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Déliberation - 2023 46 sortie patrimoine
Déliberation - 17B TRANSFORMATION emploi ADJOINT patrimoine
Conseil Municipal - 17 TRANSFORMATION emploi ADJOINT patrimoine
Déliberation - 60 SUBV sortie PATRIMOINE MATERNELLE publique
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vals-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - 60 SUBV sortie PATRIMOINE MATERNELLE publique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
007-210703310-20241219-DEL202460-DE
en
date
du
24/12/2024
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL202460
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
L’'ARDECHE
DELIBERATION
n°2024.60
ARRONDISSEMENT
DE
LARGENTIERE
Los
.
COMMUNE
DE
VALS
LES
BAINS
7/2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE
DU
19
DECEMBRE
2024
L'an
DEUX
MIL
VINGT
QUATRE,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
en
session
ordinaire
du
mois
de
DECEMBRE,
sous
la
Nombre
de
conseillers
:
présidence
de
Monsieur
Michel
CEYSSON,
Maire
de
la
Commune.
En
exercice :
27
Absente :
o1
Présent(e)s
: Michel
CEYSSON
—
Françoise
CHASSON
—-
Francis
CLUTIER
- Marie
Présents
:
22
EL
FARKH
—
Vincent
MOUNIER
-
Brigitte
SOUCHE
—
Patrick
ARCHIMBAUD
-—
Procurations:
04
Nicole
TOGNETTY
—
Robert
LACROTTE
—
Peggy
BROC
—
Aurélien
ROUSSET
—
26
Marjorie
LAJOIE
—
Franck
REVEL
—
Laurent
FAURE
-
Claudia
BRET
—
Irène
GALIBERT
—
André
SAUZON
—
Martine
BUREL
—
Michel
ESCHALIER-—
René
MONTREDON
-— Christine
GIBAUD
-Laurent
TOUZET
Votants
:
Procurations
: Laurent
LEWANDOWSKI
à
Patrick
ARCHIMBAUD-
Eric
JOURET
à
Franck
REVEL
- Anne
VENTALON
à
Vincent
MOUNIER-
Mélody
FERRERO
à
Francis
CLUTIER
Absente
: Francoise
VOLLE
- Secrétaire
de
séance
: Françoise
CHASSON
Affaires
financières:
Subvention
pour
une
sortie
patrimoine
de
l’école
maternelle
publique Les
enseignants
de
l’école
maternelle
publique
de
Vals
les Bains
souhaitent
organiser
pour
les
élèves
une
sortie
«
patrimoine
ardéchois
»
à
l’école
du
vent
de
Saint-Clément.
Cette
classe
découverte
bénéficiera
à 68
élèves
tous
niveaux
confondus,
ainsi
qu’à
la classe
UEMA.
Afin
de
mener
à bien
leur
projet,
ils sollicitent
une
subvention
communale.
Il est
proposé
au
conseil
municipal
bien
vouloir
leur
accorder
une
subvention
d’un
montant
de
748€,
soit
11€/jour/élève.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'UNANIMITE
des
membres
présents
et/ou
représentés,
APPROUVE
cette
proposition. Le Maire
:
e
Certifie le caractère exécutoire de cet acte compte
Pour extrait certifié conforme
tenu
de
la transmission
en
Sous-Préfecture
de
Largentière
le 23
décembre
2024
et de
sa publication
à
Vals
les
Bains,
le
20
décembre
2024
la même
date
;
e
_Informe
que
celui-ci peut
faire l’objet
d’un
recours
pour
Le
Maire
excès
de
pouvoir
auprès
du
tribunal
administratif
de
Lyon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
l'obtention
de
ce
caractère
exécutoire.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
Michel
CEYSSON
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
007
- 210703310
- 20241219
- DEL202460
- DE
en
date
du
24
/ 12
/ 2024
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL202460