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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP2025COMPUB44 Mobilier cite administrative 1
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 15h43
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP2025COMPUB44 Mobilier cite administrative 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Télécommunications et internet, Institutions publiques,
BRIA
NÇONNAIS
Décision
du
Président
n°2025
COMPUB
44
4
COMMUNAUTÉ
DE
GOMMUNES
Thème
: Commande
publique
Objet: Marché
de
Fourniture,
livraison
et
montage
de
mobiliers
Cité
Administrative
(lots
1 et
2)
Pôle
: Ressources
Contexte
:
La
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
procède
à
l'installation
de
mobilier
de
bureau
de
la
Cité
Administrative,
en
vue
de
son
ouverture
prochaine.
Une
consultation
a
été
lancée
le
13
janvier
2025
sous
la
forme
d’une
procédure
adaptée
soumise
aux
dispositions
des
articles
L.
2128-1
et
R.
2123-1
1°
du
Code
de
la
commande
publique
afin
d'acquérir
le
mobilier
neuf
de
la
Cité
Administrative.
Les
prestations
étaient
divisées
en
deux
lofs
: Lot
1 Mobiliers
et
Loi
2
: Chaises
de
la Salle
du
Conseil.
La
remise
des
offres
était
fixée
au
03
février
2025.
Ceci
exposé :
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
VU VU VU
CONSIDÉRANT CONSIDÉRANT CONSIDERANT
te
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L. 5211-10;
les
articles
L.
2123-1
et
R.2123-1
1°
du
Code
de
la
commande
publique
relatifs
aux
marchés
à
procédure
adaptée
;
la
délibération
n°2020-48
en
date
du
24
iuillet
2020,
donnant
délégation
au
Président
pour
prendre
toutes
décisions
relatives
aux
marchés
de
fournitures
et
de
services
dans
ia
limite
du
montant
maximum
fixé
pour
la
passation
des
marchés
en
procédure
adaptée
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
qu
budgel
;
la
consultation
lancée
en
procédure
adaptée
ouverte,
en
vue
de
conclure
le
marché
de
fourniture,
livraison
et
montage
de
mobilier
de
bureau
[lots
1 et
2]
dont
l'avis
d'appel
public
à
concurrence
a
été
envoyé
pour
publication
sur
la
plateforme
Achat
Public
{avis
n°4166091},
au
BOAMP
[avis
n°25-3988)
le
13
janvier
2025,
et
sur
le
site
internet
de
la
collectivité ; les
offres
reçues
le
03
février
2025 ;
le
rapport
d'analyse
des
offres,
ainsi
que
l'avis
de
la
commission
des
marchés
à
procédure
adaptée
du
24
février
2025 ;
Décision
du
Président
n° 2025 COMPUB_44
Page
? sur 2
AR
Prefecture
005-240500439-20250310-DP2025COMPUB44-AR Reçu
le 10/03/2025 DÉCIDE
ARTICLE
1
:
D'attribuer
le
marché,
sous
forme
d'accord-cadre
à
bons
de
commande
avec
montants
minimum
et
maximum,
pour
le
lot
n°1
Mobiliers,
à
l'entreprise
SARL
JPS
DISTRIBUTION
représentée
par
M.
Jean-Paul
AUDU,
et
dont
le
siège
est
situé
59
route
de
Saint-Jean
05000
Gap
(SIRET
437
806
425
00033).
Les
montants
minimum
et
maximum
de
ce
lot
pour
la
période
totale
de
24
mois
sont
détaillés
ci-dessous
:
Lot
et
désignation
|
Montant
min.
HT
Montant
min.TTC
|
Montant
max.
HT
|
Montant
max.
TTC
Lot
n°1
Mobiliers
70
000,00
€
84
000,00
€
165
000,00
€
198
000,00
€
ARTICLE
2
:
Conformément
à
l'article
R.
2185-1
du
Code
de
la
commande
publique,
et
en
l'absence
d'offres
conformes
permettant
d'attribuer
le
marché
pour
le
lot
n°2,
il est
décidé
de
déclarer
la
procédure
sans
suite
et
de
la
relancer
sans
délai.
ARTICLE
3:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Comptable
public
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Fait
à
Briançon,
le
1 0 MARS 2025
Le
Rtésideht,
Arnau
URGIA
+
1 0 MARS 2025
Date
de
publication
:
Décision
transmise
en
Préfecture :
1
Û
MARS
2075
Le
délai
de
recours
contentieux
contre
la
présente
décision
peut
être
déféré
dans
un
délai
de
2
mois
au
Tribunal
Administratif
de
Marseille
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Décision
du
Président
n°
2025
COMPUB
44
Page
2
sur
2
AR
Prefecture
005-240500439-20250310-DP2025COMPUB44-AR Reçu
le 10/03/2025