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Déliberation - 45 aide DENEIGEMENT
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vals-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - 45 aide DENEIGEMENT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
: 007-210703310-20220712-DEL202245-DE
en
date
du
12/07/2022
; REFERENCE
ACTE
: DEL202245
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
L’'ARDECHE
ARRONDISSEMENT
DE
LARGENTIERE
DELIBERATION
n°2022.45
ei Pains
COMMUNE
DE
VALS
LES
BAINS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
7 JUILLET
2022
L’an
DEUX
MIL
VINGT
DEUX,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
:
37
Absent
:
00
Présents
:
25
Procurations:
02
Votants
:
27
habituel
de
ses
séances,
en
session
ordinaire
du
mois
de
JUILLET,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
CEYSSON,
Maire
de
la Commune.
Présent(e)s
: Michel
CEYSSON
- Françoise
CHASSON
- Francis
CLUTIER
- Marie
EL
FARKH
— Vincent
MOUNIER
- Brigitte
SOUCHE
— Laurent
LEWANDOWSKI
-
Francoise
VOLLE
— Patrick
ARCHIMBAUD-
Eric
JOURET
— Nicole
TOGNETTY
-
Robert
LACROTTE
- Peggy
BROC
- Aurélien
ROUSSET
— Marjorie
LAJOIE
—
Franck
REVEL
- Mélody
FERRERO
- Laurent
FAURE
- Claudia
BRET
—-
Irène
GALIBERT
-
André
SAUZON
- Martine
BUREL
- René
MONTREDON
- Christine
GIBAUD
-— Renzo
GIULIANI
Procurations
: Anne
VENTALON
à Michel
CEYSSON
- Michel
ESCHALIER
à Patrick
ARCHIMBAUD
Secrétaire
de
séance
: Françoise
CHASSON
Affaires
financières
:
Aides
aux
communes
pour
le déneigement
des
voiries
pour
les
années
2021/2022
Conformément
au
règlement
départemental
d’aide
au
déneigement
des
voiries
communales,
adopté
en
2022,
la Commune
peut
solliciter
une
subvention
pour
l'hiver
2021/2022.
Il vous
est
proposé
de
solliciter
cette
aide
financière
auprès
du
Conseil
Départemental
de
l’Ardèche. Le
Conseil
Municipal,
à lUNANIMITE
des
membres
présents
et/ou
représentés,
APPROUVE
cette
proposition.
Pour
extrait
certifié
conforme
Vals
les
Bains,
lei1
juillet
2022
« Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
1f
ts
3657
Sous-Préfecture
de
Largentière
le
.
et
de
sa
publication
à la
même
date
»
Le
Maire
Michel
CF
fn 3077
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
007
- 210703310
- 20220712
- DEL202245
- DE
en
date
du
12
/ 07
/ 2022
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL202245