Compte-Rendu - compte rendu conseil communautaire 08 juillet signé

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Compte-Rendu - compte rendu conseil communautaire 08 juillet signé Document publié le Mercredi 8 juillet 2020 par la commune de Lassy. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil communautaire 08 juillet signé)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 08 JUILLET 2020

L’an deux mille vingt, le huit juillet, le conseil communautaire s’est réuni à Baillet-en-France en séance publique, sur la convocation qui a été adressée à ses membres le 02 juillet 2020.

Etaient présents : (38) Patrice ROBIN, Claude KRIEGUER, Paule LAMOTTE, Annick DESBOURGET, Christiane

AKNOUCHE, Richard GRIGNASCHI, Jean-Noël DUCLOS, Jean-Marie BONTEMPS, Delphine DRAPEAU, Jacques

RENAUD, Sylvain SARAGOSA, Corinne TANGE, Jacques GAUBOUR, Christophe VIGIER, Jean-Marie CAZIEUX,

Jacqueline HOLLINGER, Gilbert MAUGAN, Patrick FAUVIN, Michel MANSOUX, Nathalie DELISLE-TISSIER,

Michel ZEPPENFELD, Nicolas ABITANTE, Jean-Christophe MAZURIER, Sylvaine PRACHE, Chantal ROMAND,

Silvio BIELLO, Fabrice DUFOUR, Laurence CARTIER-BOISTARD, Thierry PICHERY, Nathalie BENYAHIA,

Jacques FÉRON, Jacques ALATI, Olivier DUPONT, Hugues BRISSAUD, Sarah BÉHAGUE, Pascal MARTIN,

Laurence BERNHARDT, Cyril DIARRA Conseillers Communautaires formant la majorité des membres en exercice.

Absents représentés ayant donné pouvoir : (4) Sylvie LOMBARDI à Michel MANSOUX, Damien DELRUE à

Patrice ROBIN, Valérie LECOMTE à Olivier DUPONT, Franck SITBON à Silvio BIELLO.

Absents :

Etant donné que la présidence de la communauté de communes Carnelle pays de France est assurée, à titre transitoire jusqu’à l’installation du nouvel organe délibérant, par le plus âgé des membres du conseil communautaire, la séance a été ouverte à 20h08 par la doyenne d’âge Jacqueline HOLLINGER.

Après avoir fait l’appel nominal, Jacqueline HOLLINGER a constaté que le quorum était atteint.

Cyril DIARRA a été élu secrétaire de séance.

Jacqueline HOLLINGER a soumis à l’approbation du conseil le procès-verbal du 03 juin 2020 qui a été adopté à la majorité de 39 voix, et 3 abstentions.

Puis Jacqueline HOLLINGER a rendu compte des décisions prises en délégation du conseil :

Décisions du Président :

Décision 2020/17 : Mise en place du régime indemnitaire applicables aux agents correspondant au grade de technicien

Décision 2020/18 : Signature de la convention d’habilitation, dans le cadre du partenariat CEE SIGEIF-SIPPEREC,

permettant de recourir au dispositif de la valorisation des certificats d’économie d’énergie (CEE)

Décision 2020/20 : Signature de l’avenant N)3 au bail de la société Morantin wash

Décision 2020/21 : Signature de la convention d’objectifs et de financement RAM 2019-2023, N°2017-441.Prestation de

service « relais assistantes maternelles »

Décisions du Vice-président :

Décision 2020/15 : Signature du devis P.O.S, pour la fourniture de matériel d’entretien des espaces verts du service technique.

Décision 2020/16 : Signature du devis Horizon Technology, pour la fourniture de dispositif de vidéoprotection autonome sur la commune de Jagny-sous-bois.

Décision 2020/17 : Signature du devis Althec, pour la fourniture de dispositif de vidéoprotection autonome sur la commune de Bellefontaine.

