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unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - annexe 2024 003 cc 3 les orientations budgetaires 2024
Document publié le Mercredi 3 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - annexe 2024 003 cc 3 les orientations budgetaires 2024)
Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
L E S O R I E N T A T I O N S
B U D G É T A I R E S
2 0 2 4 2
PRÉAMBULE
L’année 2024 a débuté par l’arrivée du cyclone BELAL et des précipitations importantes provoquant la reconnaissance de l’état de
catastrophe naturelle pour les communes. C'est
ainsi plus de 7 816 tonnes de déchets verts qui
ont été collectées par le Territoire de l’Ouest,
pendant trois semaines. Ceci a généré un surcoût
supplémentaire de 1 million d’euros uniquement
pour ce poste de dépenses. Cette gestion s’inscrit
dans l’ambition du Territoire de l’Ouest d’être un
territoire durable et résilient qui s’adapte et anticipe
les impacts du changement climatique. Ainsi, de
2020 à 2030, ce sont plus de 110 millions d’euros
qui seront investis dans la gestion des milieux
aquatiques et la protection contre les inondations.
2024 verra la montée en charge de cette
compétence avec la deuxième tranche des travaux
du Programme d’Actions de Prévention des
Inondations de l’Hermitage.
2024 sera également une année décisive pour
la politique de l’eau de l’intercommunalité. Les
investissements programmés en eau potable
s’élèveront à 63 millions d’euros sur la période 2024-
2027 en maîtrise d’ouvrage directe. Après 2 années
de travaux, l’usine de potabilisation de Maduran
à Saint-Leu sera livrée. Depuis le transfert de la
compétence en 2020, ce sont près de 45 millions
d’euros qui ont été investis. Le Territoire de l’Ouest
poursuivra son action en la matière en investissant
notamment dans la réhabilitation et l’extension de
l’usine de production d’eau potable de Pichette qui
dessert les communes de La Possession et de Le
Port. Ces travaux s’intégreront dans le futur Schéma
Directeur de l’Eau. C’est un travail important qui
permettra de poser les bases de réflexion sur l’état
des réseaux, les aménagements à engager et les
travaux à réaliser à l’échelle intercommunale. Afin
de garantir l’intérêt des usagers et de maintenir
les volumes d’investissement, l’intercommunalité
travaillera à l’optimisation de ses financements.
Le Territoire de l’Ouest bénéficie, aujourd’hui, d’une
solidité financière reconnue par ses prêteurs, ce qui
lui permet de dégager des marges de manœuvre
financières suffisantes pour soutenir son niveau
d’investissement, qui atteindra 330 millions
d’euros de 2024 à 2027. Cette excellente situation
financière est le fruit d’une restructuration des
services et d’une gestion financière rigoureuse.
Afin de dynamiser les investissements publics sur le
territoire, le Territoire de l’Ouest mettra en œuvre,
pour cette année, un fonds de concours d’aides à
l’investissement à destination de ses communes
membres. Ce soutien financier entre dans le socle
de réflexion sur la mise en place d’un pacte fiscal et
financier à l’échelle intercommunale.
En tant qu’Autorité Organisatrice des Mobilités
sur son territoire, la collectivité prépare le
renouvellement de sa Délégation de Services
Publics de Transports Urbains afin de permettre
la modernisation de son réseau, de le rendre
plus efficace et plus efficient. Une réflexion est
d’ores et déjà lancée sur les mobilités douces
et collectives avec des expérimentations de
transport à la demande, comme celle qui
vient d’être lancée pour les travailleurs de 3
nuit et noctambules sur la zone balnéaire.
Elle préfigure d’un renouveau du transport collectif
dans l’Ouest, plus en phase avec les enjeux de
transition écologique et les besoins de service de
proximité de sa population.
Depuis quelques années, le logement social connaît
une grave crise avec la difficulté de répondre à une
demande sociale qui ne cesse d’augmenter pour
atteindre 11 000 demandeurs dans notre microrégion
Ouest. Une crise entraînant une autre, les acteurs du
BTP se trouvent eux aussi dans une situation délicate
avec un carnet de commandes qui ne cesse de se
raréfier. Face à cette situation, le Territoire de l’Ouest,
en charge de la coordination des acteurs, prendra des
mesures fortes en 2024 en la matière avec la mise
à disposition d’un foncier pour la construction d’un
Centre d’Hébergement d’Urgence, la mise en place de
conditionnalités assorties aux garanties d’emprunts,
l’encadrement des loyers et la mise en œuvre d’un
Office de Foncier Solidaire qui doit permettre de
réduire la spéculation foncière sur l’Ouest. Cette
détermination a été reconnue à l’échelle nationale
avec la distinction « Territoire Engagé pour le
logement » qui a été attribuée à l’intercommunalité.
Le Territoire de l’Ouest agit à court terme mais
prépare aussi, à long terme, l’avenir avec des projets
stratégiques et ambitieux qui transformeront
le visage de l’Ouest et de La Réunion. L’Ecocité
Tropicale et Insulaire entre dans sa phase
opérationnelle avec le premier équipement de la
Plaine des Loisirs de Cambaie : le Pôle Glisse et le
Village des Initiatives.
Dans sa vocation économique, les travaux de
requalification et de réaménagement de la zone
Henri Cornu débuteront avec, à terme, une superficie
de 120 000m2 de locaux d’activité pour des besoins
industriels, artisanaux, de stockage et de services.
Par ailleurs, l’aménagement futur de la Zone Arrière
Portuaire (ZAP) se poursuit et fera l’objet d’études
pré-opérationnelles ce qui permettra de consolider
la place de capitale économique de La Réunion du
Territoire de l’Ouest.
Ces zones ont été reconnues comme des Projets
d’Envergure Nationale et Européenne (PENE)
permettant de décompter au niveau national
les quotas d’artificialisation, n’obérant pas ainsi
les capacités régionales et locales. Le Territoire
de l’Ouest peut donc engager le démarrage des
opérations d’aménagement conformément à la
stratégie du projet de territoire de L’Ouest 2040
qui vise à consolider son armature économique
autour du Grand Port Maritime de La Réunion et de
développer le potentiel des mi-pentes et des Hauts.
Le Territoire de l’Ouest est, de ce fait, pleinement
engagé dans la réalisation des projets
d’investissement de la mandature au service de ses
habitants et de ses communes.
Emmanuel Séraphin
Président du Territoire de l’Ouest 4
AXE 1
AXE 3
Proximité
Aménagement
Services publics
Changement
climatique
AXE 2
AXE 4 5
SOMMAIRE PRÉAMBULE __________________________________________________________________________________________________________________________________________ 2
I – LE CADRE GÉNÉRAL POUR 2024 _____________________________________________________________________________________________________________________________________________ 6
A- Le contexte national _________________________________________________________________________________________________________ 6
B- Le contexte local _________________________________________________________________________________________________________________ 8
II – LE CADRE FINANCIER POUR 2024 _________________________________________________________________________________________ 9
Les budgets (principal et annexes) ___________________________________________________________________________________ 9
La dette propre du Territoire de l’Ouest__________________________________________________________________________ 14
AXE 1 ___________________________________________________________________________________________________________________________________________________ 15
RÉALISER UNE POLITIQUE D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE AMBITIEUSE
AXE 2 ___________________________________________________________________________________________________________________________________________________ 37
OFFRIR DES SERVICES PUBLICS DE QUALITÉ
AXE 3 ____________________________________________________________________________________________________________________________________________________ 56
RENFORCER NOS POLITIQUES DE COHÉSION SOCIALE ET TERRITORIALE
AXE 4 ____________________________________________________________________________________________________________________________________________________ 74
PRÉPARER NOTRE TERRITOIRE AUX DÉFIS DU CHANGEMENT CLIMATIQUE
ANNEXES ___________________________________________________________________________________________________________________________________________ 84
RAPPORT SUR L’ÉVOLUTION, LA STRUCTURE DES EFFECTIFS
ET LES CHARGES DE PERSONNEL __________________________________________________________________________________________ 85
LE PLAN PLURIANNUEL DES INVESTISSEMENTS ________________________________________________________________ 93
LE PLAN PLURIANNUEL DE FONCTIONNEMENT__________________________________________________________________ 94 6
I – LE CADRE GÉNÉRAL POUR 2024
A- LE CONTEXTE NATIONAL
La loi de finances 2024, publiée le 29 décembre
2023, met l’accent sur la lutte contre l’inflation
et la protection du pouvoir d’achat des Français,
la baisse du déficit public, et les investissements
pour préparer l’avenir et tout particulièrement
la transition écologique. Les mesures adoptées
impactent les orientations budgétaires à plus d’un
titre.
1. L’impact de l’inflation sur l’évolution des
recettes au titre de 2024
En 2023, l’inflation a eu un impact positif sur
l’évolution des recettes fiscales au niveau national.
En effet, les bases fiscales ont évolué en moyenne
de 7% entre 2023 et 2022. Pour 2024, compte tenu
du ralentissement de l’inflation, la revalorisation
des bases locatives cadastrales sera de 3,9%.
C’est l’hypothèse d’évolution qui est intégrée aux
orientations budgétaires 2024.
2. L’impact du déficit public sur l’évolution des
dépenses au titre de 2024
La loi de programmation des finances publiques
pour la période 2023 à 2027 instaure un
objectif d’évolution des dépenses réelles de
fonctionnement au niveau national afin de :
- faire contribuer les collectivités à un effort de
réduction du déficit public ;
- et de maîtriser la dépense publique.
Conformément à cette disposition, les collectivités
doivent afficher un objectif d’évolution présumée
des dépenses réelles de fonctionnement au
moment du débat des orientations budgétaires.
Il convient de rester vigilants sur l’évolution des
dépenses de fonctionnement pour préserver la
capacité d’investissement futur du Territoire de
l’Ouest.
3. La suppression de la Cotisation sur la Valeur
Ajoutée des Entreprises (CVAE) étalée sur
quatre ans
Conformément aux engagements pris par le Conformément aux engagements pris par le
président de la République, la CVAE a été supprimée
en 2023. Pour pouvoir financer en 2023 le maintien
du bouclier tarifaire sur l’énergie, le gouvernement
a décidé que cette disparition se ferait en deux
années, au lieu d’une année initialement. La loi de
finances 2024 prévoit finalement un échelonnement
sur quatre années pour concilier la maîtrise de la
situation des finances publiques et la poursuite de
la réduction des impôts de production.
La loi de finances pour 2023 prévoit à compter de
2023, une compensation de la CVAE en 2 parts :
• La première part, dite aussi « part socle » reste
figée et calculée par la moyenne des recettes de
CVAE entre 2020 et 2023 ;
• La seconde part, liée à la dynamique de la
TVA nationale, est affectée à un Fonds national
d’attractivité économique des territoires
(réparti chaque année entre les communes
et intercommunalités afin de tenir compte du
dynamisme territorial).
La TVA étant une recette dynamique, cette
deuxième part garantit au Territoire de l’Ouest une
évolution dynamique de la compensation relative à
la suppression de la CVAE. 7
4. L’évolution de la Dotation Générale de
Fonctionnement (DGF)
La loi de finances 2024 prévoit une augmentation
globale de 320 M€ des dotations de péréquation
du bloc communal. Pour rappel, la Dotation
globale de fonctionnement (DGF) est répartie en
fonction de critères individuels d’attribution.
De ce fait, il conviendra d’attendre le mois de mars
2024 pour avoir le montant définitif qui reviendra
au Territoire de l’Ouest. Pour mémoire, la DGF
2023 n’avait pas évolué entre 2022 et 2023, alors
même que la loi de finances 2023 avait annoncé
une augmentation de la DGF (2022 : 10,765 M€/
2023 : 10,763 M€).
L’hypothèse prise pour les orientations L’hypothèse prise pour les orientations
budgétaires 2024 est de stabiliser la DGF au budgétaires 2024 est de stabiliser la DGF au
montant perçu en 2023. montant perçu en 2023. 8
B- LE CONTEXTE LOCAL
1. De nouvelles orientations pour les budgets
annexes de l’eau potable et de l’assainissement
des eaux usées
Les travaux préparatoires effectués en
novembre 2023, pour la préparation du rapport
d’orientations budgétaires 2024, ont amené notre
intercommunalité à organiser cette présentation
exceptionnellement en ce début d’année. En
effet, les besoins identifiés pour la réalisation
des investissements pour les budgets annexes
de l’Eau Potable et de l’Assainissement des Eaux
Usées ont démontré la nécessité d’entreprendre
une réflexion plus approfondie sur le mode de
financement des opérations envisagées sur le
territoire pour les prochaines années. Compte tenu
du poids de l’endettement dans la structure de ces
budgets, force est de constater qu’il est aujourd’hui
indispensable d’optimiser les recettes.
2. La finalisation du projet de territoire
La démarche relative au projet de territoire a été
lancée à la fin de l’année 2021. Suite à la validation
du diagnostic et de la stratégie du territoire 2022,
le programme d’actions et de définition des
indicateurs nous permettra d’aboutir à une feuille
de route opérationnelle jusqu’à 2040. Pour avoir
une vision consolidée du territoire, le Territoire
de l’Ouest a lancé en parallèle une mission
d’accompagnement pour établir le pacte financier
et fiscal.
3. La mise en œuvre opérationnelle du
programme d’investissement
Pour rappel, le volume d’investissement envisagé
jusqu’en 2027 est de l’ordre de 330 M€, tous budgets
confondus.
Pour la mise en œuvre du projet de mandature, le
Territoire de l’Ouest et ses communes membres
peuvent compter notamment sur l’appui de la
Société Publique Locale (SPL) Grand Ouest, outil
d’ingénierie et d’expertise mis en place en 2023.
4. Des cadres d’intervention favorables pour 4. Des cadres d’intervention favorables pour
accompagner le programme d’investissement accompagner le programme d’investissement
Le programme opérationnel européen pour la Le programme opérationnel européen pour la
période 2021-2027 a défini 5 priorités, dont le
soutien à l’innovation, la préservation de la richesse
naturelle du territoire réunionnais en poursuivant
notamment la décarbonation et en renforçant la
résilience du territoire, le développement de la
mobilité urbaine durable et l’accompagnement à
la mise en œuvre des projets de territoire intégrés
urbains et ruraux. L’enveloppe dédiée est de
1,2 Mrd€. Les fiches action ont été finalisées en mai
2023. Cependant, il convient d’attendre les appels à
manifestation d’intérêt pour présenter les dossiers
auprès de la Région.
En complément des fonds européens, le
Territoire de l’Ouest pourra actionner des appels
à projets nationaux pour financer les projets
d’investissement. Ainsi, au titre de 2024, il
sera possible d’émarger au Fonds Exceptionnel
d’Investissement (FEI) pour les compétences eau
et assainissement, et plus généralement, les
opérations inscrites au contrat de progrès. Il en
sera de même pour les opérations structurantes
à finalité touristique et culturelle permettant
de renforcer les services publics apportés aux
territoires.
Ces fonds d’Etat que sont la Dotation Soutien
Investissement Local et le Fonds vert seront
également activés. 9
II – LE CADRE FINANCIER POUR 2024
Les Orientations Budgétaires 2024 du Budget Principal intègrent comme hypothèses :
• des charges de fonctionnement évaluées à 158,5 M€, soit +6,6 % par rapport au BP 2023 ;
• la stabilisation de l’ensemble des taux de la fiscalité directe locale au titre de 2024 ;
• des dotations de l’Etat qui restent stables ;
• des dépenses réelles d’investissement de l’ordre de 40,3 M€, conformément à la programmation
pluriannuelle d’investissement.
Chaine de l'épargne (en €) 2022 BP 2023 Total budget 2023 2024
Produit fonctionnement 167 434 162 164 347 800 171 455 550 180 082 240
Charges de fonctionnement 132 258 198 148 701 605 154 740 717 158 456 119 Epargne de gestion 35 175 964 15 646 195 16 714 833 21 626 121 Intérêt de la dette 1 181 835 1 400 000 1 400 000 1 136 236
Epargne BRUTE (Capacité autofinancement) 33 994 129 14 246 195 15 314 833 20 489 885 Remboursement de la dette 6 531 822 6 800 000 6 800 000 6 572 467 Epargne nette 27 462 306 7 446 195 8 514 833 13 917 418
Financement de l'investissement 2022 BP 2023 Total budget 2023 2024
Dépenses d'investissement 29 843 153 42 326 819 44 800 585 40 324 517 Epargne nette 27 462 306 7 446 195 8 514 833 13 917 418
Recettes réelles d'investissement 3 943 627 17 611 500 12 507 942 14 608 480
nvestissement 13 Subventions d'investissement 2 345 520 10 968 800 6 698 234 11 162 849
nvestissement 10 Dot et fonds divers (sauf 1068) 1 598 108 6 513 700 5 680 708 3 445 632
20 401 2 400 000 2 400 000 -
Besoin de financement 1 583 182 - 14 869 124 21 377 811 11 798 619
Encours dette 31/12 59 135 047 67 204 171 52 335 047 60 098 774,07 Capacité désendettement (solvabilité) 2 5 3 2,9
TxEB (EB / Recettes réelles de fonctionnement) 20,3% 8,7% 8,9% 11,4%
Eléments exceptionnels retraités
1- LE BUDGET PRINCIPAL
1- LE BUDGET PRINCIPAL 10
Chaine de l'épargne (en €) 2022 BP 2023 Total budget 2023 2024
Produit fonctionnement 3 561 587 3 813 700 3 813 700 3 801 611
Charges de fonctionnement 3 244 414 3 463 700 3 463 700 3 518 700 Epargne de gestion 317 173 350 000 350 000 282 911
Intérêt de la dette - - - -
Epargne BRUTE (Capacité autofinancement) 317 173 350 000 350 000 282 911 Remboursement de la dette - - - -
Epargne nette 317 173 350 000 350 000 282 911
Financement de l'investissement 2022 BP 2023 Total budget 2023 2024
Dépenses d'investissement 254 964 350 000 1 228 764 282 911
Epargne nette 317 173 350 000 350 000 282 911
Recettes réelles d'investissement - - - -
vestissement 13 Subventions d'investissement - - - -
vestissement 10 Dot et fonds divers (sauf 1068) - - - -
44 292 - - -
Besoin de financement 106 501 - - 878 764 0
Encours dette 31/12 - - - -
Capacité désendettement (solvabilité) 0 0 0 0
TxEB (EB / Recettes réelles de fonctionnement) 8,9% 9,2% 9,2% 7,4%
Eléments exceptionnels retraités
Les Orientations Budgétaires 2024 du Budget Annexe Ports Plaisance Ouest intègrent comme
hypothèses :
• la suppression de la subvention d’équilibre du budget principal ;
• des charges de fonctionnement évaluées à 3,5 M€ ;
• des dépenses réelles d’investissement de l’ordre de 0,3 M€.
