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Document publié le Jeudi 1 février 2024 par la commune de Mundolsheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - DEL20240129PV15 informations délégations publié le 01.02.2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Département
du
Bas-Rhin
-
Arrondissement
de Strasbourg-Ville
COMMUNE
DE
MUNDOLSHEIM
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
29 janvier
2024
Nombre
de
conseillers
élus
: 27
Nombre
de
conseillers
en
fonction
: 27
Nombre
de
conseillers
présents
: 24
Nombre
de
procurations
: 3
Date
d'affichage
de
la convocation
: 23.01.2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
vingt-neuf
janvier
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Mundolsheim
était
assemblé
en
séance
ordinaire
en
salle
du
Conseil
de
la
Mairie
de
Mundolsheim,
après
convocation
légale
envoyée
le
vingt-trois
janvier
deux
mil
vingt-quatre,
sous
la présidence
de
Madame
Béatrice
BULOU,
Maire.
Etaient
présents
Mesdames
et Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
:
Annick
MARTZ-KOERNER
-
Nicolas
SCHMITT
-
Cathie
PETRI
—
Gérard
CONRAD -
Doria
BOUDJI
-
Serge
KURT
-
Nathalie
MAUVIEUX
-
Laurent
GUILLO
-
Armand
RUPP
-— Laurent
BAYART
-
Eric
THOMY
-
Elisabeth
DEISS
—
Jean-Claude
WORRINGEN
-
Sylvie
RISSE
—
Sébastien
BOUREL
-— Julie
LINGELSER
-
Sophie
DIEMER -
Ornella
PFEIFFER
-— Henri
BECKER
-
Lydie
MOUGEL
-
Hervé
DIEBOLD -
Désirée
HUBER
-
Philippe
ROSER
Étaient
absents
excusés
représentés :
Monsieur
Eric
LEHMANN
donne
procuration
de
vote
à Madame
Sylvie
RISSE
Madame
Valérie
GUERAULT
donne
procuration
de
vote
à Madame
Annick
MARTZ-KOERNER
Monsieur
Grégory
RICHERT
donne
procuration
de
vote
à Monsieur
Henri
BECKER
Le
quorum
étant
atteint,
Madame
Béatrice
BULOU,
Maire,
ouvre
la
séance
Le
Maire :
Certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte Informe
qu'il
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
Transmis
au
Représentant
de
l'Etat
le
1 février
2024
Publié
sur
le site
internet
de
la commune
le
1 février
2024
Le
Maire,
Béatrice
BULOU 15.
Points
d’information
: délégations
au
maire
Conseillers
Conseillers
Conseillers
Conseillers
élus
: 27
en
fonction
: 27
présents
: 24
absents
: 3
dont
3
avec
procuration
Conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(article
L.2122-23),
le
Conseil
Municipal
est
informé
des
opérations
et décisions
réalisées
par
le Maire
en
vertu
de
l’article
L.2122-22
(délégations
consenties
au
Maire
par
le Conseil
Municipal
par
délibération
n°4
du
09/07/2020).
Date
CO
.
Objet
de
la décision
N°
de
la compétence
(cf délib)
décision
Décision
de
virements
de
crédits
n°3/2023
-
18/12/2023
L
:
"
.
équipement
cimetière
(columbarium)
Décision
de
virements
de
crédits
n°4/2023
-
2 ONE
aménagement
de
terrain
(terrain
foot
synthétique)
29/12/2023
Décision
de
virements
de
crédits
n°5/2023
- autres
charges
exceptionnelles
NE
DONNE
PAS
LIEU
A
VOTE
Mundolsheim,
le
1
février
2024
Le
Maire,
a
———
Le
secrétaire
de
séance, r
Cp
Cathie
PETRI
Béatrice
BULOW