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Arrêté - Arrete 2024 017
Document publié le Mercredi 3 janvier 2024 par la commune d'Ancy-Dornot.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 017)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
MAIRIE
D ' AN CY-DORNOT
(Moselle)
ARRÊTE
AUTORISANT UN EMPLACEMENT
SUR LE DOMAINE PUBLIC
2024/017
Le Maire de la commune d'Ancy-Dornot ;
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1 et L. 2212-2;
VU le code de la route, notamment les articles R.44 et R.225;
CONSIDÉRANT la requête en date du 15 mars 2024 par laquelle Madame Sophie KLOCKER sollicite l'autorisation de conserver 2 emplacements sur le domaine public à hauteur du 19 rue Raymond Mondon à ANCY-DORNOT (57130) suite à un déménagement:
ARRETE
Article 1 : Madame Sophie KLOCKER est autorisée à conserver 2 emplacements sur le domaine public pour 1 camionnette à hauteur du 19 rue Raymond Mondon à ANCY-DORNOT (57130) le jeudi 25 avril et le vendredi 26 avril 2024 de 08h00 à 18h00.
Article 2: La signalisation nécessaire sera mise en place par le demandeur.
Article 3: Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 4 : Le permissionnaire supportera sans indemnité la gêne et les frais de toute nature qui seraient la conséquence des travaux effectués par l'administration dans l'intérêt de la voirie.
Article 5: Le maire et le Commandant de la brigade de gendarmerie d'Ars sur Moselle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié et affiché aux endroits prévus à cet effet.
Article 6: Copie du présent arrêté sera transmise à:
- Madame Sophie KLOCKER
- Mr. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'Ars sur Moselle
Ancy-Dornot, le 18 mars 2024
Le Maire,
Gilles SOULIER
Le Moire
• Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de cet acte,
• Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un
recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif dans un délai de 2 mois à compter de
la présente notification,