2- LE BUDGET ANNEXE PORTS DE PLAISANCE OUEST
2- LE BUDGET ANNEXE PORTS PLAISANCE OUEST 11
3- LE BUDGET ANNEXE GEMAPI
Chaine de l'épargne (en €) 2022 BP 2023 Total budget 2023 2024
Produit fonctionnement 3 418 290 3 445 702 3 505 702 3 408 600
Charges de fonctionnement 1 260 775 1 504 500 2 105 188 1 365 218 Epargne de gestion 2 157 515 1 941 202 1 400 514 2 043 382
Intérêt de la dette - 52 500 52 500 -
Epargne BRUTE (Capacité autofinancement) 2 157 515 1 888 702 1 348 014 2 043 382 Remboursement de la dette - 175 000 175 000 -
Epargne nette 2 157 515 1 713 702 1 173 014 2 043 382
Financement de l'investissement 2022 BP 2023 Total budget 2023 2024
Dépenses d'investissement 9 832 022 5 033 196 4 708 070 7 808 278 Epargne nette 2 157 515 1 713 702 1 173 014 2 043 382
Recettes réelles d'investissement 3 178 615 2 058 000 2 058 000 5 342 843
vestissement 13 Subventions d'investissement 2 680 387 1 258 000 1 258 000 4 649 162
vestissement 10 Dot et fonds divers (sauf 1068) 498 228 800 000 800 000 693 681
- - - -
Besoin de financement 4 495 892 1 261 494 1 477 056 422 053
Encours dette 31/12 - - -
Capacité désendettement (solvabilité) 0,0 0,0 0,0 0,0
TxEB (EB / Recettes réelles de fonctionnement) 63,1% 54,8% 38,5% 59,9%
Eléments exceptionnels retraités
Les Orientations Budgétaires 2024 du Budget Annexe GEMAPI intègrent comme hypothèses :
• une stabilité du produit de la taxe GEMAPI à hauteur de 3,2 M€, soit 14,6 €/habitant
(plafond 40 €/habitant) ;
• des charges de fonctionnement évaluées à 1,4 M€ ;
• des dépenses réelles d’investissement de l’ordre de 7,8 M€, conformément à la programmation
pluriannuelle d’investissement.
3- LE BUDGET ANNEXE GEMAPI 12
Chaine de l'épargne (en €) 2022 BP 2023 Total budget 2023 2024
Produit fonctionnement 3 896 813 4 010 000 4 010 000 4 793 145
Charges de fonctionnement 763 948 1 253 850 1 375 860 1 370 490 Epargne de gestion 3 132 865 2 756 150 2 634 140 3 422 655
Intérêt de la dette 297 159 590 000 610 000 983 893
Epargne BRUTE (Capacité autofinancement) 2 835 705 2 166 150 2 024 140 2 438 762 Remboursement de la dette 841 735 1 150 000 1 150 000 1 461 596
Epargne nette 1 993 970 1 016 150 874 140 977 166
Financement de l'investissement 2022 BP 2023 Total budget 2023 2024
Dépenses d'investissement 7 429 595 14 405 600 18 791 492 13 607 455 Epargne nette 1 993 970 1 016 150 874 140 977 166
Recettes réelles d'investissement 885 094 - 2 500 000 7 562 724
vestissement 13 Subventions d'investissement 885 094 - 2 500 000 7 562 724
vestissement 10 Dot et fonds divers (sauf 1068) - - - -
56 215 - 5 000 -
Besoin de financement 4 494 316 13 389 450 15 412 352 5 067 565
Encours dette 31/12 17 204 357 29 443 807 28 958 085 32 092 761
Capacité désendettement (solvabilité) 6,1 13,6 14,3 13,2
TxEB (EB / Recettes réelles de fonctionnement) 72,8% 54,0% 50,5% 50,9%
Eléments exceptionnels retraités
Les Orientations Budgétaires 2024 du Budget Annexe de l’Eau Potable intègrent comme hypothèses :
• des charges de fonctionnement évaluées à 1,4 M€ ;
• des dépenses réelles d’investissement de l’ordre de 13,6 M€, conformément à la programmation
pluriannuelle d’investissement.
4- LE BUDGET ANNEXE EAU POTABLE
4- LE BUDGET ANNEXE EAU POTABLE 13
5- LE BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES
Chaine de l'épargne (en €) 2022 BP 2023 Total budget 2023 2024
Produit fonctionnement 1 652 920 2 023 196 2 023 196 2 208 800
Charges de fonctionnement 1 303 198 437 800 637 800 609 984 Epargne de gestion 349 722 1 585 396 1 385 396 1 598 816
Intérêt de la dette 366 710 410 000 435 000 492 753
Epargne BRUTE (Capacité autofinancement) 16 988 - 1 175 396 950 396 1 106 063 Remboursement de la dette 766 025 800 000 820 000 925 578
Epargne nette 783 013 - 375 396 130 396 180 485
Financement de l'investissement 2022 BP 2023 Total budget 2023 2024
Dépenses d'investissement 2 292 422 10 480 200 11 736 200 11 774 000 Epargne nette 783 013 - 375 396 130 396 180 485
Recettes réelles d'investissement 278 143 2 616 600 2 616 600 5 614 118
vestissement 13 Subventions d'investissement 266 942 2 616 600 2 616 600 5 614 118
vestissement 10 Dot et fonds divers (sauf 1068) - - - -
28 423 - - -
Besoin de financement 2 768 868 7 488 204 8 989 204 5 979 397
Encours dette 31/12 12 984 084 19 672 288 15 708 221 19 387 951
Capacité désendettement (solvabilité) -764,3 16,7 16,5 17,5
TxEB (EB / Recettes réelles de fonctionnement) -1,0% 58,1% 47,0% 50,1%
Eléments exceptionnels retraités
Les Orientations Budgétaires 2024 du Budget Annexe de l’Assainissement des Eaux Usées intègrent
comme hypothèses :
• des charges de fonctionnement évaluées à 0,6 M€ ;
• des dépenses réelles d’investissement de l’ordre de 11,8 M€, conformément à la programmation
pluriannuelle d’investissement.
5- LE BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES 14
LA DETTE PROPRE DU TERRITOIRE DE L’OUEST
(dette consolidée avec les budgets annexes)
Au 31/12/2023 Au 31/12/2022 Variation
95 160 251.47 89 298 542.79 €
2.97% 2.31 %
14.20 ans 12.69 ans
7.61 ans 6.72 ans
Taux moyen avec
dérivés
Durée résiduelle
(années)
Durée de vie
moyenne
(années)
Contrats
Budget Principal 52 628 791.63 € 2,56 % 10 ans 5 ans 23
Budget Eau 26 906 134.24 € 3,57 % 21 ans 11 ans 8
Budget Assainissement 15 625 325.60 € 3,33% 18 ans 10 ans 11
Budget
Eléments de synthese
Votre dette globale est de :
Son taux moyen s'élève à :
Sa durée résiduelle moyenne est de :
Sa durée de vie moyenne est de :
DETTE PAR TYPE DE RISQUE DETTE PAR PRETEUR
Fixe : 68%
Variable:
11%
Livret A:
21%
47%
22%
21%
10%
AFD AFL Caisse des Dépôts Autres banques
DETTE PAR TYPE DE RISQUE DETTE PAR PRETEUR
Fixe : 68%
Variable:
11%
Livret A:
21%
47%
22%
21%
10%
AFD AFL Caisse des Dépôts Autres banques
LA DETTE GARANTIE
Au 31 décembre 2023, l’encours garanti s’élève à 302 M€, avec un taux moyen de 1,95%. La durée de vie résiduelle est
de 36 ans et 11 mois. La Caisse des Dépôts représente 98% de cet encours, sur la base du livret A.
Fixe : 68%
Variable: 11%
Livret A:
21%
47%
22%
21%
10%
AFD AFL Caisse des Dépôts Autres banques
2%
98%
Fixe Livret A
34%
17%
25%
24%
SIDR SEDRE SHLMR AUTRES
DETTE PAR TYPE DE RISQUE RÉPARTITION PAR BÉNÉFICIARE 15
AXE 1
RÉALISER UNE POLITIQUE
D’AMÉNAGEMENT
ET DE DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE AMBITIEUSE
1 - Refonder le projet d’aménagement et passer à l’opérationalité
2 - Réaliser les projets structurants du Territoire
3 - Mettre en oeuvre l’ambition économique de l’Ouest
4 - Développer une stratégie touristique durable et résiliente
5 - Faire des ports de plaisance des lieux d’attractivité touristique et économique
6 - Structurer une politique de coopération décentralisée au service du rapprochement des populations et du co-développement 16
ORIENTATION
1
REFONDER LE PROJET D’AMÉNAGEMENT
STRATÉGIQUE
ET PASSER À L’OPÉRATIONNALITÉ
Dans le cadre de la révision du Schéma d’Aménagement Régional et de
la révision du Schéma de Cohérence Territoriale, le Territoire de l’Ouest
affirme son positionnement stratégique pour le devenir de La Réunion
pour les 20 prochaines années avec l’implantation de l’unique port de
commerce de La Réunion, le poids de son tissu économique, une pression
démographique importante et un cœur habité du Parc National qui
constituent un des joyaux de l’île à l’international. 17
LA RÉVISION DU SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE
(SCOT)
◆ Délibération du 16 décembre 2022 : révision du SCOT modernisé qui vaut Plan Climat Air Energie
Territorial
◆ Double trajectoire à horizon 2050 à intégrer :
1. Le Zéro Artificialisation Nette (ZAN)
2. La Neutralité Carbone
La Région Réunion a engagé la révision du Schéma d’Aménagement Régional en 2023 à laquelle le
Territoire de l’Ouest est pleinement associé. La démarche de concertation avec les projets intercommunaux
a d’ores et déjà permis d’identifier des projets d’envergure nationale à préserver dans le cadre du Zéro
Artificialisation Nette.
Pour rappel, les SCoT doivent intégrer la trajectoire ZAN pour le 22 février 2027, et les PLU(i) et cartes
communales pour le 22 février 2028.
1-REFONDER LE PROJET D’AMÉNAGEMENT STRATÉGIQUE
ET PASSER À L’OPÉRATIONNALITÉ
INDICATEURS CIBLE 2023 BILAN AU 31/12/2023 CIBLE 2024 PROCHAINE ETAPE
Révision du SCOT Lancement des études Marché attribué au maître d’œuvre Débat sur le
projet
stratégique
Arrêt du projet de SCOT conseil
communautaire second semestre
2025
LA MISE EN ŒUVRE DU SCHÉMA DE COHÉRENCE
TERRITORIALE MODIFIÉ
◆ Depuis le 1er juin 2023, le Territoire de l’Ouest accompagne la mise en compatibilité des PLU des
communes et coordonne les avis sur les autorisations d’urbanisme (permis de construire, permis
d’aménager, …) avec le concours des différentes directions (environnement, économie, culture/tourisme,
patrimoine, eau, transport, …).
◆ L’adhésion aux réseaux professionnels locaux et nationaux permet de maintenir vivace les échanges et
partages d’expériences (AGORAH, Fédération Nationale des SCOT, …).
INDICATEURS CIBLES 2023 BILAN AU 31/12/2023 CIBLES 2024
Avis sur l’évolution des PLU (modification,
révision, EMC) 0 2 3*
Avis sur les permis, sur les autorisations
d’urbanisme 0 67 70*
*en fonction de l’activité des communes 18
ORIENTATION
2
RÉALISER LES PROJETS
STRUCTURANTS
DU TERRITOIRE
L’articulation du projet d’aménagement stratégique prendra corps
dans le cadre de la révision du Schéma de Cohérence Territoriale
qui s’engage pour les 3 années à venir.
Le Territoire de l’Ouest est aujourd’hui pleinement engagé dans la
mise en œuvre du SCOT modifié en 2022, assurant ainsi un cadre
réglementaire sécurisé aux projets d’aménagement en cours et
au développement futur des projets d’envergure nationale. 19
AMÉNAGEMENT DE LA ZONE D’AMÉNAGEMENT CONCERTÉ DE CAMBAIE OMEGA
Un mandat a été confié à la Société Publique Locale (SPL) Grand Ouest pour la réalisation des études
pré-opérationnelles et la formalisation du dossier de réalisation. Les appuis techniques de la SPL Grand
Ouest mais également de la Créole concourront notamment à accueillir l’extension de l’axe mixte porté
par la Région Réunion. L’aménagement de la Plaine de Cambaie se fait en concertation avec les acteurs
concernés dans le cadre des comités technique et de pilotage semestriels.
◆ Au titre de la maîtrise d’ouvrage publique, le pilotage, suivi et contrôle du mandat d’études
pré-opérationnelles confié à la SPL Grand Ouest ;
◆ Pilotage, suivi et contrôle de la stratégie opérationnelle sur la Plaine de Cambaie ainsi que des
Assistances à Maîtrise d’Ouvrage (juridiques, techniques et financières) ;
◆ Poursuite des acquisitions du foncier non encore maîtrisé et des prises de possession des terrains
(dépollution, nettoyage et mise en sécurité) ;
◆ Démarrage des actions Démonstrateur Ville Durable correspondant à la phase d’incubation ;
◆ Suivi des Conventions avec le GIP Ecocité.
2- RÉALISER LES PROJETS STRUCTURANTS DU TERRITOIRE
Perspectives 2024 : 20
LA RÉALISATION DE LA ZONE D’ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
“HENRI CORNU”
• 1er semestre 2024 : lancement des appels d’offres de travaux
• 2 ème semestre 2024 : lancement des travaux d’aménagement primaires
L’opération Henri Cornu consiste à requalifier, réaménager et moderniser une zone d’activités économiques
afin de répondre à la demande des acteurs économiques en fonciers aménagés. Les travaux consistent en
la réalisation de 31 lots à bâtir pour une superficie de 120 000 m2 de locaux pour des activités industrielles,
artisanales, de stockage et de service. Cette opération fait partie du périmètre de l’Ecocité Tropicale et
Insulaire sur la zone de Cambaie.
INDICATEURS CIBLE 2023 BILAN AU 31/12/2023 CIBLE 2024
Taux d'avancement des travaux VRD
primaires financés par le PUP sur ZAE
Henri Cornu
Phase Projet Phase Projet terminée Lancement des travaux
Instruction et Suivi des PUP sur le secteur
élargi 2 3 2 21
LA ZONE ARRIÈRE PORTUAIRE (ZAP)
L’étude d’aménagement a déterminé un scénario de développement économique qui préserve les
capacités d’accueil pour les prochaines décennies.
Dans le contexte de la loi Climat et Résilience et du schéma de révision des carrières, une étude
préopérationnelle devra en établir la maîtrise d’ouvrage, le phasage, le bilan et les modalités de financement
de l’opération économique.
LE CENTRE FUNÉRAIRE INTERCOMMUNAL
◆ 2023 : Face à la saturation élevée des cimetières communaux, le Territoire de l’Ouest a souhaité étudier
la faisabilité d’un pôle funéraire intercommunal, afin d’analyser l’adéquation entre l’offre actuelle et les
besoins de la population, anticiper les enjeux socio-démographiques du territoire, et définir un projet
cohérent et économiquement viable pour le territoire.
◆ 2024 : Finalisation des volets « programmatique et aménagement » (recherche foncière, capacité du
site, analyse des contraintes techniques et juridiques et validation par le comité de pilotage). 22
ORIENTATION
3
METTRE EN ŒUVRE
L’AMBITION ÉCONOMIQUE
DE L’OUEST
Faire de l’Ouest la capitale économique de La Réunion passe par
une politique dynamique du Territoire de l’Ouest en matière de
développement économique qui repose sur l’accueil d’entreprises
à fort potentiel et créatrices de valeurs et sur l’accompagnement
des filières d’excellence comme l’économie bleue, l’économie
circulaire, l’aménagement bioclimatique, l’agroalimentaire et les
industries créatives et culturelles. 23
◆ Bras Montvert Trois-Bassins : Etudes de maîtrise
d’œuvre en 2024 pour opération « Village intégré »
avec la SPL Grand Ouest ;
◆ ZA Pointe des Châteaux (Saint-Leu) et
ZAC Ecoparc (Le Port) : Projet « Immobilier
d’entreprises » : études pré-opérationnelles en
2024 et définition du modèle d’exploitation ;
◆ Modernisation de la ZA Artisanale Le Port :
- Fin des études maîtrise d’œuvre en 2024
- Demande de financement auprès du FEDER
- Préparation de la consultation de travaux
◆ Modernisation de la ZA Cambaie :
- Etudes de maîtrise d’œuvre en 2024
- Mandat confié à la SPL Grand Ouest
◆ Henri Cornu : Accompagnement en 2024 des
entreprises implantées sur l’ensemble du secteur
◆ ZAC Ecoparc (Le Port) : Rétrocession des
ouvrages aménagés
◆ ZAC Portail (Saint-Leu) : Rétrocession des
équipements publics avant fin de concession en
2025.
3- METTRE EN ŒUVRE L’AMBITION ÉCONOMIQUE DE L’OUEST
DÉFINIR ET ÉLABORER LA STRATÉGIE TERRITORIALE DE
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
L’ARMATURE ÉCONOMIQUE
L’objectif de la mandature qui consiste à faire de l’Ouest une capitale économique durable et innovante
nécessite d’élaborer une stratégie de développement économique ambitieuse et territorialisée.
C’est l’objectif de l’armature économique qui vise à analyser toutes les potentialités du territoire,
d’identifier les fonciers mobilisables et de territorialiser les activités économiques sur le territoire.
Cet exercice se décline en 3 volets :
Volet 1 : Actualisation de la demande en foncier économique et de la stratégie économique globale
(terminée)
Volet 2 : Etudes nécessaires à la création de nouvelles zones (marchés subséquents).
Volet 3 : Modernisation des ZAE anciennes (en cours de mise en œuvre).
