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Procès Verbal - pht93q46ng99mmn
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Caramany.
Lien du pdf (Procès Verbal - pht93q46ng99mmn)
Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Environnement,
PROCES-VERBAL
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU Mercredi 5 avril À 19H00
Présents : LEMOINE Christian, Maire, DESTREM Philippe, FOUSSAT Philippe, adjoints au Maire, ALLANIC
Christian, BADIA Jean-Louis, DANHYER David
Absents excusés : CHRISTIAENS Thierry, JOANNON Yohann
Absents : SAISSI HASSANTI Roxane
Secrétaire de séance : DESTREM Philippe
Procuration : CHRISTIAENS Thierry donne pouvoir à LEMOINE Christian
JOANNON Yohann donne pouvoir à DESTREM Philippe
Formant la majorité des membres en exercice
Présence et aide de Mme Magalie Barrot secrétaire de mairie pour la présentation de l’exercice 2022, et du
budget prévisionnel 2023.
Début de la séance 19h.
Sous la présidence de DESTREM Philippe, 1er adjoint.
- 1: Présentation du compte administratif année 2022.
Suivant la réglementation Mr Lemoine Maire quitte la salle.
Vote d’acceptation à l’unanimité.
Sous la présidence de Christian LEMOINE, Maire.
2 : Approbation du compte de gestion déposé par la comptable du Centre des Finances Publiques de
Prades.
Aucunes réserves de sa part
Vote d’acceptation à l’unanimité.
3 : Affectation du résultat d'exploitation 2022
Voté à l’unanimité
4 : Présentation et vote pour le budget primitif 2023
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES 486 580.94 €
RECETTES 486 580.94 €
INVESTISSEMENT
DEPENSES 211 266.65 €
RECETTES 211 266.65 €
Voté à l’unanimité
5 : Présentation et vote des taux d’impositions 2023.
Le Conseil Municipal décide une augmentation de 1% des taux d’impositions de la Taxe Foncière Bâtie, non Bâtie et Taxe Habitation.
Voté à l’unanimité
6 : Fongibilité des crédits MS57
Mairie de CARAMANY - Place de la Mairie - 66720 CARAMANY
Tél : 04 68 84 51 85 - Courriel : mairie.caramany@wanadoo.fr- Site : www.caramany.com Horaires d'ouverture : mardi, jeudi et vendredi matin COMMUNE
Voté à l’unanimité.
- 7: Convention de partenariat pour l’élaboration du schéma communal d’Hydraulique Douce Agricole. Caramany s’est porté volontaire pour être commune pilote aux côtés du SMBVA. Ce projet ne coûtera rien à la Commune et a pour but de travailler sur l’érosion, le ruissellement et la qualité de l’eau traversant les terres agricoles.
Voté à l’unanimité.
- 8 : Fonds de concours
Accordé par la Communauté de Communes Agly-Fenouillèdes, il représente une première subven- tion pour les travaux de rénovation du toit de la Mairie.
Voté à l’unanimité.
- 9: Subventions aux associations qui ont fait la demande en bon et due forme. Association de pêche de Saint Paul de Fenouillet 200.00 €
La charbonnière : Faune sauvage en détresse. Association de sauvegarde d’espèces volatiles en danger. 200.00 €
Voté à l’unanimité.
- 10 : Questions diverses.
- Lettre calomnieuse adressée à Monsieur le Maire. Avis unanime du Conseil que de tels propos ne sont pas acceptables. Ce courrier a été envoyé à la Gendarmerie et à la sous-préfecture. -__ Tirage au sort sur la liste électorale de 2 jurés d’assise
- Lecture d’idées déjà rédigées pour le Plan d'économie d’eau sur la commune, demandé par la Préfec- ture. D’autres idées pourront compléter ce travail mais elles doivent être fournies à la secrétaire de Mairie, le dossier étant à remettre à la Préfecture le 15 avril dernier délai. - Estimations de biens communaux. Deux agences immobilières ont été retenues pour la qualité et la proximité de leur expertise. Ce sujet devra faire l’objet d’une prochaine délibération. - Arpèges en Fenouillèdes propose un concert Piano/violon/violoncelle à l’église le 25 juin prochain. Une participation de la commune pour ce concert se sera versée par une subvention de 400€ à l’Asso- ciation.
- _ Refus de 30% de ce qui est dans les bacs jaunes (recyclage ménager). Une réflexion est impérative car par erreur ou négligence toutes ces fautes de tri sont facturées à la commune. - _ Présentation du projet de société SCIV de Rasiguères visant l’achat, par des particuliers de parts dans la viticulture. Le but est de lutter contre l’abandon programmé de vignes et de favoriser de nouvelles installations d’agriculteurs.
Fin de la séance 21h15.
Mairie de CARAMANY - Place de la Mairie - 66720 CARAMANY
Tél : 04 68 84 51 85 - Courriel : mairie.caramany@wanadoo.fr - Site : www.caramany.com Horaires d'ouverture : mardi, jeudi et vendredi matin