien FAGAULT - Joëlle MOQUART formant la majorité des membres en exercice.
MEMBRE(S) EXCUSE!{(S) : Dominique ROMAGON RABINEAU - Mathilde HOUSSET - WEBER - Brigitte ROBIN - Ozkan ERTURK - Christophe BOUJON - Cendrine DEVERRE - Lydie JACQUET jusqu’à son arrivée - Boris BATTAIS - Gilles ERNOULT.
MEMBRE(S) ABSENT(S) : /
MEMBRE(S) DEMISSIONNAIRE(S) : /
DEPOT(S) DE POUVOIR(S) :
Cendrine DEVERRE, excusée, a donné pouvoir à Izzet ALBAYRAK pour voter en son nom, Ozkan ERTURK, excusé, a donné pouvoir à Véronique PINEAU pour voter en son nom ; Mathilde HOUSSET-WEBER, excusée, a donné pouvoir à Chantal JEOFFROY pour voter en son nom ;
Dominique ROMAGON RABINEAU, excusée, a donné pouvoir à All AMINE pour voter en son nom ;
Christophe BOUJON, excusé, a donné pouvoir à Radouane FRIKACH pour voter en son nom ; Brigitte ROBIN, excusée, a donné pouvoir à Amine KARIM pour voter en son nom : Lydie JACQUET, excusée, a donné pouvoir à Lamine NAHAM pour voter en son nom, jusqu'à son arrivée ;
Boris BATTAIS, excusé, a donné pouvoir à Jean-François GARCIA pour voter en son nom ; Gilles ERNOULT, excusé, a donné pouvoir à Ghislaine THEPIN pour voter en son nom.
ELECTION DU SECRETAIRE
Sébastien BOUSSION ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné(e) pour remplir ces fonctions.
La convocation du Conseil et la liste des délibérations ont été affichés à la porte de la Mairie respectivement les 18 juin et 25 juin, conformément aux articles L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et R.121-9 du Code des Communes. ini
VC2406ST0027 N°17
OBJET : ENVIRONNEMENT - Avis projet d'implantation centrale d’enrobage SPIE Batignolles Le Foll TP.
RAPPORTEUR : Lamine NAHAM - Maire
La société SPIE BATIGNOLLES LE FOLL TP a déposé un dossier d'enregistrement
au titre des installations classées, le 12 décembre 2023, relatif à un projet
d'implantation d'une centrale d'enrobage à chaud de matériaux routiers sur une
plateforme appartenant à la société TPPL, située sur la parcelle AK155 de ia commune
de Trélazé. 15 000m?2 de cette parcelle seraient nécessaires à l'activité de cette
centrale d'enrobage (en incluant les zones de stockage de matériaux, la centrale
d'enrobage, les locaux en préfabriqué pour le personnel, les bâches incendie et le
bassin étanche de tamponnement des eaux pluviales et de rétention incendie).
L'exploitation de cette installation est prévue pour des travaux d'entretien de chaussée de deux sections de l'autoroute A87 (entre le PKO et le PK14, à savoir entre le parc
des Expositions d'Angers et Brissac Quincé / entre le PK34 et le PK56, à savoir au
Sud-Ouest de Chemillé en Anjou jusqu'au Nord-Est de Cholet). Cette installation sera
temporaire durant le temps des travaux qui sont prévus entre la fin du mois de juin
2024 et décembre 2024.
Conformément aux dispositions de l'article 5 de l'arrêté préfectoral DIDD-2024 n°78 du
23 avril 2024, le conseil municipal de Trélazé doit émettre un avis sur le projet dans les
15 jours suivant la clôture de la consultation. La consultation a eu lieu entre le mardi
21 mai 2024 et le mardi 18 juin 2024 inclus. Le conseil municipal du jour se déroulant
le lundi 24 juin 2024, la commune de Trélazé respecte donc les délais pour émettre un
avis. Suite à cet avis, à celui de la commune de Saint Barthélémy d’Anjou et eu égard
aux pièces du dossier, le Préfet de Maine et Loire statuera sur la demande
d'enregistrement.
Les pièces du dossier telles que présentées, et notamment l'annexe 3 relative aux
mesures d'évitements et de réduction des nuisances du projet, mettent en exergue le
fait que le projet n'aura aucun effet direct notable sur les milieux naturels car ne
touchant pas de milieu sensible. Dans la mesure où l'aire d’activité se situe à plus de
300 mètres des premières habitations les plus proches, il ne devrait pas y avoir de
nuisances pour les riverains. Rappelons que l’activité s'installe sur une parcelle de la
société TPPL affectée à des activités de concassage de l'ardoise et que le site est donc
déjà en activité, des poids lourds transitant déjà sur cette zone.
Une remarque a été formulée dans le registre de consultation du public, mis à
disposition de celui-ci entre le mardi 21 mai 2024 et le jeudi 18 juin 2024. Les pièces
du dossier permettent de répondre aux interrogations formulées dans cette remarque. En conséquence, en accord avec le Bureau municipal, le Conseil Municipal décide
e D'EMETTRE un avis favorable au projet d'implantation temporaire d'une centrale d'enrobage à chaud de matériaux routiers de la société SPIE BATIGNOLLES LE FOLL TP.
+ D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à accomplir tout acte
nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE A L'UNANIMITE.
Le secrétaire de séance
Sébastien BOUSSION.
