Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - 2017 Arrêté de modification compo du CS du CH de Chartres du 13 décembre 2017 trame SIT 28 et transversal

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Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - 2017 Arrêté de modification compo du CS du CH de Chartres du 13 décembre 2017 trame SIT 28 et transversal Document publié le Mercredi 13 décembre 2017 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - 2017 Arrêté de modification compo du CS du CH de Chartres du 13 décembre 2017 trame SIT 28 et transversal)Thèmes du document : Santé, Sécurité sociale, Institutions publiques, • 1 Agence Régionale de Santé

Centre-Val de Loire

ARRETE

N° 2017-OSMS-CSU- n° 28-0001B

modifiant la composition nominative du conseil de surveillance

du centre hospitalier de Chartres

La directrice générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire,

Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-5, L. 6143-6, R. 6143-1 à R. 6143-4 et R. 6143-12;

Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

Vu le décret du 1er avril 2010 portant nomination des directeurs généraux des Agences régionales de santé ;

Vu le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements publics de santé ;

Vu la décision portant délégation de signature n° 2017-DG-DS28-0001 du 18 août 2017 ;

Vu l'arrêté n° 2017-OSMS-CSU-28-0001A du 29 septembre 2017 modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier de Chartres ;

Vu la proposition de désignation de l'Union Départementale des Associations Familiales d'Eure et Loir (UDAF) du 16 novembre 2017 ;

Vu le courriel du centre hospitalier de Chartres du 8 décembre 2017 ;

Sur proposition du directeur général adjoint de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire,

ARRETE

Article 1 : est désignée en qualité de représentante des personnalités qualifiées au titre de représentante des usagers désignés par le préfet d'Eure et loir en remplacement de madame Isabelle Ducharme :

Madame Rachel Brisavoine

Article 2 : Le conseil de surveillance du centre hospitalier de Chartres sis 34, rue du Dr Maunoury 28000 Chartres, établissement public de santé de ressort communal est composé des membres ci-après :

I Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :1 ° en qualité de représentants des collectivités territoriales

• monsieur Jean-Pierre Gorges, maire et monsieur Franck Masselus représentants de la ville de Chartres ;

• messieurs Dominique Soulet et Emmanuel Lecomte, représentants de la communauté d'agglomération Chartres Métropole ;

• madame Elisabeth Fromont, représentante du conseil départemental d'Eure-et-Loir ; 2° en qualité de représentants du personnel médical et non médical

• madame Corinne Keriell, représentante de la commission de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques ;

• madame le Dr Valérie Royant et le Dr Thierry Labaille, représentants de la commission médicale d'établissement ;

• messieurs Arnault Pionnier et Albert Rémy Delepine, représentants désignés par les organisations syndicales ;

3° en qualité de personnalités qualifiées

• messieurs Michel Dupont et Denis Briand, personnalités qualifiées désignées par le directeur général de l'agence régionale de santé Centre-Val de Loire ;

monsieur Yvan Kuntz (UDAF), madame Rachel Brisavoine (UDAF) et madame Denise Renou (FDFR), représentants des usagers désignés par le préfet d'Eure et loir. II Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative

• Le vice président du directoire du centre hospitalier de Chartres.

• Le directeur général de l'Agence régionale de Santé Centre-Val de Loire ou son représentant.

• Le directeur de caisse primaire d'assurance maladie d'Eure-et-Loir.

• Monsieur Michel Perruchon, représentant des familles de personnes accueillies en établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes.

• Dr Frédéric Duriez, représentant de la structure chargée de la réflexion d'éthique. Article 3 : La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans sous réserve des dispositions particulières prévues à l'article R. 6143-12 du code de la santé publique.

Article 4 : un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté. A l'égard des tiers, ces délais courent à compter de la date de publication de la décision au recueil des actes administratifs du Centre-Val de Loire.

Article 5 : Le directeur du centre hospitalier de Chartres, la directrice générale et le délégué départemental d'Eure et Loir de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs du Centre- Val de Loire et au recueil des actes administratifs d'Eure et Loir.

Fait à Chartres, le î 3 0EC* £017

Pour la directrice générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire,

j***~*~*\e délégué déjd&rterp^plal d'Eure et Loir,