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Compte-Rendu - Compte rendu du 09 03 2022
Document publié le Mercredi 9 mars 2022 par la commune de Combronde.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 09 03 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Démocratie,
- CONSEIL MUNICIPAL
- SEANCE DU 9 MARS 2022
COMPTE RENDU DE SEANCE
DATE DE LA CONVOCATION : 02/03/2022
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 19
NOMBRE DE PRESENTS : 15
ABSENT : 0
NOMBRE DE POUVOIRS : 4
NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMES :19
Monsieur le Maire : Alain ESPAGNOL, Président.
Sont présents : Messieurs Jean-Paul POUZADOUX, Jean-Michel GRIVOTTE, Bernard GARCEAU, Dominique LABOISSE, Etienne ONZON, Didier AUBRY, Renaud MARRET, Patrick LAPARRAT, François MOULIN, Sébastien NONY, Mesdames Christine BERTIN, Muriel PORTIER, Leslie MAZUEL, Laetitia LAMBERT DROUGAT.
Absents excusés: Mesdames Delphine PERRET ayant donné procuration à monsieur Jean-Michel GRIVOTTE, Armelle RENIER-KOWALCZY ayant donné procuration à monsieur Etienne ONZON, Nathalie RICHARD ayant donné procuration à monsieur Bernard GARCEAU, Monsieur Stéphane PEREIRA ayant donné procuration à Didier AUBRY.
Absent : néant
Secrétaire de séance : Jean-Michel GRIVOTTE
Le compte rendu de la séance du 12 décembre 2021 a été approuvé à l’unanimité.
ORDRE DU JOUR
- BUDGET COMMUNAL — Vote du compte administratif 2021
- Vote affectation de résultats 2021/2022
- Vote compte de gestion 2021
-_ BUDGET ASSAINISSEMENT — Vote du compte administratif 2021
- Vote affectation de résultats 2021/2022
- Vote compte de gestion 2021
- SIEG Rues Pouzet et Beausoleil annule et remplace la délibération n°54-
2021
- Autorisation Mise en vente parcelle au Ballages
- Subvention Coulée Verte
- Acquisition d’une remorque bascule
- Centre Historique-Dépôt de demande de subvention FIC et DETR 2022
- Application du régime forestier pour les bois communaux
-__Bois-Convention d'exploitation groupé
- Fonds de concours voirie communale
- Demande de modification de zonage et donc de dédier une partie de la
parcelle à une « air de petit Passage »
-__ Fonds Leader (Mr Le Maire informe le conseil municipal que la délibération ne sera pas présentée)
- Questions diverses
IL A ETE ACCORDE AU MAIRE DE PRESENTER UNE AUTRE DELIBERATION : Demande de mise en vente parcelle Communale ZA 450 rue Général Taillardat BUDGET COMMUNAL — VOTE COMPTE ADMINISTRATIF 2021
N°01-2022
Nombre
de
membres
en
exercice
:
19
Nombre
de
membres
présents
:
15
Code
INSEE
:63116
Nombre
de
pouvoirs
:
4
Budget
général
Nombre
d
Absent
:
0
MAIRIE
DE
COMBRONDE
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
18
VOTES
:Contre:
O
Abtention
:0
Pour
:
18
N°
délibération
:01-2022
Date
de
convocation
:
02/03/2022
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SUR
LE
COMPTE
ADMINISTRATIF
2021
BUDGET
COMMUNAL
Le
9
mars
deux
mille
vingt-deux,
à
vingt
heures
trente,
le
conseil
municipal
réuni
sous
la
présidence
de
madame
BERTIN
Christine,
délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l'exercice
2021
dressé
par
monsieur
Alain
ESPAGNOL,
Maire
1°
Lui
donne
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
LIBELLÉ
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
dépenses
ou
déficit
|
recettes
ou
excédent
|
dépenses
ou
déficit
|
recettes
ou
excédent
dépenses
ou
déficit
|
recettes
ou
excédent
résultats
reportés
0,00
€
420
173,58
€
351
495,12
€
-
€
351
495,12
€
420
173,58
€
opérations
de
l'exercice
1
552
326,10
€
1
952
451,99
€
1
761
676,31
€
1
505
179,86
€
3
314
002,41
€
3
457
631,85
€
TOTAUX
1
552
326,10
€
2
372
625,57
€
2113171,43€
1
505
179,86
€
3
665
497,53
€
3
877
805,43
€
résultats
de
clôture
820
299,47
€
1,57
€
restes
à
réaliser
458
688,38
€
337
173,33
€
458
688,38
€
337
173,33
€
TOTAUX
CUMULES
1
552
326,10
€
2
372
625,57
€
2
571
860,00
1
842
353,19
€
4
124
185,91
€
4
214
978,76
€
RESULTATS
DEFINITIFS
820
299,47
€
129
62
90
792,85
€
2°
constate
les
identités
des
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie
3°
reconnaît
la
sincérité
des
restes
à
réaliser
4°
arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
:
Mmes
Christine
BERTIN,
Murielle
PORTIER,
Leslie
MAZUEL,
Laetitia
LAMBERT
DROUGAT
Mes
Jean-Paul
POUZADOUX,
Jean-Michel
GRIVOTTE,
Bernard
GARCEAU,
Dominique
LABOISSE,
Etienne
ONZON,
Didier
AUBRY,
Renaud
MARRET,
Patrick
LAPARRAT,
François
MOULIN,
Sébastien
NONY.