2024 : Mise en œuvre de 5 études de programmation
• Étude de faisabilité de modernisation de la ZA Pointe des Châteaux (St-Leu) et de la ZA Balthazar
(La Possession)
• ZA la Saline : études de maîtrise d’œuvre
• ZA Bois de Nèfles à Trois-Bassins : études de maîtrise d’œuvre
• Zone de transit de Cambaie : études d’œuvre en cours, cahier des charges et contractualisation en
2024.
LES OFFRES IMMOBILIÈRES ET OFFRES DE SERVICES EN 2024 24 3- METTRE EN ŒUVRE L’AMBITION ÉCONOMIQUE DE L’OUEST
ASSURER LA COMMERCIALISATION DES ESPACES
ÉCONOMIQUES AMÉNAGÉS OU CONSTRUITS
◆ ZA Pointe des Châteaux Saint-Leu :
Dernier lot en commercialisation et attribution au 1er semestre 2024 ;
◆ ZAC Ecoparc :
Commercialisation de 3 lots et attribution 1er semestre 2024 ;
◆ Poursuite de la régularisation des occupations et baux dans les anciennes ZAE transférées
◆ Contractualisation et régularisation des lots économiques
OBJECTIF : 22 contrats à signer en 2024
- 12 Baux à construction ;
- 6 Baux commerciaux ;
- 4 Conventions d’occupation temporaire.
◆ Régularisation des occupants sans titre
OBJECTIF : 150 000€ d’impayés à récupérer en 2024 ;
Structurer un service dédié à la gestion locative (travaux de maintenance des locaux, état des lieux
d’entrée et de sortie des locaux, gestion des impayés…).
INDICATEURS CIBLES 2023 BILAN AU 31/12/2023 CIBLES 2024
Nombre de parcelles, lots, ateliers
commercialisés/régularisés dans les ZA 156 160 171
Nombre de m² immobilier et foncier 398 584 m² 398 584 m² + 34 125 m² 25
AMÉLIORER L’ACCUEIL ET L’ACCOMPAGNEMENT
DES ENTREPRISES ET DES PORTEURS DE PROJETS
ENCADRE BILAN CIBLES 2023 BILAN AU 31/12/2023
Nombre de demandes globales 200 252
Demandes de foncier 100 91
Demandes de locaux d’activités 120 134
Demandes diverses ou candidatures 30 27
3- METTRE EN ŒUVRE L’AMBITION ÉCONOMIQUE DE L’OUEST
En 2023, le Territoire de l’Ouest a atteint son objectif en améliorant l’accueil et l’information de toutes les
entreprises et des porteurs de projets dans leur démarche de création et de développement d’activités sur
le territoire.
L’objectif pour 2024 sera de maintenir, voire d’améliorer le niveau de qualité d’accueil en mobilisant les
partenaires. 26
LES ANIMATIONS ÉCONOMIQUES
INDICATEURS CIBLES 2023 BILAN AU 31/12/2023 CIBLES 2024
Nombre de réunions d’animation Réseau 21 12 12
Nombre de colloques /Séminaires 1 1 1
Nombre de Forums du CITI 10 5 6
Le 27 avril 2022, lors du 1er séminaire des acteurs
économiques de l’Ouest, le Territoire de l’Ouest
s’est engagé à lancer un important programme
d’animations en direction des entreprises du
territoire, afin de renouer une relation de qualité
et d’améliorer la communication avec le monde
économique.
Ces actions se déclinent sous forme de réunions
d’animation du réseau des acteurs économiques
spécifiques, (Caféco, forum du CITI, CMA mobile,
Kafé kozé, séminaires économiques, journées
portes ouvertes, salon économique et autres
ateliers de travail).
En 2024, le Territoire de l’Ouest poursuivra
son engagement à mobiliser les partenaires
économiques au travers d’un programme d’actions
et d’animation économique à destination des
partenaires et acteurs économiques (CMAR, CCIR,
ADIR, Pôle emploi, French Tech…).
La programmation des animations économiques
2024 sera orientée non seulement, sur l’Ecologie
Industrielle dans le cadre du renouvellement du
dispositif Territoires d’Industrie 2023-2027, au
regard du plan d’actions qui en découlera, mais
également sur les thématiques de la formation
professionnelle, l’artisanat, l’innovation, la
transition écologique, l’énergie.
INNOVATION :
◆ Campus de l’Innovation Tropicale et
Insulaire (CITI), écosystème d’acteurs
économiques autour des filières innovantes.
◆ Contrat de recherche et de développement
avec EFFICACITY sur la transition écologique et
industrielle
2024 : développement d’un logiciel d’aide à la
conception de quartier bas carbone dans un
contexte insulaire
◆ Territoires d’Industrie : Le Territoire de
l’Ouest a été lauréat du renouvellement en
2023 pour une durée de 4 ans. Il s’agit en 2024
de lancer le plan d’actions basé sur 4 axes :
- Innovation ;
- Transition Écologique et énergétique ;
- Foncier ;
- Compétences territoriales. 27 28
• Filières historiques
◆ Economie circulaire
◆ Ecologie industrielle (biodéchets,
transformation déchets BTP…)
◆ Economie bleue (filières déconstruction /
dépollution)
◆ Agroalimentaire (brasseries,
transformation de produits)
◆ Accueil, information des entreprises
POLE D’INNOVATION DE L’OUEST
Établissement qui associe recherche/ formation/ innovation sur les technologies et compétences
de l’aménagement bioclimatique et de la construction durable.
Localisé dans la ZAC de l’Oasis (Le Port)
5 700 m2 de surface plancher dédié à :
- Des laboratoires de recherche technologique
- Des espaces de collaboration inter-entreprises, instituts, écoles et partenaires
- Des espaces d’incubation et de formation (conférences, ateliers, workshops, …)
2023 : Acquisition foncière réalisée
2024 : Étude de programmation fonctionnelle et technique et montage juridique et financier
2028 : Livraison au 1er semestre 2028.
Le Pôle d’Innovation de l’Ouest s’articulera avec le futur Pôle Technologique sur l’Energie porté par
la Région Réunion.
ACCOMPAGNEMENT DES FILIÈRES
• Filières innovantes :
◆ Aménagement bioclimatique
◆ Construction durable (Partenariat Ecole
Nationale d’Architecture de La Réunion)
◆ Image /Numérique
◆ Marché de gros de l’Ouest : Etudes
d’opportunité en 2024
3- METTRE EN ŒUVRE L’AMBITION ÉCONOMIQUE DE L’OUEST 29
ORIENTATION
4
DÉVELOPPER UNE STRATÉGIE
TOURISTIQUE DURABLE
ET RÉSILIENTE
En accord avec les orientations stratégiques de son projet de
territoire « Ouest 2040 », la communauté d’agglomération
s’engage dans une politique touristique durable en se fixant
une feuille de route, en améliorant la visibilité et l’attractivité
et en investissant dans des aménagements structurants du
territoire. 30
DYNAMISER LE DÉVELOPPEMENT TOURISTIQUE
DU TERRITOIRE
Perspectives 2024 :
• Concertation et élaboration de la carte des
zonages touristiques du Territoire de l’Ouest, dans
le cadre d’une approche durable et résiliente en
mettant en exergue :
- les offres spécifiques ;
- la préservation des patrimoines et des ressources ;
- l’identification des sites à réhabiliter et à
développer.
• Mise en place d’un outil de déclaration mutualisé
(DECLALOC) pour régulariser les locations
saisonnières avec les communes (gîtes, «airBnB»…) ;
• Structuration d’un service dédié au recouvrement
de la taxe de séjour.
4- DÉVELOPPER UNE STRATÉGIE TOURISTIQUE DURABLE ET RÉSILIENTE
INDICATEUR CIBLE 2023 BILAN AU 31/12/2023 CIBLE 2024
Taux d’avancement de la stratégie
touristique 20% 10% 60%
Perspectives 2024 :
• Une convention d’objectifs sera élaborée en
2024 pour renforcer :
- l’attractivité des festivals et Zarlors ;
- la valorisation des centres villes ;
- la valorisation des patrimoines et des sites ;
- la visibilité des prestataires, socio-professionnels
et artisans du Territoire de l’Ouest.
La convention est adossée au reversement en
intégralité de la taxe de séjour collectée par
l’intercommunalité.
• Les 10 ans de l’Office de Tourisme
Intercommunal de l’Ouest donneront lieu à une
évènement spécifique.
• Construction BIT Mafate La Nouvelle :
- Démarrage des travaux au 1er semestre ;
- Livraison prévue en 2025.
• Délocalisation BIT Saint-Gilles sur la place de la
Baleine au Port de Plaisance :
- Etudes maîtrise d’œuvre en 2024 ;
- Livraison prévue courant 2026.
SOUTENIR LA PROMOTION TOURISTIQUE
INDICATEURS CIBLES 2023 BILAN AU 31/12/2023 CIBLES 2024
Taxe de séjour perçue 1,8 M€ 2, 29 M€ 2,3 M€
Nombre de participants aux circuits
touristiques payants de l’OTI 2 800 1 900 3 000
L’OTI Ouest est en charge de la promotion touristique du territoire. 31 32 32
◆ Schéma directeur de la signalétique
touristique :
L’objectif du schéma directeur est de répondre
à la demande des professionnels du tourisme
d’être mieux identifiés et d’être plus visibles
grâce à une signalétique directionnelle claire
et lisible. Après une phase de recensement en
partenariat avec les communes en 2023, la mise
en œuvre opérationnelle démarre dès 2024.
Elle consistera en la fabrication et la pose de
panneaux de signalisation directionnelle pour 65
prestataires sur les 130 prestataires touristiques
signalés.
◆ Camping Intercommunal des Hauts de
l’Ouest :
Le Territoire de l’Ouest porte par ailleurs
l’ambition de construire un camping
intercommunal dans les Hauts de l’Ouest, afin
d’enrichir l’offre de tourisme pour tous. Une
étude de faisabilité économique, technique et
réglementaire sera réalisée sur un foncier sur
la commune de Saint-Paul, identifié en 2023
comme pouvant accueillir un tel projet.
◆ Four à Chaux (Saint-Leu) :
• Mandat confié à la SPL Tamarun.
• Rendu des études de maîtrise d’œuvre et de
consultation des entreprises des travaux pour
la construction d’un Skate Park et l’extension
du Boulodrome
• Réflexion sur la rénovation de l’espace de
restauration.
◆ ZALM Trois-Bassins :
Le projet d’aménagement de la Pointe
de Trois-Bassins en partenariat avec le
Conservatoire du Littoral se poursuit avec les
études confiées à la SPL Grand Ouest afin de
disposer d’un bilan d’opération, permettant
d’envisager les éventuelles modifications du
Plan Local d’Urbanisme de la Commune de
Trois -Bassins, ainsi que les coûts d’approche des
réseaux primaires nécessaires à la réalisation
du programme global d’aménagement, en
concertation avec la Créole.
• Sentier Littoral Ouest :
PORTION SUD (St-Leu et Trois-Bassins) :
• Recrutement d’un chef de projet pour 5 ans en
cofinancement AFD-Territoire de l’Ouest ;
• Lancement des études opérationnelles pour
l’aménagement des sections sous maîtrise
d’ouvrage et foncière du Conservatoire du
Littoral.
PORTION NORD (St-Paul, Le Port, La Possession) :
• Etudes portées par le GIP Ecocité :
- Définition des sections allant du Front de mer
de Cambaie jusqu’au le littoral de La Possession
en passant par le « fil vert » du Port ;
• Pôle Glisse Cambaie et Village des Initiatives
(Saint-Paul) :
- Etude sur les modalités d’exploitation de
l’équipement par le Territoire de l’Ouest ;
- Etudes de maîtrise d’œuvre par la SPL Grand
Ouest.
DÉVELOPPER L’INFORMATION, L’AMÉNAGEMENT ET GÉRER
LES ÉQUIPEMENTS ET SITES À VOCATION TOURISTIQUE
INDICATEURS CIBLES 2023 BILAN AU 30/06/2023 CIBLES 2024
Mise en place de la signalétique
touristique (taux de réalisation de
l’objectif annuel)
40% (études
pour
l’équipement
des prestataires
touristiques)
20%
100% (études et
travaux pour
l’équipement
des prestataires
touristiques)
Nombre de sites et équipements gérés 4 3 4
4- DÉVELOPPER UNE STRATÉGIE TOURISTIQUE DURABLE ET RÉSILIENTE 33
ORIENTATION
5
FAIRE DES PORTS
DE PLAISANCE
DES LIEUX D’ATTRACTIVITÉ
TOURISTIQUE ET ÉCONOMIQUE
« Ports de Plaisance de l’Ouest » développera la
visibilité et l’image de la nouvelle identité des ports
en proposant des programmes d’animation adaptés
à la spécificité de chaque port :
◆ Port touristique Saint-Gilles en lien avec les
activités de la zone balnéaire ;
◆ Port traditionnel de pêche de St-Leu ;
◆ Port de grande plaisance avec un pôle
technique permettant le développement des
escales internationales sur la Pointe des Galets
et une offre de tourisme en augmentation.
Objectifs :
◆ Améliorer l’équilibre économique de
l’exploitation en développant de nouvelles
recettes ;
◆ Accroitre les retombées socio-économiques
des ports de plaisance sur le territoire.
◆ Renforcer la visibilité et la notoriété des
ports et la destination nautique du Territoire de
l’Ouest. 34
Travaux de mise aux normes et de mise en
sécurité en 2024 :
Port de St-Gilles :
• Études de maîtrise d’œuvre Voiries et Réseaux
divers (VRD)
• Réhabilitations et modification des pontons B,
C et D
• Maîtrise d’œuvre dragage global
• Études de valorisation des sédiments
Port de St-Leu :
• Études creusement du chenal d’accès au port
• Etude sur la réhabilitation de la partie maritime
Port de la Pointe des Galets :
• Réhabilitation capitainerie via la SPL Grand
Ouest
• Zone test de déconstruction navale
GARANTIR LA SÉCURITÉ DES PORTS DE PLAISANCE
5- FAIRE DES PORTS DE PLAISANCE DES LIEUX D’ATTRACTIVITÉ
TOURISTIQUE ET ÉCONOMIQUE
INDICATEURS CIBLES 2023 BILAN AU 31/12/2023 CIBLES 2024
Avancement de la construction des locaux
poubelles Port de Saint-Gilles 50% 50% 100 % fin 2024
Avancement de la maison de la mer et du
tourisme bleu 70% 10% 80%
Avancement des études de l’extension terrestre
et des travaux bassin et Chenal Port St Leu 30% 25% 40%
Avancement des études du port à sec, du plan
d’eau et de la passerelle de la Pointe des Galets SO 50%
Remplacement des pontons de Saint-Gilles et de
La Pointe des Galets 100% 50% 100%
L’objectif est d’inscrire les programmes de
maintenance et l’exploitation commerciale dans
la durée et de passer peu à peu d’une gestion
technique et logistique à une offre de services de
qualité tout en améliorant l’autonomie financière
de la Régie.
• Gestion aires de carénage
• Propreté des sites et espaces
• Renouvellement des autorisations d’occupation
temporaire sur les bâtiments de port de la Pointe
des Galets.
ASSURER L’EXPLOITATION TECHNIQUE ET COMMERCIALE
INDICATEURS CIBLES 2023 BILAN AU 31/12/2023 CIBLES 2024
Montant des recettes issues des
amodiations 3 600 000 € 3 635 000 € 3 800 000 €
Subvention d'équilibre du Territoire de
l'Ouest 0 0 0 35
5- FAIRE DES PORTS DE PLAISANCE DES LIEUX D’ATTRACTIVITÉ
TOURISTIQUE ET ÉCONOMIQUE
2023 a été marqué par le lancement de la marque
« Ports Plaisance Ouest » qui valorise et accroit
la visibilité des 3 ports de l’Ouest. L’enjeu pour
le Territoire de l’Ouest est de poursuivre sur une
valorisation de notre attractivité au national et à
l’international en accueillant des courses de voile
de renommée mondiale telles que Globe40 en
2025 ou encore World ARC et Oyster World Rallye
en 2024.
• Port St-Gilles
- Interconnection avec la vidéo protection sur le
port de St Gilles en 2024 ;
- Locaux réfrigérés sur le Port de St Gilles ;
- Réhabilitation hall A/B/C
- Animation « Zartisan péi » renouvelée
- Accueil de nouvelles manifestations à caractère
culturel, scientifique, touristique…
• Port Pointe des Galets
- Renouvellement vidéoprotection Darse Titan ;
- Réévaluation du nombre d’anneaux PdG
sur l’ancienne darse en 2024 au regard de la
capacité actuelle des bassins et des possibilités
techniques de déplacements des pontons, pour
l’accueil de bateaux de plus grands gabarits.
- Projet de réaménagement global : Terrain
météo, interface Portes de l’Océan …
- Amélioration de la cale de mise à l’eau
- Etude pour la création d’un port sec
- Etude réalisation passerelle entre capitainerie
et petit bassin ;
- Préparation Point d’étape du World ARC, de
l’Oyster World Rallye 2024, Rallyes à voile en
2025 ;
- Site d’accueil Festival international du Jazz ;
- Festival des Cétacés
• Port de St-Leu
- Études aménagement terrestre
- Poursuite et début de programmation de la
Maison de la mer.
Actions transverses
- Restructuration des grilles tarifaires pour
mieux prendre en compte les usages réels des
ports ;
- Présence d’un animateur sur chaque port et
adhésion aux réseaux professionnels locaux et
nationaux.
DÉVELOPPER L’ATTRACTIVITÉ ET LE DYNAMISME
ÉCONOMIQUE
INDICATEURS CIBLES 2023 BILAN AU 31/12/2023 CIBLES 2024
Montant des redevances commerciales 178 000 € 210 000 € 230 000 €
Nombre de bateaux extérieurs de passage 130 124 140
Nombre d'événements organisés sur les
ports 6 7 8 minimum 36
STRUCTURER UNE POLITIQUE DE COOPÉRATION
DÉCENTRALISÉE AU SERVICE DU RAPPROCHEMENT
DES POPULATIONS ET DU CO-DÉVELOPPEMENT
5- FAIRE DES PORTS DE PLAISANCE DES LIEUX D’ATTRACTIVITÉ
TOURISTIQUE ET ÉCONOMIQUE
• 2023 : Mise en œuvre de la feuille de route
coopération
- Signature partenariat avec la Commune
Urbaine de Sainte-Marie à Madagascar ;
- Formations des cadres et visites des sites sur
Territoire de l’Ouest ;
- Mobilité internationale de jeunes via service
civique et volontaire ;
- Projet de gestion des déchets avec ONG GRET
- Voyage Solidaire à Tuléar du T’COS.
