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Compte-Rendu - 9j7i1k6o5oq1a3e
Document publié le Mercredi 8 décembre 2021 par la commune de Caramany.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 9j7i1k6o5oq1a3e)
Thèmes du document : Transports, Environnement, Institutions publiques,
COMPTE-RENDU
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU Mercredi 08 décembre 2021 A 18H30
Présents : DESTREM Philippe, DELAIRE Philippe, FOUSSAT Philippe, adjoints au Maire, BADIA Jean-
Louis, ALLANIC Christian, SAISSI HASSANI Roxane
Absents : CHRISTIAENS Thierry
Secrétaire de séance : DESTREM Philippe
Sous la présidence de Christian LEMOINE, Maire.
La séance du Conseil Municipal débute par une intervention de M. Thomas BOURGAT, responsable du tri
sélectif des recyclages pour la Communauté de Communes Agly-Fenouillèdes.
But : Sensibiliser tous les villages de la Communauté de Communes à une bonne utilisation des bacs poubelles
et de recyclage. Actuellement 30 % des déchets recyclables partent aux ordures ménagères et sont donc
facturés à la Communauté de Communes par le centre de Calce, suite à des erreurs des citoyens dans
lPutilisation des bacs. Cette mauvaise utilisation risque à moyen terme de faire augmenter pour les particuliers
la taxe sur les ordures ménagères.
1. Le Conseil Municipal décide à 6 voix pour et un abstention la possibilité de recruter un agent en contrat aidé PEC.
2. Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité la réforme du temps de travail des agents territoriaux, à 1607 heures annuels soit 35 heures hebdomadaire.
3. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la modification des statuts concernant l’augmentation des domaines de compétences de la Communauté de Communes.
4. Le Conseil Municipal soutient à l’unanimité l’opposition aux orientations annoncées par le Gouvernement pour le futur Contrat d’Objectifs et de Performance Etat-ONF.
5. Le Conseil Municipal approuve la délibération de principe autorisant le recrutement d’agents contractuels de remplacement.
6. Le Conseil Municipal approuve à 6 voix pour, le tarif d’élagage et de débroussaillement de 60m? de la parcelle de Monsieur Foussat au tarif de 10.00€ le m?
7. Décisions modificatives votées à l’unanimité pour le transfert de crédit au chapitre 012.
8. Questions diverses :
e Monsieur le Maire met à disposition pour lecture de la lettre de Madame Arielle DELAIRE.
Mairie de CARAMANY - Place de la Mairie - 66720 CARAMANY
Tél : 04 68 84 51 85 - Courriel : mairie.caramany@wanadoo.fr - Site : www.caramany.com Horaires d'ouverture : mardi, jeudi et vendredi matin Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du remerciement et des félicitations de P'UDAPI pour l'opération brioches.
Nouveaux composteurs au jardin partagé : la commune prend en charge le coût.
Monsieur le Maire informe avoir adressé un courrier à M. Jean CASTEX 1° ministre, sur
le risque d’apparition de parcs industriels éoliens aux abords de Caramany le 30 septembre dernier. Une réponse a été faite par courrier de son cabinet le 15 novembre 2021.
Une demande de subvention par l’Association des louvetiers a été faite, le Conseil Municipal décide de rencontrer les représentants afin de mieux analyser leur demande.
Monsieur le Maire informe son Conseil Municipal avoir reçu une proposition d’un prestataire pour l’installation d’une borne de recharge pour les véhicules électriques. Cette installation sera étudiée ultérieurement après réception et devis de l’entreprise.
Salle des adjoints : Pour résoudre un problème de fuite d’eau, un contrôle du matériau de couverture était nécessaire. Le diagnostic fait apparaitre de l’Eternit amianté. Le coût du désamiantage devra faire l’objet d’une évaluation.
Bâtiment de la Poste : la question qui se pose : la Commune doit-elle conserver cette bâtisse ou la vendre ? Réflexion en cours.
Monsieur le Maire donne une information sur le sondage portant sur un classement des 10 villages préférés des Catalans dans les Pyrénées Orientales. Caramany se situe au 8°"°
rang.
Vide grenier : Si les impératifs sanitaires le permettent une réunion est prévue courant 1% trimestre 2022 pour la reconduction de cet évènement. Réunion entre le Conseil Municipal
et les participants.
Une étude a été faite pour l’adhésion des agents communaux au Comité des Œuvres Sociales du Département, le coût s’élèverait à 67.00€ par mois.
A la demande du Président de l’ASA SALLE ET HORTE (canaux d’arrosage) de la reprise par la municipalité de cette association, la réponse est négative. L’ASA et les fonds qui
lui sont versés ont tout intérêt à rester autonome.
Cartes annuelles de vœux de la Mairie. Deux propositions ont été faites pour le visuel : 1. Faire un appel bénévole à tous les artistes du village pour faire une proposition sur le Thème de la nouvelle année.
2. Faire appel aux enfants du village pour faire des propositions sur le même thème.
Aucune décision n’a été prise. Réflexion en cours.
Monsieur le Maire informe son Conseil Municipal avoir reçu un courrier d’un cabinet d’avocats sur le devoir d’entretien du tronçon de route communale appartement à Caramany reliant Trilla à Trévilhac. Une réponse plus cordiale de la commune sera
envoyée à la commune de Trilla.
Monsieur le Maire fait circuler le courrier de Monsieur Rémy Goze ainsi que la réponse faite par le Département au sujet des problèmes d’insalubrité autour du lac.
Monsieur le Maire informe son Conseil Municipal d’une demande par la structure VIBRACTION (raids 4X4) de l’appui de Caramany dans la création de circuits reliant
Foix à la Méditerranée.
Pour un important problème de santé Monsieur François GARCIA, gérant actuel de l’Auberge du grand rocher est contraint de stopper son activité, résiliant ainsi son bail. Fermeture prévue le 1 février 2022. La commune va devoir procéder à un nouveau
Mairie de CARAMANY - Place de la Mairie - 66720 CARAMANY
Tél : 04 68 84 51 85 - Courriel : mairie.caramany@wanadoo.fr - Site : www.caramany.com Horaires d'ouverture : mardi, jeudi et vendredi matin recrutement.
e Monsieur le Maire informe son Conseil Municipal que des tensions sont survenues entre commerçants ambulants, utilisateurs de la place de la Mairie. La Commune va envoyer
de l’espace public est soumise à certains droits mais aussi devoirs. P
Le Mai une
Christian” LEMOINE
Page de signatures
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