Décision 2020/18 : Signature d’une convention avec ENEDIS pour le raccordement électrique de l’alimentation de point de comptage au 3 rue de Prairies à Villaines-sous-bois.2

Début ordre du jour

1) Election du Président de la Communauté de communes Carnelle Pays de France Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-7 et suivants, L.5211-2, L.5211-6 et

L.5211-8,

Vu la délibération n°2019-069 du 26 juin 2019, relative à la recomposition de droit commun de l’organe exécutif de la

C3PF,

Vu le procès-verbal d’installation du conseil communautaire,

Vu les résultats de scrutin ;

Considérant que la Présidence de la Communauté de Communes Carnelle Pays-de-France est assurée, à titre transitoire jusqu’à l’installation du nouvel organe délibérant, par le plus âgé des membres du conseil communautaire, qu’en l’espèce, Madame Jacqueline HOLLINGER, doyenne d’âge, a pris la présidence de l’assemblée, Considérant que Madame Jacqueline HOLLINGER doyenne d’âge a demandé le nom des conseillers souhaitant se présenter à la Présidence de la Communauté de Communes,

Considérant que le Président est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le (la) plus âgé(e) est déclaré élu(e),

Considérant que Monsieur Patrice ROBIN a proposé sa candidature au poste de Président, Monsieur Jacques ALATI, et Monsieur Richard GRIGNASCHI ont été désignés assesseurs. Après avoir constaté le nombre de bulletins trouvés dans l’urne, soit 42 bulletins, Messieurs ALATI et GRIGNASCHI

(assesseurs) ont procédé au dépouillement.

Les résultats du premier tour de scrutin sont les suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 42

Nombre de suffrages déclarés blancs ou nuls : 1

Nombre de suffrages exprimés : 41

Majorité absolue : 21

a obtenu :

Monsieur Patrice ROBIN : 41 voix

Monsieur Patrice ROBIN ayant obtenu la majorité légale au 1er tour de scrutin, est élu Président de la communauté de

communes Carnelle Pays-de-France.

Le Président, nouvellement élu, remercie la doyenne d’âge du conseil communautaire pour le bon déroulement des

opérations électorales et prend immédiatement ses fonctions de président du conseil communautaire. Il poursuit

l’exécution de l’ordre du jour par la fixation du nombre de vice-présidents et leur élection.

2) Détermination du nombre de vice-présidents de la communauté de communes Carnelle Pays de France Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.5211-2, L. 5211-6 et L. 5211-10 ; Vu la délibération n°2019-069 du 26 juin 2019, relative à la recomposition de droit commun de l’organe exécutif de la

C3PF,

Le Président rappelle qu’en application de l’article L.5211-10 alinéa 2 du CGCT, le nombre de vice-présidents est

déterminé par le conseil communautaire, sans que ce nombre puisse être supérieur à 20% de l’effectif du conseil, soit 9

vice-présidents potentiels, ni qu’il puisse excéder 15 vice-présidents.

Toutefois, la loi permet au conseil communautaire, de fixer à la majorité des deux tiers, un nombre de vice-président

supérieur sans pouvoir dépasser 30% de son propre effectif, arrondi à l’entier inférieur, soit 12 vice-présidents, ni qu’il

puisse excéder le nombre de 15.

Le nombre de conseillers composant le présent conseil communautaire est de 42.

Le Président propose de fixer à 11 le nombre de vice-présidents.

Dans une telle hypothèse, il est rappelé que l’enveloppe indemnitaire globale ne pourra toutefois pas être augmentée, celle-ci étant calculée sur un effectif de vice-présidents ne pouvant excéder 20 % de l’effectif global du conseil communautaire.3

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

FIXE le nombre de vice-présidents à onze (11) ;

3) Lecture de la charte de l’élu local

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1111-1-1, L. 5211-6, L. 5214-8, L. 2123- 2, L. 2123-3, L. 2123-5, L. 2123-7 à 16, L. 2123-18-2, L. 2123-18-4, L. 2123-24-1, L. 2123-11-2 et L. 5211-12 Le Président de la communauté rappelle au conseil communautaire que, conformément aux dispositions de l’article L. 5211-6 du CGCT, lors de la première réunion du conseil communautaire, immédiatement après l'élection du Président, des vice-présidents et des autres membres du Bureau - élections auxquelles il vient d’être procédées - il lui appartient de donner lecture de la Charte de l'élu local prévue à l'article L.1111-1-1 du code précité.