+)
Date convocation | 18/06/2024 |
_Date d'affichage 15 JUN 2
Accusé de réception en préfecture
049-214903536-20240624-17 _24062024-DE
Date de télétransmission : 25/06/2024
Date de réception préfecture : 25/06/2024
Certifié exact
Le Maire,
Lamine NAHAM à Pa CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 24 JUIN 2024
L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE, le VINGT-QUATRE du mois de JUIN à DIX-HUIT HEURES TRENTE MINUTES à TRELAZE.
Le Conseil Municipal de TRELAZE, dûment convoqué par écrit par le maire suivant convocation individuelle transmise par mail, en date du 18 juin 2024.
Le nombre des Conseillers Municipaux en exercice est de 33.
MEMBRES PRESENTS : Lamine NAHAM — Maire,
Véronique PINEAU - Izzet ALBAYRAK - Chantal JEOFFROY - Amine KARIM - Ali AMINE - Magali HEURTIN - Sébastien BOUSSION - Frédéric CHAMARD - Sylvie COULOT - Cindy DELANCE - Ali ESSARROKH - Elise MACE - Salah MOUMNI - Marie- Hélène PETIT - Florence BERTHO - Gulten CIKCIKOGLU - Alain PANTAIS - Lydie JACQUET - Radouane FRIKACH - Mylène CANEVET - Jean-François GARCIA - Ghislaine THEPIN - Julien FAGAULT - Joëlle MOQUART formant la majorité des membres en exercice.
MEMBRE{(S) EXCUSE{(S) : Dominique ROMAGON RABINEAU - Mathilde HOUSSET - WEBER - Brigitte ROBIN - Ozkan ERTURK - Christophe BOUJON - Cendrine DEVERRE - Lydie JACQUET jusqu'à son arrivée - Boris BATTAIS - Gilles ERNOULT.
MEMBRE(S) ABSENT(S) : /
MEMBRE(S) DEMISSIONNAIRE(S) : /
DEPOT(S) DE POUVOIR(S) :
Cendrine DEVERRE, excusée, a donné pouvoir à Izzet ALBAYRAK pour voter en son nom ; Ozkan ERTURK, excusé, a donné pouvoir à Véronique PINEAU pour voter en son nom ;
Mathilde HOUSSET-WEBER, excusée, a donné pouvoir à Chantal JEOFFROY pour voter en son nom ;
Dominique ROMAGON RABINEAU, excusée, a donné pouvoir à Ali AMINE pour voter en son nom ;
Christophe BOUJON, excusé, a donné pouvoir à Radouane FRIKACH pour voter en son nom : Brigitte ROBIN, excusée, a donné pouvoir à Amine KARIM pour voter en son nom ; Lydie JACQUET, excusée, a donné pouvoir à Lamine NAHAM pour voter en son nom, jusqu’à son arrivée ;
Boris BATTAIS, excusé, a donné pouvoir à Jean-François GARCIA pour voter en son nom ; Gilles ERNOULT, excusé, a donné pouvoir à Ghislaine THEPIN pour voter en son nom.
ELECTION DU SECRETAIRE
Sébastien BOUSSION ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné(e) pour remplir ces fonctions.
La convocation du Conseil et la liste des délibérations ont été affichés à la porte de la Mairie respectivement les 18 juin et 25 juin, conformément aux articles L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et R.121-9 du Code des Communes. LR
VC2406ST0024 N°18
OBJET : URBANISME - Convention de rétrocession des voies et espaces
communs de l'opération Lotissement Les Hauts Bois.
RAPPORTEUR : Marie Hélène PETIT — Conseillère municipale déléguée
L'aménageur des deux zones d'aménagement concerté (ZAC) de la Guérinière et de
la Quantinière, la SAS Besnier Aménagement, a déposé un permis d'aménager en vue
de créer un lotissement de 8 lots à bâtir dénommé « Les Hauts Bois ». Cette opération
prévoit, outre la viabilisation des lots, l'aménagement d'espaces publics constitués de
voirie et d'espaces verts.
Située sur une parcelle appartenant à la SAS Besnier Aménagement mais hors du périmètre des ZAC à proprement parlé, l'opération nécessite d'établir une convention tripartite (Besnier Aménagement, Angers Loire Métropole et commune de Trélazé) afin de convenir de la rétrocession, à la fin de l'opération, des différents espaces publics et ce en fonction des domaines de compétences de chacun.
La ventilation de la rétrocession sera la suivante :
- la voirie sera rétrocédée à Angers Loire Métropole, eu égard au transfert de cette compétence depuis le 01® janvier 2022. Ceci inclut également les cheminements doux. - les espaces verts seront rétrocédés à la commune de Trélazé.
En conséquence, en accord avec le Bureau municipal, le Conseil Municipal décide :
e D'APPROUVER la convention ci-annexée portant rétrocession des voies et
espaces communs de l'opération de lotissement « Les Hauts Bois »
« D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE A L'UNANIMITE.
“= Le Maire,
Le secrétaire de séance LLRÈS, Lamine NAHAM
Sébastien BOUSSION. EE ”
‘ À 8e
Accusé de réception en préfecture
049-214903536-20240624-18 24062024-DE
Date de télétransmission : 25/06/2024
Date de réception préfecture : 25/06/2024
Date convocation 18/06/2024 | Certifié exact
Date d'affichage |? 5 JUIN 2024 Le Maire - Lamine NAHAM
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