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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp2022ajmp22 missions controle cite administrative
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp2022ajmp22 missions controle cite administrative)
Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Affaires
Juridiques=#trarcrés
Poor
Département
des
Hautes-Alpes
DECISION
DU
PRESIDENT
N°2022AJMP22
BRIA
NCONNA
S
Objet
: marché
de
prestations
de
service
pour
les
missions
de
contrôle
dans
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DU
BP
28
le
cadre
des
travaux
de
réhabilitation
d’un
1, tue
Aspirant
Jan
bâtiment
patrimonial
en
cité
administrative
05105
BRIANÇON
cedex
Lots
1
à
3
Tél.
04
92
21
35
97
ots
La
accue@ccbrianconnais.fr
Wwww.ccbrianconnais.fr
Contexte
:
Dans
le
cadre
des
travaux
de
réhabilitation
d'un
bâtiment
patrimonial
en
cité
administrative,
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
a
lancé
une
consultation,
pour
les
prestations
de
missions
de
contrôle.
La
consultation
a été
lancée
par
la
collectivité
le
21
février
2022,
sous
la
forme
d’une
procédure
adaptée
soumise
aux
dispositions
des
articles
L.
2123-1
et
R.
2123-1
1°
du
Code
de
la
Commande
Publique.
La
remise
des
offres
était
fixée
au
17
mars
2022.
La
consultation
comprenait
3
(trois)
lots
:
—
Lot
n°1
: Mission
de
Contrôle
Technique
(CT),
—
Lot
n°2:
Mission
de
Coordination
des
Systèmes
de
Sécurité
et Incendie
(CSST),
—
Lot
n°3
: Mission
de
Coordination
en
matière
de
Sécurité
et de
Protection
de
la Santé
(CSPS).
Ceci
exposé
Monsieur
Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.
5211-10
;
Vu
l'article
L.
2123-1
et
suivants
du
code
de
la
commande
publique
relatifs
aux
marchés
à
procédure
adaptée
:
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
24
juillet
2020,
donnant
délégation
au
Président,
notamment
pour
prendre
toutes
décisions
relatives
aux
marchés
de
fournitures
et
de
services
dans
la
limite
du
montant
maximum
fixé
pour
la
passation
des
marchés
en
procédure
adaptée,
soit
214
000
€
HT
;
Considérant
la
consultation
lancée
en
procédure
adaptée
ouverte,
en
vue
de
conclure
les
marchés
de
fourniture
et
de
services,
pour
les
missions
de
contrôle
dans
le
cadre
des
travaux
de
réhabilitation
d’un
bâtiment
patrimonial
en
cité
administrative
et,
dont
l'avis
d'appel
à
concurrence
a
été
envoyé
pour
publication
au
BOAMP
(avis
n°
22-26695)
le
21
février
2022
:
Considérant
les
offres
reçues
pour
chacun
des
lots
n°1
(Mission
de
Contrôle
Technique
- CT),
n°2
(Mission
de
Coordination
des
Systèmes
de
Sécurité
et
Incendie
- CSSI),
et
n°3
(Mission
de
Coordination
en
matière
de
sécurité
et
de
protection
de
la
santé
- CSPS)
Décision
du
Président
2022_AJMP
22
Briançon
—
Cervières
—
La
Grave
-
Le
Monêtier-les-Bains
—
Montgenèvre
—-
Névache
-
Puy-Saint-André
Puy-Saint-Pierre
—
Saint-Chaffrey
—
La
Salle-les-Alpes
-
Vai-des-Prés
-
Villar
d'Arène
—
Viilard-Saint-Pancrace
AR
Prefecture
005-240500439-20220406-DP2022AJMP22-DE Reçu
le 07/04/2022
Publié
le
07/04/2022 DECIDE
ARTICLE
1
:
d'attribuer
à
la Société
APAVE
SUDEUROPE
dont
le siège
social
est
situé
28
avenue
Bernard
Givaudan
à
Gap
(05000)
les
lots
:
—
N°1
(mission
de
Contrôle
Technique
-
CT)
pour
un
montant
forfaitaire
de
9
600,00
€
HT
soit
11
520,00
€
TTC
et,
un
prix
unitaire
de
200,00
€
HT
soit
240,00
€
TTC
pour
une
réunion
supplémentaire
à
la
demande
du
maître
d'ouvrage
;
—
n°3
(Mission
de
Coordination
en
matière
de
Sécurité
et de
Protection
de
la Santé -
CSPS)
pour
un
montant
forfaitaire
de
4
200,00
€
HT
soit
5
040,00
€
TTC
et,
un
prix
unitaire
de
150,00
€
HT
soit
180,00
€ TTC
pour
une
réunion
supplémentaire
à la demande
du
maître
d'ouvrage.
ARTICLE
2
:
d'attribuer
à
la
Société
KERBEROS
dont
le
siège
social
est
situé
33,
rue
Alphonse
Assegond
à
BERNAY
(27300),
le lot :
—
N°2
(Mission
de
Coordination
des
Systèmes
de
Sécurité
et
Incendie
- CSSI)
pour
un
montant
forfaitaire
de
5
950,00
€
HT
soit
7
140,00
€
TTC
et,
Un
prix
unitaire
de
650,00
€
HT
soit
780,00
€
TTC
pour
une
réunion
supplémentaire
à
la
demande
du
maître
d'ouvrage.
ARTICLE
4 :
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le Trésorier
Principal
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Fait
à
Briançon,
le
-f
AVR.
2022
ésident
.
u
RGIA
Décision
transmis
en
Préfecture
le
:
Î
AVR,
2022
La
présente
décision
peut
être
déférée
dans
un
délai
de
2
mois
au
Tribunal
Admi
tiMde
Marseille
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication Décision
du
Président
2022_AJMP_22
Briançon
—
Cervières
-
La
Grave
-
Le
Monêtier-les-Bains
—
Montgenèvre
-
Névache
-
Puy-Saint-André
Puy-Saint-Pierre
—
Saint-Chaffrey
-—
La
Salle-les-Alpes
—
Val-des-Prés
-
Villar
d'Arène
—
Villard-Saint-Pancrace AR
Prefecture
005-240500439-20220406-DP2022AJMP22-DE Reçu
le 07/04/2022
Publié
le
07/04/2022