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Document publié le Mardi 21 novembre 2023 par la commune de Mundolsheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - DEL20231127PV16 informations délégations publié le 04 12 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Département
du
Bas-Rhin
-
Arrondissement
de
Strasbourg-Ville
COMMUNE
DE
MUNDOLSHEIM
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
27
novembre
2023
DOTE
CEE
CCE
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
vingt-sept
novembre
à
vingt
Nombre
de conseillers en fonction
: 27
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Nombre
de conseillers présents
: 23
Mundolsheim
était
assemblé
en
séance
ordinaire
en
salle
du
Conseil
de
la
Mairie
de
Mundolsheim,
après
convocation
Nombre
de
procurations
: 4
,
,
.
ns
:
légale
envoyée
le vingt-et-un
novembre
deux
mil
vingt-trois,
Date d’affichage de la convocation : 21.11.2023
|
sous
la présidence
de Madame
Béatrice
BULOU,
Maire.
Etaient
présents
Mesdames
et Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
:
Nicolas
SCHMITT
-
Cathie
PETRI
-
Gérard
CONRAD
-
Doria
BOUDHI
-
Serge
KURT -
Nathalie
MAUVIEUX
-
Laurent
GUILLO
-
Armand
RUPP
-—
Laurent
BAYARD
—
Eric
THOMY
-
Eric
LEHMANN
-
Jean-Claude
WORRINGEN
-
Valérie
GUERAULT
-—
Sylvie
RISSE
—
Sébastien
BOUREL
-
Julie
LINGELSER
-
Sophie
DIEMER
-
Henri
BECKER
-
Lydie
MOUGEL
-
Hervé
DIEBOLD
-
Désirée
HUBER-
Philippe
ROSER
Étaient
absents
excusés
représentés :
Madame
Elisabeth
DEISS
donne
procuration
de
vote
à Monsieur
Serge
KURT
Madame
Annick
MARTZ-KOERNER
donne
procuration
de
vote
à Madame
Béatrice
BULOU
Madame
Ornella
PFEIFFER
donne
procuration
de
vote
à Monsieur
Nicolas
SCHMITT
Monsieur
Grégory
RICHERT
donne
procuration
de
vote
à Monsieur
Henri
BECKER
Le
quorum
étant
atteint,
Madame
Béatrice
BULOU,
Maire,
ouvre
la
séance
Le
Maire:
L
CRE
Certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
| acte Informe
qu'il
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
Transmis
au
Représentant
de
l'Etat
le 30
novembre
2023
Publié
sur
le site
internet
de
la commune
le
30
novembre
2023
Le
Maire,
Béatrice
BULOU 16.
Points
d’information
: délégations
au
maire
Conseillers
Conseillers
Conseillers
Conseillers
élus
:27
en
fonction
:27
présents
:23
absents
:
4
dont
4
avec
procuration
Conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(article
L.2122-23),
le
Conseil
Municipal
est
informé
des
opérations
et
décisions
réalisées
par
le
Maire
en
vertu
de
l’article
L.2122-22
(délégations
consenties
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal
par
délibération
n°4
du
09/07/2020).
Date
de
la
se
Objet
de
la décision
N°
de
la compétence
(cf délib}
décision 29/09/2023
Convention
d'occupation
précaire
local
du
Haut-Barr
5
« louage
de
choses
< 12
ans
»
Arrêté
municipal
n°div17/2023
« Avenant
à la
régie
de
recettes
de
la
bibliothèque
»
Arrêté
municipal
div18/2023
«
Nomination
de
06/10/2023
mandataire
suppléant
à la
régie
de
recettes
de
la
7 «
régies
comptables
»
bibliothèque
»
06/10/2023
7 «
régies
comptables
»
NE
DONNE
PAS
LIEU
A
VOTE
Mundolsheim,
le
30
novembre
2023
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Béatrice
BULOU
Cathie
PETRI