En outre, il est prévu que le Président remette aux conseillers communautaires une copie de la charte de l'élu local et des dispositions de la sous-section 1 de la section 2 du chapitre IV du titre I du livre deuxième de la cinquième partie du CGCT dans les communautés de communes, ainsi que des articles auxquels il est fait référence dans ces dispositions.

Lecture est ainsi donnée de la Charte de l’élu local, laquelle est établie en ces termes :

Charte de l'élu local

1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.

2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.

5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.

6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.

7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions. »

Le Président rappelle que cette Charte vise avant tout, de manière symbolique, à manifester l’attachement aux valeurs éthiques et au respect de l’intérêt public consubstantiel à l’engagement dans l’exercice de fonctions électives. La Charte rappelle les principes élémentaires (tels que les obligations de dignité, de probité et d’impartialité rappelées par la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique) mais prescrit également des règles de comportement dans certaines situations problématiques (par exemple, une situation de conflits d’intérêts).

Enfin, le Président précise que la Charte de l’élu local n’a pas vocation à ajouter de nouvelles normes ou obligations juridiques, mais est d’abord et avant là pour rappeler solennellement des grands principes lors de l’installation d’une assemblée locale nouvellement élue.

Un exemplaire de la Charte de l’élu local est distribué à l’ensemble des conseillers communautaires.

4) Election des Vice-Présidents

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.5211-2 et L.5211-10, Vu la délibération 2020/56 fixant le nombre de vice-présidents à 11,

Vu le procès-verbal d’installation du conseil communautaire,

Vu les résultats de scrutin ;

En l’absence de dispositions légales particulières, il convient de procéder successivement à leur élection au scrutin uninominal majoritaire à 3 tours.

Le Président rappelle que les vice-présidents sont élus successivement au scrutin secret uninominal et à la majorité absolue.4

Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu. Le Président invite le conseil communautaire à procéder à l’élection des vice-présidents au scrutin secret et fait appel à candidatures.

1) Election du 1er vice-président

Messieurs ALATI et GRIGNASCHI ont été désignés assesseurs.

Monsieur Claude KRIEGUER se porte candidat.

Après avoir constaté le nombre de bulletins trouvés dans l’urne, soit 42 bulletins, il a été procédé au dépouillement.

Résultats du 1er tour de scrutin

Nombre de votants : 42

Nombre de suffrages déclarés blancs ou nuls :0

Nombre de suffrages exprimés : 42

Majorité absolue : 22

Nom du c andid at Nombre d e suffrage s ob t enus

CL AU DE K RIEG UE R 4 2

Monsieur Claude KRIEGUER est élu 1er vice-président.

2) Election du 2ème vice-président

Messieurs ALATI et GRIGNASCHI ont été désignés assesseurs.

Madame Christiane AKNOUCHE se porte candidate.

Après avoir constaté le nombre de bulletins trouvés dans l’urne, soit 42 bulletins, il a été procédé au dépouillement.

Résultats du 1er tour de scrutin

Nombre de votants : 42

Nombre de suffrages déclarés blancs ou nuls : 1

Nombre de suffrages exprimés : 41

Majorité absolue : 21

Nom du c andid at Nombre d e suffrage s ob t enus

CH RI STI AN E A KN O UC HE 4 1

Madame Christiane AKNOUCHE est élue 2ème vice-présidente

3) Election du 3ème vice-président

Messieurs ALATI et GRIGNASCHI ont été désignés assesseurs.

Monsieur SARAGOSA se porte candidat.

Après avoir constaté le nombre de bulletins trouvés dans l’urne, soit 42 bulletins, il a été procédé au dépouillement.

