Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrêté n211 2024 portant autorisation dexploiter u
Arrêté - arrêté n204 2024 portant autorisation dexploiter u
Arrêté - arrêté n44 2025 portant autorisation dexploiter un
Arrêté - arrêté n61 2025 portant autorisation dexploiter un
Arrêté - arrêté n43 2025 portant autorisation dexploiter un
Arrêté - arrêté n37 2027 portant autorisation dexploiter un
Arrêté - arrêté n36 2025 portant autorisation dexploiter un
Arrêté - arrêté n185 2025 portant autorisation dexploiter u
Arrêté - arrêté n13 2025 portant autorisation dexploiter un
Arrêté - Arrêté n 329 portant autorisation de remplacer un
Arrêté - arrêté n214 2024 portant autorisation dexploiter un taxi en location gérance sur le territoire communal ADS n5
Document publié le Lundi 3 septembre 2001 par la commune de Vieux-Thann.
Lien du pdf (Arrêté - arrêté n214 2024 portant autorisation dexploiter un taxi en location gérance sur le territoire communal ADS n5)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ne
DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN ARRETE MUNICIPAL N°214_2024 VILLE DE VIEUX-THANN portant autorisation d’exploiter un taxi
176
en location-gérance sur le territoire communal -
ADS n°5
Le Maire de VIEUX-THANN,
VU le Code de la route et les textes pris pour son application,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2213-33 et L 2542-2 ;
VU le Code des transports et notamment ses articles L3121-1-2 et L3121-11 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 012452 du 03 septembre 2001 relatif aux contrôles techniques des taxis et des véhicules de petite et de grande remise ;
VU l'arrêté municipal n°102 2021 en date du 16 avril 2021, portant attribution de l’Autorisation De Stationnement (ADS) n°4 à la société « TAXI STEPHANE », au nom de M. Stéphane
DUEYMES ;
CONSIDERANT le courrier au nom de l’entreprise « TAXT LAURA », représentée par Mme Laura LESEIGNEUR épouse VAGNERON qui nous informe du contrat de location-gérance de l’ADS n°5 entre sa société et celle de M. Stéphane DUEYMES « TAXI STEPHANE » et qui nous demande en conséquence la délivrance d’un nouvel arrêté de police ;
CONSIDERANT que le maire exerce la compétence de la police spéciale liée aux ADS sur le
Article 1 :
Article 2:
Article 3 :
Article 4 :
territoire de la commune.
ARRÊTE:
La société « TAXI LAURA », représentée par Mme Laura LESEIGNEUR épouse VAGNERON est autorisée à exploiter l’ADS n°5 en location-gérance sur le territoire de la commune de Vieux-Thann, avec le véhicule de marque VOLKSWAGEN, modèle commercial TIGUAN, immatriculé GP-574-PS.
Les conducteurs de la société « TAXI LAURA », susceptibles de conduire ce véhicule
son :
e Mme Laura LESEIGNEUR épouse VAGNERON, né le 29.07.1972 à AIN- TEMOUCHEN (ALGERIE), carte professionnelle N° 000552
Les Agents de la Force Publique sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié dans les conditions règlementaires habituelles.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de la présente notification ou publication et ce, sans préjudice de la possibilité d’introduire dans le même, délai un recours gracieux, conformément au Code de Justice Administrative.
Mairie : 76 rue Charles de Gaulle - 68800 VIEUX-THANN - BP 90093
Tél. : 03 89 35 74 74
www.vieuxthann.fr « Courriel : mairie@vieuxthann.fr 17Y
Article 5 : Ampliation du présent arrêté est adressée :
M. le Préfet du Haut-Rhin
M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Thann
M. le Chef de la Police Municipale
M. le Directeur Régional des douanes et droits indirects de Mulhouse
&« TAXI LAURA »
Vieux-Thann, le vingt-trois octobre deux mille vingt quatre
Pour le Maire, absent
Le Premier Adjoint
REREER