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Acte - DP 26 00027 ICF la Sabliere
Document publié le Mardi 24 février 2026 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Acte - DP 26 00027 ICF la Sabliere)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
À
MAIRIE DE
VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
EXTRAIT D’ARRETE DE DELIVRANCE D’AUTORISATION
DE TRAVAUX SOUMIS A DECLARATION PREALABLE
AFFICHAGE N° du
Par décision municipale n° DP 94078 26 00027 du
Une autorisation de déclaration préalable a été délivrée à
ICF HABITAT LA SABLIERE
Domicilié (e) 24 Rue de Paradis
75010 Paris
En vue de la réalisation : Rénovation thermique sans ITE d_un ensemble de logements individuels et intermédiaires de trois types. Les trois types de logements sont situés dans le même quartier de la ville. Ils partagent des caractéristiques architecturales communes et des travaux communs : Installation pompe à chaleur, remplacement des portes + révision ou remplacement de fenêtres. type HP 520 -
Sur un terrain sis 14 B RUE JACQUARD
Cadastré AËE301, AE302, AE310, AE311, AËE312, AE313, AËE314, AE315, AE306, AE308, AE307, AE295, AE 296, AE685, AE684, AE683, AE682, AE 228, AE233, AE234, AE235, AE229, AE230, AE207, AE687, AE688, AE689, AE690, AE220, AE217, AE216, AE213, AE212, AE209, AE208, AËE205, AE219, AE218, AËE215, AE214, AE211, AE206, AE210
Toute personne intéressée pourra prendre connaissance des pièces du dossier au Service Urbanisme, 22 rue de Balzac, aux heures habituelles d'ouverture des bureaux de la Mairie.
Villeneuve-Saint-Georges, le ? 8 FEV. 20%
Pour le Maire, par déléga#iñ
PROCES-VERBAL ”
Conformément à l’article R 424-15 du Code de l'Urbanisme,
Nous soussigné, Appariteur à la ville de Villeneuve-Saint-Georges, certifions que l'extrait d'affichage d'une autorisation de déclaration préalable ayant fait l'objet de la décision municipale n° DP 94078 26 00027 du 1 9 FEV. 2{klété affichée en Mairie du au conformément aux textes en vigueur.
Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le
L'Appariteur,
date de mise en ligne : 24 février 2026