Perspectives 2024 :
• Consolidation du partenariat Madagascar avec
Sainte-Marie :
- Projet Esprit Beach avec 974 Action consistant
à accueillir à La Réunion, une délégation de
jeunes malgaches en situation sociale précaire
pour une compétition de rugby sur la plage ;
- Poursuite du projet ONG GRET de gestion des
déchets qui finalisera la stratégie et le plan
d’action qui comprend l’achat de bacs, site de
stockage et de valorisation de déchets.
- Reconduction d’un Volontariat de Solidarité
Internationale avec France Volontaires à Sainte-
Marie pour participer à des échanges culturels et
éducatifs, tout en accompagnant nos partenaires
dans la mise en œuvre de leur projet.
• Ouverture d'un partenariat vers Tuléar
- Nouveau programme de mobilité avec
France Volontaires vers Tuléar pour recruter un
Volontaire de Solidarité Internationale
- Organisation d’un voyage solidaire avec le
comité d’œuvres sociales du Territoire de l’Ouest
en partenariat avec l'association Eau de Coco ;
- Poursuite de l'action en faveur des enfants des
rues à Tuléar. Suite à la construction du centre
socio culturel de Tuléar, l’association demande
l’accompagnement du Territoire de l’Ouest
pour permettre l’équipement de la structure et
d’amorcer son fonctionnement.
• Ouverture d'un partenariat avec le Mozambique
- Partenariat avec l’Ecole Supérieure d’Art (ESA)
pour un échange scientifique entre l’Université
de Maputo et de Sainte-Marie autour d’un thème
de recherche commun : « La piraterie dans
l’Océan Indien ».
Partenariat TEVO avec Mozambique pour
accueillir d’un Service Civique à La Réunion
- Accompagnement u Festival des cétacés en
lien avec les Ports Plaisance Ouest ;
- Accompagnement financier dans la mise en
oeuvre des actions de coopération relevant du
niveau communal.
Le Territoire de l’Ouest s’est engagé dans la relance de sa politique de coopération décentralisée avec les
pays de la zone Océan Indien. Celle-ci s’est concrétisée en 2023 par un partenariat avec Madagascar via
l’île de Sainte-Marie. L’objectif de l’intercommunalité est de consolider ce partenariat avec la Grande Île et
de le développer sur d’autres destinations à l’origine du peuplement de La Réunion. 37
AXE 2
OFFRIR
DES SERVICES
PUBLICS
DE QUALITÉ
1 - Développer une gestion de proximité et responsable des déchets
2 - Impliquer davantage les usagers pour l’amélioration du cadre de vie
3 - Renforcer l’attractivité et la performance des transports publics urbains et scolaires
4 - Offrir à la population une eau de qualité
5 - Limiter les impacts sur les milieux 38
ORIENTATION
1
DÉVELOPPER
UNE GESTION DE PROXIMITÉ
ET RESPONSABLE DES DÉCHETS
• Obligation de tri à la source des biodéchets en
2024
- Loi de transition énergétique pour la croissance
- Anti-Gaspillage et Economie Circulaire
• La livraison de l’Unité de Valorisation
Energétique portée par ILEVA-RUNEVA retardée
à fin 2026 aura pour conséquences :
- Le maintien de l’enfouissement des ordures
ménagères sur la période ;
- Le décalage des recettes escomptées de
vente d’électricité pour ILEVA ;
- L’impact sur les contributions des
intercommunalités membres ;
- Le décalage du déploiement des 800 points
d’apport volontaires prévus en 2023.
• Mise en œuvre des nouveaux marchés publics
en 2024
- De bacs roulants,
- De bornes d’apport volontaire,
- De fourniture et pose d’abris bacs pour les
biodéchets,
- D’évacuation des déchets de Mafate par
hélicoptère,
- De contrôle technique pour les bornes
enterrées,
- De gestion de la fourrière animale.
◆ Bilan provisoire cyclone Belal
• 7 816 tonnes de déchets verts collectées après la levée de l’alerte rouge dont 7 300 tonnes collectées
par l’intercommunalité avec la prise en charge financière des apports des communes à ILEVA pour
comparaison. En période non cyclonique, 2750 tonnes mensuelles de déchets verts collectées.
• 30 camions grues déployés via nos prestataires
• 50 véhicules supplémentaires mobilisés pour évacuation déchets végétaux
• Conséquences financières : à ce jour plus d’1 million euros pour la gestion des déchets verts .
• Les coûts de collecte et de traitement connaissent une tendance à la hausse en raison du contexte mondial
(crise maritime post-COVID, guerre en Ukraine). Le budget 2024 devra prendre en compte cette inflation
qui a déjà impacté le budget de l'agglomération en 2023 avec les coefficients de révision des marchés. Le
retard des outils d’ILEVA impacte tant les charges de fonctionnement que les recettes escomptées.
Ce sont autant de facteurs expliquant la tendance à la hausse des projections budgétaires 2024. 39
FAIRE DE L’USAGER UN ACTEUR DU CHANGEMENT
EN RÉDUISANT LES DÉCHETS ET EN DÉVELOPPANT
L’APPORT VOLONTAIRE
◆ MAINTENIR L’EFFORT DE SENSIBILISATION DES
HABITANTS AUX GESTES CITOYENS
• Amélioration du geste de tri et des sensibilisations
suite aux rubalises « refus de tri » apposées sur les
bacs, dans 12 secteurs/quartiers ciblés.
En lien étroit avec le centre de tri, le collecteur et
les médiateurs, ces actions seront maintenues en
2024 et les médiateurs se déplaceront à vélo pour
accéder plus facilement à plusieurs quartiers.
Les actions ont pour objectif de cibler les foyers les
moins performants en termes de qualité sur le tri.
• Actions de sensibilisation 2024 :
- respect des calendriers de collecte ;
- solutions aux problèmes de collecte ;
- règles de présentation des déchets et consignes
de tri notamment.
• Nouveaux marchés de collecte en 2024 :
- Test dispositif de gratification des usagers au
geste de tri
• Les actions phares 2024 :
- Trok’Ekol,
- Pique-nique zéro déchet,
- Trokali mobiles,
- Semaine Européenne de la Réduction des
Déchets
◆ MAINTENIR L’ACCOMPAGNEMENT DES PUBLICS
DANS LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE
ALIMENTAIRE
28 diagnostics gratuits de gaspillage alimentaire
ont été effectués en 2023 à la demande des
communes pour la restauration scolaire.
En 2024, le Territoire de l’Ouest poursuivra cet
accompagnement des communes.
◆ POURSUIVRE ET DÉVELOPPER L’ACCOMPAGNE-
MENT DES PUBLICS EN VUE D’UNE GESTION DE
PROXIMITÉ DES BIODÉCHETS (OBLIGATION 2024)
• Déploiement des 800 points d’apport volontaires
est décallé à 2026.
• Mise en œuvre dès 2024 du plan de communication
pour la valorisation des biodéchets.
• 2023 : Expérimentation points d’apport volontaire
pour les biodéchets à La Possession :
- Mise en place et suivi de deux points d’apport
volontaire (un en zone pavillonnaire et un à
proximité d’habitat collectif) afin de déterminer
les fréquences de vidage des bacs, la qualité du
tri, le tonnage.
152 foyers ont participé à l’expérimentation.
• 2024 : Poursuite de l’expérimentation biodéchets
en lien avec les communes.
1- DÉVELOPPER UNE GESTION DE PROXIMITÉ ET RESPONSABLE DES DÉCHETS 40
◆ INCITER AU COMPOSTAGE :
• Promouvoir l’utilisation d’un composteur
• Sessions d’information/ateliers obligatoires
conditionnant la mise à disposition de
composteurs afin de s’assurer de leur bonne
utilisation.
• Le nouveau marché de distribution des
composteurs individuels propose également des
mini-composteurs de 200 litres, afin de mieux
s’adapter au besoin des usagers.
• Etudes sur la fourniture de broyat pour les
projets des écoles et sites de compostage
collectif.
• L’appel à projets Lékol’O pour les établissements
scolaires portera sur les projets pédagogiques
relatifs aux biodéchets.
• Les producteurs de biodéchets comme les
établissements scolaires, résidences, restaurants
ou entreprises pourront toujours solliciter la
collectivité pour mettre en place le compostage
des biodéchets de leur établissement. Le
Territoire de l’Ouest continuera à leur fournir des
composteurs adaptés.
• 4 broyeurs de déchets végétaux seront
mis à disposition des ménages pour broyer
leurs végétaux à domicile. Cette réduction
des végétaux à domicile permet également
d’apporter de la matière carbonée pour les
besoins du compostage à domicile.
◆ POURSUIVRE LES ACTIONS FAVORISANT
L’ALLONGEMENT DE LA DURÉE DE VIE DES OBJETS
• Création d’espaces de réemploi dans les
déchèteries
- - Minis-Trokali
- - Espaces de stockage à destination des
associations sur 9 déchèteries :
1. St-Laurent, La Possession
2. Port ZA, Le Port
3. Etang, St-Paul
4. Guillaume, St-Paul
5. Carosse, St-Paul
6. St-Gilles, St-Paul 6. St-Gilles, St-Paul
7. Capucines, Trois-Bassins
8. Chaloupe, St-Leu
9. Thénor St-Leu
• Réalisation d’une étude pour une déchèterie
inversée : réemploi prioritaire sur la valorisation et
le recyclage.
• En 2024, la collectivité achèvera son plan de
déploiement des espaces de réemploi sur toutes
les déchèteries existantes.
• Des matériauthèques seront installées sur les
déchèteries de La Marine, Plateau Caillou, Pointe
des Châteaux (en complément des 7 autres déjà
pourvues).
• Le Trokali de Plateau Caillou fera l’objet d’une
extension et un nouveau Trokali sera créé sur la
déchèterie de la Pointe des Châteaux.
1- DÉVELOPPER UNE GESTION DE PROXIMITÉ ET RESPONSABLE DES DÉCHETS 41
◆ ECONOMIE CIRCULAIRE
• Soutien aux acteurs de l’ESS utilisant des déchets
comme matières premières
• Convention avec les associations pour valoriser
le gisement de déchets (EKOPRATIK, Réutiliz,
Palettes de Marguerite, Association pour l’Egalité
des Chances, AGAME, Recyclerie Culturelle,
REFASHION) ;
• Partenariat avec le collecteur des encombrants et
EMMAUS pour le collecte préservante.
◆ DÉVELOPPER L’APPORT VOLONTAIRE
• 2023 :
• 100 nouvelles bornes à verres installées grâce
à CITEO
• Expérimentation de collecte de proximité en
habitat collectif par l’implantation de bornes
aériennes d’apport volontaire d’emballages
recyclables (40) et de verre (40) :
• Expérimentation des bornes enterrées sur trois
sites identifiés : La Possession (quartier Cœur de
ville), Le Port (Quartier de la ZUP), et Saint-Paul
(Plateau Caillou), en partenariat avec les bailleurs
sociaux, et sur les espaces publics concernant les
flux Ordures Ménagères résiduelles, la Collecte
Sélective et le Verre.
2024 : Tri emballages papier/ carton/ recyclables y
compris verre :
• Installation de bornes en pied d’immeuble
(échange en cours avec la commune de Le Port).
• Évaluations qualitatives et quantitatives des
gisements récupérés et du cadre de vie.
• Les déchèteries éphémères : Plage horaire
étendue des déchèteries éphémères (fermeture
à 15h au lieu de midi) valable pour 2024
(expérimentation de 6 mois renouvelables) :
- Plaine/Bois-de-Nèfles St-Paul,
- Bellemène,
- Vue-Belle,
- La Possession centre, - La Possession centre,
- Le Plate - Le Plate
• Mise en place d’une déchèterie éphémère sur
le secteur de la Rivière des Galets.
• Des Trokali mobiles ont été mis en place lors
d'ouverture de déchèteries éphémères ainsi
qu’une fois par semaine sur 3 déchèteries fixes
non pourvues de trokali (St Gym, Pointe des
Châteaux et Chaloupe) ainsi que sur celle de
Capucines pour dynamiser le Trokali existant.
• De nouvelles déchèteries :
- Plaine St-Paul ;
- Hermitage en remplacement de celle de
Saint-Gilles ;
- Saline (recherche foncière parcelles ZA La
Saline) ;
- La Possession (parcelles triangle Prévert sur le
Port) ;
- Construction d’une déchèterie zone de Cambaie
Ecocité à l’étude.
1- DÉVELOPPER UNE GESTION DE PROXIMITÉ ET RESPONSABLE DES DÉCHETS 42
INDICATEURS CIBLES 2023 BILAN AU 31/12/2023 CIBLES 2024
Nombre d'usagers sensibilisés ou informés
(Performances de tri) 15 000 usagers (tri) 14 120* 15 000
Taux de valorisation des déchets
(Collecte sélective) 70 % de valorisation 50,4% 70%
Taux de valorisation des déchets (Verre) 25 kg//an/habitant 24 kg/an/habitant* 25 kg/habitant/an Taux de collecte par apport volontaire
(déchèterie+verre) 27% 33%* 35%
Ratio de déchets produits en kg par
habitant (porte à porte et Apport
Volontaire)
630 kg 634 kg* 630 kg
Nombre de composteurs distribués 2 300 719 1 000
◆ DÉCHETS DANGEREUX (PILES, BATTERIES,
LAMPES / NÉONS, HUILES DE VIDANGE)
• 2020 : interruption accueil en déchèterie
• 2023 : reprise exceptée pour les piles
• 2024 : nouvelles filières avec éco-organismes :
- les articles de jardins et de bricolage de certaines
catégories (Eco Maison,)
- les jouets (Eco Maison),
- les Produits et Matériaux de Construction du les Produits et Matériaux de Construction du
Bâtiment Bâtiment (Eco Maison et Eco Minero, au sein de (Eco Maison et Eco Minero, au sein de
l’Organisme Coordonnateur Agréé). l’Organisme Coordonnateur Agréé).
1- DÉVELOPPER UNE GESTION DE PROXIMITÉ ET RESPONSABLE DES DÉCHETS
*Projection _ Données non consolidées 43
ASSURER UN SERVICE DE COLLECTE EFFICACE
ET SOUTENABLE
◆ MISE EN ŒUVRE DE LA STRATÉGIE DU TERRITOIRE DE L’OUEST EN MATIÈRE DE GESTION DES DÉCHETS
À L’HORIZON 2024
Perspectives 2024
• Déploiement du plan de communication pour la
sensibilisation au tri des biodéchets
• Mise en place des équipements de pré-collecte
(abri-bacs) pour l’apport volontaire des biodéchets.
• Actualisation du règlement intercommunal de
collecte et de la Redevance Spéciale en intégrant le
flux « biodéchets ».
• Expérimentation compostage communautaire :
Equipements accessibles 24h/24h et 7j/7j dans un
quartier.
NOUVEAUX SERVICES DÉPLOYÉS :
- Gratification pour le tri ;
- Collecte préservante des encombrants ;
- Mise à disposition de broyeurs ;
- Géolocalisation des collectes et outils de suivi
en temps réel.
• Le déploiement d’une solution de gestion de la
relation aux usagers permettra de :
- Faciliter les démarches usagers ;
- Suivre la demande en ligne ;
- Faire le lien entre le Territoire de l’Ouest et les
prestataires pour apporter des solutions ;
- Diminuer le taux de relances et de réclamations
enregistrées auprès du Centre d’Appels et via les
formulaires.
• Orienter les apports volontaires en déchèterie
vers le réemploi
- Déployer la Redevance Spéciale auprès des
professionnels bénéficiant des fréquences de
collectes élevées (Hôteliers et restaurateurs).
◆ AMÉLIORER LA QUALITÉ DU SERVICE DE COLLECTE DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS EN PORTE
À PORTE ET DES DÉCHÈTERIES
INDICATEURS CIBLES 2023 BILAN AU 31/12/2023 CIBLES 2024
Taux couverture de la TEOM
+ 70% de taux brut de
couverture en
fonctionnement (hors
soutien éco-organismes)
Données non disponibles
en cours d'année -
Nombre de contrats Redevance Spéciale 700 936 1 000
Taux de relances et de réclamations des
usagers (dysfonctionnements de collecte) 8,5% 9,5% 8,5%
1- DÉVELOPPER UNE GESTION DE PROXIMITÉ ET RESPONSABLE DES DÉCHETS
• Mars 2022 :
- Délibération sur la stratégie en matière de prévention et de collecte des déchets ménagers et assimilés
à horizon 2024. 44
ORIENTATION
2
IMPLIQUER DAVANTAGE
LES USAGERS DANS
L’AMÉLIORATION
DU CADRE DE VIE
Vivre dans un environnement agréable et propre repose
sur l’implication des usagers et sur des actions relatives
à la sensibilisation et à la verbalisation, afin d’assurer
le maintien de la salubrité publique et la lutte contre
l’errance animale. 45
2- IMPLIQUER DAVANTAGE LES USAGERS POUR L’AMÉLIORATION
DU CADRE DE VIE
PARTICIPER AU MAINTIEN DE LA SALUBRITÉ PUBLIQUE
1. Lutter contre les dépôts sauvages et le non-
respect des calendriers de collecte.
2. Remplacer et collecter les corbeilles de
propreté urbaine. Réflexion sur le transfert de
la compétence en lien avec les corbeilles de
propreté urbaine du Territoire de l’Ouest vers les
communes.
3. Récupérer les épaves de véhicules.
• ASSURER UNE VEILLE DU TERRITOIRE POUR
LUTTER EFFICACEMENT CONTRE LES DÉPÔTS
SAUVAGES ET LES INCIVILITÉS
• Les médiateurs déployés sur le Territoire de
l’Ouest ont pour mission de :
- Recenser les dysfonctionnements nécessitant
des actions correctives.
- Dresser un état des dépôts sauvages chaque
jour afin de prévoir les collectes quotidiennes
(bilan des collectes envoyé quotidiennement
aux communes).
