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unknown - Dde aide gdsrouleurs
Déliberation - 03 DDE Aide fi ecole maternelle
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vals-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - 03 DDE Aide fi ecole maternelle)
Thèmes du document : Jeunesse, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
: 007-210703310-20240312-DEL202403-DE
en
date
du
12/03/2024
; REFERENCE
ACTE
: DEL202403
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
L'ARDECHE
DELIBERATION
n°2024.03
ARRONDISSEMENT
DE
LARGENTIERE
Les
Pains
COMMUNE
DE
VALS
LES
BAINS
L'an
DEUX
MIL
VINGT
QUATRE
et
le SEPT,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
en
session
ordinaire
du
mois
de
MARS,
sous
la présidence
de
Monsieur
Michel
CEYSSON,
Maire
de
la Commune.
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
:
27
Absent
:
00
|
|
|
Présents
:
22
Présent(e)s
: Michel
CEYSSON
-
Françoise
CHASSON
-
Francis
CLUTIER
- Marie
Procurations:
05
EL
FARKH
- Vincent
MOUNIER
- Brigitte
SOUCHE
--Francoise
VOLLE
-—
Patrick
Votañte
27
ARCHIMBAUD-
Nicole
TOGNETTY
-
Robert
LACROTTE
-
Peggy
BROC
-
Aurélien
ROUSSET
- Marjorie
LAJOIE
- Mélody
FERRERO
- Laurent
FAURE
-
Claudia
BRET
-— Irène
GALIBERT
— André
SAUZON
- Martine
BUREL
- René
MONTREDON
- Christine
GIBAUD
- Laurent
TOUZET
Procurations
:
Franck
REVEL
à Robert
LACROTTE
- Michel
ESCHALIER
à Brigitte
SOUCHE
- Eric
JOURET
à
Vincent
MOUNIER
- Laurent
LEWANDOWSKI
à Marie
EL
FARKH
- Anne
VENTALON
à Michel
CEYSSON
Secrétaire
de
séance
: Peggy
BROC
Demande
d’aide
financière
pour
les
travaux
de
rénovation
de
l’école
maternelle
ACTUALISATION
L'école
publique
maternelle
de
Vals-les-Bains
accueille
aujourd’hui
trois
classes
ainsi
qu’une
classe
spécialisée
UEMA.
Les
services
de
périscolaire
(garderie
matin
et
soir,
restauration
scolaire)
sont
organisés
dans
les
mêmes
locaux.
Dans
le même
bâtiment,
au-dessus
de
l’établissement
scolaire,
se
trouve
un
logement
communal.
Le
bâtiment
est
aujourd’hui
très
vieillissant
et
nécessite
de
nombreux
travaux
de
rénovation
notamment
sur
l'aspect
isolation
(menuiseries,
isolation
extérieure.
) mais
également
de
manière
globale
sur
l'ensemble
du
bâtiment
et
ses
extérieurs
(travaux
de
mise
aux
normes,
réfection
des
classes
et
espaces
communs,
aménagements
des
espaces
extérieurs...).
L'amélioration
thermique
du
bâtiment
entraîne
des
travaux
induits
: réfection
des
toitures
avec
désamiantage,
remplacement
de
faux
plafonds,
ce
qui
enchérit
le coût
global.
Le
changement
du
système
de
ventilation
représente
également
un
coût
important,
mais
améliore
fortement
la qualité
de
l’air
ambiant,
le bien-être
des
élèves.
En
parallèle,
il convient
d’envisager
une
réfection
générale
de
la structure
et
notamment
:
- Réfection
des
classes
et
espaces
communs,
- Amélioration
des
espaces
extérieurs
avec
un
travail
sur
la création
d'espaces
verts
ou
autres
aménagements
permettant
de
réduire
la présence
de
béton/bitume
dans
les
cours
de
l’école.
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
007
- 210703310
- 20240312
- DEL202403
- DE
en
date
du
12
/ 03
/ 2024
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL202403 AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
: 007-210703310-20240312-DEL202403-DE
en
date
du
12/03/2024
; REFERENCE
ACTE
: DEL202403
2.
Le
projet
pourra
être
programmé
en
différentes
phases,
par
ordre
de
priorité
avec,
dans
un
premier
temps,
la réalisation
des
travaux
de
rénovation
énergétique
qui
deviennent
très
urgents.
Lors
d’une
étude
réalisée
en
2019,
le montant
des
travaux
énergétiques
était
estimé
à 519
000€
HT.
Une
actualisation
a été
réalisée
et
connue
en
début
d’année
2024
afin
de
tenir
compte
de
l’évolution
des
coûts,
et
des
solutions
techniques.