Résultats du 1er tour de scrutin

Nombre de votants : 42

Nombre de suffrages déclarés blancs ou nuls : 1

Nombre de suffrages exprimés : 41

Majorité absolue : 21

Nom du c andid at Nombre d e suffrage s ob t enus

SYL VA IN SA R AG O SA 4 1

Monsieur Sylvain SARAGOSA est élu 3ème vice-président

4) Election du 4ème vice-président

Messieurs ALATI et GRIGNASCHI ont été désignés assesseurs.

Madame Chantal ROMAND se porte candidate.

Après avoir constaté le nombre de bulletins trouvés dans l’urne, soit 42 bulletins, il a été procédé au dépouillement.

Résultats du 1er tour de scrutin

Nombre de votants : 42

Nombre de suffrages déclarés blancs ou nuls : 3

Nombre de suffrages exprimés : 39

Majorité absolue : 205

Nom du c andid at Nombre d e suffrage s ob t enus

CH AN TAL RO MA ND 3 9

Madame Chantal ROMAND est élue 4ème vice-président.

5) Election du 5ème vice-président

Messieurs ALATI et GRIGNASCHI ont été désignés assesseurs.

Monsieur Michel MANSOUX se porte candidat.

Après avoir constaté le nombre de bulletins trouvés dans l’urne, soit 42 bulletins, il a été procédé au dépouillement.

Résultats du 1er tour de scrutin

Nombre de votants : 42

Nombre de suffrages déclarés blancs ou nuls : 4

Nombre de suffrages exprimés : 38

Majorité absolue : 20

Nom du c andid at Nombre d e suffrage s ob t enus

MIC HEL M AN SO UX 3 8

Monsieur Michel MANSOUX est élu 5ème vice-président.

6) Election du 6ème vice-président

Messieurs ALATI et GRIGNASCHI ont été désignés assesseurs.

Monsieur Olivier DUPONT se porte candidat.

Après avoir constaté le nombre de bulletins trouvés dans l’urne, soit 42 bulletins, il a été procédé au dépouillement.

Résultats du 1er tour de scrutin

Nombre de votants : 42

Nombre de suffrages déclarés blancs ou nuls : 2

Nombre de suffrages exprimés : 40

Majorité absolue : 21

Nom du c andid at Nombre d e suffrage s ob t enus

OLIVI E R D U PO NT 4 0

Monsieur Olivier DUPONT est élu 6ème vice-président.

7) Election du 7ème vice-président

Messieurs ALATI et GRIGNASCHI ont été désignés assesseurs.

Monsieur Gilbert MAUGAN se porte candidat.

Après avoir constaté le nombre de bulletins trouvés dans l’urne, soit 42 bulletins, il a été procédé au dépouillement.

Résultats du 1er tour de scrutin

Nombre de votants : 42

Nombre de suffrages déclarés blancs ou nuls : 4

Nombre de suffrages exprimés : 38

Majorité absolue : 20

Nom du c andid at Nombre d e suffrage s ob t enus

GIL BE RT MA UG AN 3 8

Monsieur Gilbert MAUGAN est élu 7ème vice-président.

8) Election du 8ème vice-président

Messieurs ALATI et GRIGNASCHI ont été désignés assesseurs.

Monsieur Jean-Noël DUCLOS se porte candidat.

Après avoir constaté le nombre de bulletins trouvés dans l’urne, soit 42 bulletins, il a été procédé au dépouillement.

Résultats du 1er tour de scrutin

Nombre de votants : 42

Nombre de suffrages déclarés blancs ou nuls : 5

Nombre de suffrages exprimés : 37

Majorité absolue : 196

Nom du c andid at Nombre d e suffrage s ob t enus

JE AN- NOE L D U CL OS 3 7

Monsieur Jean-Noël DUCLOS est élu 8ème vice-président.

9) Election du 9ème vice-président

Messieurs ALATI et GRIGNASCHI ont été désignés assesseurs.

Messieurs Jean-Marie BONTEMPS et Jacques FÉRON se portent candidats.