- Mener des actions de sensibilisation chaque
jour en partenariat avec les communes, les
bailleurs, les associations.
- Effectuer une veille pour les actions de lutte
contre la Dengue organisées par les communes.
• Déployée en 2023, la Brigade Intercommunale
Environnementale (BIE) a pour objectifs de :
- Sensibiliser et communiquer sur le respect du
calendrier de collecte et du tri.
- Sanctionner les usagers pour les désagréments
causés aux riverains et à l’environnement.
- Se coordonner avec les médiateurs et les
services en charge de la gestion des déchets et
de l’errance animale.
INDICATEURS CIBLES 2023 BILAN AU 31/12/2023 CIBLES 2024
Tonnages collectés (Dépôts sauvages) 4 500 T 5585 T 4 500 T
Nombre de verbalisations 1 000 1 600 * 1 200
*Projection _ Données non consolidées 46
LUTTER CONTRE L’ERRANCE ANIMALE
L’année 2023 a vu la réalisation de 75% de
l’ensemble des actions construites conjointement
avec les autres partenaires (formation des
polices municipales à l’errance animale et à sa
bien-traitance, acquisition de lecteurs de puces
et cages pièges, soutien à la stérilisation de
l’association Revez-Crapa et mise en place d’un
comité scientifique au niveau régional, nomination
du Sous-Préfet de St-Pierre en tant que pilote
de la thématique) et, de 100 % de celles portées
exclusivement par la communauté d’agglomération
du Territoire de l’Ouest à fin 2023.
Plan d’actions concerté :
❱ sanctions/responsabilisation,
❱ éducation/sensibilisation/communication,
❱ coopération/stratégie collective.
◆ SANCTIONNER ET RESPONSABILISER LES
USAGERS
• Formation des polices municipales du Territoire de
l’Ouest à l’errance animale (la législation en vigueur,
la santé, la physiologie et le comportement animal
(des chiens et chats) ainsi que sur les méthodes
d’approche de l’animal).
• Développement d’opérations coordonnées pour
réprimer l’errance animale :
- Cibler les quartiers à enjeux sur lesquels sera
appliqué le protocole d’intervention police/
Brigade Intercommunale de l’Environnement/
fourrière/médiateurs selon les cas d’infractions ;
- Expérimenter des lecteurs de puces
électroniques pour identifier le défaut
d’identification ainsi que la divagation.
• Eduquer/sensibiliser/communiquer :
- Soutenir les projets des écoles en lien avec
l’errance animale et la bientraitance animale
(sous réserve de validation par le Rectorat) ;
- Elaborer une stratégie collective/coopérer ;
- Soutien financier d'actions de la lutte contre
l’errance animale.
◆ FAVORISER LA STÉRILISATION DES ANIMAUX :
• Nouvelles modalités d’accès pour la stérilisation
des animaux domestiques (mâles et femelles) :
- Particuliers : adaptation des seuils de revenus
tenant compte des situations familiales.
- Associations : accès par convention.
2- IMPLIQUER DAVANTAGE LES USAGERS POUR L’AMÉLIORATION
DU CADRE DE VIE 47
LE CENTRE ANIMALIER :
• 2023 : Etudes de conception au stade d’avant-projet
• 2024 :
- Fin des études de maîtrise d’œuvre
- Préparation de dossiers d’autorisation
d’exploiter
- Dépôt du permis de construire
- Lancement des marchés de travaux.
INDICATEURS CIBLES 2023 BILAN AU 31/12/2023 CIBLES 2024
Nombre de ramassages et de captures 1 800 captures 1 600 captures* 1 800 captures 2 500 cadavres 2 480 cadavres* 2 500 cadavres
2 300 animaux stérilisés 3 067 2 300
Taux de réalisation du centre animalier Nouvel indicateur 30%* 40%
Nombre stérilisations / identifications
2- IMPLIQUER DAVANTAGE LES USAGERS POUR L’AMÉLIORATION
DU CADRE DE VIE
• 2023 : Renouvellement marché fourrière animale
• 2024 : Mise en œuvre des actions avec la fourrière
animale : captures de nuit, interventions renforcées
sur des secteurs à enjeux, numéro d’astreinte direct
pour les forces de l’ordre, mise à disposition de
cages pièges pour sécuriser certains sites à enjeux
(élevages...).
◆ SÉCURISER L’ESPACE PUBLIC À TRAVERS LES CAPTURES D’ANIMAUX DOMESTIQUES ET LA CRÉATION
D’UN CENTRE ANIMALIER :
*Projection _ Données non consolidées 48
2024 sera marquée par la définition d’une nouvelle offre de transport
avec la poursuite de la mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour
le futur mode de gestion pour les transports urbains de voyageurs ou
encore l’évaluation du Plan de Déplacements Urbains 2017 - 2027 et sa
transformation en Plan de Mobilité.
ORIENTATION
3
RENFORCER L’ATTRACTIVITÉ
ET LA PERFORMANCE
DES TRANSPORTS PUBLICS URBAINS
ET SCOLAIRES 49
• Définition des principes de développement de Kar’Ouest pour la future Délégation de Services Publics
(DSP) via une Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO).
• Lancement de la nouvelle application « Mobility as a Service » (MAAS) de Kar'Ouest.
• Etude de restructuration des réseaux Kar’Ouest et transports scolaires et de faisabilité des investissements.
• Prolongement du marché de prestation de transports scolaires.
• Maintenance, réhabilitation et implantation de nouveaux arrêts et abris bus.
• Renouvellement du Système d’Aide à l’Exploitation et à l’Information Voyageur (SAEIV) pour Kar’Ouest et
les transports scolaires
• Stratégie de renfort du réseau Kar’Ouest sur les Hauts et mi-pentes notamment.
,
3- RENFORCER L’ATTRACTIVITÉ ET LA PERFORMANCE
DES TRANSPORTS PUBLICS URBAINS ET SCOLAIRES
AMÉLIORER LA QUALITÉ ET LE NIVEAU DE SERVICE
◆ Déploiement de l’application de covoiturage « Karos City » pour les entreprises des ZAE du territoire
◆ Desserte du parking relais covoiturage de l’Hermitage.
INDICATEURS CIBLES 2023 BILAN AU 31/12/2023 CIBLES 2024
Fréquentation du réseau Kar'Ouest (en
millions de voyages/an) 6,5 6,5 6,7
Coût par élève 600 € 700 € 600 €
Coût par voyage kar'ouest 4,30 € 4,30 € 4,30 €
Taux de couverture R/D (urbain et
scolaire) 14% 14% 14%
Nombre d’abris bus/ Nombre total
d'arrêts (taux d'équipement) 20% 16% 20% 50
AMÉLIORER LES TEMPS DE PARCOURS
- La fiabilisation des temps de parcours et
l’amélioration de la ponctualité des transports
publics font partie des objectifs opérationnels
portés par les nouveaux projets de Bus à Haut
Niveau de Service (BHNS), Transports Collectifs en
Site Propre (TCSP) et Transports Par Câbles (TPC)
sur le territoire de l’Ouest.
• 3 tracés de transport par câble identifiés :
- La Possession-Le Port
- Centre-ville St Paul – Plateau-Caillou-
Fleurimont
- Portail St Leu
Ces tracés ont fait l’objet d’une étude de faisabilité,
qu’il conviendra de préciser.
En 2024, le Territoire de l’Ouest fera appel à un
AMO Technique pour des études préliminaires à la
réalisation de cette desserte par TPC.
• Bus à Haut Niveau de Service
- 25 sections sur 22 km de parcours à réaliser
- 17 petits aménagements à réaliser (carrefour
et rond point)
- Etudes de préfiguration d’un Tram Ouest
• Itinéraires Privilégiés (IP) :
- Rico Carpaye : les études de projet et de dossier
de consultation des entreprises seront réalisées
en 2024 pour un démarrage des travaux mi - 2025.
- Raymond Vergès : validation des études
préliminaires, réalisation et validation des
études AVP.
INDICATEUR CIBLES 2023 BILAN AU 30/06/2023 CIBLES 2024
Vitesse commerciale moyenne du réseau
(km/h) 23 21 21
COORDONNER LES OFFRES DE TRANSPORT
• Aménagement d’un pôle multimodal au Portail en 2024
3- RENFORCER L’ATTRACTIVITÉ ET LA PERFORMANCE
DES TRANSPORTS PUBLICS URBAINS ET SCOLAIRES 51
51
ORIENTATION
4
OFFRIR À LA POPULATION
UNE EAU DE QUALITÉ
Le transfert des compétences, opéré au 1er Janvier
2020, porte à la fois sur l’eau potable, la gestion
de l’assainissement collectif des eaux usées,
l’assainissement des eaux pluviales urbaines et sur
l’assainissement non collectif.
La maîtrise d’ouvrage opérationnelle directe de
l’intercommunalité s’exerce sur les communes
de La Possession, Le Port et Saint-Leu pour les
compétences Eau potable et Assainissement
collectif des eaux usées et sur tout le territoire
pour les eaux pluviales urbaines. Pour les
communes de Saint-Paul et de Trois-Bassins, ces
dernières sont gérées par la régie communautaire
d’eau et d’assainissement, La Créole. Concernant
l’assainissement non collectif, la régie
communautaire intervient comme opérateur
unique sur l’ensemble du territoire.
Depuis que le Territoire de l’Ouest est compétent,
45 millions d’euros ont été investis sur les
communes de Le Port, La Possession et Saint-Leu
en maîtrise d’ouvrage directe sur l’eau potable et
l’assainissement.
Pour réaliser ces investissements, le Territoire de
l’Ouest a mobilisé des subventions pour certaines
opérations.
Les besoins du territoire en termes de rattrapage
structurel étant toujours très importants, ce sont
plus de 75 millions d’euros d’investissement (eau et
assainissement) qui sont aujourd’hui programmés
sur la période 2024-2026.
Afin de garantir la réalisation de ce programme
ambitieux, le Territoire de l’Ouest travaille à
l’optimisation des budgets annexes de l’eau et de
l’assainissement qui dépendent d’un principe de
financement fort qui est que « l’eau paie l’eau ».
4- OFFRIR À LA POPULATION UNE EAU DE QUALITÉ 52 4- OFFRIR À LA POPULATION UNE EAU DE QUALITÉ
AMÉLIORER LA PERFORMANCE DES RÉSEAUX
D’ADDUCTION EN EAU POTABLE (AEP)
DÉVELOPPER LES INFRASTRUCTURES DE POTABILISATION
Perspectives 2024 :
• Chaîne de transfert de Dos d’Ane et Ste Thérèse
Commune de La Possession :
- Maîtrise d’ouvrage directe : étude de maîtrise
d’œuvre et attribution des marché de travaux
• Alimentation de Cœur de Ville — Commune de La
Possession :
- Maîtrise d’ouvrage déléguée à la SEMOP « Eaux
de la Possession » pour la réalisation des travaux
• Renouvellement des réseaux en lien avec le
programme voirie en Co-Maîtrise d’Ouvrage —
Commune de Le Port
• Dévoiement des radiers CD13 et RD3 sur la
commune de Saint-Leu en collaboration avec le
Conseil Départemental : Livraison en 2024
• Assurer la durabilité du patrimoine et limiter les
prélèvements au milieu naturel.
• Réhabilitation et extension de l’usine de production d’eau potable de Pichette (Communes de Le Port
et de La Possession) : étude de maîtrise d’œuvre et consultation pour les marchés de travaux dont le
démarrage est prévu au 2ème trimestre 2025.
• Construction de l’usine de production de l’Eau potable de Maduran (Commune de Saint-Leu) : réception
des travaux et mise en service en 2024.
INDICATEURS CIBLES 2023 BILAN AU 30/06/2023 CIBLES 2024
Taux de rendement moyen des réseaux
pour alimentation en eau potable 60% 62.4% 65%
Taux de renouvellement des réseaux
pour alimentation en eau potable 0.53% 0.56% 3%
Volumes prélevés pour alimentation en
CHU potable 36 981 259 m3 34 317 883 m3 36 M m3
L’amélioration de la performance des réseaux est une orientation majeure qui vise à redimensionner
certains réseaux anciens fragilisés ou de capacité insuffisante pour répondre aux enjeux d’aménagement.
L’action du Territoire de l’Ouest se poursuit soit en maîtrise d’ouvrage directe, soit en co-maîtrise d’ouvrage
avec les gestionnaires de voiries publiques, soit au travers de programmes de travaux concessifs. 53
4- OFFRIR À LA POPULATION UNE EAU DE QUALITÉ
RÉGIE COMMUNAUTAIRE LA CRÉOLE
◆ Finalisation du contrat d’objectifs et de moyens ;
◆ Poursuite de la réflexion sur le statut de la structure ;
◆ Mise en œuvre des recommandations de la Chambre Régionale des Comptes.
INITIER L’ÉLABORATION D’UN SCHÉMA DIRECTEUR
INTERCOMMUNAL EAU POTABLE
◆ Schéma Directeur Intercommunal de l’Eau Potable (pour 5 communes) : attribution des marchés et
lancement de l’étude de diagnostic.
◆ Réflexion sur l’harmonisation des modes de gestion à l’échelle du territoire (les 5 communes) : réalisation
des études. 54
ORIENTATION
5
LIMITER LES IMPACTS
DES EAUX USÉES
SUR LES MILIEUX
Préserver les ressources et rendre au milieu naturel
des eaux de qualité sont un enjeu majeur qui traduit
la volonté du Territoire de l’Ouest de gérer le « petit
cycle de l’eau ». Pour limiter les impacts des eaux usées
sur les milieux, l'EPCI mettra en œuvre une stratégie
similaire à celle déployée pour l’eau potable. 55
5- LIMITER LES IMPACTS DES EAUX USÉES SUR LES MILIEUX
DÉVELOPPER LES INFRASTRUTURES D’ASSAINISSEMENT
DES EAUX USÉES
METTRE EN ŒUVRE LA GESTION DES EAUX
PLUVIALES URBAINES
• Renouvellement des réseaux en lien avec le
programme de renouvellement de voiries en co-
maîtrise d’ouvrage avec la commune de Le Port.
• Renouvellement des réseaux d’eaux usées de la
RN1A — Commune de Saint-Leu : réception des
travaux.
• Réhabilitation et extension de la station de
traitement des eaux usées de Bois Blanc (Commune
de Saint-Leu) : étude de diagnostic.
• Schéma Directeur Intercommunal de
l’Assainissement – (les 5 communes) : attribution
des marchés, lancement de l’étude, finalisation du
diagnostic.
• Renforcement du suivi des réseaux
d’assainissement en lien avec le diagnostic
concernant les entrées d’eaux claires parasites
(Communes de Le Port, La Possession, Saint-Leu).
• Assurer la durabilité du patrimoine (Communes
de Le Port, La Possession, Saint-Leu).
Perspectives 2024 :
• Lancement du schéma directeur de Gestion des Eaux Pluviales Urbaine en concertation avec les acteurs
concernés :
- Définition du périmètre de la compétence ;
- Identification de l’action de l’intercommunalité en lien avec les acteurs concernés ;
- Attribution du rôle des différents acteurs compétents.
INDICATEURS CIBLES 2023 BILAN AU 30/06/2023 CIBLES 2024
% d’abonnés raccordés au réseau des
eaux usées - 80,72% 95%
Taux de conformité des rejets de STEP
pour les eaux usées 100% 100% 100%
Volumes traités rejetés par les STEP pour
les eaux usées 9 912 558 m3 10 234 998 m3 10 M m3
Nombre d’assainissement non collectif
contrôlé 757 867 700 AXE 3
RENFORCER
NOS POLITIQUES
DE COHÉSION SOCIALE
ET TERRITORIALE
1 - Concevoir et mettre en œuvre les outils et actions pour assurer une politique citoyenne de proximité
2 - Piloter la transformation numérique du territoire
3 - Mettre en œuvre les actions pour la réalisation
du Programme Local de l’Habitat
4-Apporter le rééquilibrage du territoire par
le développement des Hauts et les projets structurants
du reste du territoire
5 - Faire de l’insertion et de l’économie sociale et solidaire de véritables leviers pour la création d’emplois solidaires
6 - Faire de l’Ouest un foyer culturel de référence
56 ORIENTATION
1
CONCEVOIR ET METTRE EN ŒUVRE
LES OUTILS ET ACTIONS POUR ASSURER
UNE POLITIQUE CITOYENNE
DE PROXIMITÉ
Engager une politique au service des habitants passe par
l’écoute de leurs besoins, une politique de proximité et
une mobilisation citoyenne pour coconstruire et faire vivre
une projet collectif partagé à l’échelle du territoire. C’est
dans cette voie que le Territoire de l’Ouest s’engage avec
une nouvelle identité dévoilée en 2023 plus proche de ses
habitants qui résident sur le littoral ou dans les Hauts.
57 58 1-CONCEVOIR ET METTRE EN ŒUVRE LES OUTILS ET ACTIONS POUR ASSURER UNE POLITIQUE CITOYENNE DE PROXIMITÉ
UNE CONCERTATION PLUS LARGE AVEC LA SOCIÉTÉ CIVILE
ORGANISÉE ET LES CITOYENS
• 2022 : Relance du Conseil de Développement (installation, élection Président, membres du Bureau,
groupes de travail, avis…)
• 2023 : Adoption du règlement intérieur + plateforme dématérialisée collaborative « DECIDIM »
• 2024 : Groupe de travail sur la révision du SCOT / errance animale / démocratie participative / culture et
patrimoine.
FINALISATION DU PROJET DE TERRITOIRE
• 2021 : Lancement de la démarche du projet de Territoire Ouest 2040
• 2022 : Adoption du diagnostic et de la stratégie du projet de territoire
• 2023 :
- Elaboration du plan d’actions ;
- Changement d’identité de l’intercommunalité « Territoire de l’Ouest »
• 2024 :
- Définition des indicateurs de performance ;
- Adoption du Projet de Territoire dans sa globalité ;
- Valorisation de la nouvelle marque de territoire.
INDICATEURS CIBLES 2023 BILAN AU 31/12/2023 CIBLES 2024
Taux d'avancement de l'élaboration du
projet de territoire 90% 90% 100%
Dévoilement de la marque de territoire
« Territoire de l’Ouest » 100% 100% 100%
Marketing territorial : Consolidation et
structuration - - 20% 59
2- PILOTER LA TRANSFORMATION NUMÉRIQUE DU TERRITOIRE
ORIENTATION
2
PILOTER LA TRANSFORMATION
NUMÉRIQUE DU TERRITOIRE
Priorité de la mandature, le Territoire de l’Ouest s’engage
dans une feuille de route du numérique qui orientera son
administration vers une numérisation de ses processus pour
améliorer les services publics rendus à la population.