Mesdames
Delphine
PERRET
ayant
donné
pourvoir
à
monsieur
Jean-Michel
GRIVOTTE,
Armelle
RENIER-KOWALCZKY
ayant
donné
pouvoir
à
monsieur
Etienne
ONZON,
Nathalie
RICHARD
ayant
donné
pourvoir
à
monsieur
Bernard
GARCEAU,
Monsieur
Stéphane
PEREIRA
ayant
donné
pouvoir
à
monsieur
Didier
AUBRY
.
(Alain
ESPAGNOL
n'a
pas
pe
au
vote)
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Au
registre
sont
les
signatures.
Le
maire
—
Alain
ESPAGNOL
Pour
copie
certifiée
conforme, BUDGET COMMUNAL - AFFECTATION DES RESULTATS 2021 / 2022
N°02 — 2022
Après avoir pris connaissance du compte administratif de l'exercice 2021, POUR MÉMOIRE :
SECTION D'INVESTISSEMENT
Recettes réalisées 1 505 179.86
Dépenses réalisées -1 761 676.51
Résultat de l'exercice -256 496.45
Résultat de clôture de l'année 2020 (c/001 du BP 2020) -351 495.12
Résultat de clôture de l'année 2021 -607 991.57
Restes à réaliser en recette 337 173.33
Restes à réaliser en dépenses -458 688.38
Résultat des restes à réaliser -121 515.05
Résultat d'investissement avec restes à réaliser -729 506.62
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Recettes réalisées 1 952 451.99
Dépenses réalisées -1 552 326.10
Résultat de l'exercice 400 125.89
Résultat de clôture de l'année 2020 (c/001 du bp 2020) 420 173.58
Résultat de clôture de l'année 2021 820 299.47
Le conseil municipal statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2021, décide à l'unanimité d'affecter l'excédent d'exploitation comme suit :
En investissement, l'excédent résiduel (C/001) -607 991.57
En investissement, pour couvrir le déficit résiduel et les restes à réaliser (C/1068) 729 506.62
En fonctionnement, l'excédent résiduel (C/002) : 90 792.85
APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2021 DRESSES
PAR BRUNO FLATRES ET AUDE FOURNIER DIRECTEURS DEPARTEMENTAL DES FINANCES PUBLICS ET MADAME GENEVIEVE BOINO, RECEVEUR DE MANZAT N°03-— 2022
Après s'être fait présenter, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres et de recettes, les bordereaux des mandats, les comptes de gestion dressés par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.
Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs des exercices 2021 (budget communal et assainissement).
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de
paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives : es z } dress
formes par és con t certifi z , visés e
l'ordonnateur, n'appellent ni observation ni réserve de sa part.
