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Acte - DP 26 00015 ICF LA SABLIERE
Acte - DP 26 00029 MENDES
Document publié le Lundi 23 février 2026 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Acte - DP 26 00029 MENDES)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
EXTRAIT D’ARRETE DE DELIVRANCE D’AUTORISATION
DE TRAVAUX SOUMIS A DECLARATION PREALABLE
AFFICHAGE N° du
Par décision municipale n° DP 94078 26 00029 du
Une autorisation de déclaration préalable a été délivrée à
Monsieur MENDES D VEIGA RICARDO
Domicilié (e) 14 RUE VOLTAIRE
94190 VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
En vue de la réalisation : Création d'un portail de couleur noire
Sur un terrain sis 14 RUE VOLTAIRE
Cadastré AH46
Toute personne intéressée pourra prendre connaissance des pièces du dossier au Service Urbanisme, 22
rue de Balzac, aux heures habituelles d'ouverture des bureaux de la Mairie.
Villeneuve-Saint-Georges, le
23 FEV. 2026
Pour le Maire, par délégation,
La 5ème Adjointe au Maire,
Rajae EL MERNISSI
ee & NE
FTTLA
PROCES-VERBAL
Conformément à l'article R 424-15 du Code de l'Urbanisme,
Nous soussigné, Appariteur à la ville de Villeneuve-Saint-Georges, certifions que l'extrait d'affichage d'une autorisation de déclaration préalable ayant fait l'objet de la décision municipale n° DP 94078 26 00029 du a été affichée en Mairie du au conformément aux textes en vigueur.
Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le
L'Appariteur,
date de mise en ligne : 24 février 2026