Après une phase de diagnostic, il s’agira de définir les
orientations et les actions à entreprendre pour gérer de
manière transversale les services publics en positionnant les
citoyens/usagers au cœur des préoccupations. La feuille de
route numérique sera formalisée au second semestre 2024. 60
MENER UNE DÉMARCHE DE GESTION
DE RELATION CITOYEN (GRC)
• 2022 : Etudes et définition des objectifs
• 2023 : Elaboration du plan d’actions pour le déploiement des premières briques logicielles
• 2024 : Mise en place du portail de démarches en ligne, d’une nouvelle application mobile et d’une
plateforme unifiée de gestion et de traitement.
GOUVERNANCE DE LA DONNÉE
• 2023 :
Elaboration d’une feuille de route pour la gestion des données :
- Publier les données sur la plateforme Open Data du Territoire de l’Ouest-Ile de la Réunion ;
- Développer une vision stratégique sur l’Internet des Objets (IoT) en collaboration avec Réunion THD ;
- Conception de l’architecture de stockage des données ;
- Plateforme open data, https://data.tco.re fonctionnelle en juin 2023.
• 2024 :
- Enrichissement des données disponibles sur la plateforme et structuration architecture du SI de gestion
de la donnée ;
- Signature convention Territoire Ouest- Réunion THD pour équiper l’Ouest de capteurs afin de collecter
des informations sur le niveau d’eau et surveiller l’état des infrastructures lors d’événements climatiques.
Les capteurs devraient être mis en œuvre et opérationnels, dès le 1er semestre 2024.
INDICATEURS CIBLES 2023 BILAN AU 30/06/2023 CIBLES 2024
Taux d'avancement de l'élaboration de la
démarche GRC 100% 50% 100%
Taux d'avancement de la mise en œuvre
du socle technique 30% 30% 70%
Taux de déploiement de nouveaux
services - - 40%
2- PILOTER LA TRANSFORMATION NUMÉRIQUE DU TERRITOIRE 61
ORIENTATION
3
METTRE EN ŒUVRE LES ACTIONS
POUR LA RÉALISATION
DU PROGRAMME LOCAL
DE L’HABITAT
Chef de file en matière de coordination de l’habitat
à l’échelle intercommunale, le Territoire de l’Ouest
porte le Programme Local de l’Habitat qui vise à
répondre aux besoins importants de logements sur
son territoire.
Par ailleurs, le Territoire de l’Ouest agit au quotidien
pour réhabiliter des logements indignes et mobiliser
des fonciers constructibles. 62
ÉVALUER ET AJUSTER LE PROGRAMME LOCAL
DE L’HABITAT
Le Territoire de l’Ouest poursuit son action sur l’offre de logement abordable et en tout premier lieu sur
l’offre de logement locatif social.
• Actualisation de l’observatoire du PLH (impacté par la loi climat et résilience) ;
• Evaluation à mi-parcours du PLH.
• Engagement d'une étude d’opportunité sur la création d’un Office Public de l’Habitat, telle que définie
dans le cadre de la fiche action n°6 du PLH. L’intérêt de l’OPH est d’avoir un organisme dont la gouvernance
reste empreinte des priorités décidées localement.
INDICATEUR CIBLE 2023 BILAN AU 31/12/2023 CIBLE 2024
Evaluation du PLH 2019-2025 100% 15% 100%
IMPULSER UNE OFFRE DE LOGEMENTS
• Engagé en 2022, la création de l’Office Foncier
Solidaire (OFS) a permis d’aboutir au format qui
répondra aux exigences du territoire tel que le
Conseil Communautaire de juin 2023 l’a validé.
2024 sera donc l’année de création du Groupement
d’Intérêt Public, porteur de l’OFS.
• Plan Aménagement Foncier Intercommunal :
- Conventions opérationnelles avec les
communes ;
- Référentiel foncier et études d’opportunité –
actualisation.
• Garanties d’emprunt pour le Logement Locatif
Très Social (LLTS) : conditionnalités sur octroi des
garanties
• Etude d’opportunité sur la création d’un OPH
• Maîtrise foncière pour la réalisation d’une structure
d’hébergement d’urgence : en attente de l’appel à
projets de l’Etat.
INDICATEURS CIBLES 2023 BILAN AU 31/12/2023 CIBLES 2024
Taux d'avancement dans la mise en œuvre
des actions de la convention cadre PAFI 25% 20% 40%
Taux d'avancement de l'étude
d'opportunité jusqu'à la création OFS 40% 50% 60%
Centre d’hébergement d’urgence Foncier identifié 2 sites potentiels Appel à projets
3- METTRE EN ŒUVRE LES ACTIONS POUR LA RÉALISATION
DU PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT
62 AGIR SUR LES QUARTIERS ET LOGEMENTS EXISTANTS
INSCRIRE DURABLEMENT L’ÉQUITÉ, LA TRANSPARENCE
ET LA MUTUALISATION DANS LA GESTION DE LA DEMANDE
SOCIALE
Opérations/projets :
• Réhabilitation légère de 25 habitats indignes
par la régie habitat du Territoire de l’Ouest dans le
cadre du FMAH ;
• Conventions Bricobus sur les 11 QPV, et Bricobus
Rural pour l’ensemble des Hauts portées par les
Compagnons Bâtisseurs ;
• Mise en oeuvre du Service d’Accompagnement
pour la Rénovation Énergétique (SARé) : 700
conseils visant l’information (A1) et 500 conseils
visant l’accompagnement (A2) des ménages ;
• Etude de faisabilité d’une OPAH multisites sur les
5 périmètres définis dans le cadre de l’ORT ;
• Gestion du fonds de concours NPNRU Ariste Bolon
sur le Port ;
• Expérimentation d’une évaluation des groupes
d’habitations logements locatifs sociaux par les
habitants, au titre des niveaux de loyers, du confort,
des espaces communs, de la résidentialisation, de
l’environnement, des services, des locaux poubelles,
de la desserte en transports en commun, …
• Garanties d’emprunt pour la réhabilitation lourde
des logements locatifs sociaux accordées au regard
des produits LLTS et en fonction des niveaux de
loyers de sortie, dans un contexte de crise aggravée
de la production du logement social ;
• Mise en œuvre du plan de lutte contre la vacance
(versus logements touristiques) dans le cadre
des problématiques d’accès au logement dans
les secteurs tendus et soumis à la taxe sur les
logements vacants.
• Evaluation et révision du plan partenarial
de gestion de la demande et d’information du
demandeur (PPGDID) : possibilité de nouvelles
répartitions des missions des guichets et de la
couverture territoriale ;
• Gestion en flux des logements locatifs sociaux :
validation de la convention et suivi de la mise
en œuvre de la réforme avec les bailleurs et les
communes, et réservataires ;
• Suivi des Commissions d’Attribution de Logement
et l’harmonisation des pratiques ;
• Conventions ADIL (convention d’adhésion,
convention expérimentale : permanences Trois-
Bassins et Saint-Leu) ;
• Convention Agence Immobilière à Vocation
Sociale : renforcement du partenariat autour de
l’intermédiation locative ;
• Convention Maison d’Urgence Intercommunale
avec Allons Déor à St Paul et à La Possession.
INDICATEURS CIBLES 2023 BILAN AU 31/12/2023 CIBLES 2024
Nombre de diagnostics réalisés par le PILHI 70 160 140
Nombre de logements réhabilité par la régie habitat
(amélioration légère) 40 12 25
Taux d'avancement de l'étude d'opportunité d'une
OPAH multisite 0,5 0,05 0,6
Taux d'avancement du programme NPNRU A.Bolon 0,15 0,15 0,2
3- METTRE EN ŒUVRE LES ACTIONS POUR LA RÉALISATION
DU PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT
63 64
4- APPORTER LE RÉÉQUILIBRAGE DU TERRITOIRE PAR
LE DÉVELOPPEMENT DES HAUTS ET LES PROJETS STRUCTURANTS
DU RESTE DU TERRITOIRE
Forte de l’expérience de gestion de la programmation
LEADER [2016–2022], la plateforme TERH GAL
Ouest (Territoire Rural des Hauts – Groupe d’Action
Locale Ouest), regroupant acteurs privés et publics
des Hauts sous l’égide du Territoire de l’Ouest,
s’est de nouveau portée candidate au portage du
programme LEADER sur la période [2023-2027].
Le 28 juin 2023, la candidature a été retenue par
le Département de La Réunion, autorité de gestion
du FEADER. Le nouveau programme LEADER
proposera d’articuler ses interventions avec celles
du volet rural du programme d’Investissements
Territoriaux Intégrés (ITI) du FEDER. Au vu de
l’enveloppe financière globale disponible pour
La Réunion, le TERHGAL Ouest LEADER pourrait
bénéficier d’une dotation d’environ 5,3 M€ de
FEADER, ce qui représenterait - avec l’apport des
contreparties nationales - un montant total de
dépenses publiques de l’ordre de 6,6 M€ pour les
Hauts de l’Ouest, sur les 5 années [2024-2028]. La
signature de la nouvelle convention est attendue
pour le 1er semestre 2024, pour un lancement
effectif du soutien aux projets territoriaux au 2nd
semestre.
ORIENTATION
4
APPORTER LE RÉÉQUILIBRAGE DU
TERRITOIRE PAR LE DÉVELOPPEMENT
DES HAUTS ET LES PROJETS
STRUCTURANTS DU RESTE
DU TERRITOIRE
ITI rural («des Hauts»)
◆ Axe 1 : Revitalisation des bourgs et des territoires
ruraux habités
• Mesure 1-1 : Favoriser un urbanisme de
proximité, vecteur de cohésion sociale
• Mesure 1-2 : Accompagner les moteurs de
l’économie locale et de la vitalité rurale
ITI urbain
◆ Axe 1 : Valoriser une mobilité durable et active
entre les pôles urbains
◆ Axe 2 : Créer et moderniser des zones artisanales
et industrielles rééquilibrant le territoire
◆ Axe 3 : Promouvoir un urbanisme de proximité
dans les pôles urbains littoraux 65
• Evaluation externe du programme LEADER [2016-2022] ;
• Finalisation des fiches-actions (cadres d’intervention) du programme LEADER, notamment
au regard des lignes de partage avec les autres fonds (FEDER, FSE, FEADER) ;
• Elaboration de la convention fixant les modalités de gestion du programme ;
• Conventionnement du programme LEADER Ouest [2023-2027] ;
• Organisation d’un événementiel de promotion du programme LEADER,
• Définition d’un plan de communication LEADER [2023-2027] ;
• Engagement des opérations [2023-2027].
MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME LEADER
(LIAISON ENTRE ACTIONS DE DÉVELOPPEMENT
DE L’ÉCONOMIE RURALE) DANS LES HAUTS
INDICATEURS CIBLES 2023 BILAN AU 31/12/2023 CIBLES 2024
Taux de renouvellement de la plateforme
TERHGAL 100% 95% 100%
Taux d’engagement des crédits FEADER 10% 0% 15%
MOBILISATION DES INVESTISSEMENTS TERRITORIAUX
INTÉGRÉS RURAUX ET URBAINS
Dans l’attente de la mise en œuvre de nos programmes ITI urbain et rural, prévue en 2024, les projets (hors
objectif stratégique de proximité, dans les domaines des déplacements et de la gestion de l’eau) mâtures
et prêts à démarrer, seront instruits à titre transitoire sur les dispositifs d’aide relevant du programme
principal FEDER géré par la Région.
4- APPORTER LE RÉÉQUILIBRAGE DU TERRITOIRE PAR
LE DÉVELOPPEMENT DES HAUTS ET LES PROJETS STRUCTURANTS
DU RESTE DU TERRITOIRE 66
OPÉRATION DE REVITALISATION DE TERRITOIRE
L’appui aux territoires se déclinera également par la mobilisation d’ingénierie et l’animation dans le
cadre de la convention d’Opération de Revitalisation de Territoire [2021-2026].
• Animation territoriale ;
• Cofinancement de l’ingénierie sur le périmètre « Petite Ville de Demain » (Trois-Bassins) ;
• Phase de faisabilité d’une foncière commerciale au sein des périmètres ORT afin de redynamiser les
fonciers et commerces vacants sans repreneurs dans les centres villes historiques, vieillissants des 5
Communes (incluant St Gilles, voire dans certains bourgs des Hauts ,…), une phase d’appui pourrait être
envisagée à l’issue des conclusions ;
• Convention de partenariat avec le Parc national (axe : renaturation d’espaces secondarisés autour de
la route Hubert Delisle).
INDICATEURS CIBLES 2023 BILAN AU 31/12/2023 CIBLES 2024
Nombre de périmètres opérationnels dans
l'ORT 3 4 5
Taux d'avancement de l'étude
d'opportunité d'une foncière commerciale
jusqu'à sa création en lien avec l'ORT
100% 50% 100%
APPUI À L’AMÉNAGEMENT ET AU DÉVELOPPEMENT
OPÉRATIONNEL DES HAUTS ET DE MAFATE
• Mise en œuvre des outils financiers ITI FEDER et LEADER ;
• La convention avec le Parc National pour 2024 sur 3 actions
- La transition lumineuse de la Rivière des Galets et gestion de l’environnement nocturne
- Renouvellement rural avec 2 plans guides sur la RD3 (Pausé et Ravine Daniel)
- Requalification des espaces publics dégradés sur la Route Hubert Delisle dans le cadre de chantiers de
renaturation participatifs/coopération en fonction des compétences du Territoire de l’Ouest et du Parc ;
• Mise en place d’un comité stratégique sur le suivi des actions sur Mafate ;
• Création du Groupement d’Intérêt Public de Mafate ;
• Convention de financement de la gestion de la piste de la Rivière des Galets.
4- APPORTER LE RÉÉQUILIBRAGE DU TERRITOIRE PAR
LE DÉVELOPPEMENT DES HAUTS ET LES PROJETS STRUCTURANTS
DU RESTE DU TERRITOIRE 67
Le dispositif du Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi (PLIE) a été
contractualisé par un protocole signé entre l’Etat et la communauté
d’agglomération pour la période de 2022 à 2027. Il est cofinancé
par le Fonds social européen à hauteur de 80%. L’animation et la
gestion du Plan local pour l’insertion et l’emploi (PLIE) regroupent
les actions de coordination menées par le Territoire de l’Ouest
permettant de construire des parcours d’insertion sans rupture dans
l’accompagnement des publics.
ORIENTATION
5
FAIRE DE L’INSERTION
ET DE L’ÉCONOMIE SOCIALE
ET SOLIDAIRE DE VÉRITABLES
LEVIERS POUR LA CRÉATION
D’EMPLOIS SOLIDAIRES 68
ACCOMPAGNER LES PUBLICS ÉLOIGNÉS DE L’EMPLOI &
METTRE EN ŒUVRE L’ACTION D’INSERTION
Assurer l’accompagnement des publics éloignés de l’emploi : L’accompagnement se traduit par la mise en place de parcours renforcé et individualisé des publics éloignés de l’emploi.
Ces parcours se composent d’étapes comme des ateliers de coaching, des formations, des stages en
entreprise ou par l’intégration en atelier chantier d’insertion (ACI).
Le Territoire de l’Ouest souhaite également offrir une qualité de prestation sur l’ensemble du territoire
avec une attention particulière sur les Hauts de l’Ouest.
Favoriser un accès à l’information en matière d’insertion :
• Former les ACI à la vente et marketing de produits ;
• Etudier la mise en place d’une plateforme mutualisée pour les ACI.
INDICATEUR CIBLE 2023 BILAN AU 30/06/2023 CIBLE 2024
Taux de sortie positive sur le PLIE 40% 40.10% 50%
INDICATEUR CIBLE 2023 BILAN AU CIBLE 2024
Nombre d'emplois générés par les
ACI contrat à durée déterminé
d’insertion
200 180 200
5- FAIRE DE L’INSERTION ET DE L’ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE DE VÉRITABLES
LEVIERS POUR LA CRÉATION D’EMPLOIS SOLIDAIRES
ANIMER ET GÉRER LE PLAN LOCAL POUR L’INSERTION
ET L’EMPLOI (PLIE)
• Outiller le PLIE de supports de communication pour renforcer sa visibilité sur le territoire ;
• Organiser un séminaire associant les acteurs de l’insertion, de l’économie sociale et solidaire et les têtes
de réseaux des entreprises du territoire.
INDICATEUR CIBLE 2023 BILAN AU 31/12/2023 CIBLE 2024
Organisation séminaires 2 2 2
Entrées Participants en parcours Sorties positives Sorties Dynamiques
PLIE 2023 415 923 58 32 69
SOUTENIR ET DÉVELOPPER ÉCONOMIQUEMENT
LES STRUCTURES DE L’ESS
◆ 2023 : adoption de la stratégie ESS
Perspectives 2024
• Elaborer un dispositif d’accompagnement pour les porteurs de projets de l’ESS ;
• Expérimenter une monnaie locale complémentaire sur le territoire (Ti Kat Sou) ;
• Contribuer à des projets d’envergure et à impact en matière d’ESS sur le territoire de l’Ouest.
SOUTENIR LA CRÉATION D’ACTIVITÉ ET D’EMPLOI
ADIE et Initiatives Réunion sont 2 organismes qui accompagnent et favorisent la création d’entreprises et
d’emplois par les publics en insertion.
Ces 2 structures auront pour objectif d’accompagner, en 2024, les bénéficiaires du PLIE souhaitant créer
une activité, notamment par l’accès à des prêts bonifiés ou à faible taux. Les formes d’entreprises autour
des filières de l’Economie Sociale et Solidaire seront privilégiées.
INDICATEUR CIBLE 2023 BILAN AU 31/12/2023 CIBLE 2024
Nombre de structures de l’ESS
accompagnées 40
100 structures
concertées lors de
l’élaboration de la
Stratégie ESS
40
5- FAIRE DE L’INSERTION ET DE L’ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE DE VÉRITABLES
LEVIERS POUR LA CRÉATION D’EMPLOIS SOLIDAIRES
DÉPLOYER LA CLAUSE SOCIALE
• Déployer la clause sociale sur le territoire via un calendrier des marchés publics ;
• Mobiliser les achats socialement et écologiquement responsables tels que les marchés réservés.
