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Arrêté - Arrete 2024 023
Document publié le Jeudi 4 janvier 2024 par la commune d'Ancy-Dornot.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
D'A.NCY—DORNOT
(Moselle)
ARRETE
AUTORISANT UN EMPLACEMENT
SUR LE DOMAINE PUBLIC
2024/023
Le Maire de la commune d'Ancy-Dornot,
VU le code de la route, notamment les articles R.44 et R.225,
VU les articles L.131.2.3.4 et L.184.13 du Code Général des collectivités territoriales,
CONSIDERANT que l'intérêt majeur de la sécurité et de la tranquillité publique justifie pleinement la limitation ainsi apportée au libre usage de cette voie,
CONSIDERANT la demande de l'entreprise Couvre-toit domicilié 424, rue de Metz à Mondelange (57300),
CONSIDERANT la nature des travaux envisagés,
CONSIDERANT la demande préalable de travaux n° DP 05702124M0005 accordée en date du 24 avril 2024,
ARRETE
Article 1: A compter du jeudi 02 mai et ce jusqu'à la fin des travaux, l'entreprise Couvre-toit est autorisée à conserver deux emplacements sur le domaine public à hauteur du 57B rue des Quarrés à Ancy-Dornot.
Article 2: La signalisation nécessaire au bon déroulement des travaux sera mise en place par le demandeur et sera retirée à la fin du chantier.
Article 3: Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 4: Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire devra enlever tous décombres et matériaux, réparer tous dommages éventuellement causés et rétablir à ses frais, après avis donné à l'avance à la Mairie, la voie publique et ses dépendances dans leur premier état.
Article 5: Le permissionnaire supportera sans indemnité la gêne et les frais de toute nature qui seraient la conséquence des travaux effectués par l'administration dans l'intérêt de la voirie.
Article 6: Le maire et le Commandant de la brigade de gendarmerie d'Ars sur Moselle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié et affiché aux endroits prévus à cet effet.
Article 7: Ampliation du présent arrêté sera transmise à:
- L'entreprise Couvre-toit
- Mr. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'Ars sur Moselle
Ancy-Dornot, le 24 avril 2024
Le Maire :
• Certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte,
• Informe que le présent arrêté peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le tribunal administratif dans un
délai de 2 mois à compter de la présente
notification.
Le
Gilles