Acte - dp 26 00001

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Acte - dp 26 00001 Document publié le Samedi 24 janvier 2026 à 09h12 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges. Lien du pdf (Acte - dp 26 00001)Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Aménagement du territoire, VILLENEUVE-SAINT-GEORGES

EXTRAIT D’ARRETE DE DELIVRANCE D’AUTORISATION

DE TRAVAUX SOUMIS A DECLARATION PREALABLE

AFFICHAGE N° du

Par décision municipale n° DP 94078 26 00001 du

Une autorisation de déclaration préalable a été délivrée à

LANSIVAL LAURENT

Domicilié (e) 8 Allée de la Source

94190 Villeneuve-Saint-Georges

En vue de la réalisation : POSE DE PANNEAUX SOLAIRES SUR SUPPORT CHASSIS PANNEAUX NOIRS, FULL BLACK, SANS REFLETS, MATS.

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Sur un terrain sis 8 Allee de la Source

Cadastré AP154

Toute personne intéressée pourra prendre connaissance des pièces du dossier au Service Urbanisme, 22 rue de Balzac, aux heures habituelles d'ouverture des bureaux de la Mairie.

Villeneuve-Saint-Georges, le 15 JAN 2076

Pour le Maire, par délégation,

La 5ème Adjointe au Maire,

Rajae EL MERNISSI

PROCES-VERBAL

Conformément à l'article R 424-15 du Code de l'Urbanisme,

Nous soussigné, Appariteur à la ville de Villeneuve-Saint-Georges, certifions que l'extrait d'affichage d'une autorisation de déclaration préalable ayant fait l'objet de la décision municipale n° DP 94078 26 00001 du 15 JAN 2026 a été affichée en Mairie du au conformément aux textes en vigueur. +

Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le

L'Appariteur,

Date de mise en ligne : 20 janvier 2026