Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - 2015 Arrêté de modification compo du CS du CH de Chartres du 23 juillet 2015 (trame SIT 28 et transversal serveur Y)

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Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - 2015 Arrêté de modification compo du CS du CH de Chartres du 23 juillet 2015 (trame SIT 28 et transversal serveur Y) Document publié le Jeudi 23 juillet 2015 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - 2015 Arrêté de modification compo du CS du CH de Chartres du 23 juillet 2015 (trame SIT 28 et transversal serveur Y))Thèmes du document : Santé, Sécurité sociale, Institutions publiques, © D Agence Régionale de Santé

Centre-Val de Loire

ARRETE

N° 2015-OSMS-CSU- n° 28-0001B

modifiant la composition nominative du conseil de surveillance

du centre hospitalier de Chartres

Le directeur de l’ Agence régionale de santé Centre-Val de Loire,

Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à

la santé et aux territoires ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-5, L. 6143-6, R. 6143-I à

R. 6143-4 et R. 6143-12 ;

Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

Vu le décret du 1” avril 2010 portant nomination des directeurs généraux des Agences

régionales de santé ;

Vu le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des

établissements publics de santé ;

Vu la décision portant délégation de signature n° 2014-DG-DS28-0001 du 17 mars 2014 ;

Vu l'arrêté n° 2015-OSMS-CSU- 28-0001A du 2 juin 2015 modifiant la composition

nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier de Chartres ;

Vu la réunion de la commission médicale d'établissement du 23 juin 2015 ;

Vu la réunion de la commission de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques du

30 juin 2015 ;

ARRETE

Article 1°” : sont désignés en tant qu’administrateurs au sein du conseil de surveillance du

centre hospitalier de Chartres :

en qualité de représentant de la commission médicale d'établissement :

Dr Olivier Raffy et Dr Arnaud Monier.

En qualité de représentante de la commission de soins infirmiers, de rééducation et médico-

techniques :

Madame Corinne Keriell.

Article 2 : Le conseil de surveillance du centre hospitalier de Chartres sis 34, rue du Dr

Maunoury 28000 Chartres, établissement public de santé de ressort communal est composé

des membres ci-après :I Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :

1° en qualité de représentants des collectivités territoriales

e monsieur Jean-Pierre Gorges, maire et monsieur Franck Masselus représentants de la ville

de Chartres ;

e messieurs Dominique Soulet et Emmanuel Lecomte, représentants de la communauté

d'agglomération Chartres Métropole ;

e madame Elisabeth Fromont, représentante du conseil départemental d'Eure-et-Loir ;

2° en qualité de représentants du personnel médical et non médical

e madame Corinne Keriell, représentante de la commission de soins infirmiers, de

rééducation et médico-techniques ;

e Dr Olivier Raffy et Dr Arnaud Monier, représentants de la commission médicale

d’établissement ;

e messieurs Arnault Pionnier et Albert Rémy Delepine, représentants désignés par les

organisations syndicales ;

3° en qualité de personnalités qualifiées

e messieurs Michel Dupont et Denis Briand, personnalités qualifiées désignées par le

directeur général de l’agence régionale de santé Centre-Val de Loire ;

monsieur Yvan Kuntz (UDAF), et mesdames Martine Cabailh-Ciret (UDAF) et Jacqueline

Pezier (UDAF), représentants des usagers désignés par le préfet d'Eure et loir.

II Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative

e Le vice président du directoire du centre hospitalier de Chartres.

e Le directeur général de l’Agence régionale de Santé Centre-Val de Loire ou son

représentant.

e Le directeur de caisse primaire d'assurance maladie d’Eure-et-Loir.

e Monsieur Michel Perruchon, représentant des familles de personnes accueillies en

établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes.

e Dr Frédéric Duriez, représentant de la structure chargée de la réflexion d'éthique.

Article 3 : La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans

sous réserve des dispositions particulières prévues à l’article R. 6143-12 du code de la santé

‘publique.

Article 4 : un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal administratif

d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté. A l’égard

des tiers, ces délais courent à compter de la date de publication de la décision au recueil des

actes administratifs du Centre-Val de Loire.

Article 5 : Le directeur du centre hospitalier de Chartres, le directeur général et le délégué

territorial d'Eure et Loir de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire sont chargés de

l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs du Centre-Val

de Loire et au recueil des actes administratifs d'Eure et Loir.

Fait à Chartres, le 23 JU. m5

Pour le directeur général de l'Agenéefégionale de santé Centre-Val de Loire,

rial d'Eure et Loir,