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Acte - 2024 06 132 Motion de soutien pour accueillir le prototype de reacteur nucleaire SMR Nuward
Document publié le Mercredi 26 juin 2024 par la commune de Bagnols-sur-Cèze.
Lien du pdf (Acte - 2024 06 132 Motion de soutien pour accueillir le prototype de reacteur nucleaire SMR Nuward)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
Département du Gard
Arrondissement de Nîmes
Ville de Bagnols-sur-Cèze
Délibération du Conseil municipal n° 2024-06-132
Séance du 26 juin 2024
Objet : Motion de soutien de la Ville de Bagnois-sur-Cèze pour accueillir le prototype de
réacteur nucléaire modulaire SMR Nuward sur le site du CEA Marcoule
Nombres d'élus total : 33 L'an deux mille vingt-quatre, le 26 juin à 18 présents | ayant donné | absents heures, le Conseif municipal de cette procuration Commune, régulièrement convoqué, s'est
25 7 1 réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle
multiculturelle - rue Racine, sous la
VOTE Présidence de Monsieur Jean-Yves
Unanimité Contre : 0 CHAPELET, Maire.
Abstention : 0 La convocation et l'ordre du jour ont été
transmis le 17 juin 2024
Conseillers municipaux présents : Jean-Yves CHAPELET, Maxime COUSTON, Michèle FOND-
THURIAL, Michel CEGIELSKI, Christine MUCCIO, Jennifer OBID, Jean Christian REY, Monique
GRAZIANO-BAYLE, Philippe BERTHOMIEU, Justine ROUQUAIROL, Laurence SALINAS-
MARTINEZ, Christian SUAU, Carine BOISSEL, Raymond MASSE, Nicole SAGE, Al
OUATIZERGA, Michel SELLENS, Françoise SERVOL, Jean-Louis MORELLI, Léopoldina
MARQUES-ROUX, Bernard NASS, Thierry VINCENT, Guillaume SANCHEZ, Jérôme JACKEL,
Olivier WIRY
Conseillers municipaux absents ayant donné procuration : Christian BAUME procuration à
M.GRAZIANO-BAYLE, Sandrine ANGLEZAN procuration à M.FOND-THURIAL, Mourad ABADLI
procuration à M.CEGIELSKI, Sylvain HILLE procuration à A. OUATIZERGA, Marilyne FOURNIER
procuration à C.MUCCIO, Claude ROUX procuration à J-Y CHAPELET, Pascale BORDES
procuration à B.NASS
Conseillers municipaux absents : Catherine HERBET
Secrétaire de séance : Christine MUCCIO Objet : Motion de soutien de la Ville de Bagnols-sur-Cèze pour accueillir le prototype de
réacteur nucléaire modulaire SMR Nuward sur le site du CEA Marcoule
La décarbonation de nos économies et la sortie progressive des énergies fossiles étaient au
cœur des échanges de la COP28 en décembre 2023. A cette occasion, le Président de la
République a rappelé le rôle essentiel de l’énergie nucléaire à la transition énergétique et à la
neutralité carbone et a salué l'engagement d’une vingtaine de pays, dont la France, en faveur
d’un triplement de la production nucléaire d’ici à 2050 par rapport à 2030.
Pour accélérer cette montée en charge et atteindre cet objectif mondial ambitieux, la France
s'appuie sur le chantier de construction de 3 paires d'EPR2 ainsi que sur le développement
des petits réacteurs modulaires (SMR, small modular reactor). Avec une puissance allant de
20 à 300 MW par unité, ces petits réacteurs ont l’avantage d’être déployables beaucoup plus
rapidement. Ils constituent pour le réseau électrique européen une option complémentaire
de l'offre nucléaire.
Le projet SMR NUWARD développé par la France, notamment par EDF, le CEA et plusieurs
partenaires industriels et institutionnels contribue à cet effort, avec l'objectif de démarrer la
réalisation d’une tête de série à 2030.
Recevoir la tête de série des futurs SMR NUWARD sur le site du CEA Marcoule représente,
pour le territoire, élus comme citoyens, ainsi que l’ensemble des acteurs économiques du
secteur, un signal fort de la volonté de réindustrialisation de notre pays mais aussi l'effort
mené dans la décarbonation de nos usages et en faveur de la neutralité carbone.
Le prototype de réacteur nucléaire modulaire SMR Nuward sur le site du CEA Marcoule
présente un grand nombre d'atouts déterminants :
e Un foisonnement du tissu économique et des savoir-faire du Gard rhodanien,
deuxième pôle industriel de la région Occitanie (production, enrichissement,
valorisation, recyclage, recherche et innovation. }, et présence des acteurs majeurs
de la filière (EDF, CEA, Orano) et de son écosystème.
e Une offre de formation riche avec des campus, des BTS, lycées et CFA dédiés aux
métiers du nucléaire en régions Auvergne-Rhône-Alpes, Occitanie et Sud.
e Des clubs et groupements d'entreprises particulièrement actifs et mobilisés pour le
dynamisme et l'attractivité économique du territoire.
e Le site du CEA Marcoule dispose d’un large foncier disponible, rapidement mobilisable,
et possède une grande expertise dans le domaine des réacteurs expérimentaux
innovants, ainsi que dans la maîtrise des risques inhérents aux installations nucléaires.
e Le site de Marcoule bénéficie d’une forte acceptabilité sociale en matière de nucléaire
sur le territoire. Nationalement, le baromètre de l'ASN 2022-2023 montre que le CEA
est l'un des acteurs du nucléaire les plus connus et les plus respectés par les Français
et 67% des Français ont une image plutôt bonne ou très bonne du CEA.
La présente délibération, peut faire l'objet d’un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux
mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
"Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr C'est pourquoi les élus de la Ville de Bagnols-sur-Cèze réunit ce mercredi 26 juin 2024 en
Conseil municipal soutiennent l’implantation du SMR Nuward sur le site du CEA Marcoule.
La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux
mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
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