Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - 2015 Arrêté de modific
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - 2015 Arrêté de modific
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - 2015 Arrêté de modific
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - 2015 Arrêté de modific
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - 2015 Arrêté de modific
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - 2015 Arrêté de modific
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - 2016 Arrêté de modific
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - 2017 Arrêté de modific
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - 2017 Arrêté de modific
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - 2017 Arrêté de modific
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - 2015 Arrêté de modification compo du CS du CH de Nogent le Rotrou du 16 septembre 2015 (trame SIT 28 et transversal serveur Y)
Document publié le Mercredi 16 septembre 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - 2015 Arrêté de modification compo du CS du CH de Nogent le Rotrou du 16 septembre 2015 (trame SIT 28 et transversal serveur Y))
Thèmes du document : Santé, Sécurité sociale, Institutions publiques,
@ ) Agence Régionale de Santé
Centre-Val de Loire
ARRETE
N° 2015-OSMS-CSU- n° 28-0007B
modifiant la composition nominative du conseil de surveillance
du centre hospitalier de de Nogent le Rotrou
Le directeur de l’ Agence régionale de santé Centre-Val de Loire,
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à
la santé et aux territoires ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-5, L. 6143-6, R. 6143-1 à
R. 6143-4 et R. 6143-12 ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret du 1” avril 2010 portant nomination des directeurs généraux des agences
régionales de santé ;
Vu le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des
établissements publics de santé ;
Vu la décision portant délégation de signature n° 2014-DG-DS28-0001 du 17 mars 2014 à
Vu l'arrêté n° 2015-OSMS-CSU- n° 28-0007A du 2 juin 2015 modifiant la composition
nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier de Nogent le Rotrou ;
Vu la lettre de la section CFDT Santé Sociaux d'Eure et Loir du centre hospitalier de Nogent
le Rotrou du 7 septembre 2015 ;
ARRETE
Article 1° : est désignée en tant qu’administratrice au sein du conseil de surveillance du
centre hospitalier de Nogent-le-Rotrou :
en qualité de représentante désignée par les organisations syndicales :
madame Sandrine Echevarria.
Article 2 : le conseil de surveillance du centre hospitalier de Nogent le Rotrou sis avenue de
l'Europe 28400 Nogent le Rotrou, établissement public de santé de ressort communal est
composé des membres ci-après :
I Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :
1° en qualité de représentants des collectivités territoriales
e monsieur François Huwart, maire de Nogent le Rotrou ;
e monsieur Daniel Bossion, représentant de la communauté de communes du Perche ; e madame Pascale de Souance, représentante du conseil départemental d'Eure-et-Loir
2° en qualité de représentants du personnel médical et non médical
e mademoiselle Christine Deleuze, représentante de la commission de soins infirmiers, de
rééducation et médico-techniques ;
e Dr Violetta Jauriac, représentante de la commission médicale d’établissement ;
e madame Sandrine Echevarria, représentante désignée par les organisations syndicales ;
3° en qualité de personnalités qualifiées :
e monsieur Jean-Marie Salomon, personnalité qualifiée désignée par le directeur général de
l’Agence régionale de santé Centre-Val de Loire ;
e mesdames Denise Huillery (UDAF) et Françoise Vaganay (UDAF), représentantes des
usagers désignées par le préfet de d'Eure et Loir.
II Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative :
e Le vice président du directoire du centre hospitalier de Nogent le Rotrou,
e Le directeur général de l’Agence régionale de santé Centre-Val de Loire ou son
représentant,
e Le directeur de caisse primaire d'assurance maladie d’Eure-et-Loir,
e siège vacant, représentant des familles de personnes accueillies en unité de soins de
longue durée.
Article 3 : la durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans
sous réserve des dispositions particulières prévues à l’article R. 6143-12 du code de la santé
publique.
Article 4 : un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal administratif
d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté. A l’égard
des tiers, ces délais courent à compter de la date de publication de la décision au recueil des
actes administratifs du Centre-Val de Loire.
Article 5 : le directeur du centre hospitalier de Nogent le Rotrou, le directeur général et la
déléguée territoriale d'Eure et Loir par intérim de l'Agence régionale de santé Centre-Val de
Loire sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs du Centre-Val de Loire et au recueil des actes administratifs d'Eure et Loir.
Chartres, le 1 6 SEP. 815
Pour le directeur général de l’ Agence régionale de santé du Centre-Val de Loire,
La déléguée territoriale d'Eure et Loir par intérim,
Nathalie Lurson