Après avoir constaté le nombre de bulletins trouvés dans l’urne, soit 42 bulletins, il a été procédé au dépouillement.

Résultats du 1er tour de scrutin

Nombre de votants : 42

Nombre de suffrages déclarés blancs ou nuls : 1

Nombre de suffrages exprimés : 41

Majorité absolue : 21

Nom du c andid at Nombre d e suffrage s ob t enus

JE AN- MA RIE B ON TEM PS

JA C QUE S FE R ON

2 1

2 0

Monsieur Jean-Marie BONTEMPS est élu 9ème vice-président.

10) Election du 10ème vice-président

Messieurs ALATI et GRIGNASCHI ont été désignés assesseurs.

Monsieur Jean-Christophe MAZURIER se porte candidat.

Après avoir constaté le nombre de bulletins trouvés dans l’urne, soit 42 bulletins, il a été procédé au dépouillement.

Résultats du 1er tour de scrutin

Nombre de votants : 42

Nombre de suffrages déclarés blancs ou nuls : 5

Nombre de suffrages exprimés : 37

Majorité absolue : 19

Nom du c andid at Nombre d e suffrage s ob t enus

JE AN- C HR IS TO PHE M AZU RI ER 3 7

Monsieur Jean-Christophe MAZURIER est élu 10ème vice-président.

11) Election du 11ème vice-président

Messieurs ALATI et GRIGNASCHI ont été désignés assesseurs.

Messieurs Fabrice DUFOUR et Silvio BIELLO se portent candidats.

Après avoir constaté le nombre de bulletins trouvés dans l’urne, soit 42 bulletins, il a été procédé au dépouillement.

Résultats du 1er tour de scrutin

Nombre de votants : 42

Nombre de suffrages déclarés blancs ou nuls : 3

Nombre de suffrages exprimés : 39

Majorité absolue : 20

Nom du c andid at Nombre d e suffrage s ob t enus

FA B RI CE D UF OU R

SIL VIO BI ELL O

1 9

2 0

Monsieur Silvio BIELLO est élu 11ème vice-président.

5) Composition du bureau communautaire-conférence des maires

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-2, L. 5211-10 et L. 5211-41-3 ; Vu la loi n°2019-1461 du 28 décembre 2019, dite « engagement et proximité », Vu la délibération n°2020/55 portant élection du Président de la Communauté de Communes Carnelle Pays-de-France, Vu la délibération n°2020/56 fixant le nombre de vice-présidents à 11,

Vu le procès-verbal d’installation du conseil communautaire, en date du 8 juillet 2020,7

Le Président rappelle que l’article L.5211-10 du CGCT prévoit que le bureau est composé du président et d’un ou plusieurs

vice-présidents et éventuellement d’un ou plusieurs autres membres.

Il ajoute que depuis la promulgation de la loi dite « engagement et proximité », la création d’une conférence des Maires

est obligatoire –sauf dans le cas où le bureau communautaire comprend déjà l’ensemble des Maires des communes

membres.

Il explique que le Maire de Belloy-en-France a démissionné de son siège de conseiller communautaire mais propose que

la conférence des Maires et le bureau communautaire constituent un organe commun afin de ne pas multiplier ni disperser

les organes de réunion et d’impulsion politique communautaire.

Afin que chaque commune soit représentée au sein du bureau, le Président propose par conséquent d’élargir le bureau à

la conférence des Maires comme suit :

-le Président

-les 11 Vice-Présidents

-tous les maires des communes membres de l’EPCI

Et Monsieur DESSE, Vice-Président du Conseil Départemental,

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

ETABLIT la composition du bureau communautaire-conférence des maires tels que mentionnée ci-dessus.

