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Procès Verbal - 8uzw88ykhriyjgr
Document publié le Mercredi 24 janvier 2024 par la commune de Caramany.
Lien du pdf (Procès Verbal - 8uzw88ykhriyjgr)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNE DE ÉARAMANS
Le PROCES-VERBAL
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 24 janvier 2024 A 19H00
Présents : DESTREM Philippe, FOUSSAT Philippe, adjoints au Maire, ALLANIC Christian, DANHYER David
Absents excusés : CHRISTIAENS Thierry donne pouvoir à LEMOINE Christian
Absents : SAISSI-HASSANI Roxane, JOANNON Yohann
Secrétaire de séance : DESTREM Philippe
Formant la majorité des membres en exercice Le Maire
Sous la présidence de Christian LEMOINE, Maire.
Début de la séance 19heures.
1. Contributions et subventions aux organes de regroupements et organismes publics pour l’année 2024 PNR 500.00
SDISS 5 500.00
SIVOM (Contribution + Nacelle) 3 000.00
SITV 2 000.00
SYDEEL 200.00
SIOCCAT 100.00
Voté pour à l’unanimité.
2. Convention tripartite entre les communes de Trévillach, Caramany, et Trilla de l’entretien de la route communale allant de Trilla à Trévillach.
Cette route passant sur le territoire de Caramany, il appartient à la commune d’entretenir son tronçon d’environ 1,6 km.
Voté pour à l’unanimité.
3. Position de la municipalité et tarifs en cas d’intervention de notre agent technique.
En aucun cas la Commune ne peut répondre à une sollicitation d’intervention ou demande de prestation sur terrains et pour des travaux privés à l’exception d’une urgence et d’un danger. Son agent et le matériel sont strictement réservés à un usage public communal.
Le Conseil Municipal a délibéré qu’en cas de nécessité : débarras d’encombrants gênant abandonnés ou stockés de façons illégales, nettoyage d’une rue après travaux privés, etc, il sera facturé aux responsables de l’encombrement, un forfait incompressible d’une heure de travail au tarif de 50€ + 50€/ de l’heure suivante commencée. À ceci pourra se rajouter un forfait de 50€ pour l’utilisation du camion ou engin municipal.
Voté à l’unanimité.
Questions diverses :
--Suite à une demande des écoles de la tenue de stands par les élus à la fête de fin d’année des écoles, le Conseil Municipal s’est positionné unanimement que ce travail n’appartenait pas aux élus mais à l’ensemble
Mairie de CARAMANY - Place de la Mairie - 66720 CARAMANY
Tél : 04 68 84 51 85 - Courriel : mairie.caramany@wanadoo.fr_- Site : www.caramany.com Horaires d'ouverture : mardi, jeudi et vendredi matin des parents d’élèves et bénévoles soutenant les écoles.
-Il appartient à chaque citoyen et usagé propriétaire d’un véhicule de respecter pour des raisons de sécurité les signalisations mise en place dans le village. La commune peut simplement délivrer des avis, mais c’est la gendarmerie qui est la seule responsable du respect des règles du code de la route. -La société VERITAS chargée des contrôles obligatoires de sécurité des lieux fréquentés par du public, a souligné des manquements à certaines règles d’alimentation électrique. Il appartient aux utilisateurs de ces lieux, sous le contrôle et avis de Monsieur le Maire, de mettre aux normes en vigueur leurs locaux. -La municipalité doit rénover la salle de bain, de son logement situé au boulodrome Charles Foussat. La ré- novation va rapidement faire l’objet d’un devis de spécialiste.
Fin de la séance 20h15.
Mairie de CARAMANY - Place de la Mairie - 66720 CARAMANY
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