N°04-2022
BUDGET ASSAINISSEMENT — VOTE COMPTE ADMINISTRATIF 2021
- DECLARE que les comptes de gestion (budget communal et assainissement
pour l'exercice 2021 par les directeurs et le receveur
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :
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SIQUION BUDGET ASSAINISSEMENT - AFFECTATION DES RESULTATS 2021 / 2022
N°05 - 2022
Après avoir pris connaissance du compte administratif de l’exercice 2021, POUR MÉMOIRE :
SECTION D'INVESTISSEMENT
Recettes réalisées 938 316.24
Dépenses réalisées -415 909.93
Résultat de l'exercice 522 406.31
Résultat de clôture de l'année 2020 -441 742.89
Résultat de clôture de l'année 2021 80 663.42
Restes à réaliser en recette 245 000.00
Restes à réaliser en dépenses -114 000.00
Résultat des restes à réaliser 131 000.00
Résultat d'investissement avec restes à réaliser 211 663.42
SECTION D'EXPLOITATION
Recettes réalisées 99 156.85
Dépenses réalisées -20 183.84
Résultat de l'exercice 78 973.01
Résultat de clôture de l'année 2020 0
Résultat de clôture de l'année 2021 78 973.01
Le conseil municipal statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2021, décide à l'unanimité d'affecter l'excédent d’exploitation comme suit :
En investissement, l'excédent résiduel (C/001) : < 80 663.42
En investissement, pour couvrir le déficit résiduel et les restes à réaliser (C/1068) 0
En fonctionnement, l'excédent résiduel (C/002) : 78 973.01
RUE DU POUZET ET BEAUSOLEIL
ENFOUISSEMENT DES RESEAUX ORANGE ANNULE ET REMPLACE
| (LA DELIBERATION N° 54-2021)N°06 -2022
Monsieur ladjoint expose aux membres du conseil municipal qu'il y a lieu de prévoir
l'enfouissement des réseaux de télécommunication cités ci-dessus en coordination avec les réseaux électriques.
Un avant-projet des travaux a été réalisé par le SIEG du Puy de Dôme auquel la
commune est adhérente.
En application de la convention cadre relative à l'enfouissement des réseaux télécom signée le 7 juin 2005 et de ses avenants n°1 et 2 signés respectivement le 15
septembre 2010 et le 21 mars 2016 entre le SIEG, le Conseil Départemental et Orange,
les dispositions suivantes sont à envisager :
-__ La tranchée commune en domaine public et en domaine privé est à la charge
du territoire d'énergie Puy-de-Dôme — SIEG 683. - L'étude, la fourniture et la pose du matériel de génie civil nécessaire à
l'opération, réalisées par le territoire d'énergie Puy-de-Dôme — SIEG 63, en
coordination avec les travaux de réseau électrique sont à la charge de la
commune pour un montant de 20 000.00€ H.T. soit 24 000.00€ TTC,
- Orange réalise et prend en charge l'esquisse et l'étude d'enfouissement,
l'étude et la réalisation du câblage, la fourniture des chambres de tirage
(corps de chambre, cadre et tampons) sur le domaine public et la dépose de
ses propres appuis,
- Depuis le 1% mars 2016, le Conseil Départemental financera à hauteur du
taux FIC de la commune, pondéré par son coefficient de solidarité, le coût
H.T. des travaux restant à la charge communale, dans la mesure où la
commune aura inscrit ces travaux dans sa programmation FIC demandée
pour le 31 décembre de chaque année. Ces travaux seront considérés alors
comme projet prioritaire de la commune pour la période concernée. Il est
précisé que la commission permanente du Conseil Départemental
prononcera une décision individuelle pour chaque opération concernée.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- APPROUVE l’avant-projet des travaux d'enfouissement du réseau télécom
présenté par monsieur l’adjoint,
- CONFIE la réalisation des travaux d'étude, de fourniture et pose du matériel de
génie civil au territoire d'énergie Puy-de-Dôme — SIEG 63,
- FIXE la participation de la commune au financement des dépenses de génie
civil à 20 000.00€ H.T. soit 24 000.00 € TTC
- €t AUTORISE le maire à verser cette somme, après réajustement du relevé-
métré définitif dans la caisse du receveur du territoire d'énergie Puy-de-
Dôme - SIEG 63,
- AUTORISE le maire à signer la convention particulière d'enfouissement des
réseaux de télécommunication relative à ce chantier,
- RAPELLE que les inscriptions nécessaires à cette réalisation fait l’objet d’une
inscription au budget communal 2022
MERAAAIME AîIT 16 A TIPAI SE EAI V/EAITE JPIIAIE DAMMEI I © PANRARAIIRIAE DEMANDE AU 1 ORISA FIVUIN DE MISE EN VENISE UNE PANVGELLÉE LVUINIIVIUINAL
AU LIEU DIT LES BALLAGES N°07-2022
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de vendre la parcelle communale YM 93, (superficie : 1172 m2), située au lieu-dit Les Ballages.
