unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - B04.02.13

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unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - B04.02.13 Document publié le Mercredi 1 janvier 2014 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - B04.02.13)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, DEPARTEMENT DE LA REUNION

COMMUN AUTE D’AGGLOMERATION

TERRITOIRE DE LA COTE OUEST

SAINT LEU – TROIS BASSINS – SAINT PAUL

LE PORT – LA POSSESSION

C C C O O O M M M P P P T T T E E E R R R E E E N N N D D D U U U

B U R E A U C O M M U N A U T A I R E

D U 4 F E V R I E R 2 0 1 3

Saint-Leu

Trois Bassins

Saint-Paul

Le Port

La Possession2

COMPTE RENDU DU BUREAU COMMUNAUTAIRE

DU 4 FEVRIER 2013

Date de convocation : 29/01/2013

29 membres en exercice

18 présents à l’ouverture de la séance

L’an deux mille treize, le quatre février à dix sept heures, le Bureau Communautaire s’est réuni au siège du TCO au Port, après convocation légale, sous la présidence de M. Jean-Yves LANGENIER, Président.

Le Président désigne M. Guito CRESCENCE pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. Il accepte et procède à l’appel de l’ensemble des élus.

Sur 29 membres en exercice, 18 élus ont répondu présents. Le quorum est atteint. Le Président déclare la séance ouverte.

Le Bureau communautaire adopte à l'unanimité l'ordre du jour. 9 questions seront débattues et proposées aux votes.

Le Président demande à l’assemblée d’observer une minute de silence en hommage à M. Jean-René BELLON, décédé au mois de décembre dernier. Les élus ont respecté une minute de silence à sa mémoire.

Secrétaire de séance : M. Guito CRESCENCE

Délibération n° 2013-001/B1-001

IMMOBILIER – Convention de prise de possession anticipée à la commune de La Possession sur la parcelle AY 163 et modification des modalités de réalisation de l’échange foncier Délibération n° 2013-174/B10-001

Rapporteur : M. Jean-Marc GAMARUS

Résumé : Le TCO est propriétaire de la parcelle AY 163 située au 2 allée Vivien à Dos d’Ane, dite « Marie-Claire ». Il s’agit d’un terrain de 26 624 m² comportant trois bâtiments en dur et bois sous tôles. Dans le cadre d’un échange foncier, les terrains acquis par la commune ou via l’EPFR correspondant à l’emprise du projet de centre sportif de Dos d’Ane seront transférés au TCO. En contrepartie, le TCO remettra à la commune la parcelle AY 163 avec une jouissance par anticipation. Cependant, pour permettre à la commune de faire face aux dépenses inhérentes à la rétrocession des parcelles en portage EPFR et à l’échange foncier, le versement de la soulte de 166 160 € sera différé au plus tard au 30 novembre 2013.

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE APRES EN AVOIR DELIBERE ET A L’UNANIMITE :

- APPROUVE le projet de convention de prise de possession anticipée à intervenir entre le TCO et la commune de La Possession pour la réalisation de kiosques sur la parcelle AY 163 appartenant au TCO ;

- VALIDE le versement différé de la soulte qui se fera au plus tard le 30 novembre 2013 ;

- AUTORISE le Président à signer tous les actes relatifs à cette affaire.3

Délibération n° 2013-002/B1-002

TRANSPORT – Validation du plan de financement des études et des travaux de réalisation d’un TCSP entre la ZAC D 2000 et un parc-relais situé au centre commercial du Sacré Cœur sur la Commune du Port

Rapporteur : M. Virgil RUSTAN

Résumé : Pour répondre à la problématique de congestion en sortie de la ZAC D 2000 aux heures de pointe, le TCO mettra en place une navette bus, Ti’ Navèt, qui desservira la ZAC D 2000 depuis un parc-relais situé au niveau du centre commercial du Sacré Cœur, par l’itinéraire direct constitué de couloirs bus de sorte à garantir les temps de parcours de la navette. Les travaux de voirie, sous maîtrise d’ouvrage TCO, étant éligibles au Programme Opérationnel Européen, le Bureau Communautaire est invité à valider le plan de financement de ces travaux.

A L’ISSUE DU DEBAT, LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE ET A L’UNANIMITE :

- VALIDE le plan de financement prévisionnel pour la réalisation d’un TCSP

entre la ZAC D 2000 et un parc-relais situé au centre commercial du Sacré Cœur

sur la Commune du Port suivant :

% du coût total HT de

l’opération Montant total HT

Part TCO 20% 65 971,33 €

Part Région Réunion 20% 65 971,33 €

Part Feder 60% 197 913,99 €

Total 100% 329 856,65 €

- AUTORISE le Président à signer les conventions de subvention relatives à cette affaire avec les partenaires financiers ainsi que tous les documents afférents.