Suite
à la
réactualisation
de
l’audit,
le cabinet
a présenté
différentes
variantes
à la
collectivité.
Une
variante
a été
retenue
prévoyant
les
travaux
suivants
pour
un
montant
estimé
à 553
160€
HT
:
- Travaux
énergétiques
: remplacement
des
menuiseries,
isolation
des
toitures,
isolation
par
l’extérieur,
isolation
de
la dalle.
Montant
estimé
: 403
510.24€
HT
- Ventilation
simple
flux
: 26
640€
HT
-__ Rafraichissement
/ Chauffage
: 125
000€HT.
A ces
travaux
viennent
s’ajouter
des
travaux
induits,
à savoir
:
- Couverture
toitures
(estimation
audit)
: 120
000€
HT
-__ Rénovationintérieure
(peinture,
sol,
électricité,
plomberie)
: 84
o00€
HT.
Cette
première
phase
de
travaux
devrait
ainsi
atteindre
un
montant
d'opération
de
757
160€
HT.
A ce
jour,
la collectivité
a obtenu
l'attribution
d’une
subvention
dans
le cadre
du
Fonds
Vert
pour
un
montant
de
207
600€
(enveloppe
subventionnable
retenue
: 519
000€).
L’estimation
de
l’opération
étant
réactualisée,
il convient
de
solliciter
les
compléments
de
financements.
Coût
du
projet
TER
AU
Elena
Nature
des
dépenses
MON
Nature
des
recettes
ne
Montant
HTS
en
%
es
rapque
Etat
- Fonds
Vert
2023
menuiseries,
isolation
toitures
et
fa
ades,
353160
(subvention
obtenue
- enveloppe
27
207
600
ventilation.
}
retenue
: 519
000€
HT)
Etat
— DETR
2024
ou
Fonds
Vert
à
2024
Travaux
induits
- Couverture
toitures
126.609
(subvention
à solliciter
—
5
95264
enveloppe
complémentaire
:
238
160€
HT)
Travaux
induits
- Rénovation
intérieure
(peinture,
sol,
84
000
Région
30
227
148
électricité,
plomberie)
Département
10
75
716
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
007
- 210703310
- 20240312
- DEL202403
- DE
en
date
du
12
/ 03
/ 2024
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL202403 AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
: 007-210703310-20240312-DEL202403-DE
en
date
du
12/03/2024
; REFERENCE
ACTE
: DE
L202403
Autofinancement
de
la commune
20
151
432
TOTAL
757
160
TOTAL
100
757
160
A
noter
que
les
demandes
de
financements
pourront
évoluer
en
fonction
des
attributions
des
différents
financeurs.
A ce
titre,
la commune
se
réserve
notamment
la possibilité
de
solliciter
la
communauté
de
communes
dans
le cadre
de
l’enveloppe
pluriannuelle
du
pacte
fiscal.
Le
plan
de
financement
proposé
est
prévisionnel
et
pourrait
être
amené
à évoluer.
Il convient
donc
de
préciser
:
- Qu'en
cas
d’évolutions
du
coût
de
l’opération,
après
l’approfondissement
des
études
techniques
notamment,
les
dossiers
de
demandes
de
subventions
seront
déposés
sur
la
base
d’un
montant
de
dépenses
actualisé.
- De
même,
le montant
de
recettes
envisagé
pourra
être
révisé
en
tenant
compte
à la
fois
des
évolutions
des
dépenses
mais
également
du
montant
attribué
par
chacun
des
financeurs.
Il est
ainsi
demandé
au
conseil
municipal
de
solliciter
l’aide
des
financeurs
(Etat,
Région,
Département,
Communauté
de
communes...)
sur
la base
d’un
plan
de
financement
actualisé
au
moment
du
dépôt
des
demandes.
Le
Conseil
Municipal,
APPROUVE
à l’'UNANIMITE
des
membres
présents
et/ou
représentés,
cette
proposition.
Pour
extrait
certifié
conforme
Vals
les
Bains,
le 11
mars
2024
« Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
Sous-Préfecture
de
Largentière
le
IF 2
PARS
QUES
et de
sa
publication
à la
même
date
»
Le
Maire
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
007
- 210703310
- 20240312
- DEL202403
- DE
en
date
du
12
/ 03
/ 2024
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL202403 AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
: 007-210703310-20240312-DEL202403-DE
en
date
du
12/03/2024
; REFERENCE
ACTE
: DEL202403
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
007
- 210703310
- 20240312
- DEL202403
- DE
en
date
du
12
/ 03
/ 2024
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL202403