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :
- APPROUVE la mise vente de la parcelle communale pour la superficie de
1 172m2
-AUTORISE le maire à faire les démarches nécessaires pour la vente de celle-ci
-AUTORISER le maire à signer tous les documents afférents à cette vente PROJET DE COULEE VERTE SUR COMBRONDE - DEPOT DE SUBVENTION
PETITE VILLE DE DEMAIN N°08-2022
La commune de Combronde souhaite réaliser une étude de conception d'une voie
verte en bordure du ruisseau des Rivaux et du ruisseau des Buchailles, reliant la
zone d'activité et ie pôle santé au puy de Rochevroux.
La commune de Combronde souhaite implanter un itinéraire à mobilité douce dans
son agglomération ce projet de voie verte doit permettre :
- De relier le centre bourg et le pôle santé avec les espaces naturels et le
côteau de la commune,
- D'offrir aux Combrondaires l'opportunité de rejoindre les bois et les
bosquets en empruntant dans le bourg un itinéraire piétonnier et sécurisé,
- De valoriser le petit patrimoine naturel, architectural et paysager de la
commune, au moyen de panneaux thématiques et d'une application
numérique.
Afin de pouvoir réaliser cette étude, la commune souhaite solliciter une subvention au titre de l'enveloppe ingénierie « Petites Villes de Demain ».
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- AUTORISE le maire à déposer un dossier de subvention auprès
de la Région dans le cadre de son programme « petites villes de
demain » concernant l’étude pour l’aménagement d’une coulée
verte sur Combronde.
SERVICES TECHNIQUES -
ACQUISITION D’'UNE REMORQUE BASCULANTE N°09-2022
Monsieur l’adjoint expose aux membres du conseil municipal que la remorque qui permettait de transporter le microtracteur tondeuse Kubota s’est cassée et qu'elle ne peut être réparée.
La commune de Beauregard-Vendon se sépare de l’une de ses remorques et celle-ci conviendrait pour remplacer celle de la commune qui sera envoyée à la déchèterie.
IL est proposé au conseil municipal d'accepter l'acquisition de cette remorque au prix de 1600.00 € (sans assujettissement à TVA)
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- APPROUVE l'acquisition de la remorque MAITRE appartenant à la commune
de Beauregard-Vendon pour1 600.00 €.
- RAPELLE que les inscriptions nécessaires à cette réalisation feront l’objet d’une inscription au budget communal 2022 dans la section investissement.
CENTRE HISTORIQUE -— PLACES DE LA MAIRIE ET DE LA CURE
DEPOT DE DEMANDE DE SUBVENTION N°10 -2022
La rénovation et l'aménagement du quartier historique de Combronde a commencé il y a plus de dix ans aujourd'hui. L'ancienne halle a été réaménagée en médiathèque intercommunale, le château des Capponi, classé, accueille les services communaux et une partie des services de la communauté de communes Combrailles Sioule et Morge. Ses communs hébergent l'école intercommunale de musique et la maison du peuple a été rafraîchie. Un projet de rénovation de lune des classes de l’ancienne école communale, utilisée en dojo, est à l'étude.
La municipalité projette maintenant d'aménager les places du centre historique à savoir la cour d'honneur du château et la cour de la cure. Ces places, voisines ou attenantes du château des Capponi classé, les ne peuvent pas faire l'objet d’un revêtement bitumé.
Ces nouveaux projets nécessitent de fédérer plusieurs partenaires financiers afin qu'ils puissent voir le jour: Le Conseil Départemental dans le cadre du FIC 2022 et l'Etat par le biais de la DETR 2022 et une demande sera déposée auprès de la Région. Il est à noter que les pavages, demandés par les architectes des monuments historiques ne font l’objet d'aucun partenariat financier.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- AUTORISE le maire à déposer un dossier FIC 2022, DETR 2022 et
un dossier de subvention auprès de la Région concernant les
travaux d'aménagement de la cour de la cure et les travaux de
pavage de la cour d'honneur de la mairie.