Détermination du nombre de délégués et désignation du collège élu des administrateurs du CIAS

Vu le Code Général des Collectivités territoriales,

Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles L.123-6, R.123-7 à R.123-15 et R.123-27 à R.123- 29,

Vu la délibération n°2018-99 du 17 octobre 2018 et l’arrêté préfectoral A 19-024 du 6 février 2019, portant création du CIAS,

Considérant que le Centre Intercommunal d’Action Sociale de la Communauté de Communes Carnelle Pays-de-France (CIAS C3PF) est un établissement public administratif intercommunal avec une personnalité juridique (budget, biens, personnel) distincte de celle de la C3PF, pour laquelle sa mise en place représente une obligation légale. Il est dirigé par un conseil d'administration disposant d'une compétence générale de gestion. Considérant que l'élection et la nomination des membres du conseil d’administration ont lieu dans les 2 mois du renouvellement du conseil municipal et pour la durée du mandat de ce conseil. Leur mandat est renouvelable. Le conseil communautaire fixe par délibération le nombre de membres du conseil d’administration du CIAS, pouvant aller jusqu’au double de ce qui est prévu pour un CCAS, soit une fourchette allant de 8 à 32 administrateurs, auxquels on ajoute le président de l’intercommunalité.

Le conseil d’administration du CIAS doit respecter dans sa composition une obligation de parité, à savoir : être composé en un nombre égal d’administrateurs issus de la société civile et d’administrateurs issus de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) de rattachement du CIAS. Soit en nombre égal :

- Entre 11 et 15 administrateurs nommés par le président de l’EPCI, - Entre 11 à 15 administrateurs élus parmi et par le conseil de l’EPCI, auxquels s’ajoute le président de l’EPCI.

1) Les administrateurs nommés par le Président de l’EPCI

En vertu des textes, parmi les membres du conseil d’administration du CIAS doivent figurer obligatoirement un représentant de quatre catégories d’associations visées par l’article L.123-6 du code de l’action sociale et des familles : - Un représentant de l’Union Départementale des Associations Familiales (UDAF) ; - Un représentant des associations de retraités et de personnes âgées du département ; - Un représentant des associations de personnes handicapées du département ; - Un représentant des associations œuvrant dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre les exclusions.

Le texte étant muet sur la qualité de la personne proposée, il peut s’agit indifféremment du président de l’association, d’un membre de son conseil d’administration, d’un salarié, voire d’un bénévole, l’essentiel étant que l’intéressé puisse justifier du mandat donné par l’association.

Rien dans le texte de l’article L.123-6 précité n’exige que les représentants associatifs résident sur le territoire de la commune, ni même que l’association ait son siège sur le territoire de l’intercommunalité. Le texte impose simplement que l’association ait un territoire d’intervention qui couvre le périmètre du département et que les représentants mandatés participent « à des actions de prévention, d’animation ou de développement social menées dans les communes considérées ».

Ces représentants issus de la société civile sont nommés par arrêté du président de l’intercommunalité.8

2) Les administrateurs élus parmi et par le conseil de l’EPCI

Les conseillers communautaires qui siègent au CIAS sont élus au scrutin majoritaire à deux tours, selon soit un scrutin uninominal ou de liste, sur décision du conseil. Il est proposé d’opter pour un scrutin de liste Le Président de la C3PF est président de droit. Dès qu’il est constitué, le conseil d’administration élit en son sein un vice- président, qui le préside en l’absence du Président.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

FIXE à 12 le nombre de membres du conseil d’administration du CIAS, et par conséquent à 12 celui des représentants du conseil communautaire, indépendamment du Président de la C3PF, président de droit. ELIT les 12 membres du conseil communautaire au scrutin majoritaire à deux tours, selon un scrutin de liste, sur décision du conseil, tels que désignés ci-après :

-CHRISTIANE AKNOUCHE

-VALERIE LECOMTE

-JACQUES ALATI

-SYLVAINE PRACHE

-JEAN-MARIE BONTEMPS

-CYRIL DIARRA

-ANNICK DESBOURGET

-CHANTAL ROMAND

-GILBERT MAUGAN

-MICHEL MANSOUX

-NATHALIE BENYAHIA

-DELPHINE DRAPEAU

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 00h10.