Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte rendu du 8 11 2023
Compte-Rendu - Compte rendu du 09 03 2022
Compte-Rendu - Compte rendu CM du 07 12 2022
Compte-Rendu - Compte rendu du 20 02 2024
Compte-Rendu - Compte rendu du 13 03 2024
Compte-Rendu - Compte rendu du 10 06 2020
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 29 06 2022
Compte-Rendu - Compte rendu du 18 05 2022
Compte-Rendu - Compte rendu du 31 05 23
Compte-Rendu - CR DU 15 07 2020
Compte-Rendu - Compte Rendu du 12 07 2022
Document publié le Mardi 12 juillet 2022 par la commune de Combronde.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 12 07 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Institutions publiques,
- CONSEIL MUNICIPAL
- SEANCE DU 12 JUILLET 2022
COMPTE RENDU DE SEANCE
DATE DE LA CONVOCATION : 06/07/2022
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 19
NOMBRE DE PRESENTS : 13
ABSENT :2
NOMBRE DE POUVOIRS : 4
NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMES :17
Monsieur le Maire : Alain ESPAGNOL, Président.
Sont_présents : Messieurs Jean-Paul POUZADOUX, Jean-Michel GRIVOTTE, Dominique LABOISSE, Etienne ONZON, Didier AUBRY, Patrick LAPARRAT, François MOULIN, Sébastien NONY, Mesdames Christine BERTIN, Leslie MAZUEL, Nathalie RICHARD. Muriel PORTIER arrivée à 18h35 Absents excusés : Messieurs Bernard GARCEAU ayant donné pouvoir à Christine BERTIN, Renaud MARRET ayant donné pouvoir à Etienne ONZON, Camille PENAUD-POLGE ayant donné pouvoir à Jean-Paul POUZADOUX, Mesdames Delphine PERRET ayant donné pouvoir à Alain ESPAGNOL.
Absent : monsieur Stéphane PEREIRA, madame Laetitia LAMBERT-DROUGAT
Secrétaire de séance : Etienne ONZON
Le compte rendu de la séance du 29 juin 2022 a été approuvé à un contre, une abstention et dix-sept pour.
ORDRE DU JOUR
- SOLAIRE DÔME - Marché groupé pour Groupe scolaire et Gendarmerie - Rétrocession et Désaffectation du chemin communale parcelle YB n°50 au Parc de l'Aize
- Questions diverses
IL À ETE ACCORDE AU MAIRE DE PRESENTER UNE AUTRE DELIBERATION :
- Modification des statuts du Syndicat de Sioule et Morge PCAET : opération solaire dôme. Implantation de cellules photovoltaïques en
toitures de l'école et de la gendarmerie N° 50 -2022
Dans le cadre du PCAET un appel d'offre porté par la communauté de commune
Combrailles Sioule et Morge a été lancé en 2021 pour l'implantation de centrales
photovoltaïques sur les bâtiments publics de plusieurs communes. Le résultat de ces appels d'offres a désigné l'entreprise Tauveron pour l'installation et l'entreprise Qualiconsult pour le contrôle technique des installations. Le plan prévoit d'installer ces centrales sur le groupe scolaire en 2022 pour un montant de 17.850 € HT soit 21.420 €
TTC incluant un contrat de maintenance de 3 ans et sur la gendarmerie en 2023 pour
un montant de 17.700 €HT soit 21.240 € TTC.
Le montant des contrôles technique s'élève à respectivement 800 € HT soit 960 € TTC
pour l'installation du groupe scolaire et 800 € HT soit 960 € TTC pour l'installation de la
gendarmerie.
Il est rappelé que chacune des deux opérations bénéficie d'une subvention de 5000 €
du Conseil Départemental.
Le Conseil Municipal conseil municipal après en avoir délibéré à quinze pour et une abstention :
AUTORISE le maire à signer le devis de l'entreprise Tauveron pour le
groupe scolaire pour un montant de 17 850 € HT soit 21 420 € TTC
!
- AUTORISE le maire à signer le devis de l'entreprise Tauveron pour la
gendarmerie pour un montant de 17 700.00 HT soit 21 240.00 € TTC
- AUTORISE le maire à signer le devis de l'entreprise Qualiconsult pour le
groupe scolaire pour un montant de 800.00€ HT soit 960.00€TTC
- AUTORISE le maire à signer le devis de l'entreprise Qualiconsult pour la
gendarmerie pour un montant de 800.00€ HT soit 960.00€ TTC
DEMANDE DE RETROCESSION ET DE DESAFFECTATION DU CHEMIN COMMUNAL AU SYMPA ZAC 2
N° 51 — 2022
Monsieur le maire informe le Conseil Municipal qu'il faudrait rétrocéder et faire une
désaffectation au SYMPA ZAC 2, à l'euro symbolique concernant le chemin communal parcelle n° YB 50 pour une surface d'environ de 2 600 m2 (cette surface étant
définitivement arrêtée après bornage du lot) issue de la division de la parcelle YB 50.