| BOIS COMMUNAUX-APPLICATION DU RÉGIME FORESTIER N°11-2022 |
A la suite de la vente du 11 février 2021 conclue entre l'EPF-SMAF et la commune de
Combronde, il est proposé au conseil municipal que les parcelles forestières acquises
par la commune de Combronde et décrites dans le tableau ci-dessous relèvent du
Régime Forestier conformément à l’article L.211-1 du Code Forestier afin d'en assurer
une gestion durable ‘Délibération demandant l'application du Régime Forestier aux parcelles issues de la vente passée avec l'EPF-SMAF en date du 11 février 2021 avec
l'EPF-SMAF ainsi que la continuité de l'application de l'aménagement forestier :
Ù N° Section * Surface Commune arcelle Lieu-dit cadastrale A Hasiraie (ha)
Combronde F 10 FOUSSAT 38,0300
Combronde F 18 LES GOUTOULLES 1,8190
LES QUATRE PIERRES CREVE
Combronde F 535 CŒUR 0,5742
PUY SERVIER LA GARDELLE
Combronde F 537 PETIT PUY 56,9367
LES QUATRE PIERRES CREVE
Combronde F 554 CŒUR 45,0380
LES QUATRE PIERRES CREVE
Combronde F ul CŒUR PHONE
LES QUATRE PIERRES CREVE
Combronde F ss CŒUR 0,1560
Combronde YL 50 LE CHAMP DE L'EAU 0,1229 Combronde ZA 8 CREUX DE LA MATRE 0,2000
142,9768
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
DEMANDE que les règles de gestion résultant du document d'aménagement
établi pour la période 2009 — 2023 et rédigé pour le compte de l'EPF-SMAF s'applique
désormais pour les parcelles cadastrales listées dans le tableau ci-dessus au bien communal
Sans modification et ce jusqu'au terme de la validité de l'aménagement forestier.
ARRETE la surface de la forêt communale de Combronde est arrêtée à
142,9768 ha. AUTORISE le Maire à signer l'ensemble des documents nécessaires à
l'instruction de ce dossier.
BOIS COMMUNAUX — AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA
CONVENTION D'EXPLOITATION GROUPEE N°12-2022
L'Office National des Forêts a la possibilité d'exploiter et de commercialiser les bois
situés de part et d'autre de l'emprise de la route forestière située sur le plateau de la
forêt du puy Servier,
en amont des travaux de terrassement (mars ou avril) via une convention d'exploitation groupée signée entre la commune et l'ONF (cf. convention en pièce jointe).
Dans ce cas de figure, l'ONF encadre les travaux d'exploitation et de
commercialisation, il rémunère les entrepreneurs de travaux forestiers et reverse le montant de la vente des bois déduction faite des charges d'exploitation (revenu net pour la commune).
Au niveau économique le bilan sera à minima de + 400€ pour la commune (cf. fiche
analyse externe en pièce jointe). À noter que l'enjeu n'est pas une forte vente de bois mais plutôt une économie non négligeable sur les travaux d'abattage préalables aux travaux d'amélioration de la desserte de la totalité de la forêt.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à dix-neuf pour et une abstention :
- ACCEPTE le principe de d'exploitation et de commercialisation des bois
situés de part et d’autre de l’emprise de la route forestière située sur le
plateau de la forêt du puy Servier, avant la réalisation de la desserte
forestière programmée en juin prochain,
- AUTORISE le maire à signer la convention nécessaire à l’instruction de ce
dossier.
FONDS DE CONCOURS SUR « LE PROGRAMME VOIRIE ET AMENAGEMENT DU
BOURG 2021 » DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES N° 13-2022
Selon l'article 5214-16 V du C.G.C.T., il est indiqué qu'afin de financer la réalisation où
le fonctionnement d’un équipement, des fonds de concours peuvent être versés entre la communauté de communes et les communes membres après accord concordants
exprimés à la majorité simple du Conseil Communautaire et des conseils municipaux concernés.
Dans le cadre de l'opération « programme de voirie intercommunal et aménagement de bourg 2021 » il est prévu le versement d’un fonds de concours de Combronde.
Cependant, malgré la réserve de la dotation annuelle de la commune pour les travaux
de voirie, celle-ci est insuffisante pour le financement de l'ensemble des travaux. Le financement se sera donc par un fonds de concours d'un montant de 13 451.08 €.
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :
- _ AUTORISE le versement du fonds de concours « voirie et aménagement
du bourg » pour les travaux 2021 de voirie sur la rue de la Prada.
- DEMANDE que la somme soit inscrite au budget 2022 et qu'elle puisse
être versée en plusieurs acomptes. DEMANDE DE DEDIER UNE PARTIE DE LA PARCELLE YE 49
À UNE « AIRE DE PETIT PASSAGE » et donc de PREVOIR
UNE MODIFICATION DE ZONAGE DU PLAN LOCAL D'URBANISME
N°14-2022
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal la difficulté d’installation des gens du voyage
sur notre commune.
