Déliberation - 13. Subventions aux associations et etablissements publics Domaine culturel Exercice 2023

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Déliberation - 13. Subventions aux associations et etablissements publics Domaine culturel Exercice 2023 Document publié le Mercredi 12 avril 2023 par la commune de Villiers-le-Bel. Lien du pdf (Déliberation - 13. Subventions aux associations et etablissements publics Domaine culturel Exercice 2023)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Culture et patrimoine, ville de"Vfiûers~le~bel Séance du Conseil Municipal du vendredi 31 mars 2023

Délibération du Conseil Municipal

Ville de Villiers-le-bel

Séance ordinaire du vendredi 31 mars 2023

N°13/Subventions aux associations

Subventions aux associations et établissements publics - Domaine culturel - Exercice 2023

Le vendredi 31 mars 2023, à 19h30, le Conseil Municipal régulièrement convoqué en séance le 23 mars 2023, s'est réuni sous la présidence de M. Jean-Louis MARSAC.

Secrétaire : Mme Teresa EVERARD

Présents : M. Jean-Louis MARSAC, Mme Djida DJALLALI-TECHTACH, M. Allaoui HALIDI, Mme Rosa MACEIRA, M. Maurice MAQUIN, Mme Mariam CISSE- DOUCOURE, M. Daniel AUGUSTE, Mme Véronique CHAINIAU, M. Christian BALOSSA, Mme Teresa EVERARD, M. Jamil RAJA, Mme Laetitia KILINC, Mme Géraldine MEDDA, M. Gourta KECHIT, Mme Myriam KASSA, Mme Hakima BIDELHADJELA, M. Maurice BONNARD, Mme Sabrina MORENO, Mme Efatt TOOR, M. Cédric PLANCHETTE, Mme Marine MACEIRA, M. Cémil YARAMIS, M. Sori DEMBELE, M. Jean-Pierre IBORRA, Mme Cécilia TOUNGSI-SIMO, Mme Nicole MAHIEU-JOANNES

Représentés: M. Léon EDART par M. Daniel AUGUSTE, M. Faouzi BRIKH par M. Jean- Louis MARSAC, M. William STEPHAN par Mme Teresa EVERARD, M. Pierre LALISSE par M. Maurice MAQUIN, Mme Carmen BOGHOSSIAN par Mme Djida DJALLALI- TECHTACH, M. Hervé ZILBER par Mme Cécilia TOUNGSI-SIMO, Mme Virginie SALIBA par M. Sori DEMBELE, M. Bankaly KABA par M. Jean-Pierre IBORRA

Absent excusé :

Absent : M. Mohamed ANAJJAR

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que le budget 2023 prévoit des ouvertures de crédits permettant le vote de subventions aux associations locales à vocation culturelle.

M. le Maire fait observer que les dispositions réglementaires prévoient que toute association doit justifier de l'emploi de la subvention de la commune et précise que lorsque la subvention (en espèces et/ou en nature) est supérieure à 50% des recettes de l'exercice, l'ensemble des comptes de l'association doit être fourni à la commune. Il rappelle que les associations régies par la loi de 1901, et notamment les associations subventionnées en nature ou en deniers doivent impérativement tenir soigneusement à jour le "Registre spécial", registre paraphé sur lequel figure le texte des statuts, des modifications statutaires, les compositions mises à jour des instances de gestion de l'association. Les assemblées générales doivent avoir lieu à la fréquence prévue par les statuts, les comptes doivent être tenus confonnément aux règles comptables et produits à la prenùère demande d'un représentant autorisé des collectivités subventionnant.

M. le Maire rappelle au Conseil Mw1icipal qu'en application de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les adnùnistrations, une convention définissant l'objet, le montant et les conditions d'utilisation de la subvention doit être conclue avec

l / 3Séance du Conseil Municipal du vendredi 31 mars 2023

l'association bénéficiaire lorsque le montant de la subvention est supérieure à 23 000 €.

M. le Maire rappelle également que conformément aux dispositions de l'article 10-1 et 25-1 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 (décret d'application n°2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat)« Toute association ou fondation qui sollicite l'octroi d'une subvention auprès d'une autorité administrative ou d'tm organisme chargé de la gestion d'un service public industriel et commercial s'engage, par la souscription d'un contrat d'engagement républicain : 1° A respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine, ainsi que les symboles de la République au sens de l'article 2 de la Constitution; 2° A ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République;

3°A s'abstenir de toute action portant atteinte à l'ordre public ».

M. le Maire propose au Conseil Municipal de l'autoriser à verser à ces associations une subvention de fonctionnement pour l'exercice 2023, pour la somme globale de 228 870 €(non compris le total des valorisations d'un montant de 41 724 €).

M. le Maire entendu,

Le Conseil Municipal en ayant délibéré,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'avis favorable de la Commission Finances du 21mars2023,

DECIDE d'attribuer pour un certain nombre d'associations et établissements publics à vocation culturelle une subvention de fonctionnement pour l'exercice 2023 conformément au tableau ci-dessous (étant entendu que les subventions seront mandatées en fonction des nécessités de la trésorerie et de la réelle exécution du budget 2023 de l'association).

TABLEAU DES SUBVENTIONS· CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2023

SUBVENTION 2023

ASSOCIATIONS Total

Subvention de Subvention Total Total des subventions

fonctionnement exceptionnelle valorisations 2023et

valorisations

~~-Q?74·~c:l~tiOl\~~itttû,.Uéf!.i )/'. . ..... ;:: i .:Vi···crr .· .. 2~~1l71H : < .•... .·•·. :o~ ? •.··· ., .. ..•...~1 • .('44' fr.< Zlil594€

ACTA 14 000€ 14 000€ 12 736€ 26 736€

Académie du Sampe 2GO€ 0€ 0€ 200€

Ali Black Music 2 800€ 2800€ 0€ 2800€

ARTTOT 2000€ 2000€ 1166€ 3166€

Barbouille 300€ 300€ 0€ 300€

Bitasyon-liannaj-Kreyol 1 000€ 1 000€ 0€ 1000€

Collectif Fusion 2100€ 2100€ 11479 € 13 579 €

Conservatoire de musique 185 770€ 185 770€ 12 951 € 198 721 €

CK Bel 4000€ 4 000€ 2137€ 6137€

Eclat des Gestes 500€ 500€ 0€ 500€

FNACA. 800€ 800€ 0€ 800€

Grour;e Objectif 95 1 250€ 1250€ 1255€ 2 505€

JPGF 3 000€ 3 000€ 0€ 3000€

Sementera 2 000€ 2000€ 0€ 2000€

Les Poulains 9150€ 9150€ 0€ 91ti0 €

213Séance du Conseil Municipal du vendredi 31 mars 2023

DIT que les notifications de subvention aux associations préciseront leur affectation et les pièces nécessaires à fournir pour justifier de leur emploi.

Délibéré les jour, mois et an que dessus.

Vote pour : 29 - Contre : 0 - Abstention : 0 - Ne prend pas part au vote : 5 (Mme Véronique CHAINIAU, M. Christian BALOSSA, Mme Myriam KASSA, M. Maurice BONNARD et Mme Nicole MAHIEU-JOANNES quittent la salle et ne prennent part ni au débat ni au vote des subventions accordées aux assoc;iations à vocation culturelle).

La Secrétaire de séance,

Mme Teresa EVERARD

\ 2 AVR. 2023 Publication le : \

Transmission en Sous-préfecture le: · 2 AVR. 2023

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