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unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 667400668b164
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 667400668b164)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Industrie,
FUMEL ___ VALLÉE DU LOT __
DECISION
Affaire suivie par : Noémie Orriols
N°D24DTE114
OBJET : CONVENTION DE PARTENARIAT 2024 ENTRE BGE LOT-ET-GARONNE ET FUMEL VALLÉE DU LOT
Vu l'article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu la délibération n°2020B-22-AG en date du 05 juin 2020 par laquelle Le Conseil Communautaire a délégué à Monsieur le Président ou Monsieur le 1er Vice-président les attributions prévues à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu les missions de BGE Lot-et-Garonne, association dont le but est d'accueillir, accompagner et
conseiller les créateurs d'entreprises, les futurs chefs d'entreprise et de répondre aux besoins des
entreprises en difficultés comme en développement ;
Considérant le souhait de Fumel Vallée du Lot, dans le cadre de sa politique de développement économique, de renforcer ses actions auprès des porteurs de projets pour la création et des chefs d'entreprises pour le développement, de collaborer avec BGE Lot-et-Garonne dans l'atteinte de ses objectifs en signant une convention annuelle de partenariat ;
Fumel Vallée du Lot valorisera Les actions de BGE Lot-et-Garonne auprès des porteurs de projet, des partenaires, sur son site internet et autres supports ;
Le Président de Fumel Vallée du Lot
décide,
1°) - De valider Le partenariat 2024 entre Fumel Vallée du Lot et BGE Lot-et-Garonne pour une durée d’un an à compter de la date de signature de la convention ;
2°) - D'accorder Le versement d’une subvention d'un montant total de 2 200,00 euros pour la mise
en place des actions sur le territoire de Fumel Vallée du Lot par BGE Lot-et-Garonne ;
3°) - D'autoriser Monsieur le Président ou Monsieur Le 1°" Vice-président de Fumel Vallée du Lot à signer la convention de partenariat 2024 entre BGE Lot-et-Garonne et Fumel Vallée du Lot ainsi que toutes autres pièces s’y rapportant ;
4°) - De précise que les crédits afférents sont prévus au budget 2024.
FUMEL VALLÉE DU LOT
34, Avenue de l'Usine - BP 10037 - 47502 FUMEL CEDEX - Tel. : 05 53 40 46 70 - Fax : 05 53 71 35 16
www.fumelvalleedulot.com
SERVICE ECONOMIE
DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL
AR Prefecture
047-200068930-20240618-D24DTE114-AR
Reçu le 20/06/2024 En application de l'article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu
compte de la présente décision du Président lors de la prochaine séance du Conseil Communautaire.
Pour extrait certifié conforme
pete Fumel, Le 18 juin 2024 Y'A
S
| Ÿ 4 Le Président,
En NA # Didier CAMINADE
V9
Certifié exécutoire Le : 20 juin 2024 ‘te de ss Recu en Sous-Préfecture Le :
Publié ou Notifié Le : 20 juin 2024
FUMEL VALLÉE DU LOT
34, Avenue de l'Usine - BP 10037 - 47502 FUMEL CEDEX - Tél. : 05 53 40 46 70 - Fax : 05 53 71 35 16
www.fumelvalleedulot.com
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047-200068930-20240618-D24DTE114-AR
Reçu le 20/06/2024