À ce jour aucun moyen n’est mis à leur disposition et les personnes s’installent où bon leur
semble.
Il faut absolument remédier à ce problème ; la commune a une parcelle YE 49 qui pourrait être
affectée à la création d’une « Aire de Petit Passage ». La superficie de celle-ci est de 9 589 M2.
Il y aurait possibilité de n’utiliser qu’un tiers.
Pour cela il faudrait affecter une partie de cette parcelle communale à la création d’une « Aire de Petit Passage ».
De ce fait, il faudra modifier le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Combronde car la parcelle concernée est en zone N est devra passer en zone STECAL. (Les STECAL sont des
secteurs délimités au sein des zones inconstructibles des PLU (zones A et N) et au sein desquels certaines constructions ou installations peuvent être édifiées de manière dérogatoire (CU, art. L. 151-1 3) ).
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à quatorze pour, un contre et quatre
abstentions :
-_ Accepte qu’une partie de la parcelle YE 49 soit prévu pour la création de l’aire de petit passage
- Accepte par la suite la modification du Plan Local Urbanisme de la commune
DEMANDE AUTORISATION DE MISE VENTE DE LA PARCELLE COMMUNALE
ZA n°450 - RUE DU GENERAL TAILLARDAT N° 15-2022
Monsieur le Maire informe que le conseil municipal du 5 décembre 2018 avait autorisé monsieur le maire à vendre une partie de la parcelle ZA n°450 (pour une superficie 626 m2). Cette vente n’a pas eu lieu.
La parcelle ZA n°450 est donc toujours un bien communal, monsieur le maire demande de pouvoir remettre en vente celle-ci pour la surface de 626 m2.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :
APPROUVE la mise vente de la parcelle ZA n°450 pour la superficie de 626 m2
AUTORISE le maire à faire les démarches nécessaires pour la vente de celle-ci
AUTORISE le maire à signer tous les documents afférents à cette vente L QUESTIONS DIVERSES |
Dominique Laboisse :
— Plaques émaillées du chemin des brochets ont disparus ?
— Réponse de Bernard Garceau : non elles n'ont pas été posées, un certain
nombre manque : route de Laschamp, chemin des lignières : en cours de
fabrication.
_- Qu'en est-il du réaménagement du chemin le long de la nationale pour
accéder à la zone de l'Aize : A vérifier qu'il n'a pas été obstrué par des
particuliers.
_ Suite à travaux à venir sur l'autoroute le Maire confirme que la traversée de
Combronde pendant 4 jours a fait l'objet d'un arrêté préfectoral auquel on ne
peut s'opposer. Quid des dégradations du revêtement ?
Patrick Laparrat :
— Demande si le Maire a parrainé un candidat à l'élection présidentielle — Réponse du maire : compte tenu de la diversité des élus au conseil il n'a
parrainé aucun candidat.
François Moulin :
— Mauvaise réception de la télévision : on lui a dit de s'adresser à la mairie. La mairie a bien signalé le problème soulevé par plusieurs personnes ; le
secrétariat a reçu un formulaire à remplir (le même que sur internet) qui doit
être rempli à titre individuel (demande de renseignement concernant
l'installation). Une solution si c'est possible s'est d'orienter l'antenne vers
l'émetteur d'Ebreuil.
— Concernant l'écobuage il serait bien de refaire une information aux
administrés
Sébastien Nony:
— Des nouvelles pour le remplacement du poteau des Borots ? Réponse de Jean-Paul Pouzadoux : Mr Chissac a été relancé ; attente action.
— _ Signale une construction de cabane au puy Servier (probablement par des jeunes) compte tenu du risque incendie une visite sera faite.
_ Antoine veut refaire une partie de son chemin : Mr ie Maire ira le voir
Bernard Garceau :
— Une question de plusieurs personnes : Pourquoi la nouvelle halle au marché est si haute ?
Réponse de Jean-Michel Grivotte : car en principe une halle est en hauteur
mais surtout pour cacher l'appendice toilette de la maison du peuple. D'autre
part une fois le bardage en place l'impression de hauteur sera atténuée.
Levée de séance à 22h30
Le secrétaire de séance Jean-Michel GRIVOTTE
Le maire, les Adjoints, les conseillers Ut