Délibération n° 2013-003/B1-003

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE – Mise en œuvre de la convention cadre TCO/EPFR en faveur du logement aidé – avenant n° 1 à la convention opérationnelle n° 08 10 03 – parcelle BM 126

Rapporteur : M. Jean-Marc GAMARUS

Résumé : Il est proposé que le TCO participe, par le biais de la convention cadre d’intervention foncière conclue avec l’EPFR, à la bonification à hauteur de 20%, du terrain référencé BM 126, d’une superficie totale de 1 728 m², situé en centre-ville de La Possession, en vue de la réalisation de logements aidés.

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE APRES, EN AVOIR DELIBERE ET A L’UNANIMITE :

- VALIDE la participation financière du TCO à l’acquisition du terrain référencé BM 126 (d’une superficie de 1 728 m2 et situé en centre ville de la Possession), à hauteur de 20% du montant de l’acquisition dans les conditions prévues à la convention cadre EPFR/TCO, soit un montant de 76 000 € ;4

- APPROUVE le projet d’avenant n°1 à la convention n° 08 10 03 ;

- AUTORISE le Président à signer l’avenant n°1 à la convention n° 08 10 03.

Délibération n° 2013-004/B1-004

ECONOMIE INSERTION – Extension du village artisanal des Mascareignes au Port : signature d’un bail à construction avec ACTI’SEM, filiale de la SEMADER

Rapporteur : M. Philippe FONTAINE

Résumé : La tranche 2 du village artisanal des Mascareignes est située en amont des installations de Cycléa, sur les berges portoises de la Rivière des Galets. Sa mise en œuvre opérationnelle est aujourd’hui conditionnée à la conclusion d’un bail à construction avec ACTI’SEM, filiale de la SEMADER.

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE APRES EN AVOIR DELIBERE ET A L’UNANIMITE :

- MODIFIE la délibération du Bureau Communautaire n° 2012-152/B8-011, en date du 15 octobre 2012, relative à la signature d’un bail à construction avec la SEMADER pour l’extension du village artisanal des Mascareignes au Port, comme suit :

 en lieu et place de la SEMADER, le preneur est remplacé par ACTI’SEM ;

- AUTORISE donc la conclusion d’un bail à construction avec ACTI’SEM, filiale de la SEMADER, pour la réalisation de locaux artisanaux sur les parcelles BI 217 et BI 222, d’une contenance de 13 546 m2, pour une durée de 25 ans au tarif de 40€/m2 pour toute la durée du bail.

- APPROUVE le projet de bail à construction ;

- AUTORISE le Président à accomplir tous actes et à signer toutes pièces relatives à cette affaire.

Délibération n° 2013-005/B1-005

ECONOMIE INSERTION – Modification de la programmation des ateliers chantiers d’insertion au titre de l’année 2012

Rapporteur : M. Jean-Luc BEGUE

Résumé : Le 5 novembre 2012 le TCO a validé le financement d’un programme de 15 ateliers chantiers d’insertion (ACI) au titre de la programmation du PLIE 2012. Après délibération du 5 novembre les communes de Saint Paul et Le Port ont toutefois souhaité modifier ou retravailler le programme des ACI les concernant. Afin de répondre à la demande de ces 2 communes, il est nécessaire pour le TCO de délibérer sur les modifications apportées.5

A L’ISSUE DU DEBAT, LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE ET A L’UNANIMITE :

- MODIFIE la délibération N°2012-172/B9-007 du bureau communautaire du 5 novembre 2012, relative à la programmation des ACI au titre du PLIE 2012, comme suit :

Pour Saint Paul :

 suppression de l’ACI intitulé « Jardin de la Saline » et remplacement par l’ACI intitulé « Aménagement touristique de la ravine Saint Gilles 3ème tranche » pour 12 personnes sur 12 mois ;

 suppression de l’ACI intitulé « Aménagement paysagers de la RHI Ruelle des fleurs à l’Eperon » et remplacement par l’ACI « Aménagement du CASE de Saint Gilles les hauts » pour 15 personnes sur 12 mois ;

Pour Le Port : maintien de l’ACI « Aménagement et équipement d’espaces publics » ;

- AUTORISE le Président à signer tout acte ou toute pièce relatifs à cette affaire.

Délibération n° 2013-006/B1-006

ECONOMIE INSERTION – Attribution d’une subvention au lycée Saint Paul IV dans le cadre du forum de l’ouest des métiers et des formations

Rapporteur : M. Jean-Luc BEGUE

Résumé : Depuis 2010, l’ensemble des chefs d’établissements secondaires de l’ouest se réunissent pour mettre en place un forum dédié aux élèves sur les formations professionnelles et technologiques. Cette action a pour objectif d’améliorer l’orientation scolaire et de lutter contre les échecs. Au vu des résultats des précédentes manifestations, une reconduction s’avère pertinente en 2013. Le lycée Saint Paul IV, gestionnaire de l’action, sollicite auprès du TCO une subvention d’un montant de 8 000 €, pour la réalisation de l’action en avril 2013.