INDICATEUR CIBLE 2023 BILAN AU 30/06/2023 CIBLE 2024
Nombre de marchés avec une
clause d’insertion 50 47 50 70
ORIENTATION
6
FAIRE DE L’OUEST
UN FOYER CULTUREL DE RÉFÉRENCE
Faire de l’Ouest un territoire d’excellence culturelle
repose sur le soutien à l’enseignement, à la création
et à la diffusion artistique qui s’inscrivent dans une
stratégie culturelle partagée avec les partenaires et les
communes, pour l’obtention, à terme, du label « Pays
d’Art et d’Histoire ». 71
INDICATEURS CIBLES 2023 BILAN AU 31/12/2023 CIBLES 2024
Nombre de créations artistiques accompagnées
par Bekali 3 3 3
Soutien financier aux 4 salles culturelles 4 x 75 000 € 4 x 75 000 € 4 x 85 000 €
SOUTENIR LA DIFFUSION ET RENFORCER LE DISPOSITIF
D’AIDE À LA CRÉATION « BÉKALI »
CO-CONSTRUIRE AVEC LES COMMUNES UN PROJET
CULTUREL INTERCOMMUNAL POUR L’OUEST
• Définition d’un projet culturel intercommunal en concertation avec les collectivités partenaires, les
communes et les acteurs culturels :
- Identification des orientations stratégiques
- Coordination intercommunalité et autres acteurs culturels
- Mutualisation des moyens possibles
INDICATEUR CIBLE 2023 BILAN AU 30/06/2023 CIBLE 2024
Taux d'avancement du projet
Intercommunal culturel de l'Ouest 20% 10% 70%
6 - Faire de l’Ouest un foyer culturel de référence
En 2024, le Territoire de l’Ouest poursuit son soutien
et accompagne ainsi la professionnalisation des
artistes dans la structuration de leurs projets.
• Soutenir les 4 salles de diffusion du Territoire via
des appels à projets annuels :
- Le Séchoir
- Le Kabardock
- Le Théâtre sous les arbres
- Lespas
• Soutenir la création artistique via la convention
triennale signée en 2022 : BÉKALI
• Conforter et accompagner les festivals et
évènements culturels structurants de l’Ouest avec
des actions décentralisées dans les communes et
dans les Hauts :
- Opus Pocus
- Réunion Métiss
- Leu Tempo
- 2ème édition du festival
« Dann Ker lé O » du Territoire de l’Ouest
- Hors Cadre
- Francofolies
- Festival jazz 72
RENFORCER L’ÉCOLE ARTISTIQUE INTERCOMMUNALE ET
ACCOMPAGNER LE DÉVELOPPEMENT DES ENSEIGNEMENTS
ARTISTIQUES
• Centre Françoise Lallemand EAIO livré en 2023 :
- Démarrage des cours
- Renforcement de l’organisation et des moyens de fonctionnement de ce nouvel équipement ;
- Convention d’objectifs et de moyens à définir entre Territoire de l’Ouest et EAIO.
INDICATEURS CIBLES 2023 BILAN AU 31/12/2023 CIBLES 2024
Nombre d'élèves formés en
enseignement artistique 500 789 1060
Taux d'avancement de la
construction de l'Ecole Artistique
Intercommunale de l'Ouest (EAIO) à
Plateau-Caillou
100% 100% -
6 - Faire de l’Ouest un foyer culturel de référence 73
INDICATEUR CIBLE 2023 BILAN AU 31/12/2023 CIBLE 2024
Taux d'avancement de la
labellisation Pays d'Art et d'Histoire 10% 10% 30%
INITIER L’INVENTAIRE PATRIMONIAL DU TERRITOIRE
ET POURSUIVRE LES ACTIONS DE VALORISATION DU
PATRIMOINE CULTUREL ET NATUREL DANS LE CADRE
DU PROJET DE LABELLISATION PAYS D’ART ET HISTOIRE
• Label Pays d’Art et d’Histoire (PAH) :
- Renforcement et inventaire du socle de connaissances historiques, patrimoniales architecturales
avant dépôt de candidature ;
- Modélisation numérique d’éléments culturels remarquables ;
- Cartographie interactive ;
•- Conception de supports muséographiques pour le futur Centre d’Interprétation de l’Architecture et
du Patrimoine (CIAP).
• Parcours patrimoniaux et historiques sur :
- Port de Saint-Gilles ;
- Port de la Pointe des Galets ;
- Histoire peuplement de Mafate, dans le futur BIT.
• Charte bilingue « créole/français »
- Définition d’un programme d’actions en fonction de la typologie des services publics.
• Acquisition d’une série de photographies d’Emmanuel Blivet :
- Quartier Bois de Nèfles Saint-Leu en 2003 ;
- Enrichissement du fonds documentaire « Sur la route Hubert Delisle »
• Abris Bus comme supports de présentation à l’histoire spécifique de certains quartiers
• Four à Chaux « Pierre Méralikan » Saint-Leu :
- Etude de faisabilité sur les modalités de gestion et les animations de la future « maison du patrimoine
corallien »
- Unité de production, par fabrication naturelle, d’objets à base de coraux.
• Réhabilitation de l’Espace Artistique de Trois-Bassins (LENA) : fin des travaux en 2024
- Optimisation voies d’accès + stationnement
- Résidences artistiques
- Prestations artistiques sur façades
6 - Faire de l’Ouest un foyer culturel de référence AXE 4
PRÉPARER NOTRE TERRITOIRE
AUX DÉFIS DU CHANGEMENT
CLIMATIQUE
74
1 - Protéger les populations exposées aux risques naturels
2 - Valoriser la richesse de la biodiversité
3 - Faire de la transition écologique et énergétique,
un axe de développement du territoire
4 - Développer la pratique des mobilités douces ORIENTATION
1
PROTÉGER LES POPULATIONS
EXPOSÉES AUX RISQUES
NATURELS
De par son relief et son exposition aux risques d’inondation et de
submersions, liés principalement aux ravines, aux cours d’eau et à la
mer, l’Ouest est un territoire très exposé.
L’Ouest comprend un Territoire à Risque Important sur la commune
de Saint-Paul, qui identifie 3 zones fortement exposées aux risques
d’inondation : le centre-ville, l’Etang Saint-Paul, la zone de l’Hermitage
à Saint-Gilles.
Pour l’ensemble des interventions sur le volet GEMAPI, le Plan
Pluriannuel Investissement et Fonctionnement sur la période 2020-
2030 prévoit un budget de 110 M€.
75 76 1- PROTÉGER LES POPULATIONS EXPOSÉES AUX RISQUES NATURELS
• 29 km de digues :
- 3 systèmes d’endiguement de classe B
- 4 systèmes d’endiguement de classe C, situés
en milieux urbains (Ravine des Lataniers et
Ravine Balthazar à La Possession, Ravine La
Fontaine et Ravine Grand Etang à Saint-Leu),
- 22 000 personnes protégées par le système
d’endiguement de la Rivière des Galets
- 5 500 personnes sur la route digue de Saint
Paul
- 4 800 personnes sur celui de l’Hermitage et la
Saline les bains (en cours de construction)
• Deux Programmes d’Actions Prévention
Inondations (PAPI) signés avec les partenaires :
la Rivière des Galets et à l’Hermitage
Sur ces zones, ce sont 32 300 habitants qui sont
exposés aux risques et pour lesquels des mesures
de protection sont mises en œuvre dans le cadre
d’investissement dans des ouvrages importants et
des mesures permanentes de gestion, de veille et
d’entretien.
Des avenants de prolongation des PAPI sont à
contractualiser jusqu’en 2028 avec les différents
partenaires pour que les différents acteurs du
territoire et Maîtres d’Ouvrage coordonnent de façon
cohérente et concertée leurs politiques publiques
en matière de prévention des inondations.
• Formation, communication et suivi
Suite aux bilans des programmes d’actions PAPI
réalisés en 2023 sur les PAPI Rivière des Galets et
PAPI d’intention de Saint-Paul, plusieurs actions de
communication, de formation et de suivi (formation
attitude à tenir en milieu inondé, actions en
coordination avec l’Etat…), restent à mettre en
œuvre en partenariat avec les Services de l’Etat, la
Région et les Communes concernées.
POURSUIVRE LES AMÉNAGEMENTS POUR
LA PROTECTION DES POPULATIONS FACE AUX RISQUES
D’INONDATION ET DE SUBMERSION MARINE 77
L’action de l’intercommunalité est de protéger les
populations en minimisant les risques liés à la mer
au regard des aléas climatiques (houle australe,
cyclone, réchauffement climatique) et des enjeux
présents (activités économiques, touristiques et
habitations) :
• 60 km de côte dont :
- 11 km classés en zone très sensible
- 18 km classés en zone sensible
• Développer la Stratégie de défense contre la
mer, 4 actions clés programmées en 2024 :
- Poursuivre les actions du PAPI Saint-Paul, au
travers notamment du démarrage au second
trimestre des travaux du canal de dérivation
du PAPI Hermitage-La Saline les Bains et de la
poursuite des études des endiguements avals
de la ravine Hermitage ;
- Mettre en œuvre les premières actions de la
stratégie de gestion intégrée du trait de côte
telles que :
❱ Réaliser des études pour la mise en œuvre d’un
Plan de Gestion Globale des Sédiments sur le
littoral du Territoire de l’Ouest.
❱ Poser des dispositifs de suivi participatif du
recul du trait de côte (COASTSNAP),
❱ Procéder aux travaux de confortement et
de sécurisation des ouvrages des Ravines
Grand Etang et Petit Etang à Saint-Leu : ces
interventions portent à la fois sur le système
d’endiguement de la ravine et l’épis rocheux
maritime en mauvais état, constituant une
première action de travaux sur le domaine
maritime, et sont financées à 50% par la Dotation
de Soutien à l’Investissement Local (DSIL).
- Finaliser les études de danger et déposer les 4
dossiers réglementaires concernant les systèmes
d’endiguement de classe C du territoire, avant
la date dérogatoire du 30 Juin 2024 pour les
Ravines Balthazar, Lataniers, Grand Etang et
Petit Etang, et La Fontaine.
- Procéder à une expérimentation pour la mise
en place de capteurs de niveau d'eau sur les
secteurs sensibles du territoire.
METTRE EN ŒUVRE LA STRATÉGIE DE GESTION DU TRAIT
DE CÔTE
INDICATEURS CIBLES 2023 BILAN AU 31/12/2023 CIBLES 2024
Ouvrages de débordement ravines /Nombre de ml
surveillés et/ou entretenus 15 km /30 km 15km/30 km 15 km restants
Ouvrages littoraux /Nombre de ml surveillés et/ou
entretenus - - 100 ml
- -
1500 ml Canal de
dérivation PAPI
Hermitage
170 ml (Grand Etang/
petit Etang et Epis
rocheux)
Nombre de systèmes d’endiguement
règlementairement approuvés (surveillance/ niveau
de protection/ organisation gestion de crise)
3 systèmes de classes B/ 7
systèmes
3 systèmes de classes
B/ 7 systèmes
1 système de classe C
pour un total de 4
systèmes approuvés sur
7
Nombre de ml d’ouvrages créés/ confortés
1- PROTÉGER LES POPULATIONS EXPOSÉES
AUX RISQUES NATURELS 78
ORIENTATION
2
VALORISER LA RICHESSE
DE LA BIODIVERSITÉ
DU TERRITOIRE
Le Territoire de l’Ouest bénéficie d’une biodiversité
très riche avec une partie du Parc National classée
au Patrimoine Mondial de l’Humanité mais aussi avec
la présence de milieux aquatiques remarquables
comme la Réserve de l’Etang de Saint-Paul labellisée
RAMSAR, la Zone Humide de l’Hermitage, la Réserve
Marine ou encore les embouchures de ravines.
Valoriser cette biodiversité participe à la préservation
des espèces et garantit sa pérennité. 79
METTRE EN PLACE LA STRATÉGIE DE GESTION
DES MILIEUX AQUATIQUES
• 2023 : Définition et validation de la stratégie de gestion des milieux aquatiques.
Perspectives 2024
• Validation du plan d’action
• Accompagnement du réseau RAMSAR dans l’organisation d’un colloque international à La Réunion
dédié à la préservation des zones humides.
POURSUIVRE LES ACTIONS DE PRÉSERVATION,
DE PROTECTION ET DE SUIVI DE LA QUALITÉ DES MILIEUX
AQUATIQUES DU TERRITOIRE (Etang Saint-Paul,
Ravine St Gilles, ...)
• Dispositif expérimental de barrages flottants pour lutter contre les espèces exotiques envahissantes
sur les ravines de Saint-Gilles et Hermitage.
• Mise en œuvre des plans d’action de la stratégie de gestion des milieux aquatiques, intégrant deux
plans d’action spécifiques aux ravines Saint-Gilles et Hermitage. Il s’agit des projets REMHOM et TE ME
UM (projet de protection, de préservation et de restauration de la faune et de la flore), pour lesquels le
Territoire de l’Ouest a été lauréat de 2 appels à projets de l’Etat.
• Démarrer la mise en œuvre opérationnelle du projet de restauration écologique de la zone humide de
l’Hermitage (REMHOM), en réalisant les études et les débuts de travaux, avec un financement de l’Office
Français de la Biodiversité à hauteur de 70 %.
2- VALORISER LA RICHESSE DE LA BIODIVERSITÉ
DU TERRITOIRE
INDICATEURS CIBLES 2023 BILAN AU 30/06/2023 CIBLES 2024
Nombre de m2 de surface de zones humides
entretenues
23 500 (ravine St- Gilles et
Ermitage) 46 400 23 500
1 action (entretien EEE) 1 Cotech organisé 3 actions REMHOM TE ME UM
1 plan de gestion des EEE
— COTECH
1 Action Entretien
des EEE- Entretien EEE
Nombre d’actions de sensibilisation (En attente
validation du plan d’actions)
Participation aux journées
du Patrimoine et
intervention au séminaire
"La Réunion des possibles"
- 2 actions
Nombre d'actions engagées de préservation des
milieux 80
80
ORIENTATION
3
FAIRE DE LA TRANSITION
ÉCOLOGIQUE ET ÉNERGÉTIQUE
UN AXE DE DÉVELOPPEMENT
DU TERRITOIRE
L’élaboration du Plan Climat Air Energie Territorial engagée
par délibération en Conseil Communautaire du 15 février
2021 et dont les travaux ont été lancés au 1er semestre
2023, entrera en 2024 dans sa phase de finalisation du
programme d’action, marquant l’engagement du Territoire
dans sa transition écologique. 81
3- FAIRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET ÉNERGÉTIQUE UN AXE
DE DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE
L’objectif sera, sur cette année, d’approuver le projet
de PCAET pour passer à la phase réglementaire de
consultation de l’Etat et de la Région de la saisine
de l’autorité environnementale et de mise à
disposition du public avant adoption.
Aussi, ces travaux constituent d’ores et déjà le volet
« Air Energie Climat » du futur Schéma de Cohérence
Territoriale.
Perspectives 2024
• Plan d’actions du PCAET et feuille de route du
Territoire de l’Ouest, comme territoire engagé pour
le Climat (conférence territoriale Ouest pour le
Climat) ;
• Phase réglementaire de la procédure d’approbation
avec la consultation Etat et Région ;
• Saisine environnementale et consultation grand
public en 2025.
METTRE EN ŒUVRE LE PROGRAMME D’ACTIONS DU BILAN
DES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE (BEGES)
Le Territoire de l’Ouest participe à la réduction des émissions de gaz à effet de serre sur les compétences
dont il a la responsabilité. Une feuille de route commune sera proposée pour engager l’administration
dans la transition écologique et sociale et lui permettre de renforcer sa capacité à agir pour le climat.
INDICATEUR CIBLE 2023 BILAN AU 31/12/2023 CIBLE 2024
Taux d'avancement de l'élaboration du
PCAET 33% 40% 75%
ÉLABORER LE PLAN CLIMAT AIR ET ÉNERGIE TERRITORIAL
(PCAET) ORIENTATION
4
DÉVELOPPER LA PRATIQUE
DES MOBILITÉS DURABLES
Face aux difficultés de circulation, le Territoire de l’Ouest
est pleinement engagé dans les Etats Généraux de la
Mobilité de la Région Réunion qui visent à repenser le
modèle de déplacement de demain.
En parallèle, l'agglomération amplifie son action pour
proposer une alternative à la voiture individuelle en
améliorant les mobilités douces et durables. Développer
l’usage du vélo est un axe fort de son action, dans le
cadre de la préfiguration de la ville du quart-d’heure.
82 83
4- DÉVELOPPER LA PRATIQUE DES MOBILITÉS DURABLES
DÉVELOPPER LA PRATIQUE DES MODES ACTIFS
Perspectives 2024
INDICATEURS CIBLES 2023 BILAN AU 31/12/2023 CIBLES 2024
Nombre de kilomètres d'itinéraires
cyclables 108.3 110.2 110,2
Nombre de places de stationnement vélo
sécurisé 286 160 286
Nombre d’usagers sur liste d’attente pour
VTTAE 1 224 1000
Nombre d’usagers sur liste d’attente pour
VAE 358 350
ACCOMPAGNER LE CHANGEMENT DE COMPORTEMENT
Perspectives 2024
• Un bureau d’études a été retenu pour réaliser l’évaluation à mi parcours du Plan de Déplacements Urbains
(PDU) qui se transforme en Plan de Mobilité (PDM) ;
• Parc de covoiturage : accompagnement des communes pour les opérations de partage de voiries.
• Le Territoire de l’Ouest a été lauréat de l’appel à projets de l’ADEME sur la mise à disposition de vélos et
trottinettes aux agents pour le trajet domicile-travail. Une réflexion sera engagée en 2024.
INDICATEUR CIBLE 2023 BILAN AU 31/12/2023 CIBLE 2024
Nb de places de covoiturage 246 255 246
• 40 nouveaux arceaux vélos (160 stationnements
au total sur le territoire)
• Acquisition de 100 nouveaux VTTAE, ce qui portera
la flotte à 225 VTTAE et permettra d’écourter le
temps d’attente pour ce type de vélo à assistance
électrique
• Aide à l'acquisition vélo : Afin de permettre aux
habitants du Territoire de l’Ouest de se doter
d’un vélo, une enveloppe consacrée à l’aide à
l’acquisition viendra compléter les dispositifs
actuels déjà prévus. Les conditions d’attribution
seront finalisées en 2024.
