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Arrêté - AP 492 RUE du Moulin DES Bruyeres
Document publié le Mardi 12 septembre 2023 par la commune de Courbevoie.
Lien du pdf (Arrêté - AP 492 RUE du Moulin DES Bruyeres)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Handicap et inclusivité,
VILLE DE COURBEVOIE
Hauts-de-Seine
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX
—
N°2023 — : $ À s - OBJET : RUE DU MOULIN DES BRUYERES - NEUTRALISATION PROVISOIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT - OPERATION DE LEVAGE — SOCIETE STME - - DIRECTION DE LA VOIRIE — HS/NL — AP 492
Le Maire de Courbevoie,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la sécurité intérieure,
Vu le code pénal,
Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,
Vu Parrêté municipal n°2020/3183 du 02 novembre 2020,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 29 novembre 2022 n° 2022-10 relative aux tarifs municipaux pour l’année 2023,
Vu la demande formulée par courriel par la société AIDF en date du 05/09/2023,
Considérant que la société STME sise chemin de la Pierre Grise 91630 Marolles en Hurepoix, doit réaliser le démontage des échappements et effectuer le grutage des containers au 23 rue
du MOULIN DES BRUYERES,
Considérant qu’en cas de demande de prorogation au-delà du délai fixé, la facturation sera établie à compter du jour suivant l'échéance du présent arrêté,
Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,
ARRETE
ARTICLE 1‘: À compter du LUNDI 18 SEPTEMBRE 2023 et jusqu'au MARDI 19 SEPTEMBRE 2023, la société STME est autorisée à stationner un camion semi-remorque :
> RUE DU MOULIN DES BRUYERES: au droit du n°23 sur 09 places de
stationnement.
ARTICLE 2 : Le MERCREDI 20 SEPTEMBRE 2023 la société STME est autorisée à NEUTRALISER la circulation afin de mettre en place un appareil de levage de plus de 40
tonnes :
> RUE DU MOULIN DES BRUYERES : au droit du n°23.
- La circulation sera déviée par le rond-point de l’Europe, le boulevard de Verdun et la rue Latérale pour les véhicules en direction du rond-point de l’Europe,
- La circulation sera déviée par la rue des Minimes et la rue Michel Ricard pour les véhicules en direction d’Asnières-sur-Seine,
- La circulation sera mise en impasse pour les riverains. ARTICLE 3 : À compter du LUNDI 18 SEPTEMBRE 2023 et jusqu’au MERCREDI 20 SEPTEMBRE 2023, le stationnement sera INTERDIT et déclaré gênant :
> RUE DU MOULIN DES BRUYERES : au droit et au vis-à-vis du n°23 sur 09 places de stationnement
ARTICLE 4 : Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté sera verbalisé et fera l’objet d’un enlèvement en fourrière.
ARTICLE 5 : La pose des panneaux réglementaires, 48 heures à l’avance, ainsi que leur dépose dès la fin des opérations, seront effectuées par la société STME. Ceux-ci seront notamment de type B6al et M6a conformément au stationnement gênant prévu et réprimé par Particle R 417-10 du code de la route.
Tout manquement à cette procédure rendra impossible l’enlèvement en fourrière
ARTICLE 6 : Pendant toute la durée des opérations :
- L'intégralité des accès pompiers et secours sera maintenue,
- Le balisage déployé respectera les règlements en vigueur,
- Les lieux seront maintenus en bon état de propreté,
- La continuité de la circulation piétonne et notamment des personnes à mobilité réduite sera maintenue sur une largeur de 1m40 minimum.
ARTICLE 7 : La présente autorisation est soumise à perception d’une redevance pour occupation du domaine public qui sera calculée en fonction de la durée d’occupation indiquée dans ce présent arrêté et du tarif en vigueur. Celui-ci est de :
> 306,35 € par demi-journée pour un appareil de levage de plus de 40 T.
Le pétitionnaire a déclaré sur l’honneur :
> 2 demi-journées (le 20/09/2023).
La surface occupée pourra être contrôlée à tout moment par les agents de la voirie ou de la
Police municipale.
Le paiement sera à effectuer par la société STME auprès du Trésor public, dès réception
du titre de recette.
Le non-respect du présent article entraînera la révocation de Pautorisation.
ARTICLE 8 : En cas de prolongation, le pétitionnaire devra faire auprès des Services Techniques de la Ville une demande d’autorisation, avant la date d'expiration du présent
arrêté.
Le pétitionnaire devra prévenir les Services techniques municipaux en cas d’annulation ou de report des travaux.
Pour toute période non couverte par une autorisation d'occupation du domaine publie dans le cadre d’une prorogation en dehors des délais, le tarif sera multiplié par 2.
IL est précisé que, dans le cas où ces délais ne seraient pas respectés et qu’une poursuite du chantier s’avèrerait malgré tout nécessaire, la facturation serait établie à compter du jour suivant l'échéance du présent arrêté, compte tenu de la continuité de l’occupation du domaine public, et ce, même si la prorogation devait être signée ultérieurement.
ARTICLE 9: La Ville se réserve le droit d'exiger du pétitionnaire l'application, à tout moment, de toute mesure visant à assurer la protection des usagers. Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des dommages pouvant être occasionnés du fait de ses travaux. ARTICLE 10 : Le pétitionnaire devra se conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police
municipale contre le bruit n° 09/4184 du 17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19 H du LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00 à 12 H 00
le SAMEDI MATIN.
ARTICLE 11 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies
conformément à la règlementation en vigueur.
ARTICLE 12 : Le présent arrêté sera affiché.
ARTICLE 13: Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services
Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 14 : Le présent arrêté sera notifié au pétitionnaire et copie adressée :
au Commissariat de Police de Courbevoie,
à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,
aux Services de la Police municipale,
aux Agents de surveillance de la voie publique,
à la Société SNCDR,
à la Société MACARON,
au service Communication,
au Service Démocratie Locale,
au Service Régie Voirie Extérieure,
au Service Gestion des Déchets,
à la Direction Administrative, VYVYNVYNYNNVYVYNVYNNNY
Fait à Courbevoie, le Î 2 SEP, 2023
Michél GÉORGET
Adjoint gà Maire délégué
à la sécurité, la févention de la délinquance
et la tranquillité publique
Arrêté transmis en Préfecture le
Arrêté affiché en mairie le Î 2 SEP, 2093
Arrêté notifié le Î 2 SEP, 2023
L'intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux
mois à partir de la notification de la di on attaquée. Il peut également saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)