Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - DEL20251124PV17 informations delegations publie le
Procès Verbal - DEL20240129PV15 informations délégations publié le
Procès Verbal - DEL20231127PV16 informations délégations publié le
Procès Verbal - DEL20250505PV15 informations delegations publie le
Procès Verbal - DEL20231009PV1 désignation secrétaire séance publi
Procès Verbal - DEL20231009PV2 approbation pv du 18 09 23 publié l
unknown - DEL20230918PV13 informations délégations publié le
Procès Verbal - DEL20240916PV22 points information delegations pub
Procès Verbal - DEL20250310PV11 informations delegation du maire p
Procès Verbal - DEL20250630PV18 informations delegations au maire
Procès Verbal - DEL20231009PV9 informations délégations publié le 11 10 23
Document publié le Mardi 3 octobre 2023 par la commune de Mundolsheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - DEL20231009PV9 informations délégations publié le 11 10 23)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Département
du
Bas-Rhin
-
Arrondissement
de
Strasbourg-Ville
COMMUNE
DE
MUNDOLSHEIM
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
9
octobre
2023
Nombre deconsenles USE
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le neuf octobre
à vingt
heures,
le
Nombre
de conseillers en fonction
: 27
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Mundolsheim
était
Nombre
de conseillers présents
: 23
assemblé
en
séance
ordinaire
en
salle
du
Conseil
de
la
Mairie
de
Mundolsheim,
après
convocation
légale
envoyée
Nombre
de
procurations
: 3
.
nn
.
,
le
trois
octobre
deux
mil
vingt-trois,
sous
la
présidence
de
Date
d’affichage
de
la convocation
: 03.10.2023
Madame
Béatrice
BULOU,
Maire.
Etaient
présents
Mesdames
et Messieurs
les
Conseillers
Municipaux :
Annick
MARTZ-KOERNER
- Nicolas
SCHMITT -
Cathie
PETRI -
Doria
BOUDII
-
Serge
KURT
—
Nathalie
MAUVIEUX
- Laurent
GUILLO -
Eric
THOMY -
Eric
LEHMANN
- Elisabeth
DEISS
-
Jean-Claude
WORRINGEN -
Valérie
GUERAULT
- Sylvie
RISSE
— Sébastien
BOUREL
- Julie
LINGELSER
-
Sophie
DIEMER
-
Ornella
PFEIFFER
-— Henri
BECKER
-
Lydie
MOUGEL -
Grégory
RICHERT
- Hervé
DIEBOLD
- Philippe
ROSER
Étaient
absents
excusés
représentés
:
Monsieur
Gérard
CONRAD
donne
procuration
de
vote
à Monsieur
Serge
KURT
Monsieur
Laurent
BAY ART
donne
procuration
de
vote
à Monsieur
Laurent
GUILLO
Madame
Désirée
HUBER
donne
procuration
de
vote
à Monsieur
Hervé
DIEBOLD
Étaient
absents
excusés
:
Monsieur
Armand
RUPP
Le
quorum
étant
atteint,
Madame
Béatrice
BULOU,
Maire,
ouvre
la
séance
Le
Maire
:
Certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte Informe
qu'il
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
Transmis
au
Représentant
de
l'Etat
le
11
octobre
2023
Publié
sur
le site
internet
de
la commune
le
11
octobre
2023
Le
Maire,
Béatrice
BULOU 9.
Points
d’information :
délégations
au
maire
Conseillers
Conseillers
Conseillers
Conseillers
élus
: 27
en
fonction
: 27
présents
: 23
absents
: 4
dont
3
avec
procuration
Conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(article
L.2122-23),
le
Conseil
Municipal
est
informé
des
opérations
et décisions
réalisées
par
le Maire
en
vertu
de
l’article
L.2122-22
(délégations
consenties
au
Maire
par
le Conseil
Municipal
par
délibération
n°4
du
09/07/2020).
Date
de
la
Objet de la décision
N° de la compétence
(cf délib)
décision
=:
jond'
-
Lu
26/09/2023
avenant
à
la
convention
d'occupation
précaire
5°
louage
de
choses
<
12
ans
logement
Haut
Barr
:
:
:
-
lati
28/09/2023
Marché
Travaux
d entretien
des
installations
4°
marchés
publics
thermiques
NE
DONNE
PAS
LIEU
A
VOTE
Mundolsheim,
le
11
octobre
2023
Le
secrétaire
de
séance,
D
Cathie
PETRI