• Animation sur l’utilisation du vélo :
- Rando Vélo Intercommunale, avec pour objectif
de renforcer l’usage et la promotion du vélo…
- Cercle d’échanges vélo
• Application vélo avec Réunion Mobilités
• Lancement des études de jalonnement des
itinéraires cyclables 84
ANNEXES
• Rapport sur l’évolution, la structure des effectifs et
les charges de personnel
• Le plan pluriannuel des investissements
• Le plan pluriannuel de fonctionnement 85
RAPPORT SUR
L’ÉVOLUTION,
LA STRUCTURE
DES EFFECTIFS
ET LES CHARGES
DE PERSONNEL
Conformément au Code Général des Collectivités, un rapport de présentation de
la structure et de l’évolution des dépenses et des effectifs est joint en annexe aux
orientations budgétaires.
Ce rapport précise notamment l’évolution prévisionnelle et l’exécution des dépenses
de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail. 86
Poste important de dépenses, la maîtrise de
l’évolution du budget RH constitue un enjeu
important dans la préparation du budget 2024.
Il intègre plusieurs facteurs d’évolution, qui pour
certains relèvent non seulement de facteurs
exogènes s’imposant à l’EPCI, mais également de
choix volontaristes portés par l’Agglomération.
La stratégie de pilotage des ressources humaines,
formalisée au sein des Lignes Directrices de Gestion
arrêtées pour la période 2022-2023, définit les
enjeux et les objectifs de la politique de ressources
humaines conduite au sein l’EPCI en tenant
compte des politiques publiques mises en œuvre
et de la situation des effectifs, des métiers et des
compétences.
L’année 2023 a été consacrée à :
• L’installation des nouvelles instances
représentatives du personnel suite aux élections
professionnelles de 2022 et la signature d’un
protocole d’accord syndical ;
• La réalisation d’un bilan intermédiaire et la
prolongation de l’expérimentation du dispositif
de télétravail ;
• L’approbation du règlement et du plan de
formation ;
• La signature d’une convention avec le Fonds
pour l’Insertion des Personnes Handicapées
dans la Fonction Publique (FIPHFP) ;
• Le renforcement de la politique d’action sociale
avec l’adhésion au Centre National d’Action
Sociale (CNAS) pour l’ensemble des agents ;
• L’ouverture du chantier sur le temps de travail
en lien avec l’acquisition d’un nouvel outil SIRH
et d’un système de Gestion du Temps et des
Activités (GTA) couplé à un système de badgeage.
Les enjeux majeurs de l’année 2024 en matière
de ressources humaines consistent en :
• La migration au 1er janvier 2024 des données
vers le nouvel outil SIRH ;
• Le déploiement d’un système de gestion
du temps et de badgeage en lien avec
l’expérimentation des horaires variables ;
• La révision de tout ou partie des Lignes
Directrices de Gestion pour la période 2024-
2027 ;
• L’élaboration et la mise en œuvre d’un dispositif
d’astreintes ;
• La mise en œuvre de projets structurants,
notamment, la révision du Règlement Intérieur
Général et du Règlement (RIFSEEP) ainsi que
la refonte des entretiens professionnels en lien
avec le déploiement d’un nouveau module SIRH.
PRINCIPALES ORIENTATIONS DU BUDGET
2024 EN MATIÈRE DE PILOTAGE
DES RESSOURCES HUMAINES 87
La structuration des effectifs au 31/12/2023
Les effectifs de l’EPCI se composent au 31/12/2023 de 346 agents.
Cette structure d’emploi typée « expertise » (108 personnels de catégorie A soit près de 31% de la
structure d’emploi) correspond bien à un fonctionnement essentiellement « administration de missions
et de projets » qui caractérise la Communauté d’Agglomération.
A noter cependant, depuis 2021, une augmentation du nombre de personnels de catégorie B et de la
filière technique, à présent en légère prédominance (61%), en cohérence avec la montée en charge des
directions opérationnelles et la mise en œuvre du mandat de réalisation.
Au cours de l’année 2024, la structuration des effectifs se poursuivra pour faire face aux missions de l’EPCI
avec la montée en charge des directions opérationnelles et le renfort des directions supports. 88
EFFECTIFS RÉGLEMENTAIRES
PAR STATUTS ET CATÉGORIES 89
DÉPENSES DE PERSONNEL
PRÉVISIONNELLES 2023-2024
La masse salariale prévisionnelle se répartit de la façon suivante :
RÉPARTITION PRÉVISIONNELLE
DE LA MASSE SALARIALE 2023-2024
DÉTAIL DES ÉLÉMENTS DE RÉMUNERATION
PRÉVISIONNELLE 2023-2024
Les éléments de rémunération tels que traitement indiciaire, régime indemnitaire, nouvelle
bonification indiciaires (NBI), etc. se répartissent de la façon suivante : 90
ÉVOLUTION PRÉVISIONNELLE
DE LA MASSE SALARIALE ET DES EFFECTIFS
9,8 M
€
11,6 M
€
12,9 M
€
15,0 M
€
16,6 M
€
17,6 M
€
17,5 M
€
16,5 M
€
16,9 M
€
17,7 M
€
19,7 M
€
21,1 M
€
24,5 M
€
25,7 M
€
218
236
265
291
312 321 296
284 289
298
314
361
378
402
0
50
100
150
200
250
300
350
400
450
0
2000000
4000000
6000000
8000000
10000000
12000000
14000000
16000000
18000000
20000000
22000000
24000000
26000000
28000000
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Masse Salariale Effectifs
Ports de Plaisance
ZA
GEMAPI
Eaux -Assainissement
Réorganisation des
services
A noter qu’à la clôture de l’exercice 2023, les postes créés au titre l’année écoulée n’ayant pas tous été
pourvus, la masse salariale prévisionnelle n’a pas été réalisée intégralement.
D’autre part, la refacturation interne des frais supportés par le budget principal aux budgets annexes est
intégrée à l’évolution prévisionnelle de la masse salariale.
LA MASSE SALARIALE :
ANALYSE RÉTROSPECTIVE
La masse salariale représente près de 15%
des dépenses de fonctionnement et ce poste a
particulièrement évolué depuis 2011, avec un pic
d’augmentation des effectifs entre 2012-2016.
En 2016, la mise en œuvre d’une politique de
l’emploi redéfinie et recentrée sur une optimisation
des effectifs, malgré les transferts de compétences
(GEMAPI, Zone d’Activité Economiques, Ports de
plaisance), est engagée et permet de réduire la
croissance de la masse salariale à -5,8% en 2018.
Le début du nouveau mandat a été marqué
par un effort très significatif en termes de
RH. Un nouveau projet d’organisation de
l’administration a été engagé en mai 2021 et
mis en œuvre depuis le 1er janvier 2022 dans le
cadre d’un dialogue de gestion avec l’ensemble
des directions afin de prendre en compte :
• Les besoins des services suite aux nouvelles
compétences (Eau-Assainissement, GEMAPI,
Economie) et au transfert partiel de pouvoirs de
police spéciale ;
• La nécessité de renforcer les ressources et
compétences des services dans l’objectif de
réaliser le Plan Pluriannuel d’Investissement
(PPI).
Le nombre de nouveaux postes est plus important
que les années précédentes. Ces nouveaux postes
sont très majoritairement financés par des créations
nettes et concernent un très large éventail des
compétences de l’EPCI. 91
LA MASSE SALARIALE :
ANALYSE PROSPECTIVE
En 2024, l’évolution de la masse salariale sera
de 4,63% dont 0,5% de Glissement Vieillesse-
Technicité (GVT).
Effet indirect de l’inflation, la masse salariale
(chapitre 012) obéit à des évolutions règlementaires
conduisant à une augmentation de celle-ci pour
l’ensemble des collectivités (impact des mesures
générales et catégorielles statutaires imposées par
l’Etat).
Outre ces mesures, certaines décisions propres
à la politique RH de l’EPCI expliquent aussi cette
augmentation. Il s’agit notamment de l’impact
en année pleine des recrutements effectués
en 2023 et des recrutements attendus en 2024
représentant 1,1 M€.
A compter de 2025, la stabilisation des dépenses
de fonctionnement devra se traduire par la mise
en place d’actions telles que :
• L’adaptation régulière de l’organisation pour
une meilleure efficience ;
• L’absence de création de nouveaux emplois au
profit de la transformation d’emplois existants ;
• L’analyse systématique de chaque demande
de remplacement liée à l’absentéisme pour
raison de santé avec étude au cas par cas selon
les critères de continuité du service, de normes
d’encadrement et service de proximité ;
• La poursuite des efforts engagés sur les moyens
complémentaires (renforts/remplacement) ;
• Le maintien de la priorité donnée à la mobilité
interne pour pourvoir les postes vacants ;
• La mobilisation des directions opérationnelles
dans le pilotage de la masse salariale, à partir
d’outils de suivi partagés des dépenses RH ;
• La mise en œuvre d’une politique en matière de
Gestion Prévisionnelle des Emplois, des Effectifs
et des Compétences s’appuyant sur la maîtrise
du tableau des emplois ;
• Le suivi mensuel à partir des taux de
consommation et des indicateurs, de façon à
anticiper et à ajuster les prévisions de dépenses.
Le déploiement au 1er janvier 2024 d’un
nouveau Système d’Information de Ressources
Humaines (SIRH) permettant la mise en œuvre
d’un pilotage renforcé sur la masse salariale va le va
dans ce sens. 92
AVANTAGES EN NATURE
Des véhicules de fonction sont affectés au Directeur
de Cabinet, au DGS et aux DGA au titre des avantages
en nature, soumis à imposition.
TEMPS DE TRAVAIL
La Loi du 6 août 2019 de Transformation de la
Fonction Publique est venue abroger le fondement
légal ayant permis le maintien de régimes
dérogatoires à la durée légale du travail et imposer
aux collectivités de redéfinir, par délibération, des
règles relatives au temps de travail conformes à la
réglementation des 1607 heures, avec une mise en
œuvre au plus tard le 01/01/2022.
L’organisation du temps de travail des agents de
l’établissement est fixée dans le Règlement Intérieur
Général (RIG) révisé, approuvé le 4 décembre 2023
(délibération N°2023_141_BC_16).
Au Territoire de l'Ouest, le décompte du temps de
travail s’opère sur la base d’une durée annuelle de
travail effectif de 1607 heures comme le prévoit la
règlementation (délibération n°2022_058_BC_12
« Application des 1 607 heures et modalités
d’accomplissement de la journée de solidarité » en
date du 30 mai 2022).
Le travail à distance a été déployé au sein des
services l’EPCI en 2020, dans le cadre de la crise
sanitaire. Le télétravail doit représenter pour l’EPCI
une source de flexibilité pour l’organisation, un
levier de performance collective et individuelle
au service de la qualité de vie au travail. Il doit
également promouvoir le management par objectif,
se traduire par la confiance et la responsabilisation
et développer l’implication au travail.
Le dispositif défini par la charte d’expérimentation
est mis en place à titre expérimental depuis le 1er
juin 2022 et pourra être pérennisé en 2024 au
regard des résultats de l’expérimentation. 93 LE PLAN PLURIANNUEL DES INVESTISSEMENTS
Axe stratégiques
2023
2024
2025
2026
2027
TOTAL
1 - Réaliser une politique d'aménagement et développement économique ambitieuse
14 786 382
18 377 281
20 512 853
26 332 794
18 879 688
98 888 998
101 - Refonder le projet d’aménagement stratégique du TCO et passer à l’opérationnalité
60 435
402 616
185 600
140 800
66 800
856 251
102 - Réaliser les projets structurants du territoire
11 142 053
7 336 687
4 886 037
4 640 037
4 290 700
32 295 514
103 - Mettre en œuvre l’ambition économique de l’Ouest
786 160
4 657 961
7 171 715
11 810 614
5 592 200
30 018 650
104 - Développer une stratégie touristique durable et résiliente
2 797 732
5 980 017
8 269 501
9 741 343
8 929 988
35 718 581
2 - Offrir des services publics de qualité
26 241 490
30 714 252
45 763 534
48 229 573
26 816 379
177 765 228
201 - Développer une gestion de proximité durable et responsable des déchets et lutter contre l’errance animale
2 048 335
4 755 297
10 080 628
9 046 996
4 840 337
30 771 593
202 - Renforcer l’attractivité et la performance des transports publics et scolaires
1 515 299
577 500
6 220 500
10 764 500
6 954 250
26 032 049
203 - Offrir à la population une eau de qualité
12 459 387
13 607 455
23 317 406
20 168 077
5 921 792
75 474 117
204 - Limiter les impacts des eaux usées sur les milieux
10 218 469
11 774 000
6 145 000
8 250 000
9 100 000
45 487 469
3 - Renforcer nos politiques de cohésion sociale et territoriale
2 310 497
4 129 423
2 135 375
3 431 817
2 909 090
14 916 202
302 - Piloter la transformation numérique du territoire au service des citoyens
14 551
16 000
16 000
6 000
0
52 551
303 - Mettre en œuvre les actions et les outils pour la réalisation du Programme Local pour l’Habitat
202 979
3 120 373
1 684 375
2 970 817
2 494 090
10 472 634
304 - Apporter le rééquilibrage du territoire par le développement des Hauts et par les projets structurants du reste du territoire
0
376 600
375 000
305 000
305 000
1 361 600
305 - Faire de l’insertion et de l’économie sociale et solidaire de véritables leviers pour la création d’emplois solidaires
0
40 000
40 000
40 000
0
120 000
306 - Faire du territoire Ouest un foyer culturel de référence
2 092 967
576 450
20 000
110 000
110 000
2 909 417
4 - Préparer notre territoire aux défis du changement climatique
3 228 004
9 562 439
15 412 002
17 490 554
13 554 373
59 247 372
401 - Protéger les populations exposées aux risques naturels
2 615 472
6 755 190
12 936 390
14 671 554
11 284 873
48 263 479
402 - Valoriser la richesse de la biodiversité du territoire
192 723
1 053 088
1 245 112
1 098 000
1 090 500
4 679 423
403 - Faire de la transition écologique et énergétique un axe essentiel de développement du territoire
385 229
1 152 631
670 500
556 000
124 000
2 888 360
404 - Développer la pratique des mobilités durables
34 579
601 530
560 000
1 165 000
1 055 000
3 416 109
5 - Des moyens mobilisés pour la réalisation des projets
3 090 441
8 230 855
9 405 699
2 966 499
1 678 075
25 371 569
501 - Définir le projet de la collectivité et la stratégie de mise en œuvre
3 090 441
8 230 855
9 405 699
2 966 499
1 678 075
25 371 569
TOTAL
49 656 813
71 014 250
93 229 463
98 451 237
63 837 605
376 189 368 94
LE PLAN PLURIANNUEL DE FONCTIONNEMENT
Axe stratégiques
2023
2024
2025
2026
2027
TOTAL
1 - Réaliser une politique d'aménagement et développement économique ambitieuse
2 802 614
3 348 410
3 132 500
2 937 100
516 150
12 736 774
101 - Refonder le projet d’aménagement stratégique du TCO et passer à l’opérationnalité
0
0
0
0
0
0
102 - Réaliser les projets structurants du territoire
76 933
283 150
203 150
146 250
0
709 483
103 - Mettre en œuvre l’ambition économique de l’Ouest
82 220
190 000
210 000
200 000
55 000
737 220
104 - Développer une stratégie touristique durable et résiliente
2 566 167
2 763 260
2 599 350
2 470 850
461 150
10 860 777
2 - Offrir des services publics de qualité
89 076 549
99 144 151
103 698 802
108 659 790
115 651 255
516 230 547
201 - Développer une gestion de proximité durable et responsable des déchets et lutter contre l’errance animale
45 503 545
52 287 486
57 841 518
61 733 809
67 627 538
284 993 896
202 - Renforcer l’attractivité et la performance des transports publics et scolaires
43 564 682
46 856 665
45 857 284
46 925 981
48 023 717
231 228 329
203 - Offrir à la population une eau de qualité
0
0
0
0
0
0
204 - Limiter les impacts des eaux usées sur les milieux
8 321
0
0
0
0
8 321
3 - Renforcer nos politiques de cohésion sociale et territoriale
3 284 494
5 029 044
5 106 500
4 890 670
2 985 295
21 296 003
302 - Piloter la transformation numérique du territoire au service des citoyens
50 087
62 250
62 250
62 250
11 250
248 087
303 - Mettre en œuvre les actions et les outils pour la réalisation du Programme Local pour l’Habitat
155 927
373 236
424 250
424 250
284 500
1 662 163
304 - Apporter le rééquilibrage du territoire par le développement des Hauts et par les projets structurants du reste du territoire
98 878
98 400
50 000
50 000
50 000
347 278
305 - Faire de l’insertion et de l’économie sociale et solidaire de véritables leviers pour la création d’emplois solidaires
1 039 481
1 681 000
1 632 000
1 626 000
0
5 978 481
306 - Faire du territoire Ouest un foyer culturel de référence
1 860 211
2 582 000
2 788 000
2 678 170
2 639 545
12 547 926
4 - Préparer notre territoire aux défis du changement climatique
30 000
150 000
310 000
120 000
50 000
660 000
401 - Protéger les populations exposées aux risques naturels
0
0
0
0
0
0
402 - Valoriser la richesse de la biodiversité du territoire
0
0
0
0
0
0
403 - Faire de la transition écologique et énergétique un axe essentiel de développement du territoire
30 000
60 000
60 000
60 000
0
210 000
404 - Développer la pratique des mobilités durables
0
90 000
250 000
60 000
50 000
450 000
5 - Des moyens mobilisés pour la réalisation des projets
7 144 558
8 289 316
8 127 440
8 006 187
7 225 990
38 793 491
501 - Définir le projet de la collectivité et la stratégie de mise en œuvre
7 144 558
8 289 316
8 127 440
8 006 187
7 225 990
38 793 491
TOTAL
102 338 216
115 960 921
120 375 242
124 613 747
126 428 690
589 716 815 95 1, rue Eliard Laude BP 50049 • 97822 Le Port cedex
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