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Compte-Rendu - compte rendu conseil Communautaire du 4 MARS signé
Document publié le Mercredi 4 mars 2020 par la commune de Lassy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil Communautaire du 4 MARS signé)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Justice et droit, Économie et finances,
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 04 MARS 2020
L’an deux mille vingt, le quatre mars, le conseil communautaire s’est réuni à Saint-Martin-du-Tertre en séance publique, sur la convocation qui a été adressée à ses membres le 27 février 2020.
Etaient présents : (26) Patrice ROBIN, Claude KRIEGUER, Philippe MARCOT, Jean-Noël DUCLOS, Raphaël
BARBAROSA, Jean-Marie BONTEMPS, Sylvain SARAGOSA, Christophe VIGIER, Florence GABRY, Jacqueline
HOLLINGER, Gilbert MAUGAN, Alain MÉLIN, Damien DELRUE, Éric RICHARD, Stéphane DECOMBES, Chantal
ROMAND, Lucien MELLUL, Geneviève BÉNARD-RAISIN, Fabrice DUFOUR, Laurence CARTIER-BOISTARD, Jacques
FÉRON, François VIDARD, William ROUYER, Laurence BERNHARDT (départ à 20h04), Valérie LECOMTE, Cyril DIARRA,
Conseillers Communautaires formant la majorité des membres en exercice.
Absents représentés ayant donné pouvoir : (5) Christiane AKNOUCHE pouvoir à Patrice ROBIN, Isabelle SUEUR
PARENT pouvoir à Sylvain SARAGOSA, Jacques ALATI pouvoir à Jean-Noël DUCLOS, Marie-Pascale FERRÉ pouvoir à
William ROUYER, Olivier DUPONT pouvoir à Valérie LECOMTE,
Absents : (11) Elodie DIJOUX, Gilles MENAT, Jacques RENAUD, Emmanuel DE NOAILLES, Mourad BARA, Caroline THIEVIN-DUDAL, Éric NOWINSKI, Sonia TENREIRO, Jean-Christophe MAZURIER, Pierre FULCHIR, Daniel DESSE.
La séance a été ouverte à 18h35 sous la présidence de Monsieur Patrice ROBIN.
Après avoir fait l’appel nominal, Patrice ROBIN a constaté que le quorum était atteint.
Alain MÉLIN a été élu secrétaire de séance.
Patrice ROBIN a soumis à l’approbation du conseil le procès-verbal du 05 février 2020 qui a été adopté à l’unanimité.
Puis le Président a rendu compte des décisions prises en délégation du conseil : Décision du Président :
Décision 2020/03 : Candidature à l’Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) dans le cadre de la structuration du réseau
‘’France services’’ et sollicitation d’une subvention auprès de la Banque des territoires
Décisions du Vice-Président délégué aux finances, à ‘administration générale, aux ressources humaines, et au
contrôle de gestion :
Décision 2020/03 : Signature d’un contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle, avec MA PRODUCTION Décision 2020/07 : Signature du devis LEVELSYS, pour la fourniture d’un forfait 4G et maintenance concernant la fourniture Internet du Bus social.
Décision 2020/08 : Signature du devis @RATICE, pour la fourniture de matériel informatique du Bus social. Début ordre du jour
1-PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL-ARRET DE PROJET (rapporteur Jean-Noël DUCLOS)
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
APPROUVE le projet Plan Climat Air Energie Territorial tel qu’annexé à la présente délibération ; ARRETE ledit projet pour avis de l’État et de la Région Ile de France,
DONNE tous pouvoirs au Président pour l’exécution de la présente délibération
2-INSTAURATION D’UNE NOUVELLE MODALITE D’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL : LE TELETRAVAIL (rapporteur Claude KRIEGUER)
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
APPROUVE les termes de cette charte,
AUTORISE le Président à mettre en place le télétravail,
DIT que les crédits nécessaires à la mise en place de cette organisation du travail sont inscrits au budget primitif de la
C3PF. 2
3- CREATION D’EMPLOIS AU TABLEAU DES EFFECTIFS (rapporteur Claude KRIEGUER)
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
CRÉE un emploi de rédacteur principal contractuel, à temps complet,
ADOPTE la modification du tableau des emplois ainsi proposée, à compter du 4 mars 2020, comme suit :
4- ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU BUDGET PRINCIPAL CCCPF (rapporteur Claude
KRIEGUER)
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité à 30 voix pour et une abstention :
VERSE une subvention exceptionnelle de 2 000 € à l’association USMBM (Compte 6748 « Autres subventions
exceptionnelles » du budget 2020 de la communauté de communes Carnelle Pays-de-France)
5-SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA C3PF ET LES COMMUNES POUR L’INSTALLATION, L’ENTRETIEN, LA MAINTENANCE, LA MODERNISATION OU LA MODIFICATION DU SYSTEME INTERCOMMUNAL DE VIDEOPROTECTION (rapporteur Lucien MELLUL)
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité à 30 voix pour et une abstention :
ACTE les rôles et responsabilités de chacune des parties conformément au tableau ci-joint ; APPROUVE les termes de la convention de partenariat avec les communes membres dotées d’un dispositif de vidéoprotection communautaire ;
AUTORISE le Président à signer la convention avec chaque commune équipée et de prendre toutes les mesures nécessaires pour l’exécution de la présente délibération ;
SOUMET à l’approbation des communes membres dotées d’un dispositif de vidéoprotection communautaire, la présente convention
6-AVENANT N°1 AU MARCHE DE TRAVAUX DE REHABILITATION ET D’EXTENSION DU CHATEAU DE LA MOTTE A LUZARCHES-LOT 12-DEPLOMBAGE (rapporteur Lucien MELLUL)
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
APPROUVE l’avenant n°1 au marché de réhabilitation et d’extension du château de la Motte, à Luzarches, conclu avec
la société SNRB, titulaire du lot n°12 relatifs aux travaux de déplombage,
AUTORISE le Président à signer l’avenant n°1 au lot n°12 relatif aux travaux de déplombage, dans le cadre de la
réhabilitation et de l’extension du château de la Motte, à Luzarches, pour un montant de 119 224 € HT, soit
143 068.80 € TTC, ainsi que toutes les pièces nécessaires à son exécution,
DIT que les crédits nécessaires à cette dépense sont inscrits au budget principal 2020.
7-SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’ASSOCIATION INITIACTIVE 95 (rapporteur Patrice ROBIN)
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité : 3
APPROUVE l’adhésion à l’association Initiactive 95 pour l’année 2020, en contrepartie du versement d’une subvention
de 8 500 euros
AUTORISE le Président à signer la convention d’objectifs avec l’association Initiactive 95
INSCRIT les crédits nécessaires au budget principal de la C3PF.
8- REMBOURSEMENT FACTURE D’EAU A F.S.C SUITE A UNE FUITE (rapporteur Claude KRIEGUER)
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
AUTORISE le Président à régler la somme de 1 293,19 € à la société F.S.C. dans le cadre du remboursement de la
facture n°18510, envoyée par le délégataire Veolia.
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20h20.