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unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 67dd6dd6c3af2
Document publié le Vendredi 5 juin 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 67dd6dd6c3af2)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Industrie,
FUMEL ___ VALLÉE DU LOT __
DECISION:
Affaire suivie par : Jean Paul FRAYSSINOUS
D25DSE44
OBJET: DEMANDE DE SUBVENTION MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE 24/47 - AMÉNAGEMENT DE L'ALSH DE MONTAYRAL
Vu l'article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu la délibération n°2020B-22-AG en date du 05 juin 2020 par laquelle Le Conseil Communautaire a délégué à Monsieur le Président ou Monsieur le 1°" Vice-président Les attributions prévues à l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Considérant la nécessité d'améliorer l'efficacité énergétique des bâtiments, un audit a été réalisé par le cabinet « Ad3econseil » pour définir des préconisations qui présentent un plan d'actions prioritaires qui permettra une économie d'énergie considérable ;
Considérant qu'une participation de La Mutualité Sociale Agricole 24-47 peut être sollicitée à raison de 20% de subvention du plan de financement des actions citées ci-dessus ;
Le Président de Fumel Vallée du Lot,
Décide
1°) - De solliciter une subvention à La MSA 24/47 d'un montant de 32 321,25€ correspondant à 20%
du total des actions envisagées suivant Le budget prévisionnel de l’action :
Dépenses Recettes
Nature Montant HT en € Nature Montant HT en €
Subventions :
Travaux 161 606,25 MSA?24/ 47 32 321,25
CAF 96 963,75
Autofinancement 32 321,25
TOTAL 161 606,25 TOTAL 161 606,25
2°) - De signer ou d'autoriser Monsieur le Vice-président à signer tous les documents en rapport
avec cette demande de subvention.
FUMEL VALLÉE DU LOT
34, Avenue de l'Usine - BP 10037 - 47502 FUMEL CEDEX - Tel. : 05 53 40 46 70 - Fax : 05 53 71 35 16
www.fumelvalleedulot.com
ENFANCE
DIRECTION DES SOLIDARITES
➢
➢
AR Prefecture
047-200068930-20250318-D25DSE44-AR
Reçu le 21/03/2025
Publié le 21/03/2025 En application de l'article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision du Président lors de la prochaine séance du conseil communautaire.
VALLEE, Pour extrait certifié conforme
sant, ds Fumel, Le 18 mars 2025 & LN2 “ A
ET Le et ps
Sens Fute de «® Le Président
Didier CAMINADE
Certifié exécutoire Le : 21 mars 2025
Recu en Sous-Préfecture Le :
Publié ou Notifié Le : 21 mars 2025
FUMEL VALLÉE DU LOT
34, Avenue de l'Usine - BP 10037 - 47502 FUMEL CEDEX - Tél. : 05 53 40 46 70 - Fax : 05 53 71 35 16
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AR Prefecture
047-200068930-20250318-D25DSE44-AR
Reçu le 21/03/2025
Publié le 21/03/2025