Cela permettrait de pouvoir procédé aux travaux d'aménagement prévus sur la phase 2 du parc de l'Aize pour permettre de maintenir les accès à l'ensemble des parcelles que le chemin communal dessert.
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
- AUTORISE la rétrocession au SyMPA ZAC 2 à l’euro symbolique
- AUTORISE la désaffectation du chemin rural pour une surface 2600 m2
- AUTORISE le maire à signer l’ensemble des documents liés au
lancement de l'enquête publique effectuée dans le cadre de cette désaffectation
- AUTORISE le maire à signer l’ensemble des documents et pièces
nécessaires à l'exécution de cette décision. Modification des statuts du Syndicat Mixte de Sioule et Morge
N° 52-2022
Monsieur le rapporteur expose :
Lors de sa réunion du 25 juin 2022, le Comité Syndicai du Syndicat de Sioule et Morge
a approuvé un projet de modification de ses statuts tel que présenté en annexe.
Cette modification des statuts permet :
> De définir les limites de la compétence « eaux pluviales » notamment par rapport
à la compétence « voirie » des communes (article 2.2),
> D'élargir les habilitations du Syndicat en matière de prestations de services,
notamment dans l'objectif que ces dernières visent l'entretien des ouvrages
d'assainissement collectif, l'entretien des ouvrages d'eaux pluviales et l'activité de conseil en la matière (article 2.3); cette modification fait suite à des
observations reçues du Sous-Préfet de Riom,
> D'ajouter l’obligation que le Comité Syndical se prononce en cas de transfert ou
de reprise d’une compétence optionnelle par une Commune, et de préciser
également que la date de prise d'effet du transfert sera le 1er janvier de l’année
qui suit la date de la délibération (articles 6.1 et 6.2),
> De modifier le nombre de membres du Bureau pour qu'il soit identique au
nombre de membres élus des Conseils d'Exploitation du Syndicat (article 7.3).
Ce projet de modification des statuts est à présent soumis au vote des organes
délibérants des membres du Syndicat.
Ces derniers disposent d'un délai de trois mois à compter de la date de notification de
la délibération du Comité Syndical, pour se prononcer sur la modification envisagée. À
défaut de délibération dans ce délai, la décision sera réputée favorable.
Il est donc demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le projet de modification des statuts du Syndicat Mixte de Sioule et Morge.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 5211-17, L.5211-20 et L. 5711-1 et suivants,
Vu les arrêtés préfectoraux des 3 et 4 février 1942 portant constitution du syndicat
intercommunal d'alimentation en eau potable de Sioule et Morge, modifiés par arrêtés préfectoraux des 9 mai 2012, du 15 octobre 2014 et du 26 décembre 2019,
Vu la délibération du Comité Syndical du Syndicat Mixte de Sioule et Morge en date du
25 juin 2022 approuvant les nouveaux statuts modifiés du Syndicat,
Considérant le projet de statuts du Syndicat Mixte de Sioule et Morge, figurant en annexe de la présente délibération,
Considérant l'exposé des motifs, Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :
-_ APPROUVE les statuts modifiés du Syndicat Mixte de Sioule et Morge annexés à la
présente délibération,
- AUTORISE le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente
délibération.
| QUESTIONS DIVERSES
Leslie MAZUEL :
—- Demande si possible lors des travaux de voirie rue de Barbet de pouvoir
boucher les trous
La séance est levée à 18h42
Tour des Adjoints :
Didier AUBRY :
Le 14 juillet 2022 se prépare
Et il est prévu pour la rentrée scolaire le lundi soir au Dojo une nouvelle association
sportive « Krav Maga »
Christine BERTIN :
Nous avons eu des rentrées d'argent concernant : la Place de la résistance, la DRAC
solde tranche 1 du Château des Capponi et l'assainissement mise en séparatif et cœur de bourg pour 64 000 euros
Une réunion du CCAS a eu lieu la semaine dernière
Jean-Paul POUZADOUX :
Pas de nouveauté
Jean-Michel GRIVOTTE :
Nous avons de gros souci de fuite sur un bâtiment communal : La Gendarmerie du côté
des logements des jeunes gendarmes.