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE APRES, EN AVOIR DELIBERE ET A L’UNANIMITE :

- VALIDE l’octroi d’une subvention de 8 000 € au lycée Saint Paul IV pour l’organisation, en 2013, du forum de l’ouest des métiers et des formations ;

- APPROUVE le projet de convention ;

- AUTORISE le Président à signer la convention.

Délibération n° 2013-007/B1-007

ECONOMIE INSERTION – Programmation des actions 2013 du contrat urbain de cohésion sociale du TCO

Rapporteur : M. Jean-Luc BEGUE

Résumé : Le TCO a signé, en 2007 avec l’Etat, un Contrat Urbain de Cohésion Sociale CUCS), prolongé par avenant jusqu’au 31 décembre 2014. Comme chaque année, il est nécessaire de mettre en place et de valider une programmation d’actions au titre de l’année 2013. La participation financière de l’Etat (ACSé) est de 74 000 €.6

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE APRES EN AVOIR DELIBERE ET A L’UNANIMITE :

- VALIDE la programmation CUCS TCO 2013 ainsi que les plans de financements correspondants suivants :

Actions Part Etat (ACSé) Part TCO

Chef de projet Emploi

Insertion Développement

économique 60 000

Coordination plateformes de

services 74 000 150 000

TOTAL en € 74 000 210 000

- AUTORISE le versement à la M.I.O. d’une subvention d’un montant de 150 000 € au titre de l’exercice 2013, pour l’action de « Coordination des plateformes de services » ;

- APPROUVE le projet de convention ;

- AUTORISE le Président à signer la convention.

Délibération n° 2013-008/B1-008

ECONOMIE INSERTION – Programmation PLIE 2013

Rapporteur : M. Jean-Luc BEGUE

Résumé : Le PLIE d’agglomération du TCO entame sa dernière année du protocole signé par l’Etat et le TCO. Le comité de pilotage du 21 décembre 2012, coprésidé par le Président du TCO, la Sous-préfète de l’arrondissement ouest et le Sous-préfet à la cohésion sociale et à la jeunesse, a validé les orientations et actions pour l’année 2013. Ces actions feront l’objet de procédures de marché public ou d’appels à projets et bénéficient d’un cofinancement des fonds européens (FSE).

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE APRES EN AVOIR DELIBERE ET A L’UNANIMITE :

- VALIDE la programmation PLIE 2013, ainsi que son plan de financement, selon le tableau récapitulatif ci-après, pour un montant total de 1 219 321 euros ; PLIE : programmation 2013

Nature de l’intervention Effectif prévu Coût total action FSE % FSE TCO

SAG 90 000 0 0 90 000

Accompagnement

(Coordination, Gestionnaires

de parcours, accompagnateurs en

recrutement et en placement)

428 951 300 266 70 128 685

Accueil orientation Bilan

Mobilisation et dynamisation du public

50 20 000 14 000 70 6 000

Insertion

- Encadrement technique des ACI

-Encadrement technique des ACI

- Accès à l’emploi par la clause

d’insertion dans les marchés publics

225

640 370

320 000

254 000

66 370

224 000

224 000

0

0

35

70

0

0

416 370

96 000

254 000

66 370

Formation

Préparation à l’emploi dans le cadre de

la clause d’insertion

50 40 000 28 000 70 12 000

TOTAL 1 219 321 566 266 46 653 0557

- AUTORISE le Président à solliciter la subvention européenne (FSE), pour un montant de 566 266 € ;

- AUTORISE le Président à signer tout acte ou toute pièce relatifs à cette affaire.

Délibération n° 2013-009/B1-009

RESSOURCES HUMAINES – Modification du tableau des effectifs par création de postes

Rapporteur : M. Virgil RUSTAN

Résumé : Il est proposé au Bureau communautaire la création des postes suivants : - 1 poste de chef de projet énergie (direction de l’environnement)- catégorie A - 7 postes d’adjoint technique de 1ère classe suite aux réussites aux concours/examen professionnel d’accès à ce grade.

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE APRES EN AVOIR DELIBERE ET A L’UNANIMITE :

- AUTORISE la création des postes ci-après dans les conditions définies ci-dessus :

 un emploi de chef de projet énergie pour la direction de l’environnement  7 emplois d’adjoint technique de 1ère classe.

- DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget de l'exercice 2013 aux chapitre et nature correspondants.

- ARRETE le tableau des effectifs du Territoire de la Côte Ouest comme suit au 04/02/2013.