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Arrêté - Arrete 2024 089
Document publié le Jeudi 11 janvier 2024 par la commune d'Ancy-Dornot.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 089)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
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Le Maire :
• Certifie sous sa respo le caractère exécutoire de cet acte,
• Informe que le présen êté peut faire Iobjet d'un recours pour excès de pouvoir devon tribunal administratif dons un délai de
D'ANCY—DORNOT
(Moselle)
ARRETE
AUTORISANT UN EMPLACEMENT
SUR LE DOMAINE PUBLIC
2024/089
Le Maire de la commune d'Ancy-Dornot,
VU le code de la route, notamment les articles R.44 et R.225,
VU les articles L.131.2.3.4 et L184.13 du Code Général des collectivités territoriales,
CONSIDERANT que l'intérêt majeur de la sécurité et de la tranquillité publique justifie pleinement la limitation ainsi apportée au libre usage de cette voie,
CONSIDERANT la demande de Monsieur Frédéric PERQUIN, domiciliée 15 rue du Moulin Bas à ANCY-DORNOT (57130),
CONSIDERANT la demande de travaux n° DP 05702122M0004 accordée le 29/12/2022.
ARRETE
Article 1: Du jeudi 07 novembre 2024 au vendredi 15 novembre 2024, Monsieur Frédéric PERQUIN est autorisé à conserver 2 emplacements sur le domaine public devant le 15 rue du Moulin Bas à Ancy-Dornot, afin d'y déposer une benne à gravats.
Article 2: La signalisation nécessaire au bon déroulement des travaux sera mise en place par le demandeur et sera retirée à la fin du chantier.
Article 3: Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 4: Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire devra enlever tous décombres et matériaux, réparer tous dommages éventuellement causés et rétablir à ses frais, après avis donné à l'avance à la Mairie, la voie publique et ses dépendances dans leur premier état.
Article 5: Le maire et le Commandant de la brigade de gendarmerie d'Ars sur Moselle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié et affiché aux endroits prévus à cet effet.
Article 6: Copie du présent arrêté sera transmise à:
- Monsieur Frédéric PERQUIN
- Mr. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'Ars sur Moselle
Ancy-Dornot, le 04 novembre 2024
Le maire,
Gilles SOULIER
Z mois a compter de la p sente notification.