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unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 62e2a2cb81069
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 62e2a2cb81069)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Espaces terrestres et maritimes,
FUMEL ___ VALLÉE DU LOT __
DECISION : SERVICE : CELLULE COMMANDE PUBLIQUE
Affaire suivie par : Estelle GARY
N°D2022-138-MP
OBJET: 22MOELIMOUSINSIEGE - MAÎTRISE D'ŒUVRE POUR LA RÉHABILITATION DE DEUX BÂTIMENTS : AMÉNAGEMENT D'UN ESPACE JEUNES ET DU FUTUR SIÈGE DE LA COLLECTIVITÉ - CHOIX DU MAÎTRE D'OEUVRE
Vu l'article L. 5211.10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu Le décret du 12 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du Code de La Commande Publique
relatives aux seuils et aux avances :
Vu la délibération n°2020B-22-AG en date du 05 juin 2020 par laquelle Le Conseil Communautaire a délégué à Monsieur Le Président ou Monsieur Le 1°" Vice-président Les attributions prévues à l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu La délibération n°2020B-28-AG en date du 05 juin 2020 relative à la création d'une commission d'appel d'offres ;
Vu la délibération n°2020B-29-AG en date du 05 juin 2020 relative à l'élection des représentants à la commission d'appel d'offres ;
Considérant Le projet de réhabilitation de deux bâtiments, propriétés de Fumel Vallée du Lot, sis 1 avenue Charles de Gaulle à Fumel et 34 avenue de l'Usine à Fumel, afin d'y aménager respectivement un « espaces jeunes » ainsi que Le futur siège de La Collectivité ;
Considérant la nécessité pour mener à bien cette opération de prendre l'attache d'un maître d'œuvre, un marché alloti en procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la Commande Publique, a été lancé Le 02 juin 2022 jusqu'au 27 juin 2022 avec parution sur la plateforme de dématérialisation et sur Le site de Fumel Vallée du Lot ;
Considérant l'analyse des offres réalisée par Le Directeur des Services Techniques dans le respect des règles de La commande publique ;
Le Président de Fumel Vallée du Lot
décide,
1°) - De retenir Le groupement de Maîtrise d'œuvre SARL ARCHI CONSEIL, PB CONCEPTION, BET
SIEA, BET TGELEC dont le mandataire est SARL ARCHI CONSEIL à AGEN (47) pour réaliser Les travaux de réhabilitation de deux bâtiments : aménagement d'un « espace jeunes » sis 1 avenue Charles de Gaulle à Fumel et aménagement du futur siège de la Collectivité sis 34 avenue de l'Usine à Fumel. Montant total du marché 88 661,50 € HT (106 393,80 € TTC), réparti comme suit :
FUMEL VALLÉE DU LOT
4, Place du Château, BP 10037, 47502 FUMEL CEDEX - Tél. : 05 53 40 46 70 - Fax : 05 53 71 35 16
wwwW.fumelvalleedulot.com
AR Prefecture
047-200068930-20220727-D2022_138_MP-AR
Reçu le 28/07/2022
Publié le 28/07/2022Lot 01 - Aménagement d'un « espace jeunes » : 31 541,50 € HT (37 849,80 € TTC); Lot 02 - Aménagement du futur siège de La Collectivité » : 57 120 € HT (68 544 € TTC).
2°) - De signer les pièces du marché :
3°) - Précise que Les crédits sont ouverts pour cette opération.
En application de l'article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision du Président lors de la prochaine séance du Conseil Communautaire
Pour extrait certifié conforme
Fumel, Le 27 juillet 2022
Q Ê af, © Le Président
À
Certifié exécutoire Le : 28 juillet 2022
Recu en Sous-Préfecture Le :
Publié ou Notifié Le : 28 juillet 2022
FUMEL VALLÉE DU LOT
4, Place du Château, BP 10037, 47502 FUMEL CEDEX - Tél. : 05 53 40 46 70 - Fax : 05 53 71 35 16
www.fumelvalleedulot.com
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AR Prefecture
047-200068930-20220727-D2022_138_MP-AR
Reçu le 28/07/2022
Publié le 28/07/2022